Procès Verbal - pv seance du 16 septembre 2022

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Procès Verbal - pv seance du 16 septembre 2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 16 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, République Française

Département de la Corrèze

C o m m u n e d e D o n z e n a c

Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2022

La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : E. Griffon - Absent excusé : T. Laroze

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 29 juillet 2022.

Plan de sobriété

Sur le rapport de J-F. Chevreuil ; Considérant que la hausse considérable du prix de l’énergie (pour les collectivités

et les entreprises) pèse lourdement sur le budget de la commune – 35 % pour l’électricité et 50 % pour le gaz -, soit,

à consommation inchangée, une augmentation d’au moins 80 000 € de la facture d’énergie ; Considérant que dans un

contexte où les familles doivent faire face à un regain d’inflation, il est exclu d’augmenter les taux d’imposition et

qu’il convient de recourir à des mesures d’économie ; Considérant que le remplacement intégral des armoires

électriques de l’éclairage public par des équipements modernisés permet un réglage précis, un suivi constant de la

consommation et une application uniforme sur tout le territoire communal ; Considérant que de nombreuses

communes, en particulier des communes voisines comme Objat et Malemort, ont déjà adopté des mesures de sobriété

sur l’éclairage public ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, à partir du 03 octobre 2022, d’éteindre l’éclairage

public de 22h à 6h ; Dit que les réductions de consommation d’énergie vont être systématiquement recherchées tant

au niveau des investissements avec le renforcement de l’amélioration énergétique des équipements communaux, qu’au

niveau du fonctionnement avec l’utilisation rationnalisée de nos bâtiments en lien notamment avec les associations.

Prolongation d’un an du marché de chauffage des bâtiments communaux

Le Maire informe l’assemblée de la proposition de la société COFELY de prolonger d’un an le contrat de chauffage

des bâtiments communaux qui échoit au 31 décembre 2022. En effet, compte tenu de la flambée des prix de l’énergie,

il ne serait pas judicieux de relancer une consultation sur la base des prix actuels du gaz. Le Maire indique qu’il reçoit

les représentants de la société début octobre et qu’un avenant de prolongation du marché pour circonstances

imprévues sera élaboré conformément à l’article L2194-1 du code de la commande publique – modifications rendues

nécessaires par des circonstances qu’une autorité contractante diligente ne pouvait pas prévoir lorsque le contrat a

été passé -. Cet avenant, qui ne peut excéder 50 % du montant HT du marché, sera soumis au vote de l’Assemblée

lors de sa prochaine séance.

Tarif de location du gymnase

Le Maire indique à l’assemblée que la commune est de plus en plus sollicitée par des utilisateurs extérieurs, en

particulier pour l’occupation du gymnase. Il a donc demandé au bureau Dejante de lui transmette les éléments pour

calculer le coût d’utilisation de cet équipement à l’heure et dit qu’un tarif sera soumis au vote du Conseil lors de sa

prochaine réunion.

Modification simplifiée n°1 du PLU : modalités de mise à disposition du dossier au public

Sur le rapport de F. Réparat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de mettre à

disposition du public pendant une durée d’un mois, du 3 octobre 2022 au 04 novembre 2022, le dossier de

modification simplifiée n°1 du plan Local d’urbanisme. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie aux

jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur le registre disponible en mairie.

Conseil Départemental : transfert de la rue menant à l’ancienne gare (RD 133E1)

J-F. Chevreuil, rapporteur, informe l’Assemblée que le Conseil Départemental sollicite le déclassement de la rue

menant à l’ancienne gare d’une longueur de 724 m en vue de son reclassement dans la voirie communale. Le transfert

de voirie sera effectif à l’issue de la remise en état de la chaussée par les services du Département. Il rappelle que

les articles L 141.3 et L 131.4 du code de la voirie routière, modifiés par la loi du 9 décembre 2004, dispensent

d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales ou départementales dès

lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. Il présente au Conseil

le plan de la portion de voie communale à classer dès lors qu’elle aura été déclassée par le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le classement dans la voirie communale de la portion

de route départementale suivante : rue menant à l’ancienne gare, d’une longueur de 724 mètres (en violet sur le plan

présenté). L’incorporation de cette portion de voie et de ses dépendances dans le domaine public communal sera

effective à compter de la date exécutoire de la décision de la Commission Permanente entérinant ce déclassement.

