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Séance - 42 d1351066072922
Séance - 42 d1713193745863
Document publié le Mercredi 23 février 2005 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 42 d1713193745863)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Environnement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Délibération n° 2024/15
CADRE DE VIE - Approbation du programme d'actions Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) 2024-2028.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation : 02/04/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 11/04/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240408-43485-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Joëlle CONSTANTIN, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amel KHAMMASSI à Mme Michèle PICARD, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Alexandre DALLERY à M. Maurice IACOVELLA.
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Rapport n° 15
CADRE DE VIE - Approbation du programme d'actions Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) 2024-2028.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a confié aux conseils départementaux la compétence de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP).
Cette compétence comprend deux outils complémentaires : la définition de périmètres de protection et d’intervention, complétée d’un programme d’actions visant à dynamiser l’agriculture locale tout en valorisant les espaces naturels et les paysages. La Métropole de Lyon exerce depuis 2015 cette compétence, dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).
Le programme d’actions PENAP de la Métropole, réalisé sur la période de 2019 à 2023, a été mis en œuvre à travers huit appels à projets portant sur l’ensemble de ces orientations et sur les six secteurs PENAP approuvés sur le territoire métropolitain, dont ont pu bénéficier aussi bien des exploitations agricoles pour des projets individuels ou collectifs, que des collectivités ou associations du territoire.
Au total, la Métropole a attribué plus d’1,8 million d’euros de subventions d’investissement pour une centaine de projets bénéficiant à une soixantaine de porteurs de projet, dont 37 exploitations agricoles, 12 collectivités et 9 associations ou autres acteurs locaux.
La Ville de Vénissieux est concernée par l’Espace Naturel Sensible des Grandes Terres, au Sud du Boulevard Urbain Sud qui a été intégré dans le PENAP du secteur ″Val d’Ozon » renommé « Grandes Terres et Sud-Est Lyonnais » (voir carte en annexe).
Notre collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années dans la préservation du territoire agricole de la pointe Sud de la Ville en participant activement à l’animation du territoire à travers le syndicat des Grandes Terres puis en collaborant avec les villes de Feyzin et Corbas à la poursuite des travaux engagés pour valoriser et partager cet espace remarquable.
Ainsi dans le cadre des Grandes Terres, deux projets ont été soutenus sur cette période :
Pâturage itinérant - Bergerie Urbaine - Grandes Terres en fête 2021 - 3 octobre 2021 Plantation de haie - zone de détente - 15 novembre 2023
Ce programme d’actions étant arrivé à échéance, la Métropole de Lyon propose un nouveau programme pour la période 2024-2028 que vous trouverez en annexe, élaboré après un temps de diagnostic et de consultation des acteurs agricoles et des collectivités. Les cinq orientations retenues sont les suivantes :
1 : Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs ;
2 : Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d’adaptation au changement climatique ;
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
3 : Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien ;
4 : Favoriser l’accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité ;
5 : Valoriser l’agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d’exercice en milieu périurbain.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui a transféré à la Métropole de Lyon les compétences du Département du Rhône sur le territoire de cette dernière ;
Vu les articles L 113-15 et suivants et R 113-25 et suivants du code de l’urbanisme, relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ;
Vu la délibération du 14 février 2014 du Conseil général portant sur la création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sur le secteur des Monts d’Or / des Vallons de l’Ouest / des Plateaux du Sud-Ouest / du Val d’Ozon et Balmes Viennoises / de la Plaine de l’est lyonnais / du Franc lyonnais ;
Vu le courrier et le dossier présentant le programme d’actions liés aux périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains de la Métropole de Lyon ;
Considérant l’intérêt de préserver le territoire agricole de la pointe Sud de la Ville de Vénissieux,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Approuver le programme d'actions 2024 - 2028 lié aux Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains proposé par la Métropole de Lyon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 3 Vénissieux
Saint-Fons
Feyzin
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BP
BM
Vénissieux
Protection des espaces naturels et agricoles périurbains
(PENAP)
périmètre PENAP
Communes
Section cadastrale
Parcelle cadastrale
0 790 1 580 395 m
DUCV/DPPA/OVD-2016
± 1
Protection des Espaces Naturels et Agricoles
Périurbains
Programme d’actions PENAP
Métropole de Lyon
2024-2028 2
Table des matières
A. Synthèse des enjeux par territoire ...................................................................................... 3
« Plaine et Monts d’Or » : Maintenir une agriculture diversifiée, composante paysagère et patrimoniale essentielle dans un territoire sous tension foncière ............................................... 5
« Vallons de l’Ouest » : Soutenir des filières d'élevage locales et écologiques en luttant contre la précarité et l'isolement social ................................................................................................. 7
« Lônes et côteaux du Rhône » : ................................................................................................ 9
« Grandes Terres et sud-est lyonnais » : .................................................................................. 11
« Les Plaines de l’Est lyonnais » : ............................................................................................ 13
« Franc Lyonnais » : Développer et pérenniser les filières locales en innovant collectivement pour relever les défis du manque d'eau et de main d'oeuvre .................................................... 15
B. Les principes du nouveau programme ............................................................................. 17
1. Poursuite de la dynamique et apport d’évolutions ........................................................ 17
2. Articulation avec les politiques métropolitaines ........................................................... 17
3. Principes de mise en œuvre du programme .................................................................. 17
4. Règlement d’application ............................................................................................... 18
a. Éligibilité ................................................................................................................... 18
b. modalités d’intervention ............................................... Erreur ! Signet non défini.
c. Articulation avec les départements voisins ............................................................... 19
5. Gouvernance.................................................................................................................. 19
a. Une instance de concertation technique associant les partenaires ............................. 19
b. Un comité de pilotage composé d’élus métropolitains .......................................... 20
c. Des groupes territoriaux pour une animation locale par secteur ............................... 20
C. Les objectifs et fiches-actions .......................................................................................... 20
1) Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs ........................................................................................................... 20
2) Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d’adaptation au changement climatique ...................................... 20
3) Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien .......................................................................................... 24
4) Favoriser l’accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité ................................................................................ 27
5) Valoriser l’agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d’exercice en milieu périurbain .................................................................................................................. 29 3
A. Synthèse des enjeux par territoire
Un diagnostic agricole de territoire à l’échelle de la Métropole de Lyon a été réalisé par l’Agence d’urbanisme de Lyon en 2023 à la demande de la Métropole de Lyon et du SEPAL, et synthétise les grands enjeux du territoire autour de six volets thématiques :
1. Le contexte pédoclimatique et environnemental dans lequel s’implante l’agriculture (sol, biodiversité, eau et vulnérabilités climatiques)
2. La structure du système agricole lyonnais (diversité des productions, taille, nombre et statut des exploitations)
3. Les pratiques agricoles et leurs évolutions (agriculture biologique ou conventionnelle, pratiques d’irrigation)
4. Les agriculteur.ices, leur travail & leur bien-être (profil socio-économique des exploitants, emploi agricole, etc.)
5. Les filières, les écosystèmes d’acteurs & leurs coopérations (espaces de mutualisation, d’expérimentation, circuits courts etc.)
6. Les dynamiques foncières (protection des zones agricoles, logement des agriculteurs, consommation d’espaces, etc.)
Ce diagnostic est complété d’une fiche de synthèse des données issues du recensement général agricole de 2020, à l’échelle du SCOT de l’agglomération lyonnaise. Ces éléments sont consultables sur le site de l’Agence d’urbanisme de Lyon : https://www.urbalyon.org/fr/OPEANA
Ci-dessous est proposée une synthèse des enjeux pour chacun des six secteurs PENAP existant sur le territoire :
- Plaine et Monts d’Or
- Vallons de l’Ouest
- Lônes et Côteaux du Rhône
- Franc lyonnais
- Les Plaines de l’Est Lyonnais
- Grandes Terres et Sud-Est Lyonnais 4 5
« Plaine et Monts d’Or » : Maintenir une agriculture diversifiée et nourricière, composante paysagère, écologique et patrimoniale essentielle dans un territoire en forte tension foncière
L’activité agricole des Monts d’or est une composante clé de l’identité paysagère, du maintien de la biodiversité et du bon fonctionnement hydraulique du territoire.
Le nombre d’exploitations sur le secteur « Plaine et Monts d’Or » est passé de 112 exploitations en 2010 à 74 en 2020, soit une perte de 34%. La Surface Agricole Utilisée par ces exploitations a en revanche augmenté, passant de 2 378 ha en 2010 à 2 505 ha en 2020.
Les orientations principales des exploitations sont les grandes cultures, majoritairement au nord dans la plaine de Quincieux, l’élevage, le maraîchage, et la polyculture élevage.
Depuis 1995, le Syndicat Mixte Plaines Monts d’Or – SMPMO a développé une stratégie foncière active en direction de l’agriculture. Cette politique a permis de retrouver une dynamique agricole sur le territoire avec l’installation de plusieurs exploitations aux productions diversifiées en Agriculture Biologique et tournées vers les circuits courts, qu’il s’agisse d’un GAEC laitier, d’un élevage caprin, de maraîchers, de viticulteurs, d’un paysan boulanger ….
Sur la partie nord-ouest, plus plane, l’activité agricole, encore très présente, est dominée par les grandes cultures, l’arboriculture et l’élevage.
