Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30 03 2014

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30 03 2014 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30 03 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 30 MARS 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Henri SAINT JEAN, doyen d’âge, le dimanche 30 mars 2014 à 10 h 30.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Darritchon, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, M. Camille Jenvrin, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers municipaux.

Excusés : Mme Carmen Gonzalez, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

1 – Installation du Conseil municipal.

M. Henri Saint-Jean indique qu’à l’occasion de l’élection du nouveau Maire, il a le plaisir d’accueillir le nouveau Conseil municipal. Il souhaite la bienvenue à tous « ongi etorri deneri zen eta badira ainitz eskualdun gela untan ». Il donne lecture de l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales : « La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal ».

Il précise qu’en tant que membre le plus âgé de cette assemblée, il va donc présider cette séance.

Il indique que l’élection du Maire est toujours un moment fort de la vie de la cité. Il demande que cela se fasse dans la dignité et le respect de chacun, et il sollicite le silence durant le temps de cette élection.

Il rappelle le résultat de l’élection municipale du 23 mars 2014 :

Inscrits : 4 364

Votants : 3 036, soit 65,52 % de participation

Suffrages exprimés : 2 863

Blancs et nuls : 173

Ont obtenu :

• Liste « Unis pour Cambo – Elgarrekin Kanborentzat » conduite par Vincent BRU : 2 070

voix, soit 72,30 % des suffrages exprimés (25 sièges)

• Liste « Nahi Dugun Herria – La commune que nous voulons » : 793 voix, soit 27,70 % des

suffrages exprimés (4 sièges).

Puis il procède à l’appel des conseillers municipaux :2

M. Vincent BRU

Mme Bernadette JOUGLEUX

M. Christian DEVEZE

Mme Eliane NOBLIA

M. Frédéric BARDIN

Mme Pascale LESPADE

M. Didier IRASTORZA

Mme Eliane AIZPURU

M. Henri SAINT JEAN

Mme Anne-Marie PONTACQ

M. Vincent GOYTINO

Mme Christiane HARGAIN-DARRITCHON

M. Patrice DOR

Mme Yolande HUGUENARD

M. Jean-Jacques LASSUS

Mme Argitxu HIRIGOYEN

M. Jean-Noël MAGIS

Mme Corinne OTHATCEGUY

M. Peio ETCHELECU

Mme Maryannick HIRIGOYEN

M. Roger BARBIER

Mme Carmen GONZALEZ

M. Pascal BOURGUET

Mme Véronique LARRONDE

M. Camille JENVRIN

Mme Argitxu HIRIART-URRUTY

M. Philippe BACARDATZ

Mme Nathalie AICAGUERRE

M. Pantxo MICHELENA

Il déclare installé le nouveau conseil municipal de Cambo-les-Bains.

Procurations : Mme Carmen Gonzalez à M. Vincent Bru, M. Pantxo Michelena à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.

2 – Désignation du secrétaire de séance.

M. Henri Saint-Jean donne lecture de l’article L. 2121-15 du CGCT : « Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal désigne un secrétaire de séance ».

Il propose de désigner le plus jeune conseiller. Mme Argitxu Hirigoyen étant la plus jeune, elle est désignée secrétaire de séance.

3 – Election du Maire.

M. Henri Saint Jean donne lecture des articles L. 2122-10, 2122-4 et 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, et demande au Conseil municipal de désigner deux assesseurs. Il propose un membre de la majorité et un membre de l’opposition.

Sont désignés comme assesseurs : Mmes Bernadette Jougleux et Nathalie Aïçaguerre.

M. Henri Saint-Jean demande qui est candidat au poste de Maire.3

Mme Argitxu Hiriart-Urruty et M. Vincent Bru sont candidats.

Il est procédé au vote à l’aide des bulletins et enveloppes se trouvant devant chaque conseiller, déposés dans l’urne, après appel des noms par la secrétaire.

Résultat de l’élection :

Votants : 29

Bulletins déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

- Vincent Bru : 25 voix

- Argitxu Hiriart-Urruty : 4 voix.

M. Vincent Bru est proclamé Maire de Cambo-les-Bains, et M. Saint Jean lui remet l’écharpe de maire et le makila, symbole du Pays basque.

M. Vincent Bru remercie M. Henri Saint Jean et fait remarquer que c’est avec beaucoup d’autorité et d’humanisme qu’il a mené cette séance. Il prend la présidence de l’assemblée.

4 – Désignation du nombre d’adjoints.

Conformément à l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, dont il donne lecture, M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer à huit le nombre d’adjoints.

Adopté à l’unanimité.

5 – Election des adjoints.

