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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 Seance du 7 septembre 2023 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de Tossia]} 2023-035 PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 Date de convocation : 01/09/2023 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre votants : 13 Elus Présences Elus Présences Jean-Marie DAVI X Gilles BARLET X Joël CHANEL X Magali PERNELET X Sophie CHAPUIS X. Gwenaëlle GILLAUX X Claude GUY X Fabienne FOURNEL X Sabine RUY X Roger FENET Excusé Nicole ALLEGRINI X Jean-Louis GENTET X Bruno BOUILLOUX X Emma GATINEAU Absente Frédéric CHARVET X Jean-Louis GENTET est désigné secrétaire de séance. 1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet 2023 Le compte-rendu du conseil municipal du 6 juillet vous a été adressé par mail le 25 juillet 2023. > Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2023. 2 - Grand Bourg Agglomération Schéma cyclable : Le conseil communautaire va rendre un avis sur le projet prendra en octobre prochain une délibération d'orientation. Le schéma cyclable est un document cadre, prospectif, à long terme (2023-2026). Ce document va permettre de prioriser les liaisons cyclables sur le territoire. 3 - Commissions communales e Commission Culture-Animation-Vie associative-économie locale Forum des associations. Le forum s'est déroulé le 2 septembre. Présence de 12 associations Les associations se sont dites satisfaites de la fréquentation, même si plusieurs forums étaient également organisés dans les villages aux alentours. Il a été acté avec les associations de ne pas reconduire le forum chaque année. Le prochain sera à prévoir en 2025. Calendrier des fêtes : La réunion s'est déroulée le 6 septembre. Le calendrier sera élaboré prochainement. Atelier pouët-pouêët : |! se déroulera dans l'extension le 13 octobre à 20h Tour de France La journée du 20/07 s'est parfaitement déroulée. Monsieur le Maire remercie les acteurs de cette journée et les agents qui ont œuvré à cet événement. Un apéritif est prévu le 15 septembre pour des remerciements pius officiels. Commission communication Magazine : magazine livré et distribué en début de semaine. Quelques personnes se sont manifestées en mairie pour signaler qu'elles n'avaient pas reçu le magazine Carte communale : Une rencontre est à prévoir avec Madame Appert dans le cadre du contrat avec la commune Commission environnement Apéro Ambroisie le 28/07 l'est constaté que l'ambroisie se développe particulièrement cette année Projet de plantation d'une haie le long du piétonnier, route de la Vavrette. (environ 100 plants) Projet qui peut bénéficier d'un soutien de GBA (4 € par plants). La commission se réunira prochainement sur ce sujet. Mise en place des containers poubelle en 2024 : les colonnes de tri vont disparaitre au profit des poubelles jaunes mises à disposition par GBA. Une enquête auprès des habitants a été distribuée avec le magazine (à retourner avant le 1e" octobre) I conviendra de se renseigner sur les modalités de mise à disposition de ces containers. Commission embellissement et fleurissement Plusieurs vols au niveau des massifs ont été constatés, Vol de pots de fleurs et de jardinières. Le choix d’avoir réduit le nombre de plants et d'avoir choisi des plantes nécessitant moins d'eau est très positif et il sera envisagé de reconduire ces choix sur d'autres massifs l’année prochaine. Commission Scolaire et Périscolaire Terre de jeux La convention a été signée Les animations débuteront à compter du 18 septembre. 2023-036 Consultation pour la restauration scolaire Le contrat signé en 2020 avec Bourg Traiteur arrive à échéance des 3 ans (contrat d'un an renouvelable 2 fois). La mairie est donc dans l'obligation de relancer une consultation. Plusieurs entreprises ont été contactées Avec notamment les critères suivants : - Repas comportant : 5 composants avec 1 aliment bio par repas et 1 repas sans viande par semaine - Pain à la charge de la commune - _ Privilégier les fournisseurs en circuit court - Conditionnement en barquettes recyclables (10 portions) reprises par le prestataire, avec indication du mode de réchauffage - Possibilité d'un conditionnement individuel en cas de crise sanitaire. Trois fournisseurs ont répondu à la consultation : RPC, Bourg Traiteur et Calitéo. Calitéo ne propose pas de livraison, mais propose de mettre un cuisinier à disposition. Ce qui nécessite une mise aux normes de la cuisine. Qualitativement, Bourg Traiteur et RPC sont similaires. adresse repas repas sandwict prix commentaires pas de livraison calitéo saint Genis sur Menthon Mise à disposition d'un cuisinier sur place L'élément BIO par jour. ù sui | 3,64€ déjà travaillé avec eux. gratos italie I Fi sans viande par semaine L oui j 80 % de produits durables, fournisseurs en circuit court 3.84€ TTC Bons retours Conditionnement en bacs gastronommes Possibilité d'un conditionnement en barquette individuelle en cas de crise sanitaire REPAS SCOLAIRE : 1 PRODUIT BIO proposé par jour pas d'utilisation des bacs à étés : gastro. jai _ à GT Pas d'obligation à utiliser | ‘3 plats protidiques au choix : viande, sans viande ou végétarien . 