Si la dynamique agricole est aujourd’hui retrouvée, l’enjeu est de maintenir l’élevage afin d’assurer, dans une logique de gestion d’un paysage patrimonial, l’entretien des espaces ouverts surtout sur les secteurs de montagne sur lesquels la mécanisation est limitée aux rares espaces de pente faible à moyenne. En effet, les Monts d’Or se caractérisent par des pelouses sèches riches en biodiversité malgré un risque fort de fermeture du milieu (surfaces en forte pente) que de surpâturage (chevaux de loisirs) sur l’ensemble du massif.
Or la pression urbaine causée par la forte attractivité résidentielle due à l’intérêt paysager du secteur et par la concurrence pour l’accès au foncier des activités d’équins de loisirs (pensions de chevaux) représentent de véritables freins au maintien de l’élevage sur ces secteurs. La pérennité de l’activité d’élevage nécessite un réel soutien. 6
Plaine et Monts d’Or
Forces
➢ Une activité qui contribue à la qualité et à la
gestion d'un paysage patrimonial et attractif,
➢ Une dynamique d'installation et de projet
largement appuyée par l'animation du
Syndicat Mixte Plaine et Monts d'Or sur
plusieurs thématiques clés,
➢ Une activité agricole très diversifiée sur le
territoire, autant en productions végétales
qu’animales,
➢ Des activités d'élevage extensif encore
présentes qui contribuent à maintenir des
milieux ouverts et remplir des fonctions,
écologiques et patrimoniales essentielles,
➢ Une plaine irriguée
➢ Le développement de la maitrise foncière de
terrains et bâtis agricoles sur le territoire par
le Syndicat mixte, au service de l’agriculture,
Faiblesses
➢ Une très forte pression foncière limitant
l'accès au foncier et au logement pour les
agriculteurs,
➢ Un fort morcellement du foncier agricole
dans les Monts, et des friches liées à la
déprise agricole et l'abandon progressif des
activités d'élevage,
➢ Pas de réseau d’irrigation dans les Monts,
➢ Les difficultés d’installation dans des
conditions matérielles permettant la
pérennisation (équipements de stockage, de
protection des cultures, d’accès à l’eau…),
➢ Une forte affluence humaine dans les Monts
pour des activités de loisir, génératrice de
nuisances pour l’agriculture (intrusions dans
les champs, déchets, dégradations etc.),
➢ Des difficultés de circulation des engins
agricoles dans des secteurs enclavés,
➢ Une cohabitation entre différents types et
générations d’agriculture parfois difficile.
Opportunités
➢ Une nouvelle génération d’agriculteurs
installés dans les Monts et la Plaine,
insufflant une dynamique positive et
générant des projets collectifs,
➢ Des événements locaux de valorisation de
l’agriculture auprès des habitants qui
attirent,
➢ La fréquentation des Monts d’Or qui ouvre
des opportunités en matière d'activités
pédagogique et de sensibilisation autour de
l'agriculture,
➢ Le soutien des collectivités et l’appui du
SMPMO pour mener des projets collectifs
avec les agriculteurs,
➢ Des coopérations à tisser autour du
développement des circuits de proximité
notamment.
Menaces
➢ L'abandon de l'activité agricole par manque
d’accessibilité du foncier et du logement
pour les exploitants et salariés agricoles
dans un territoire attractif ;
➢ L’augmentation des couts de l’énergie
➢ La concurrence des activités de loisir pour
l’accès au foncier (activité équestre
notamment)
➢ Un enfrichement difficile à contenir de
certains secteurs
➢ Le non-respect des parcelles agricoles par
divers usagers et le manque d’acceptation
des contraintes liées à l’activité agricole par
les habitants,
➢ Les difficultés du marché de la bio
➢ L’augmentation des nuisibles et des dégâts
du gibier dans les parcelles agricoles 7
« Vallons de l’Ouest » : Soutenir des filières d'élevage locales, génératrices de services écosystémiques, et lutter contre la précarité et l'isolement social
Ce secteur est un territoire de contraste tant au niveau du paysage où se mélangent des zones de plateaux et des zones de vallons souvent boisés, qu’au niveau de l’activité agricole au sein de laquelle dominent l’élevage, l’arboriculture et le maraîchage. Les surfaces en herbe correspondent à environ 30% des 1 140 ha de surface agricole utilisée par les exploitations ayant leur siège dans les communes du secteur. Ce secteur a perdu près de 60% de la SAU depuis le recensement de 1988.
Dans un contexte de forte concurrence des activités équestres de loisirs, les exploitations sont peu nombreuses mais restent dynamiques en se spécialisant davantage et en se tournant vers les circuits courts et les consommateurs locaux.
Les vallons de l’ouest lyonnais présentent une problématique importante liée au maintien des prairies et des infrastructures écologiques assurant la fonction de corridors. L’accroissement de la pression foncière liée à l’arrivée de nouvelles infrastructures, et l’augmentation des sécheresses entrainant une hausse du risque incendie dans les espaces boisés et naturels, font de cet enjeu de maintien un sujet préoccupant pour les années à venir.
Le renouvellement des générations (58 % des agriculteurs ont plus de 50 ans en 2020 sur ce secteur, et 28 exploitations agricoles ont leur siège dans les Vallons de l’Ouest au recensement de 2020, contre 51 en 2010) est un réel enjeu également sur ce secteur, avec un risque de déprise agricole.
Cependant, des dynamiques agricoles avec des exploitants encore jeunes et entreprenants sont à l’œuvre, et sont structurées dans des organisations collectives type CUMA, points de vente collectifs de producteurs, association syndicale autorisée etc.
Une quinzaine d’exploitations produisent en AB, dont 8 en élevage et 7 en production végétale. Dardilly est la deuxième commune de la Métropole en surfaces agricoles dédiées à la production biologique, avec 150 ha de surface certifiée bio et en conversion en 2022. 8
Vallons de l’Ouest
Forces
➢ Des activités d'élevage non intensives très
présentes qui contribuent à maintenir des
paysages ouverts et remplir des fonctions
écologiques essentielles ;
➢ Un site inscrit avec une agriculture qui
participe à la qualité paysagère du territoire
et représente un îlot de fraîcheur important
(cours d'eau, boisements, prairies, etc.) pour
l'agglomération lyonnaise
➢ Bassin de production de produits carnés et
laitiers en frange du bassin agricole des
Monts du Lyonnais, qui joue son rôle dans
la résilience alimentaire du territoire
➢ Une bonne dynamique de circuits courts
(magasins de producteurs, etc.)
➢ Un climat d’entraide avec les CUMA des
territoires limitrophes, les structures
collectives locales type ASA etc, propice au
dynamisme agricole et à l’installation de
jeunes à Dardilly par exemple
➢ Une forte dynamique AB sur le territoire
➢ Une présence d'acteurs de la formation
agricole (maraîchère et horticole)
Faiblesses
➢ Une population agricole en fort déclin et des
départs non renouvelés ;
➢ Certaines communes qui ne recensent plus
aucun siège d'exploitation ;
➢ Une difficulté à valoriser les productions à leur
juste valeur en élevage ;
➢ Le manque de réseaux locaux d'animation et
d'échange entre agriculteurs bio ;
➢ Des difficultés d’accès à l’eau et donc de
sécurisation de la production (pertes de
rendements, enjeu d'abreuvement des
animaux, d’installations en maraichage etc.)
➢ Des ruisseaux en déficit quantitatif et une
qualité de l'eau médiocre de la nappe de la
Saône
➢ Un accès au foncier et au logement très limité
pour les agriculteurs et leurs salariés
➢ De nombreuses incivilités et conflits d’usage
recensés (non-respect des parcelles
agricoles, dépôts sauvages, difficultés de
circulation des engins agricoles etc.)
Opportunités
➢ Un PGRE à l’échelle du bassin de l’Yzeron
qui représente un outil territorial de gestion
de la ressource en eau et de dialogue ;
➢ Le développement de coopérations avec les
agriculteurs pour maintenir et renforcer un
paysage bocager avec des infrastructures
agroécologiques contribuant aux continuités
écologiques
➢ Un bassin de consommation favorable pour
valoriser les productions en circuits courts
➢ Le souhait des agriculteurs de plus
d'espaces collectifs de partage et de travail
en commun (cuma, groupe technique, etc.)
Menaces
➢ Des éleveurs très préoccupés par l’avenir et
en surcharge de travail ;
➢ Un sentiment d’isolement pour certains
agriculteurs et d’incompréhension par le reste
de la société ;
➢ Une concurrence forte des élevage intensifs
et un risque d'effondrement des filières
locales et AB en particulier sur les produits
carnés ;
➢ Les scandales sanitaires (polluants éternels,
etc.) suscitant des craintes auprès des
consommateurs, et fragilisant fortement les
filières locales ;
➢ Risque d’abandon de l’élevage et
d’enfrichement avec les difficultés de non
renouvellement des générations ;
➢ Les impacts du changement climatique sur
les prairies, la quantité d’eau disponible, les
risques d’incendie dans les espaces boisés…
➢ Concurrence avec des activités de loisir
(chevaux, etc.), pression urbaine et logiques
de rétention foncière. 9
« Lônes et Côteaux du Rhône » : Maintenir la diversité agricole et la production arboricole d'un territoire nourricier et dynamique tourné vers l’expérimentation
Ce secteur situé en rive droite du Rhône présente une géographie de plateaux orientés sud-ouest et entrecoupés de vallons. De ce fait et de par les caractéristiques agronomiques des sols, le territoire des communes de Charly, Irigny, Vernaison, Grigny et Saint Genis Laval est adapté à l’arboriculture. Il regroupe ainsi plus des deux tiers des vergers et des exploitations arboricoles de l’agglomération : 19% du secteur est en culture permanente sur les 920 ha de Surface Agricole Utilisée.
