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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 21 SEBA revision des statuts – retrait de la commune de Malbosc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 21 SEBA revision des statuts – retrait de la commune de Malbosc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANNFANNT MO NANF NO NA NT
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre à 18 h 00, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_8_21
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 28
Objet : SEBA révision des statuts
_ retrait de la commune de
Malbosc
M. Joël FOURNIER, Président, porte à la connaissance des membres le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, qui vise principalement à :
- Autoriser le retrait de la commune de Malbosc pour la compétence 1 (eau potable _ production et distribution a l'usager) et la compétence facultative 2 (eau potable _ production et fourniture d'eau en gros) du syndicat ; - Modifier en conséquence les annexes.
La proposition concernant le retrait de la commune de Malbosc a reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 22 septembre 2025.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé défavorable à défaut de délibération dans ce délai.
Les délibérations des collectivités adhérentes sont nécessaires pour mettre la situation en conformité avec les exigences légales qui prévoient l'adhésion à une seule collectivité en matière de distribution d'eau potable.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la révision des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche qui porte sur le retrait de la commune de Malbosc pour la compétence 1 (eau potable _ production et distribution à l'usager) et la compétence facultative 2 (eau potable _ production et fourniture d'eau en gros) du syndicat ; - AUTORISE le Président à signer tout document en lien avec la présente décision.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 30/10/2025
Reçu en préfecture le 30/10/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20251027-D 2025 8 21-DE
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le