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Procès Verbal - PV 00049359 D
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00049359 D)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS
219 Séance du lundi 26 février 2018
D-2018/32
Convention de partenariat pour l’organisation et la
participation de la Ville de Bordeaux au Marché
International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM.
- 3-16 mars 2018. Attribution de subvention. Décision.
Autorisation. Signature.
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Marché International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) réunissant les acteurs les plus influents de tous les secteurs de l’Immobilier se tient à Cannes chaque année au mois de mars. Cet événement, offrant un accès aux plus grands projets de développement immobilier et aux sources de capitaux à l’international, a rassemblé en 2017 :
- 24 200 participants,
- 100 pays,
- 5 000 investisseurs,
- 3100 entreprises exposantes.
Le MIPIM est un baromètre des tendances de l’immobilier international ainsi qu’une place de marché favorisant le dialogue entre professionnels de tous horizons. Lieu de contacts, d’informations et de réseaux par excellence, il est aussi, dans un contexte de concurrence internationale, un lieu privilégié des territoires français et étrangers pour mettre en visibilité leurs atouts, leur dynamique et leurs projets afin d’attirer investisseurs et promoteurs immobiliers.
Depuis 2001, Bordeaux Métropole et ses partenaires : Mairie de Bordeaux, Observatoire de l’Immobilier d’Entreprises Bordeaux Métropole (OIEB), puis ultérieurement, Bordeaux Euratlantique et la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde participent à ce salon afin de valoriser et promouvoir le territoire dans son ensemble auprès des différents publics économiques présents au MIPIM.
Depuis 2016, l’élargissement du partenariat à des entreprises bordelaises liées à la thématique s’est fait via des offres de partenariat organisées par Bordeaux Euraltantique. Cet élargissement a permis une montée en puissance de la participation bordelaise au salon se traduisant notamment par un agrandissement du stand, la réservation d’un poteau publicitaire à l’entrée du salon ou l’organisation sur le stand d’animations dédiées à des projets immobiliers.
Cette synergie public/privé reste un atout fort de la participation bordelaise à cet événement international et permet de porter les ambitions du territoire (projets économiques et urbains, dynamique entrepreunariale et des écosystèmes, savoir-faire d’excellence) au plus haut niveau.
L’édition 2017 du MIPIM a reconduit cette dynamique collective acteurs publics / acteurs privés et a représenté la première opération (hors territoire) de portage de la marque territoriale partagée « Magnetic Bordeaux ». Cette édition a également été l’occasion de communiquer autour de l’arrivée de la LGV Paris-Bordeaux.
En tant qu’événement économique à dimension internationale, le MIPIM s’inscrit désormais comme un temps fort de déploiement collectif de la marque territoriale dans le cadre de la stratégie d’attractivité et de marketing territorial de Bordeaux Métropole.
220 Séance du lundi 26 février 2018
L’édition 2018 du MIPIM se tiendra du 13 au 16 mars 2018. La participation du territoire bordelais mobilisant les différents acteurs se traduira par la réalisation d’un stand commun sous la bannière « Magnetic Bordeaux », la programmation de rencontres / événements et l’organisation de rendez-vous avec des contacts qualifiés et ciblés.
L’opération globale 2018 peut être estimée à 300 000€ avec des participations prévisionnelles de :
- 141 000 € pour Bordeaux Métropole, qui assure le portage global,
- 159 000 € pour les partenaires (Bordeaux Euratlantique, Mairie de Bordeaux, OIEB, CCIBG, entreprises), sous forme de subventions.
A titre de comparaison, le montant global de l’opération MIPIM 2017 s’élevait à 316 170 € avec une participation de 168 170€ (en forte augmentation par rapport à 2016) pour Bordeaux Métropole.
Dans ce cadre, il vous est proposé, pour 2018, de reconduire, à la même hauteur qu’en 2017, soit 5 000 €, la subvention de la Mairie de Bordeaux à Bordeaux Métropole pour le MIPIM, sous réserve du vote du Budget Primitif de la Ville.