Le territoire de Givors et les balmes du plateau de Saint Genis Laval, secteurs plus propices aux phénomènes d’érosion, sont plus adaptés à l’élevage et à la polyculture élevage.
Ce territoire bénéficie du réseau d’irrigation collectif du SMHAR, ce qui est une force pour le développement de l’arboriculture et du maraichage, et le maintien de l’élevage en contexte de changement climatique.
Mais il concentre aussi la grande majorité des friches agricoles à cause des effets cumulés sur l’arboriculture de la crise fruitière et de la forte rétention foncière exercée par les propriétaires.
On observe une pression foncière liée au développement des chevaux de loisirs. Globalement l’agriculture reste dynamique, portée par des exploitants qui développent divers projets en circuits courts comme en circuits longs, et qui s’organisent collectivement pour mutualiser des projets et des investissements, notamment avec la création d’une CUMA en 2023 sur le plateau des étangs.
Les enjeux de renouvellement des générations sont importants, avec 63 % des agriculteurs ayant plus de 50 ans en 2020, et des difficultés importantes d’accès au foncier et au logement pour les jeunes agriculteurs souhaitant s’installer sur ce territoire. 10
Lônes et Côteaux du Rhône
Forces
➢ Une forte diversité de productions agricoles
➢ Le seul bassin arboricole de la Métropole de
Lyon permettant un approvisionnement local
en fruits
➢ La majorité des exploitations valorise
localement ses productions
➢ Un réseau d’irrigation dense et organisé
➢ Un dynamisme agricole local, caractérisé
par des agriculteurs jeunes et moteurs, des
initiatives collectives agricoles (création
d'une CUMA, etc.), des exploitations qui
s'équipent pour développer les circuits de
proximité, se diversifier et se pérenniser
➢ Des expérimentations diverses pour faire
évoluer les pratiques au regard des enjeux
climatiques notamment (projet Smarter, etc.)
Faiblesses
➢ 57% des surfaces non déclarées à la PAC
➢ Un manque de renouvellement des
générations d'agriculteurs en arboriculture et
en élevage
➢ Des difficultés de recrutement d'une main
d'oeuvre qualifiée en maraîchage et en
arboriculture
➢ Des difficultés fortes d’accessibilité des
logements pour la main d'œuvre et les
nouveaux installés
➢ Une forte dépendance à l’eau et aux intrants
des cultures en place
➢ Une faible progression des surfaces en AB
➢ Un mitage fort et des parcelles très morcelées
avec une forte rétention foncière
➢ Difficultés de cohabitation urbain-rural (conflits
d'usage pour la circulation des engins
agricoles, problèmes de voisinage, etc.), vols
de fruits et dépôts sauvages
Opportunités
➢ Des filières arboricoles locales aux portes
d'un grand bassin de consommation
➢ Une offre locale de fruits à développer pour
répondre aux enjeux de résilience
alimentaire et de santé publique sur la
Métropole
➢ Un renouvellement des générations dans
les 10 ans à venir qui doit s’opérer (63% ont
plus de 50 ans)
➢ La création d'un nouveau plan de gestion de
l'ENS du plateau des étangs
➢ La relance d'une dynamique
intercommunale de travail sur la
remobilisation des friches agricoles
➢ La création d’une nouvelle CUMA sur le
territoire, porteuse de projets collectifs et de
dynamiques agricoles locales ;
➢ La présence du Centre de Ressources de
Botanique Appliquée (CRBA) à Charly et du
projet de ferme semencière pour le territoire
Menaces
➢ Des restrictions en eau dans des systèmes
fortement dépendants du réseau d’irrigation ;
➢ Un réseau d'irrigation vieillissant qui rencontre
des difficultés d’entretien
➢ Des impacts particulièrement forts et multiples
du changement climatique sur les systèmes
arboricoles (grêle, gel tardif, prolifération des
maladies, incidence des insectes, etc.), à
l’origine de pertes de rendement importantes ;
➢ Un risque d'augmentation de l'usage de
phytosanitaires pour se prémunir contre les
divers aléas sanitaires en vergers,
difficilement compatible avec des interdictions
probables de certains intrants en arbo ;
➢ Une concurrence sur l'usage des sols par des
activités de loisir et une rétention foncière par
les propriétaires terriens, engendrant des
friches
➢ Une fragilisation du modèle économique des
exploitations (le PBS ayant diminué de 27%
entre 2010 et 2020) 11
« Grandes Terres et Sud-Est Lyonnais » : Développer une agriculture rémunératrice tournée vers le marché local, valorisant la capacité fertile des sols, les écosystèmes et les paysages sur un plateau urbanisé
Ce secteur qui comprend les communes de Corbas, Mions, Vénissieux, Feyzin et Solaize, est contrasté, avec au nord, un plateau majoritairement remembré et irrigué où l’activité céréalière prédomine, ne laissant de la place qu’à quelques activités de diversification (maraîchage ou horticulture), et au sud, le début du Val d’Ozon et des Balmes Viennoises, avec des secteurs en pentes soumis aux risques d’érosion et de ruissellement agricole.
Si le nombre d’exploitations sur ce territoire a diminué de 40% entre 2000 et 2010, la Surface Agricole Utilisée n’a que faiblement réduit entre 2000 et 2010, (- 7.5%) et s’est même stabilisée depuis, ce qui traduit une forte augmentation de la taille des exploitations (+45 % entre 2010 et 2020).
Ce secteur est majoritairement orienté vers les grandes cultures même si les autres activités, valorisées en circuits courts, comme l’horticulture, l’élevage et le maraîchage, sont encore présentes, avec un enjeu de maintien de certaines productions historiques et patrimoniales pour le territoire comme la rose.
La fonctionnalité des infrastructures écologiques sur le territoire a été remise en cause par le développement des céréales. Des partenariats existent cependant de longue date avec certains exploitants du plateau des Grandes Terres pour l’entretien des haies dans le cadre du plan de gestion de l’ENS, et certaines actions agricoles en faveur de la biodiversité se mettent progressivement en place également.
Les communes de Corbas et Feyzin sont fortement couvertes par des surfaces en agriculture biologique, avec 637 ha de surface certifiée bio et en conversion en 2022, ce qui en fait le secteur le plus important en termes de surfaces bio sur la Métropole.
Le renouvellement des générations est un sujet d’inquiétude sur ce territoire, où un certain nombre d’agriculteurs dynamiques et approchant de la retraite, n’ont pas encore identifié de repreneurs.
Les dynamiques agricoles à l’œuvre sur ce territoire sont fortement portées par le GEDA de l’Ozon, sur un ensemble de sujets tels que l’irrigation de précision, l’agriculture de conservation des sols, le pâturage des couverts intermédiaires en grandes cultures, la régulation des corvidés, la création d’une filière locale blé-farine-pain avec un meunier de Pierre Bénite, etc. 12
Grandes Terres et Sud-Est Lyonnais
Forces
➢ Un fort potentiel agronomique des sols et
des zones de plaines très propices à une
production céréalière mécanisée et
remembrée, facilitant les investissements
➢ Une part importante de surfaces cultivées
en AB (la plus importante de l'agglomération
lyonnaise)
➢ Un réseau collectif d'irrigation performant
qui sécurise la production
➢ Un plan de gestion de l'ENS des Grandes
Terres permettant une animation locale et
un dialogue (entre les communes, les
agriculteurs, la Métropole, etc.) pour
travailler les enjeux de biodiversité et de
cohabitation urbain-rural
➢ Des agriculteurs dynamiques, en recherche
de solutions et impliqués dans des actions
collectives pour l'expérimentation ou la
structuration de filières locales
➢ La présence du GEDA de l’Ozon sur ce
territoire, source de dynamiques agricoles
d’échange, progression, expérimentation…
Faiblesses
➢ Une uniformité des paysages agricoles (mais
en évolution)
➢ Secteur sensible à l’érosion et au
ruissellement agricole (mais problématique
traitée avec les agriculteurs)
➢ Un agrandissement des fermes et une
concurrence pour le foncier, dans un contexte
d'urbanisation et de développement
économique
➢ Un manque de renouvellement des
générations d’agriculteurs sur le secteur
➢ Difficultés de cohabitation urbain-rural dans
l’aménagement du territoire impactant la
circulation des engins agricoles, et croissance
des problèmes d’incivilités / dépôts sauvages
➢ Un risque d'enfrichement des côteaux et des
balmes, en lien avec la disparition de
l'élevage
Opportunités
➢ Des communes motivées pour travailler les
sujets agricoles collectivement et devenir
des relais locaux
➢ Des expérimentations de pâturage ovin sur
les couverts hivernaux en grandes cultures
sur les Grandes Terres, à poursuivre et
développer
➢ Des collectifs d'agriculteurs moteurs, à
encourager et impliquer dans les projets de
territoire
➢ Une filière locale céréales-farine en
émergence avec l’installation d’une
meunerie bio en proximité
➢ Des réflexions locales pour développer
l’autonomie énergétique sur les exploitations
et diversifier les sources de revenus
➢ La mise en place du Plan Bio métropolitain
et du dispositif AGR'EAU ECO avec des
soutiens à l'AB, des aides aux bandes
fleuries, du conseil sur les haies etc.