3,10€ HT ne RPG Manziat, Laiz, Ambronaÿ |, 1 2ccompagnement [légume ou féculent enalternance) ent 3.27E TIC CHRIORIEER * 1produit laitiers possibilité de garder le nôtre “_ 1dessert bons retours des autres collectivités *_ Painpris en charge par le client Délibération 2023-09-001 : Choix du prestataire pour la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire. En moyenne 12 300 repas sont servis sur une année scolaire. Après étude des offres, il est proposé de retenir RPC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE de retenir le prestataire RPC pour la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire - DIT que le contrat sera signé à compter du 01/11/2023 pour un an renouvelable 2 fois. e Commission travaux-bâtiments Point sur les travaux école. Les travaux de rénovation des 2 classes se déroulent selon le calendrier prévu. Des imprévus au niveau de l'ossature du bâtiment, notamment il a fallu renforcer le contreventement du bâtiment pour l'ossature soit plus rigide. Au niveau des sols, des écarts significatifs au niveau de l'ensemble du bâtiment nécessite de couler une chape liquide. | Livraison du bâtiment prévue pour le 6 novembre Réparation de la toiture de la garderie/maternelle. Les travaux ont été faits cet été pour la somme de 6624 euros. Les plafonds qui seront à reprendre seront pris en charge par l'assurance. Ces travaux seront faits pendant les vacances de la Toussaint. Terrains en Chessenin : Suite à la rétractation d'un acheteur, plusieurs acheteurs potentiels se sont manifestés auprès du premier adjoint. Eclairage public : Le SIEA est maitre d'œuvre. 3 projets vont être transmis pour le 16 septembre. 1- On change uniquement les ampoules actuelles en ampoules LED 2- Remplacement des ampoules et des mécanismes à l'intérieur des globes 3 Remplacement de la totalité du système. Ce troisième projet est aidé de manière significative par le SIEA. Une possibilité de financement existe pour moderniser notre réseau d'éclairage. Les plans de financement sont en cours. Le coût des travaux ainsi que la participation communale seront confirmés ultérieurement en fonction du périmètre de l'étude engagée et des conditions du marché en vigueur. Le syndicat avancerait les fonds via la banque des territoires et cela permettrait un remboursement sur 13 ans maximum des travaux d'investissement. || y a actuellement 394 points lumineux sur la commune et il faut également changer certaines armoires électriques. Cette possibilité d'aide pour la modernisation de l'éclairage public doit être présentée et validée lors de la prochaine assemblée générale du syndicat 2023-03/ e Commission voirie Chemin de la Balette : les travaux ont été faits Chemin du Moulin : le devis présenté par SOCATRA est en cours d'étude par GBA En Bériat : Les travaux ont commencé pour une durée de 4 mois avec l’entreprise ROUX TP et EGTP. Les réunions de chantiers sont tous les jeudis à 14h. Une communication sur les voies de déviation et sur le ramassage des ordures a été transmise aux riverains. + CCAS Club Amitié Loisirs : Arrêt en fin d'année des 2 co-présidentes,. Repas CCAS le 22 octobre 4 - Administration générale Jury d'assises Le tirage au sort a désigné : Madame GUIBOURGE Gaelle Monique Marie- 230 chemin du Moulin -01250 TOSSIAT née le 18/03/1960 Monsieur COLPO Denis — 171 chemin du Colombier - 01250 TOSSIAT -— né le 29/04/1964 Madame SAFFRE Bernadette Renée Charlotte — 530 chemin des Teppes — née le 08/10/1964 Changement de lieu de réunion du conseil municipal Délibération 2023-09-002 : Changement de lieu de réunion du Conseil Municipal pour les mois de septembre octobre et novembre 2023. En raison des travaux dans l'école de Tossiat, il est proposé que le conseil municipal se réunissent lors des séances de septembre, octobre et novembre dans la salle des fêtes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Décide que les réunions du conseil municipal pour les mois de septembre octobre et novembre 2023 se tiendront à la salle des fêtes Personnel saisonnier : création d'un emploi saisonnier du 28 août au 3 septembre. En raison de la situation complexe au service technique, (absence d'un agent et congés) il est proposé de refaire un contrat à Romain DEMARTY pour la semaine du 28 août au 3 septembre et de créer à nouveau un poste de saisonnier. Délibération n° 2023-09-003 : Accroissement saisonnier d'activité. VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3 1 (2°), VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison de l'absence des agents pour des congés d'été, Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent technique polyvalent, à temps complet; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE de créer un emploi d'agent technique polyvalent, pour accroissement saisonnier d'activité, à compter du 28 juillet 2023 pour une durée de 1 semaine. Personnel contractuel : Il est nécessaire de créer le poste de contractuel pour Guillaume BEYNEL (6h / semaine) Délibération n° 2023-09-004 : Accroissement d'activité. VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3 | (2°), VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison de l'accroissement d'activité sur le temps scolaire et périscolaire, Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement d'activité d'agent d'animation, à temps non complet ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DÉCIDE de créer un emploi d'agent d'animation à temps non complet, pour accroissement d'activité, à compter du 4 septembre 2023 et jusqu'au 7 juillet 2024. Information : Madame SELSELET ATTOUT a intégré le personnel du lycée de la plaine de l'Ain.( réussite à un concours) Personnel saisonnier : Décision modificative Afin de pouvoir payer la facture de GBA de 130.01€ (taxe d'aménagement), il est nécessaire de procéder à une décision modificative Délibération n° 2023-09-005 Le Maire informe qu'afin de payer le reversement TFPB 2022 à GBA, il est nécessaire de procéder à un ajustement de crédit, sans incidence financière, En effet, il est demandé d'alimenter la ligne 739216 chap 014. l'est proposé de prendre la somme de 130.01 € sur la ligne 6065 chap 011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE la décision modificative n° 1 comme ci-dessus proposée. A Passage à la M57 au 1€" janvier 2024 2 0 2 3 _ 0 3 O Délibération n° 2023-09-006 Le passage obligatoire à la M57 au 1e janvier 2024, il est nécessaire de prendre une délibération pour autoriser ce passage à la M57 La M57 prévoit que les communes de moins de 3500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de TOSSIAT, à compter du 1er janvier 2024. CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024. AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. Délibération à titre rétroactif: 2023-09-007 mise en place de la Régie de recette pour la cantine et le périscolaire. Dans le cadre scolaire, la commune de Tossiat est amenée à encaisser le montant des repas pris par les enfants à la cantine et les heures passées en garderie. l'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la création de cette régie de recettes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE la création de la régie de recette Cantine et périscolaire 5- Urbanisme Une nouvelle réunion pour discuter du volet économique du PADD à laquelle participeront la commune et les acteurs économiques (GBA, APRR, Département) se déroulera le mercredi 13 septembre. Dossiers déposés depuis le dernier conseil : - Permis de construire / Permis d'aménager/ permis de démolir : * M. & Mme MORIN - Piscine, abri jardin, véranda - Route de Montagnat * SCI April et les 2 D — Construction d’un bâtiment artisanal - Z.A La Vavrette *TSV Immobilier - Nouvelles constructions - Route de Salles - Déclarations préalables : * Green Ideas — Mon kit solaire -Impasse du Clos Vert - Panneaux photovoltaïques * Monabee — Route de Salles - Panneaux photovoltaïques * M. D'IZIDORO Philippe - Route de Salles — piscine * M. KOUSSA Hakim - En Vianne — Abri de jardin - Déclarations d’intention d’aliéner Les déclarations d'intention d’aliéner sont des documents transmis par les notaires en cas de vente dans le périmètre des zones U du PLU. Elles permettent à la commune de se prononcer sur son droit de préemption urbain. Dans le cadre des délégations données au Maire par le Conseil Municipal, il est rendu compte des déclarations d'intention d’aliéner reçues depuis la dernière réunion : - Vente CINY-FAURE : VIZZINI-NICOL — Chemin du Gaz du Soulier - Vente VIGNON-LECHAPT / CUVELIER-GIGLIO-GRAVELLE — Route de la Grande Vavrette 6 — Questions diverses HAISSOR : Inauguration du bâtiment le 7 septembre 2023 Comité de Jumelage : Délibération : 2023-09-008 Au vu de la délibération fixant les montants de 23 euros par adulte se rendant à Hackenheim et de 34 euros par jeune de moins de 18 ans et par étudiant. Au vu du nombre de personnes ayant participé au déplacement à Hackenheim dans le cadre du 30ème anniversaire du jumelage Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE l'octroi d'une subvention de 1076 € correspondant à 32 Adultes x 23€ et 10 enfants x 34 €. Divagation des chats sur le domaine public Délibération : 2023-09-009 Le Conseil municipal est invité à délibérer pour la mise en place d'une convention permettant la capture de chats et leur mise en fourrière. Il est proposé de s'associer avec une association de protection animale. 2 propositions ont été reçues : Fel’Ain et 30 millions d'Amis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Autorise le Maire à signer une convention avec le clan Fél'Ain pour une somme maximale de 1200€ à compter du 1er janvier 2024, Prochain