M. le Maire précise qu’un maire n’agit pas seul, mais avec ses adjoints qui forment avec lui la municipalité.

Il donne lecture de l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales et donne un délai de cinq minutes pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.

Il est constaté le dépôt de deux listes de candidats :

- Liste de Mme Hiriart-Urruty composée de : Argitxu Hiriart-Urruty – Philippe Bacardatz – Nathalie Aïçaguerre – Pantxo Michelena.

- Liste de Mme Jougleux au nom du groupe majoritaire composée de : Bernadette Jougleux – Christian Devèze, Eliane Noblia – Frédéric Bardin – Pascale Lespade – Didier Irastorza – Eliane Aizpuru – Henri Saint Jean.

Il est procédé au vote secret comme pour l’élection du maire, à l’aide d’une enveloppe et d’un bulletin vierge. Le résultat est le suivant :4

Votants : 29

Bulletins déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

- Liste conduite par Mme Hiriart-Urruty : 4 voix

- Liste conduite par Mme Jougleux : 25 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Jougleux :

1er adjoint : Mme Bernadette Jougleux

2ème adjoint : M. Christian Devèze

3ème adjoint : Mme Eliane Noblia

4ème adjoint : M. Frédéric Bardin

5ème adjoint : Mme Pascale Lespade

6ème adjoint : M. Didier Irastorza

7ème adjoint : Mme Eliane Aizpuru

8ème adjoint : M. Henri Saint-Jean.

Conformément à l’article L. 2122-12 du CGCT, le Maire indique que les élections sont rendues publiques dans les vingt-quatre heures par affichage à la porte de la mairie.

M. le Maire donne ensuite l’ordre du tableau qui détermine le rang des membres du Conseil municipal (article L. 2122-1 du CGCT). Après le Maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé à égalité de voix, par la priorité d’âge. Une copie du tableau est transmise au Préfet.

M. le Maire fait la déclaration suivante :

« Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

En cette première séance du nouveau conseil municipal de Cambo, mes pensées s’adressent à notre colistière qui est aussi élue : Maire-Carmen Gonzalez, et qui est absente ce matin pour raisons de santé. Je sais qu’avant l’opération de demain, elle pense à nous et attend avec impatience de nous rejoindre très vite. Au nom du Conseil municipal, je formule le vœu d’un prompt rétablissement.

Deux éléments caractérisent ce que nous venons de vivre ces dernières semaines :

- D’abord, il faut le souligner, une campagne très correcte, sans débordements excessifs, qui fait honneur aux deux équipes concurrentes et à la démocratie locale,

- Une abstention record, tant au niveau national que localement, ici cela s’explique par le fait que nous étions donnés largement gagnants, et il est difficile de mobiliser les électeurs. Par contre, l’opposition a su motiver ses partisans, ce qui vous a permis d’obtenir un score tout à fait convenable.5

Ce qui m’inquiète globalement, c’est une abstention qui pourrait être utilisée pour porter atteinte à nos communes. En effet, la commune est le lieu même de la démocratie de proximité et intéresse au premier rang la vie quotidienne de nos concitoyens.

Il faut conserver et défendre nos communes, éviter de diminuer leurs responsabilités et leurs compétences, et les assécher financièrement.

Je plaide donc ce matin pour le maintien de cet échelon administratif qui, pour moi, est incontournable et irremplaçable.

Concernant les résultats de dimanche dernier, une très large majorité de suffrages, 72,30 %, légitime notre action passée, nous donne une responsabilité accrue, et nous encourage fortement à poursuivre notre travail.

Certains m’accompagnent depuis trois mandats au service de Cambo et nous considérons qu’il s’agit là d’un mouvement populaire puissant qui va nous permettre d’assumer un quatrième mandat, et, pourquoi pas, davantage…

Au cours de cette campagne, nous avons, comme vous, écouté nos concitoyens et nous avons noté, comme vous, des attentes, voire des insatisfactions. Je veux dire ici notre volonté et notre détermination d’en tenir compte dans nos analyses et dans notre action future.

La nouveauté est donc la présence, enfin, d’une vraie opposition dans cette assemblée, et je salue la présence de cette opposition qui va, je l’espère, enrichir le débat, et s’opposer à notre programme que vous avez combattu dans votre campagne.

Mais vous verrez que, dans les prochains mois, nous tomberons d’accord sur de nombreux sujets car ils sont évidents ou techniques.

Je voudrais proposer ce matin à l’opposition un pacte de gouvernance, qui, après les secousses des premières semaines post électorales, permettra de travailler dans des conditions sereines et apaisées.