➢ Une dynamique de travail bien ancrée dans
le cadre de l’ENS, véritable appui pour la
mise en place de nouvelles actions
Menaces
➢ Une cohabitation de plus en plus complexe
entre agriculteurs et usagers liée aussi à un
manque de connaissance et d’acceptation
des contraintes agricoles
➢ Les conditions de travail et logement ne
permettant pas d’attirer de la main d'œuvre
dans les exploitations agricoles
➢ Le changement climatique, occasionnant une
sensibilité accrue au risque de ruissellement
et d’érosion, des risques de pertes de
rendements et le développement d’ilots de
chaleur dans les espaces de grandes cultures
➢ L’augmentation des couts de l’énergie
➢ La concurrence des autres usages sur les
espaces agricoles (urbanisation,
infrastructures, etc.)
➢ Les difficultés du marché de la bio, menaçant
le maintien des surfaces en AB
➢ La prolifération de corvidés causant des
dégâts importants sur les céréales 13
« Les Plaines de l’Est lyonnais » : Développer une agriculture davantage tournée vers les circuits locaux, relevant les défis de régénération des sols et des écosystèmes et de la diversification des cultures dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau
Ce secteur de plaines bénéficie d’un réseau d’irrigation pour partie et d’un parcellaire globalement remembré, les exploitations céréalières sont prédominantes -du fait de l’appartenance du territoire à un grand bassin céréalier- même si certaines présentent un atelier de diversification (maraîchage, horticulture, semences). La partie dans la Métropole (Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin, Saint Priest) comptait 77 exploitations en 2010 contre 53 au recensement de 2020, mettant en valeur 3 362 ha de surfaces agricoles. Les céréales occupent 71% de cette SAU et les surfaces en herbe 24 %, ce qui a augmenté par rapport à 2010.
L’élevage, principalement bovin, ne persiste plus que sur la frange est du territoire.
Plusieurs espaces de plaines avec une identité propre constituent ce secteur, avec la plaine des Terres du Velin, la plaine du Biézin, et la plaine de la Fouillouse.
Ce territoire subit fortement l’urbanisation due à l’extension de la ville à l’ouest et aux infrastructures et zones d’activité à l’est et en parallèle, est fortement occupé par de l’activité céréalière avec des enjeux de protection de la biodiversité : Ainsi sur les plaines du Biézin et de la Fouillouse, il est nécessaire d’y restaurer des haies et de recréer des zones refuge pour la faune et les auxiliaires afin de limiter l’impact des grandes cultures sur la biodiversité.
À proximité, le territoire du Grand Parc de Miribel-Jonage abrite l’unique zone Natura 2000 du territoire avec des enjeux liés au maintien des pelouses sèches comme des infrastructures écologiques ainsi qu’à la bonne gestion écologique de cet espace remarquable.
Sur les Terres du Velin, persiste une volonté politique forte de réinstaller du maraichage qui était historiquement très présent dans ce secteur en raison des conditions pédoclimatiques favorables à cette activité et de la proximité du bassin de consommation lyonnais. Des projets communaux et métropolitains sont portés en ce sens (espace-test agricole en maraichage, maitrise foncière, …).
Par ailleurs, ce territoire est concerné par les aires d’alimentation de captages prioritaires gérés par la régie Eau publique du Grand Lyon, avec des enjeux forts de préservation de la qualité de l’eau, notamment par l’évolution des pratiques agricoles concernant l’usage des pesticides et des nitrates. 14
Les Plaines de l’Est lyonnais
Forces
➢ Un bassin céréalier important et une
agriculture performante
➢ Un réseau collectif d'irrigation performant
qui sécurise la production
➢ Des agriculteurs jeunes et des nouveaux
installés en recherche de solutions
➢ Un contexte porteur sur le marché des
céréales
➢ Un bon potentiel agronomique des sols et
des zones de plaines propices à une
production céréalière mécanisée et
remembrée, facilitant les investissements
➢ La présence du GEDA de l’Ozon sur ce
territoire, source de dynamiques agricoles
d’échange, progression, expérimentation…
Faiblesses
➢ Une uniformité des paysages agricoles (mais
en évolution),
➢ Une forte dépendance à l’irrigation des
systèmes agricoles en place,
➢ Un agrandissement fort des exploitations et
une diminution du nombre d’actifs agricoles,
peu propice au développement de pratiques
alternatives et à la transmission des
exploitations,
➢ Des difficultés importantes d’accès au foncier
et à des baux de longue durée dans un
contexte de concurrence liée à l'urbanisation
et au développement économique du secteur,
➢ Un territoire carencé en termes de strates de
végétation et de corridors écologiques,
➢ Des difficultés de cohabitation urbain-rural
dans l’aménagement du territoire et la
croissance d’incivilités / dépôts sauvages
Opportunités
➢ Des communes motivées pour travailler les
sujets agricoles et être des relais locaux
➢ Certains agriculteurs moteurs dans les
projets agricoles de territoire
➢ L’ouverture d’un espace-test agricole en
maraichage bio sur les Terres du Velin,
➢ La mise en place d’une ferme métropolitaine
en maraichage bio à Chassieu, support
potentiel d’actions communes avec les
agriculteurs du secteur,
➢ La réflexion sur la mise en œuvre d’une
trame boisée agroforestière dans le cadre
de la révision du SCOT de l’agglomération
➢ La mise en place du Plan Bio métropolitain
et du dispositif AGR'EAU ECO avec des
soutiens à l'AB, des aides aux bandes
fleuries, du conseil sur les haies etc.
➢ Des expérimentations et un dialogue à
poursuivre avec les agriculteurs sur
l’utilisation du compost de biodéchets de la
Métropole en fertilisant/ amendement
Menaces
➢ Une cohabitation de plus en plus complexe
entre agriculteurs et usagers liée aussi à un
manque de connaissance et d’acceptation
des contraintes agricoles
➢ Les conditions de travail et logement ne
permettant pas d’attirer de la main d'œuvre
dans les exploitations agricoles
➢ Le changement climatique et la raréfaction
des ressources naturelles, qui interroge la
résilience des systèmes en place et leur
capacité d’adaptation au manque d’eau à
venir sur le fleuve Rhône, au développement
d’ilots de chaleur etc.
➢ La dépendance des exploitations en filières
longues aux cours mondiaux fluctuants
➢ Les difficultés du marché de la bio, menaçant
le maintien des surfaces en AB
➢ Le risque d'enclavement des sièges
d’exploitations et des parcelles agricoles par
les grandes infrastructures et l’urbanisation
➢ La prolifération de corvidés causant des
dégâts importants sur les céréales 15
Plateau agricole entre Saône et Dombes, le Franc Lyonnais est un secteur à dominante céréalière, sur lequel l’activité maraîchère et légumière reste dynamique, avec une intégrité relativement préservée pour cette zone bien équipée avec des agriculteurs innovants.
La topographie du secteur, l’absence de prairies liée à la disparition de l’élevage ainsi qu’une urbanisation pas toujours maîtrisée expliquent la forte sensibilité de ce secteur aux phénomènes d’érosion notamment lors des orages de fin d’été et d’automne. Avec une mosaïque de milieux menacée par le développement des céréales sur le secteur, il est nécessaire de restaurer des haies et de recréer des zones refuge pour la faune et les auxiliaires afin de limiter l’impact des grandes cultures sur la biodiversité, notamment du fait du fort intérêt écologique des prairies en fonds de vallée.
Le nombre d’exploitations recensées est passé de 57 en 2010 dont la moitié professionnelle, à 39 en 2020. La SAU autour de 2 000 ha a mieux résisté sur ces dernières années. Les trois quarts des surfaces agricoles du territoire sont occupées par les grandes cultures.
Les sols profonds du plateau du Franc Lyonnais ont un bon potentiel agronomique mais sont aussi séchants, ce qui devient un sujet de préoccupation pour les agriculteurs face à la raréfaction de la ressource en eau, dans un secteur non irrigué.
L’agriculture biologique et les circuits de proximité se développent progressivement, mais avec un certain nombre de difficultés rencontrées par les exploitants. Le manque de main d’œuvre est particulièrement fort dans les exploitations maraichères du plateau.
