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Séance - 26 d1697789820294
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 26 d1697789820294)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Environnement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Délibération n° 2023/12
POLITIQUE DE LA VILLE. Plateau Fertile : relance de l'appel à projet à vocation agricole et mise à disposition d'un nouveau terrain appartenant à la Ville situé Avenue de la Division Leclerc.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 03/10/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 13/10/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231009-42469-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, M. Idir BOUMERTIT, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique CALLUT à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Bayrem BRAIKI à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Patricia OUVRARD à M. Nicolas PORRET, M. Hamdiatou NDIAYE à Mme Monia BENAISSA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE.
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Rapport n° 12
POLITIQUE DE LA VILLE. Plateau Fertile : relance de l'appel à projet à vocation agricole et mise à disposition d'un nouveau terrain appartenant à la Ville situé Avenue de la Division Leclerc.
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°1 en date du 10 octobre 2022, le Conseil Municipal a validé le déploiement du Projet Plateau Fertile et le lancement des premières opérations.
Ainsi, deux procédures de mise en concurrence ont été lancées sous la forme de deux appels à projets fin octobre 2022 pour assurer l’engagement opérationnel de l’action :
- Le premier porte sur le volet citoyen du projet Plateau Fertile. Il prévoit un Espace ressources - Jardinage et Biodiversité - qui vise à l’animation et la gestion d’activités dédiées au jardinage et la biodiversité, à destination des habitants, sur un terrain situé à l’angle des rues Pierre Dupont et Georges Charpak (parcelles métropolitaines, cadastrées CE n°49 et CE n°52, mises à disposition par la Ville pour une durée de 3 ans).
(cf. carte des sites de déploiement du projet Plateau Fertile - annexe 1)
Par la délibération n°9 du 30 janvier2023, Le Passe Jardins, en association avec Graines de Bio-Divers-Cité, a été désigné lauréat de cet appel à projet.
Depuis, le déploiement de ce volet a démarré, les travaux et les premiers ateliers à destination des habitants ont débuté.
- Le second porte sur le volet agricole du projet. Il prévoit la création d’une ferme maraîchère et pédagogique sur un terrain situé avenue Marcel Cachin (une partie de la parcelle municipale cadastrée CI n°81) ainsi que la gestion d’une activité de re-fertilisation des sols et d’une pépinière horticole sur plusieurs parcelles appartenant à la Ville et à la Métropole sur la ZAC Marché Monmousseau-Balmes.
En juillet 2023, l’un des membres du groupement solidaire, lauréat de cet appel à projet, s’est retiré du projet. Il explique son retrait par une décision de réorientation de ses activités et la perte de ressources de maraichage. Les deux autres membres restants ne peuvent pas réaliser seuls l’ensemble du volet agricole.
Ce retrait confirme l’enjeu de cette expérimentation pour le développement du maraichage urbain en quartier prioritaire. La Ville affirmant sa volonté de réussir ce projet plateau fertile, essentiel à ses objectifs de développement humain durable, doit relancer son appel à projet.
Dans ce contexte, il est apparu opportun de renforcer les conditions favorisant la viabilité dudit projet agricole en augmentant la surface cultivable du terrain mis à disposition, et donc de proposer un autre site. Le terrain situé avenue de la Division Leclerc, sur une partie des parcelles cadastrées CC n° 3 et CC n° 4 est disponible et s’avère propice au déploiement de ce projet à vocation agricole.
Il est donc proposé d’utiliser ce terrain situé avenue de la Division Leclerc, propriété de la Ville de Vénissieux, pour accueillir la ferme maraîchère et pédagogique, en remplacement du terrain situé avenue Marcel Cachin. (Carte des sites de déploiement du projet Plateau Fertile - annexe 1).
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Il s’agit d’un terrain nu d’environ 6 000 m² exploitables, bordé par la Maison des Fêtes et des Familles, par la Maison de l’Enfance et la bibliothèque Anatole France et le parc des Minguettes.
Dans la mesure où ce terrain appartient au domaine public de la Ville de Vénissieux :
- son occupation nécessite l’organisation d’une procédure de sélection préalable. Un nouvel appel à projets sera donc lancé pour le volet agricole du projet Plateau Fertile comprenant :
la création d’une ferme maraîchère et pédagogique sur le terrain situé avenue de la Division Leclerc
la gestion d’une activité de refertilisation des sols et d’une pépinière horticole, à titre provisoire, sur plusieurs parcelles de la ZAC Marché-Monmousseau-Balmes (conformément à la délibération n°23 du 19 juin 2023).
- une valorisation de cette mise à disposition sera demandée sous la forme d’une redevance qu’il convient de créer.
Celle-ci sera calculée comme suit :
- une part fixe d’un montant de 0.07€/m²/an
- une part variable :
de 1% du chiffre d’affaire annuel entre 55 000 € et 100 000 €
de 1,5% au-dessus de 100 000 € du chiffre
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;
Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le NPNRU ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 3 février 2020 relative à l’approbation de la convention NPNRU ;
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2022 relative à Plateau Fertile : projet d'agriculture urbaine en Quartier Politique de la Ville ;
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2023 relative à Plateau Fertile : approbation de la convention de co-financement avec la Banque des Territoires. Désignation des lauréats des appels à projet pour le volet "agriculture urbaine" et le volet "citoyen - espace Ressources" ;
Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2023 relative à Plateau Fertile : mise à disposition des terrains de la ZAC Marché Monmousseau-Balmes et signature des conventions afférentes au déploiement ;
Considérant l’importance de ce projet qui s’inscrit dans le cadre du plan de mandat et permet l’amélioration du cadre de vie des habitants ;
Considérant la nécessaire adaptation du projet au regard des circonstances,
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Constater que le groupement solidaire lauréat de l’appel à projet à vocation agricole n’existe plus et n’est plus attributaire de celui-ci
- Décider que, s’agissant du volet agricole du projet Plateau Fertile, le terrain de l’avenue de la Division Leclerc (une partie des parcelles cadastrées CC n°3 et CC n°4) est substitué – dans tous les actes – au terrain initialement prévu situé avenue Marcel Cachin (une partie de la parcelle cadastrée CI n°81)
- Créer la redevance liée à l’utilisation par le lauréat de l'appel à projet du terrain situé avenue Division Leclerc,et dire que celle-ci sera calculée comme suit :
• une part fixe d’un montant de 0.07€/m²/an
• une part variable de :
• 1% du chiffre d’affaire annuel du candidat entre 55 000 € et 100 000 € • 1,5% du chiffre d'affaire annuel du candidat au-delà de 100 000 €
Les sommes perçues seront affectées en recette au compte 70323 - redevance d’occupation du domaine public, chapitre 70.
- Décider de relancer l’appel à projet Plateau Fertile – Volet agricole sur l’ensemble des terrains situés avenue de la Division Leclerc et dans le périmètre de la ZAC Marché-Monmousseau-Balmes
- Autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tous les actes et documents afférents au volet agricole du projet Plateau Fertile.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 4 Sites de déploiement de la démarche Plateau Fertile
• Secteur Parc – Division Leclerc : implantation de la ferme maraîchère et pédagogique
• Secteur ZAC Marché-Monmousseau-Balmes : terrain visant à déployer à titre provisoire les activités de refertilisation des sols et la pépinière
• Secteur Armstrong : implantation de l’espace ressources dédié au jardinage, à la biodiversité et à l’alimentation
Avenue Jean Cagne
Avenue d’Oschatz