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Déliberation - 8 RPQS 2015 sur le service deau potable
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 24 Approbation des modalites de transfert des reseaux deau potable et dassainissement collectif de lextension de la ZA Balagere au Sispec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 24 Approbation des modalites de transfert des reseaux deau potable et dassainissement collectif de lextension de la ZA Balagere au Sispec)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
+ \
< PAYS EVANS EN CÉVENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFANNT M ONANF NO NAT
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre à 18 h 00, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_8_24
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 28
Objet : Approbation des
modalités de transfert des
réseaux d'eau potable et
d'assainissement collectif de
l'extension de la ZA Balagère au
Sispec
M. Christian Manifacier _ Vice-pr ésident expose que les travaux d'extension de la ZA Balagère sur la commune de Chambonas arrivant à leur terme et dans la continuité du point précédent, il convient maintenant d'autoriser le Président à transférer les réseaux de la zone au Sispec. Cela se formalise par le renseignement et la signature d'un formulaire intitulé « Demande de cession des ouvrages d'eau potable et d'assainissement collectif réalisés sous une maîtrise d'ouvrage privée en vue de leur raccordement au réseau public ». Ce transfert ne pourra intervenir que lorsque la maîtrise d'œuvre aura transmis tous les rapports de contrôle. Jean-Marc Michel ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le transfert des réseaux d'eau et d'assainissement de l'extension de la ZA de Balagère au Sispec, AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération et prendre toutes les mesures nécessaires.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 09/11/2125
Paçu en préfecture le 09/11/2025
blié le
Û 1) : 007-200099892-209251027-D 2035 8 24-DE
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le