« Franc Lyonnais » : Développer et pérenniser les filières locales en innovant collectivement, et relever les défis spécifiques du territoire (manque d'eau, de main d'œuvre, érosion…) 16
Franc Lyonnais
Forces
➢ Le dynamisme des exploitants, ouverts à
l'échange et solidaires
➢ Un bassin de production maraichère
important sur l’agglomération lyonnaise
➢ Des initiatives individuelles de
développement des circuits de proximité et
une envie de renforcer cette dynamique
➢ Des productions en AB développées dans le
nord du Franc Lyonnais
➢ La moitié des exploitations engagées dans
des circuits courts
➢ Des sols profonds sur le plateau avec un
bon potentiel agronomique
➢ La présence de dynamiques agricoles
collectives avec des CUMA, des groupes
d’échanges dans l’Ain et le projet Graines
de Lyon
Faiblesses
➢ Des difficultés d’accès au foncier qui limitent
le développement des exploitations, conduit à
l'abandon de certaines cultures et à un
nombre important de double-actifs en
céréales par manque de foncier,
➢ Des sols séchants à faible capacité de
rétention d’eau
➢ Un recul des surfaces en maraîchage et un
ralentissement du marché observé pour les
productions locales de qualité
➢ L'absence de réseau d'irrigation collectif
➢ Des difficultés de renouvellement des
générations avec peu de nouvelles
installations
➢ Un enclavement des sièges d’exploitation, un
parcellaire morcelé et une circulation des
engins difficile
Opportunités
➢ Des agriculteurs ouverts à l'expérimentation
et à l'innovation par l'agroécologie
➢ Un souhait exprimé de la part de plusieurs
agriculteurs de s'orienter vers des cultures à
forte valeur ajoutée pour le marché local,
➢ La présence d’un bassin de consommation
local porteur et le développement de
dynamiques agricoles collectives ou
individuelles en circuits courts
➢ Les plans de gestion ENS, véritables lieux
de dialogue entre agriculteurs et collectivités
pour la mise en place d’actions en faveur de
la biodiversité en milieu agricole, et de la
prévention des incivilités
➢ La mise en place du Plan Bio métropolitain
et du dispositif AGR'EAU ECO avec des
soutiens à l'AB, des aides aux bandes
fleuries, du conseil sur les haies etc.
➢ Des expérimentations et un dialogue à
poursuivre avec les agriculteurs sur
l’utilisation du compost de biodéchets de la
Métropole en fertilisant/ amendement
Menaces
➢ Les sécheresses répétées engendrant des
pertes de rendement et un arrêt de l'activité
notamment sur les parcelles séchantes
➢ Des incivilités et des dépôts sauvages dans
les parcelles qui engendrent une perte de
temps et de motivation pour les agriculteurs
➢ Les difficultés à attirer de la main d'œuvre
agricole, qui menace la pérennité de l'activité
agricole sur le secteur
➢ Les difficultés du marché de la bio, menaçant
le maintien des surfaces en AB
➢ L’augmentation significative des nuisibles
(sangliers, blaireaux …) provoquant des
dégâts importants aux cultures 17
B. Les principes du nouveau programme
Un bilan du programme PENAP 2019-2023 avec un ensemble d’agriculteurs et de communes réunis dans chaque secteur et le diagnostic agricole de territoire ont permis de définir les bases pour un nouveau programme d’actions PENAP en poursuivant la dynamique engagée, renforçant certains éléments, l’articulant avec les politiques métropolitaines, tout en l’adaptant pour prendre en compte les évolutions du contexte agricole et des milieux naturels dans ces territoires.
1. Poursuite de la dynamique et apport d’évolutions
Le programme PENAP 2024-2028 s’inscrit dans la poursuite de la dynamique engagée par le précédent programme, notamment sur certains principes comme :
- la priorisation des interventions sur les périmètres PENAP
- la dynamique d’appels à projets réguliers
- l’éligibilité des projets agricoles individuels avec un soutien renforcé aux projets collectifs, aux projets en agriculture biologique et en circuits courts.
Il se distingue du précédent programme notamment à travers certaines évolutions :
▪ une possibilité de dépôt de demandes de subvention des porteurs de projets au fil de l’eau, avec deux commissions d’instruction par an ;
▪ une augmentation des taux de subvention pour les projets collectifs, et pour les projets liés à une installation agricole ;
▪ des appels à projets thématiques, permettant de faire émerger et soutenir des projets répondant à des problématiques spécifiques du territoire ;
▪ une identification plus précise des types de projets que la Métropole peut soutenir à travers les appels à projets du programme, en cohérence avec la politique agricole et le plan Nature, et de leur articulation avec les autres dispositifs régionaux, permettant une plus grande lisibilité et transparence pour les porteurs de projets sur les projets éligibles et aides possibles ;
▪ un programme unique mais une déclinaison locale de la stratégie et de l’animation dans chaque territoire selon ses spécificités : cette animation s’appuiera sur des instances de dialogue déjà existantes ou des projets locaux fédérateurs, et vise à renforcer le lien entre agriculteurs et acteurs locaux, à susciter des projets collectifs répondant à des besoins communs et à adapter les actions à mener en fonction des enjeux de chaque territoire.
2. Articulation avec les politiques métropolitaines
Le conseil métropolitain a adopté par délibération n°2021-0600 du 21 juin 2021, une politique agricole pour la période 2021-2026, et dans ses délibérations n° 2023-1876 et n° 2023-1877 du Conseil du 25 septembre 2023, un plan de soutien à l’agriculture biologique, ainsi qu’un plan de développement de l’agroécologie pour préserver l’eau, la biodiversité et accompagner l’adaptation des exploitations au changement climatique.
Par ailleurs, la Métropole a adopté le Plan Nature, par délibération n°2021-0599 du Conseil du 21 juin 2021.
Le programme PENAP s’articule donc en cohérence avec ces différentes démarches et répond aux différents objectifs fixés à travers ces politiques et dispositifs portant sur l’agriculture et les espaces naturels.
3. Principes de mise en œuvre du programme
Ce programme repose sur trois principes d’actions : 18
▪ L’animation locale dans les territoires en PENAP et l’impulsion d’actions partenariales transversales et/ ou spécifiques ;
▪ Le soutien financier aux projets agricoles répondant aux orientations du programme, en complémentarité des dispositifs du Plan Stratégique National, et en articulation avec les appels à projets PENAP du Conseil départemental du Rhône sur les projets impliquant des exploitations à la fois dans la Métropole et le Département ;
▪ Le lancement d’appels à projets thématiques, réguliers ou ponctuels, pour susciter des projets répondant à des problématiques spécifiques du programme d’actions.
Les projets soutenus dans le cadre de ce programme, devront s’inscrire dans des territoires PENAP approuvés ou en cours de création, et pourront être portés par des agriculteurs, des collectivités, des associations ou des acteurs locaux dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
4. Règlement d’application
Des aides pourront être accordées dans le cadre de ce programme, à travers des appels à projets notamment.
Les règles d’éligibilité principales seront les suivantes :
a. Éligibilité
Pour les exploitations agricoles, elles doivent exploiter au moins une parcelle en PENAP.
Pour les communes, il est nécessaire qu’elles aient défini des périmètres PENAP sur leur territoire pour pouvoir émarger au dispositif.
Dans les communes où un périmètre PENAP est en cours d’élaboration, des aides pourront également être accordées selon le projet.
Pour les autres acteurs, le projet doit concerner des secteurs en PENAP.
b. Modalités d’interventions
Pour les investissements réalisés dans des exploitations agricoles (hors installation), les taux de subvention pourront aller jusqu’à 65% maximum, conformément au régime d’aide d’Etat SA.107520 relatif aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire.
Pour les investissements réalisés dans le cadre de l’installation de jeunes agriculteurs, les taux de subvention maximum pourront aller jusqu’à 80% maximum.
Projets d’investissement pour une exploitation agricole Taux maximum de subvention
projet répondant aux critères d’éligibilité de base 20 %
projet en agriculture biologique + 20 %
exploitation en circuits courts + 10%
projet de développement d’un circuit de proximité + 10 %
projet collectif/coopératif + 20 %
Cumul maximum de subvention 65 % 19
Projets d’investissements liés à une installation agricole Taux maximum de subvention
projet d’installation en PENAP, en agriculture biologique et en
circuits courts
50 %
projet collectif/coopératif + 20 %
Jeune agriculteur (moins de 40 ans) + 10%
Cumul maximum de subvention 80 %
Autres projets d’investissement Taux maximum de subvention
acquisition de foncier à vocation agricole en zone PENAP par
une collectivité
40 %
étude de faisabilité 80 %
plantations de haies (hors travail du sol) 100 %
Pour les autres projets liés à des appels à projet thématiques, pour des subventions de fonctionnement, les taux d’aide appliqués pourront varier selon le règlement d’aide de chaque appel à projets, qui fera l’objet d’une délibération de la Métropole de Lyon spécifique.
c. Articulation avec les départements voisins
Pour les projets collectifs portés par des agriculteurs dont les sièges ne sont pas tous sur le territoire de la Métropole, la participation financière de la Métropole sera calculée au prorata du nombre d’exploitations dont le siège est dans la Métropole.
Des échanges d’informations réguliers sont prévus entre le Département du Rhône et la Métropole de Lyon sur les projets déposés.
5. Gouvernance
a. Une instance de concertation technique associant les partenaires
Une instance de concertation technique a été mise en place dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande de subvention lors des appels à projets du précédent programme. Il est proposé de la maintenir et de l’élargir selon les besoins. Cette instance est composée :
- du service agriculture alimentation de la Métropole de Lyon,
- de la Direction de l’eau de la Métropole, selon les projets,
- du SEPAL,
- des services de l’État (DDT 69) si nécessaire,
- de la profession agricole (chambre d’agriculture du Rhône et autres partenaires selon les cas).