A compter de cette date, la commune se substituera au Conseil Départemental dans l’ensemble de ses droits et

obligations liés à cette voirie (accès riverains, permissions de voirie, etc...).

Mise à jour du tableau de la voirie communale

Sur le rapport de J-F. Chevreuil, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la mise à jour

du tableau de la voirie communale : suppression de l’impasse des Sources et ajout de la VC 81 (ancienne RD 133E1).Approbation du CRAC de l’EPFNA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC)

de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA).

Modification des statuts de la SPL Brive-Tourisme

Sur le rapport de Y. Valadas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification

des statuts de la SPL Brive-Tourisme suite notamment à l’entrée au capital de la commune d’Allassac.

Avenant à la convention de prestations de services avec la CABB pour la crèche

Sur le rapport d’A. Chantalat-Doulcet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’avenant

à la convention de prestations de services conclue avec la CABB pour l’entretien des équipements (bâtiments et

espaces verts) de la crèche (prolongation de la durée de la convention du 01/01/2023 au 30/06/2024) et autorise

le Maire à signer ledit avenant.

Subvention de la LFA pour l’éclairage du stade : convention de mise à disposition de l’équipement

Sur le rapport d’A. Fronty, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la conclusion d’une

convention de mise à disposition du stade d’honneur et des équipements annexes avec la Ligue de Football Amateur

suite à l’aide de 15 000 € qu’elle a apportée pour la rénovation énergétique de l’éclairage sportif et autorise le Maire

à signer ladite convention.

Mise à jour du tableau des emplois au 1er décembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint d’animation principal

de 1ère classe à temps complet et la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

à compter du 1er décembre 2022 ; précise que les anciens postes occupés seront corrélativement supprimés.

Questions diverses

Bilan de la rentrée scolaire

A. Conjat fait le point sur la rentrée scolaire qui s’est très bien déroulée malgré la baisse des effectifs. Elle présente

les travaux et investissements réalisés cet été.

Bilan de l’office de tourisme

M. Monteil fait le point sur la fréquentation du bureau de l’office de tourisme installé dans les locaux de la

bibliothèque (baisse de fréquentation d’environ 30 %).

Village-étape

Le Maire fait part au Conseil des nombreuses réclamations reçues en mairie, à l’office de tourisme et à la fédération

cet été. Il indique qu’il se rendra à l’assemblée générale des villages-étapes le 28 septembre prochain. Il précise

aussi qu’une réunion sera organisée début novembre avec les représentants de la fédération et les signataires locaux

de la charte, en particulier les restaurateurs, pour essayer de remobiliser les partenaires et envisager des solutions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, réaffirme son attachement à la labellisation village-étape.

Info Briv’Accélère et OPAH

M. le Maire fait le point sur les aides attribuées dans le cadre des dispositifs Brive’Accélère et OPAH.

Bilan provisoire du camping

Le Maire présente au Conseil le bilan provisoire du camping. La saison est satisfaisante mais l’augmentation du coût

de l’énergie vient ternir les résultats et justifie la suspension de la location des chalets hors saison dans le cadre du

plan de sobriété. La commune honorera les réservations accordées mais n’en consentira pas de nouvelles, d’autant

plus que les travaux d’amélioration énergétique des chalets sont prévus pour le 1er trimestre 2023.

Bilan de forum des associations

M. Dumas fait le point sur la journée du 03 septembre 2022 au cours de laquelle s’est tenu le forum des associations

qui a rencontré un vif succès.

Point sur les goudronnages

J-F. Chevreuil fait le point sur les goudronnages réalisés sur la commune.

Comptes rendus des réunions extérieures

Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté.

Politique de proximité

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.

Remerciements

Le Maire fait le point sur les remerciements reçus en mairie, notamment de la Fondation du Patrimoine pour l’adhésion

de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.

Donzenac, le 16 septembre 2022

La Secrétaire de séance Le Maire,

E. Griffon

Les conseillers municipaux