- Le règlement intérieur : dans les communes de plus de 3 500 habitants, il doit être adopté dans les 6 premiers mois de la mandature selon la loi, mais je propose qu’il soit adopté fin avril. Je compte vous adresser très vite ce document afin que vous puissiez l’analyser avec votre équipe pour présenter des observations et des amendements. Je vous rappelle qu’en 19 ans de maire, je n’ai jamais eu besoin de faire appel au règlement intérieur.

- La préparation des séances du Conseil : vous aurez naturellement la possibilité de consulter les dossiers relatifs aux points de l’ordre du jour. Mais je souhaiterais qu’il y ait un entretien entre vous et moi-même ainsi que le directeur général des services pour compléter les informations écrites et pouvoir ainsi mieux appréhender ces dossiers.

- De manière générale, je suis prêt à vous rencontrer lorsque vous le souhaiterez et je prendrai également l’initiative d’un rendez-vous avec vous lors que je le jugerai nécessaire.

Dans les réunions du Conseil, nous écouterons avec attention vos points de vue, et s’il arrive que si certaines de vos propositions conviennent aux membres de la majorité, nous en tiendrons compte et sommes disposés à les adopter.

Hogoitabederatzi gira, eta denek lan egin behar dugu Kanboar guzien zerbitzuko ! »6

M. le Maire propose à Mme Hiriart-Urruty de prendre la parole. Cette dernière le remercie, et après une introduction en basque, fait une déclaration en français afin que toutes les personnes présentes comprennent.

Elle indique que son groupe, dans l’opposition, n’est pas là pour s’opposer systématiquement sur ce qui leur sera présenté, mais pour faire avancer leur projet. Elle précise qu’il y aura des points sur lesquels ils trouveront un accord, mais d’autres pour lesquels ils s’affronteront certainement.

Elle demande la possibilité de disposer d’une salle pour se réunir avec son groupe.

Elle précise que la démocratie est un terme qui leur est cher.

Aussi, elle demande la création de commissions extra-municipales et de les élargir au maximum aux personnes de Cambo.

Mme Nathalie Aïçaguerre souhaite « travailler main dans la main, dans une bonne entente ».

Concernant la demande de salle, M. le Maire répond qu’il n’y a pas de salle dédiée, mais l’opposition a le droit de se réunir, d’avoir des locaux partagés. Si elle souhaite disposer d’une plus grande salle, une demande par courrier doit être adressée au maire, et elle sera prioritaire pour l’obtenir.

M. le Maire propose de mettre à leur disposition des casiers à l’accueil de la mairie à leur nom afin d’y déposer des documents.

D’autre part, M. le Maire rappelle qu’à l’intérieur de chaque bulletin municipal, une page sera réservée à l’opposition et qu’elle aura à la rédiger dans un délai à respecter.

Concernant les commissions municipales, M. le Maire précise que la loi prévoit que celles-ci sont composées exclusivement de conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Mais, au cours des séances, peuvent être entendues, à titre consultatif, des personnes étrangères au conseil municipal. Les commissions ne donnent que des avis. Pour les commissions extra-municipales, qui n’ont pas de valeur juridique, M. le Maire indique qu’il étudiera cela au sein du groupe majoritaire.

Le nombre de commissions, leur appellation, le nombre et les noms des membres qui en feront partie seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal. Le vote du budget primitif est prévu à la fin du mois d’avril.

Mme Hiriart-Urruty demande quelles sont les délégations attribuées aux adjoints.

M. le Maire lui répond que le Conseil municipal élit les adjoints qui n’ont pas de fonction propre hormis celle d’officier d’état civil et de police judiciaire, comme le maire, et celle de remplacer le maire, dans l’ordre du tableau, en cas de défaillance du maire. Les adjoints peuvent recevoir des délégations par arrêté du maire, ce qui permet de percevoir des indemnités. Il précise qu’il peut retirer une délégation à un adjoint.

L’affectation des adjoints sera communiquée lors de la prochaine séance du conseil municipal lors de la désignation des commissions.7

M. le Maire rappelle qu’il est président de droit de chaque commission. Celle-ci désigne un vice-président. La loi indique que chaque commission doit être convoquée dans les huit jours suivant la nomination de ses membres. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, s’applique le principe de la représentation proportionnelle des différents groupes composant le conseil.

M. le Maire indique que l’opposition pourra être représentée par une personne dans chaque commission.

M. Philippe Bacardatz indique que l’opposition peut avoir deux représentants.

M. le Maire lui demande de fournir les éléments dont il dispose pour justifier cela.

Mme Hiriart-Urruty demande quand aura lieu la prochaine réunion du Conseil municipal.

M. le Maire lui répond qu’elle est fixée au lundi 7 avril à 20 heures.

La séance est levée à 11 h 30.