La région Auvergne Rhône-Alpes sera invitée à participer à ce comité technique afin de l’accompagner au mieux dans l’orientation des projets vers d’autres dispositifs de soutien existants au niveau de la Région (Programme FEADER en région, …). 20
b. Un comité de pilotage composé d’élus métropolitains
Une fois l’instruction réalisée par l’instance de concertation technique, un comité de pilotage, composé d’élus métropolitains, se réunira pour décider de la suite donnée à chaque dossier de demande de subvention.
Des membres de l’instance de concertation technique pourront être invités à titre consultatif à participer aux réunions de ce comité de pilotage.
Le comité de pilotage suivra également la mise en œuvre des actions du programme portées par la Métropole en lien avec les acteurs locaux, et pourra faire évoluer les orientations à prendre.
c. Des groupes territoriaux pour une animation locale par secteur
Des groupes territoriaux correspondant à chaque secteur PENAP seront mis en place et mobilisés pour maintenir la dynamique sur le territoire, suivre les actions à mettre en place, faire remonter des projets et accompagner la réalisation d’actions concourant au maintien de l’activité activité dans les secteurs en PENAP. Ces groupes seront mobilisés une fois par an, et pourront également être sollicités pour le bilan du programme d’actions et la participation à la définition de ses évolutions.
Ces groupes réuniront les communes, des agriculteurs référents sur chaque territoire, les représentants des organismes agricoles ainsi que tout autre acteur pouvant être mobilisé au regard des problématiques de territoire.
C. Les objectifs et fiches-actions
L’objectif principal du programme PENAP est de maintenir et développer des conditions locales favorables à l’exercice d’une activité agricole dynamique, viable, pérenne et en cohérence avec les enjeux de territoire.
Il s’agit pour cela notamment de maitriser le foncier en garantissant la destination agricole ou naturelle des parcelles, de valoriser l’activité agricole, et de préserver les espaces naturels et la biodiversité.
Les orientations privilégiées pour le programme d’actions 2024-2028 sont les suivantes :
1) Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs
2) Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d’adaptation au changement climatique
3) Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien
4) Favoriser l’accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité
5) Valoriser l’agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d’exercice en milieu périurbain 21
Orientation 1 Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs
Cette orientation du programme PENAP s’inscrit en pleine cohérence avec la politique agricole métropolitaine votée en 2021, qui prévoit dans son premier axe de travailler à préserver et gérer durablement les terres agricoles.
A. Accompagner les collectivités dans la maitrise du foncier agricole et naturel et la préservation de sa vocation
Leviers d’action mobilisables :
- Stratégie de maitrise foncière par la Métropole pour pérenniser l'activité agricole par l’acquisition et la mise à disposition de terres aux agriculteurs
- Aides aux communes pour maintenir l’activité agricole sur leur territoire via des subventions à l’acquisition de foncier pour y installer des agriculteurs, tout en veillant aux enjeux de biodiversité (ORE, baux à clauses environnementales à mettre en place)
- Mise en place de baux ruraux sur les fonciers métropolitains pour donner de la visibilité aux agriculteurs et sécuriser leur activité
- Extension des zones PENAP là où cela est possible pour protéger les exploitations existantes
B. Inciter les propriétaires privés à mettre à disposition leurs terres agricoles pour installer ou conforter des exploitations agricoles
Leviers d’action mobilisables :
- Aide aux agriculteurs et communes pour mobiliser les propriétaires de petites parcelles en zone naturelle et agricole et les inciter à céder ou louer leurs terrains
- Sensibilisation des propriétaires terriens aux enjeux agricoles pour favoriser la mise à disposition de leurs terres aux agriculteurs et l’acceptation du bail rural : courriers, distribution de plaquettes de communication (auprès des agriculteurs, communes, notaires, agences immobilières etc), réunions d’information, …
C. Inciter à la remise en culture de terres agricoles en friche
Leviers d’action mobilisables :
- Soutien aux opérations de remise en culture de terres agricoles en zone PENAP - Incitation des propriétaires de terres en friche à les remettre en culture (aides au défrichage fait par un agriculteur contre mise à bail)
- Mise en œuvre de la procédure de mise en valeur de terres Incultes par la Métropole de Lyon sur quelques secteurs en friche à remobiliser pour l’agriculture, pour donner valeur d'exemple et d’incitation.
D. Favoriser un partage de la connaissance sur les opportunités foncières locales
Leviers d’action mobilisables :
- Mise en place d’outils d’information et de partage de la connaissance sur les opportunités foncières dans les territoires, pour favoriser l’accès au foncier pour les agriculteurs - Mise en place d’un dispositif efficace d’échange et d’alerte entre SAFER, collectivités et agriculteurs, pour améliorer la veille foncière locale 22
- Animation foncière locale pour favoriser l’échange de parcelles entre agriculteurs et limiter le morcellement des exploitations.
E. Accompagner les futurs cédants à la transmission de leurs terres et bâtis agricoles
Leviers d’action mobilisables :
- Initiation d’une dynamique d’animation locale dans les territoires autour de l’accompagnement des futurs cédants agricoles à la transmission de leur ferme, par le repérage anticipé, la rencontre des futurs cédants, l’accompagnement d’une réflexion sur la transmission de leur ferme en lien avec des partenaires, la mise en relation avec des porteurs de projet etc.
- Soutien aux expérimentations de solutions innovantes de transmission des terres et bâtis agricoles (exemples : installation progressive, cession d’une partie de l’exploitation…)
- Mobilisation des collectivités locales pour permettre la reprise de fermes stratégiques par des agriculteurs, pour garantir le maintien de la vocation agricole des biens
- Accompagnement et soutien des projets de transmission/ reprise de fermes pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et le départ en retraite des cédants
F. Améliorer la prise en compte des enjeux de développement agricole dans les documents et opérations d’urbanisme
Leviers d’action mobilisables :
- Lutte contre la concurrence des activités de loisirs et de pension de chevaux sur les terres agricoles par l’encadrement des prix du marché en zone agricole et la mise en oeuvre de leviers règlementaires s’ils existent pour empêcher la location/vente de biens agricoles pour des activités non agricoles
- Veille sur les projets de compensation écologique liés à des aménagements pour préserver la vocation productive des terres agricoles
- Mise en place d’un système d’alerte et d’accompagnement des agriculteurs sur ces questions liées à des projets d’aménagements urbains impactant leurs terres
- Préparation de la révision du Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat pour une meilleure prise en compte des enjeux de développement agricole dans les règlementations associées aux zonages agricoles, et une facilitation des aménagements nécessaires à l’activité agricole 23
Orientation 2 Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d’adaptation au
changement climatique
Cette orientation du programme PENAP décline en particulier le troisième axe de la politique agricole métropolitaine sur le développement de l’agroécologie, et s’inscrit en pleine cohérence avec le Plan Nature, qui vise notamment à préserver la nature à travers les outils de planification, de maîtrise foncière et de conception de projets, et à restaurer activement les corridors écologiques.
A. Préserver et renforcer la biodiversité et les continuités écologiques
Les espaces naturels en milieu périurbain et les continuités écologiques doivent faire l’objet d’une attention particulière pour garantir leur préservation et leur fonctionnalité face à l’urbanisation et la concurrence des usages dans une agglomération dense et attractive comme la Métropole de Lyon.
Leur protection à travers des outils comme la trame verte et bleue traduite dans les documents d’urbanisme et le zonage PENAP qui sanctuarise leur vocation naturelle, doit s’accompagner de mesures de soutien aux acteurs locaux pour :
- Protéger l'existant (les haies, les espaces naturels…),
- Entretenir ces espaces pour garantir leur fonctionnalité et leur maintien dans la durée, - Restaurer et renforcer les continuités écologiques,
- Favoriser une organisation collective au niveau local pour faciliter la bonne gestion de ces espaces et leur valorisation,
- Communiquer auprès des divers publics (propriétaires, gestionnaires, usagers, …) et les sensibiliser.
Leviers d’action mobilisables :
- Soutien financier aux projets de plantation ou restauration de haies et corridors écologiques en zone PENAP
- Aides à l’acquisition de matériel pour une gestion durable des haies et leur valorisation - Soutien financier renforcé pour des initiatives collectives d’investissement dans des équipements communs ou de gestion mutualisée des infrastructures agroécologiques - Initiation de réflexions collectives locales avec les communes et acteurs agricoles pour faciliter l’entretien des haies
- Prospective sur les pistes de valorisation locale de la biomasse bocagère et mobilisation des partenaires locaux pour faire émerger des solutions de valorisation de cette ressource, - Travail sur des modes de protection adaptés garantissant la pérennité des haies en milieu agricole, sans freiner l’adhésion des propriétaires
- Accompagnement des initiatives de gestion écologique des espèces exotiques envahissantes.
B. Accompagner l’adaptation au changement climatique dans les espaces naturels et agricoles
Les exploitations agricoles sont fortement impactées par les conséquences du changement climatique, et leur maintien sur le territoire dépend en grande partie de leur capacité de résilience face aux aléas climatiques qui augmentent en fréquence et en intensité (sécheresses, canicules, grêles, gels tardifs, vents violents, fortes pluies…).
Le soutien des pouvoirs publics aux projets d’adaptation au changement climatique dans les exploitations agricoles est donc essentiel pour les accompagner dans les transitions et changements qu’elles doivent opérer pour anticiper les événements climatiques et y faire face. 24
Différentes solutions d’adaptation sont mises en place et testées à l’échelle des exploitations : recours à l’irrigation pour sécuriser les rendements, diversification des cultures, protection des cultures, test de variétés plus résistantes à la sécheresse, décalage des dates d’implantation et de récoltes, réalisation d’aménagements (naturels ou bâtis) …
La Métropole pourra soutenir ou initier diverses actions à travers le programme PENAP, en complément de l’accompagnement et des projets soutenus via d’autres dispositifs de la politique agricole (cofinancement du PSN, plan bio, AgrEauEco…).
De même, les espaces naturels subissent également les effets du changement climatique et font face à une augmentation de certains risques menaçant leur pérennité, tels que le risque incendie. Une organisation concertée entre les propriétaires publics et privés d’espaces boisés et naturels est à encourager pour favoriser une bonne gestion de ces espaces et une sécurisation face aux aléas climatiques, et notamment pour permettre une meilleure préparation aux risques incendie.
Leviers d’action mobilisables :
- Soutiens financiers aux expérimentations sur les exploitations afin de limiter leur prise de risque et d’accompagner l’innovation en matière d’adaptation au changement climatique - Accompagnement technique et financier pour l’adaptation des équipements de production (économies d’eau, protection des cultures et du bétail, sécurisation de la production…) - Encouragement à la mise en place d’initiatives locales pour améliorer la gestion des espaces naturels face aux aléas climatiques et au risque incendie. 25
Orientation 3 Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien
Cette orientation du programme PENAP vient répondre en particulier aux deuxième, troisième et quatrième axes de la politique agricole métropolitaine, qui visent à pérenniser la population agricole, développer l’agroécologie et l’agriculture biologique, et adopter une gestion intégrée de la ressource en eau.
A. Soutenir les investissements dans les exploitations tout au long de leurs développements
Leviers d’action mobilisables :
- Soutien à la phase d’installation agricole en accompagnant financièrement les investissements nécessaires pour garantir la réussite de l’installation
- Soutien des projets de diversification des exploitations pour s’adapter au contexte économique, climatique, sociétal etc. (diversification de productions, d’activités, de circuits de commercialisation…)
- Soutien des projets d’équipements des exploitations pour améliorer leur performance environnementale, leur autonomie, leurs conditions de travail etc.
- Soutien des projets d’investissements à la ferme en vue de préparer leur transmissibilité.
B. Soutenir les élevages pour assurer leur maintien et leur viabilité
Il s’agit de porter une attention particulière aux projets de développement et de diversification des élevages sur le territoire, en raison de la difficulté du maintien de ce type d’activités en milieu périurbain et dans le contexte économique actuel qui menace la pérennité des élevages.
Leviers d’action mobilisables :
- Soutien financier aux projets d’investissements dans les élevages pour améliorer le bien-être animal, augmenter l’autonomie et la résilience des exploitations, améliorer leur viabilité, réaliser des aménagements pour s’adapter face au changement climatique, diversifier leurs activités etc. - Communication positive auprès des habitants et du grand public sur les intérêts de l’élevage dans le maintien de paysages ouverts et diversifiés, dans la lutte contre l’enfrichement, la fourniture de matière organique utile aux productions végétales, la fourniture d’aliments de qualité pour une nourriture saine de proximité etc.
C. Favoriser la résilience des exploitations et les accompagner dans l’optimisation de ressources en tension telles que l’eau, l’énergie, la matière organique, la main d’œuvre …
Eau
Leviers d’action mobilisables :
- Travail avec la DDT sur l’affinage des arrêtés sécheresse afin d’adapter le plus possible les restrictions d’usage de l’eau en fonction des types de production et des zones géographiques ; 26
- Soutien des projets d’investissements pour une irrigation optimisée et vertueuse des productions agricoles, en cohérence avec les enjeux métropolitains de préservation de la ressource en eau, de sobriété dans ses usages et de territoire nourricier ;
- Soutien à l'amélioration des équipements d'usage de l'eau pour favoriser les économies et un usage plus sobre de la ressource en eau ;
- Apport de visibilité aux exploitations sur les périmètres règlementaires vis-à-vis de l’eau, les terrains irrigables, et les contraintes spécifiques territoriales en matière de ressource en eau ; - Accompagnement des expérimentations agronomiques d’adaptation des plantes au manque d’eau (tests d’assolements, de cultures plus résistantes à la sécheresse…) ; - Sensibilisation des aménageurs au rétablissement des coupes de colonnes d’eau d’irrigation lors des aménagements urbains.
Energie
Il s’agit d’établir un cadre partenarial avec l’ADEME, les collectivités ainsi que les acteurs consulaires sur le soutien aux activités de production énergétique sur les exploitations et aux investissements permettant de réaliser des économies d’énergie : soutien au conseil et à l’ingénierie pour diagnostiquer les consommations énergétiques dans les exploitations, aide à la conception de projets d’autoproduction et d’économies d’énergie, soutien aux investissements liés…
Matières fertilisantes d’origine organique
La Métropole travaille à la mise en place de plateformes de compostage des biodéchets alimentaires issus des ménages, dans une perspective de retour au sol du compost produit, ainsi qu’à l’expérimentation de différents modèles de réutilisation et transformation des sous-produits de l’assainissement pour en faire des fertilisants agricoles de qualité.
Le maintien d’une activité agricole viable et dynamique passe aussi par la garantie d’un accès aux ressources fertilisantes pour maintenir le potentiel de production des sols et leur fertilité, et à la création de boucles vertueuses de la matière intégrant l’agriculture à l’échelle du territoire.
Face à la difficulté d’accès à ces ressources pour les agriculteurs (prix, manque de disponibilité, coût du transport…), aux enjeux de maintien du potentiel agronomique des terres, de maintien de l’agriculture biologique et de diminution de la dépendance aux intrants chimiques des exploitations, la Métropole souhaite faciliter au maximum l’accès des agriculteurs du territoire aux matières organiques fertilisantes, en particulier pour l’agriculture biologique. Il est donc prévu de veiller à :
- l’intégration des réseaux agricoles locaux dans les phases de test et de définition des projets, - l’accessibilité géographique des plateformes de compostage par rapport aux bassins de production agricole du territoire,
- l’accessibilité financière des matières produites (compost, produits issus de la réutilisation des sous- produits d’assainissement…) pour les exploitations agricoles,
- la qualité des produits et leur compatibilité avec l’activité agricole en particulier celle sous SIQO, - l’accès des exploitations au matériel d’épandage de ces fertilisants organiques.
Main d’œuvre agricole
Face aux difficultés d’accès à une main d’œuvre agricole locale qualifiée, les organismes agricoles s’organisent avec Graine d’Emploi pour faciliter la mise en relation entre exploitations agricoles et candidats à l’emploi, et pour sensibiliser divers publics aux métiers agricoles.
Il s’agit de poursuivre le soutien de la Métropole à ce travail, et de renforcer certains aspects notamment pour :
- Sensibiliser et former les agriculteurs à la gestion des ressources humaines - Expérimenter la mutualisation de salariés agricoles au sein des CUMA par exemple 27
- Amplifier la communication sur les métiers agricoles dans les établissements scolaires, les réseaux d‘accompagnement à l’emploi etc.
- Améliorer le système de formation des candidats non issus du milieu agricole.
D. Favoriser les coopérations entre acteurs et les dynamiques collectives
Le maintien d’une agriculture viable et pérenne passe aussi par le tissage de liens et de coopérations entre acteurs agricoles, et le maillage d’outils et projets structurants collectifs sur le territoire.
L’objectif est donc d’accompagner les agriculteurs en zone PENAP par une animation locale permettant de mener des réflexions collectives sur le traitement de certains enjeux et certaines problématiques rencontrées, afin d’éviter l’isolement social et de favoriser l’émergence de dynamiques collectives.
Aussi, le programme PENAP encourage particulièrement les dynamiques et les investissements collectifs à travers un soutien renforcé aux projets agricoles portés en collectif. 28
Orientation 4 Favoriser l’accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité
Cette orientation du programme PENAP vient répondre en particulier au cinquième axe de la politique agricole, qui vise à développer une agriculture nourricière tournée vers les circuits courts et de proximité.
A. Aider l’équipement des exploitations pour développer les circuits courts
Afin d’être en mesure de proposer des produits diversifiés tout au long de l’année dans les circuits de proximité, et d’apporter de la valeur ajoutée à leur production notamment par la transformation, les exploitations doivent s’équiper individuellement ou collectivement. Les investissements nécessaires sont conséquents et ne font pas tous l’objet d’aides mobilisables dans le cadre du Plan Stratégique National, ou bien seulement pour des enveloppes limitées. Aussi, la Métropole accompagnera à travers le programme PENAP la réalisation des investissements favorisant le développement des débouchés locaux pour les producteurs du territoire et la pérennisation des circuits de proximité.
Ces investissements peuvent porter sur du matériel et des équipements permettant la sécurisation de la production, sa diversification, son stockage, sa transformation, son conditionnement et sa mise en vente. Les aides du programme PENAP seront adossées aux régimes d’aides d’Etat en vigueur, et pourront venir en complément du PSN dans certains cas.
B. Favoriser la commercialisation des produits locaux dans les circuits de proximité
Les circuits de proximité font face aux problématiques de logistique pour se pérenniser dans un contexte urbain très contraint (saturation des axes de circulation, interdiction de certains véhicules dans la zone à faibles émissions, logistique du dernier kilomètre…).
Pour maintenir une activité agricole locale viable et tournée vers les consommateurs de proximité, il est essentiel de faciliter au maximum la mise en place d’une logistique des circuits courts optimisée sur le territoire.
Cela peut passer par l’émergence de circuits de collecte des denrées pour une distribution locale, d’initiatives de mutualisation de la livraison des produits agricoles, de projets de plateformes logistiques de regroupement de l’offre en zone périurbaine pour une redistribution mutualisée et optimisée des produits agricoles locaux, etc.
Il s’agit également de favoriser le développement de différents modes de distribution en circuits courts par les producteurs, que ce soit les points de vente à la ferme, les distributeurs à casiers automatiques, les magasins de producteurs, les points de vente collectifs etc.
Leviers d’action mobilisables :
- Soutien technique et/ou financier à des initiatives contribuant au développement, à l’optimisation et au maintien des circuits de proximité pour faciliter l’accès des producteurs locaux au marché local ; - Accompagnement renforcé des producteurs en zone PENAP dans l'adaptation aux exigences de la ZFE pour pouvoir continuer à commercialiser leur production dans la Métropole ; - Participation technique et/ou financière à des études pour développer une offre logistique adaptée aux enjeux de la production agricole et de sa distribution alimentaire locale ; 29
- Soutien technique et/ou financier aux points de distribution à l’initiative de producteurs, de leur phase d’émergence (études de faisabilité, recherche de lieux d’implantation…) à leur phase d’installation et de développement ;
- Mise en visibilité de cette offre locale auprès des consommateurs à travers les outils de communication de la Métropole ;
- Lancement d’appels à manifestation d’intérêt pour l’installation de points de vente de producteurs sur des fonciers publics ou privés, en collaboration avec les communes et en cohérence avec les autres politiques publiques (notamment sur les commerces de proximité) ; - Communication sur l’aide au remplacement pour les producteurs livrant sur les marchés de détail du territoire, via le service de remplacement du Rhône.
C. Favoriser l’accès des producteurs locaux aux marchés de la restauration collective
La restauration collective représente un débouché intéressant pour les producteurs du territoire désireux de diversifier leurs circuits de commercialisation et d’écouler du volume. Cependant, les règles des marchés publics et les procédures administratives complexes représentent un frein important pour l’accès des producteurs à ce débouché.
Un accompagnement spécifique pourra être proposé ou soutenu par la Métropole via ses partenaires, pour les producteurs souhaitant développer leurs débouchés en restauration collective publique.
La Métropole pourra également aider à la mise en relation des producteurs avec les acteurs de la restauration collective (établissements scolaires, sociétés de restauration, plateformes, grossistes…).
Cet accompagnement à développer vient en complément du travail mené par la Métropole pour développer l’approvisionnement local dans les collèges du territoire et le restaurant administratif, et pour accompagner les communes dans des démarches similaires pour leurs écoles. 30
Orientation 5 Valoriser l’agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d’exercice en milieu périurbain
Cette dernière orientation du programme PENAP contribue à l’atteinte des différents objectifs de la politique agricole, que ce soit pour protéger les terres agricoles, pour augmenter et pérenniser la population agricole, développer l’agroécologie et l’agriculture biologique, ou favoriser une agriculture nourricière tournée vers les circuits courts et de proximité.
A. Logement agricole
En milieu périurbain et sur un territoire attractif comme la Métropole de Lyon, il devient très difficile pour de nouveaux arrivants de la profession agricole de trouver des logements accessibles financièrement compte-tenu de leurs revenus. Par ailleurs, les exploitations agricoles font remonter le besoin de pouvoir réaliser des habitats légers en zone agricole pour l’accueil des saisonniers, et la nécessité de disposer d’un logement sur l’exploitation dans certains cas.
La Métropole travaille sur ces sujets dans le cadre d’un groupe de travail animé par la DDT sur les règles de constructibilité en zone agricole, afin de trouver les adaptations possibles du PLUH permettant de faciliter l’accès au logement pour les professions agricoles, tout en garantissant la pérennité de la vocation agricole des logements.
Il s’agit également d’initier un travail avec les communes et la Chambre d’agriculture pour inciter les travailleurs agricoles à solliciter des logements sociaux et pour favoriser leur accès à ces logements en organisant un système d’information et d’alerte.
D’autres initiatives seraient à encourager comme la réhabilitation de certains logements de bailleurs sociaux par exemple, pour leur donner une vocation d’hébergement agricole.
B. Circulation des engins agricoles et conflits d’usage
Le maintien des exploitations en milieu périurbain passe aussi par une prise en compte des besoins de l’activité agricole dans l’aménagement du territoire, notamment pour garantir la bonne circulation des engins agricoles, la préservation des accès aux parcelles etc.
Leviers d’action mobilisables :
- Sensibilisation des services de voirie des collectivités pour intégrer les contraintes de l'activité agricole dans les projets d’aménagements de voirie, et généraliser la consultation des agriculteurs locaux lors de nouveaux aménagements sur des axes de passage d’engins agricoles, afin d’éviter les conflits d’usage ;
- Intégration des données de la carte de circulation des engins agricoles sur le territoire dans les bases de données utilisées par les services de voirie ;
- Mise en place d’un réseau de référents communaux et agricoles afin de faciliter la circulation de l’information, la transmission des alertes et la prise en compte des besoins agricoles.
C. Incivilités et dégâts aux cultures
Les agriculteurs en zone PENAP font face à des difficultés croissantes d’incivilités à leur égard et de dégâts portés à leurs cultures par divers usagers circulant dans les espaces agricoles.
La proximité avec les espaces urbains et l’ouverture au public des espaces agricoles et naturels les expose à une forte affluence humaine pouvant occasionner des dégâts et incivilités, qui viennent 31
s’ajouter à des problématiques grandissantes de dépôts sauvages et de vols de matériels ou productions agricoles.
Des actions ont déjà été menées dans le cadre des projets Nature-ENS notamment. Le programme PENAP s’attachera à les compléter et renforcer si possible dans les secteurs les plus touchés.
Leviers d’action mobilisables :
- Actions de sensibilisation du grand public au respect des espaces agricoles et naturels, et à la distinction entre espaces accessibles au public et espaces privés, via l’installation de panneaux d'information et de sensibilisation dans des secteurs stratégiques, la mobilisation de médias locaux, la communication dans les établissements scolaires etc ;
- Amélioration des accès et balisages des sentiers PDMIPR pour éviter les parkings sauvages, l’utilisation des chemins d’accès aux parcelles agricoles comme sentiers etc. - Travail avec la FDCRML pour améliorer la régulation des nuisibles provoquant des dégâts aux cultures ;
- Étude des différentes solutions de protection des parcelles agricoles contre les intrusions et la faune sauvage, et accompagnement technique/ financier de certaines démarches ; - Encouragement des communes à travailler sur l’amélioration de la gestion des incivilités et la lutte contre les dépôts sauvages avec les services de gendarmerie et de police, des moyens de surveillance renforcés, de protection des espaces, de limitation des accès etc ; - Mise en place d’un système d’alerte efficace des points noirs avec la profession agricole et les communes, dans les secteurs non couverts.
- Sensibilisation des jeunes installés sur les spécificités de l'activité agricole en zone périurbaine.
D. Reconnaissance et valorisation du travail agricole
Au-delà des incivilités dont les agriculteurs souffrent en milieu périurbain, l’enjeu d’éducation de la population aux réalités agricoles est également fort pour prévenir les difficultés de cohabitation.
C’est pourquoi il est nécessaire d’accompagner la profession agricole locale dans la communication auprès des riverains et usagers des espaces agricoles, et de mettre en valeur l’agriculture locale auprès du grand public par des actions de communication et de sensibilisation.
Il est également essentiel de faire reconnaitre le rôle des agriculteurs en milieu périurbain en termes de services écosystémiques et sociaux qu’ils rendent aux habitants du territoire, tels que le maintien et l’entretien des paysages, des chemins ruraux, des haies, de la capacité d’autonomie alimentaire du territoire, la captation de carbone, la préservation de la biodiversité etc.
Leviers d’action mobilisables :
- Soutien à l’organisation d’événements de rencontre entre agriculteurs et habitants, pour favoriser le dialogue et la connaissance du monde agricole par les habitants du territoire ; - Appui à la mise en place d’actions de communication dans les communes pour valoriser la profession agricole (panneaux de signalisation, valorisation sur les sites internet, réservation d’espaces sur les marchés locaux, articles dans les journaux communaux, événements…) - Soutien aux initiatives d’exploitations agricoles ou acteurs locaux pour mettre en valeur l’agriculture du territoire, expliquer leur métier de façon pédagogique auprès du grand public, développer l’accueil à la ferme etc.
De manière générale, la Métropole veillera à favoriser les contacts en direct avec les agriculteurs et leur accompagnement individuel, pour une meilleure interconnaissance des problématiques respectives et une prise en compte humaine des agriculteurs dans les démarches qui les concernent.