Ce programme fait l’objet d’une convention ci-annexée.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention annuelle 2018
- verser, sous réserve de vote du Budget Primitif, à Bordeaux Métropole, la subvention de 5 000 € inscrite au BP 2018 dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (Fonction 9 – Sous fonction 90 – Nature 657351 – chapitre 65).
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
221 MME CALMELS
Mes Chers Collègues, très rapidement sur cette délibération, c’est, bien sûr, toujours dans le cadre de la feuille de route économique. Cette délibération a pour ambition de valoriser nos atouts, attirer et augmenter la création de valeurs et d’animer le partenariat aux différentes échelles du territoire. Vous connaissez le MIPIM, je ne vais pas y revenir. L’objectif est important pour la ville. Bordeaux Métropole est présente sur cet événement depuis 2001 dans le cadre d’un partenariat avec Bordeaux Euratlantique, l’Observatoire de l’immobilier d’entreprise, la Ville de Bordeaux et la CCI Bordeaux Gironde. Notre intérêt est double. Depuis deux ans, les partenariats du territoire se sont ouverts aux acteurs privés, ce qui a permis de booster la présence et la visibilité de Bordeaux. Et la visibilité de Bordeaux s’opère sous la bannière commune Magnétic Bordeaux, démarche partagée par l’ensemble des partenaires.
Je crois que c’est Madame JAMET qui avait demandé le dégroupement.
MME JAMET
Merci. Juste aussi très brièvement pour dire que nous allons nous opposer à cette délibération et voter contre puisque nous estimons que la Métropole donne déjà plus de 140 000 euros pour cette convention. Tout à l’heure, vous avez dit que vous aviez réduit de 30 % les subventions et on estime que ces 5 000 euros pourraient faire partir des réductions bienvenues. Merci.
MME CALMELS
Merci Madame JAMET.
Je crois qu’on va passer directement à la délibération suivante. On a bien noté votre point, mais on ne le partage pas.
MME JARTY-ROY
Le vote.
MME CALMELS
Pardon. Excusez-moi, je débute. Qui vote contre ? Le Groupe Vert. Qui s’abstient ?
MME JARTY-ROY
Délégation de Monsieur Nicolas FLORIAN, délibération 33 : « Conditions d’octroi de la garantie de la Ville de Bordeaux à certains créanciers de l’Agence France Locale ».
222 141 7: BORDEAUX — 8%" MÉTROPOLE
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
L’ORGANISATION ET LA PARTICIPATION
AU MIPIM 2017 A CANNES
du 13 au 16 mars 2018
ENTRE LES PARTIES CI-DESSOUS NOMMEMENT DESIGNEES :
La Ville de Bordeaux
domiciliée Place Rohan, 33 000 BORDEAUX
représentée par son adjoint au Maire, Madame Virginie Calmels, par délibération n°2018/ en date du 26 / 02 / 2018
ci-après dénommée « Mairie de Bordeaux »
D’une part,
Bordeaux Métropole
domiciliée Esplanade Charles de Gaulle, 33 045 Bordeaux Cedex,
représentée par son Président, Monsieur Alain Juppé, habilité aux présentes conformément aux termes de la délibération du Conseil métropolitain n° en date du ci - après dénommée « Bordeaux Métropole »
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le MIPIM (Marché International des Professionnels de l’Immobilier) se tient chaque année à Cannes au mois de mars. C’est un rendez-vous incontournable dans le calendrier des spécialistes de l’immobilier.
Depuis 2001, Bordeaux Métropole, associée à plusieurs partenaires : Mairie de Bordeaux, Observatoire de l’Immobilier de Bordeaux métropole (OIEB), puis ultérieurement, Bordeaux Euratlantique et la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde, participe à ce salon afin de valoriser et promouvoir le territoire dans son ensemble auprès des différents publics présents au MIPIM.
Ceci préalablement exposé, il a été convenu entre les parties d'établir une convention fixant les principes d'organisation du MIPIM et de participation des différents partenaires.
223 AINSI LES PARTIES ONT CONVENU ENSEMBLE CE QU’IL SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La Convention a pour objet de définir les principes permettant d’organiser chaque année le MIPIM et de déterminer les conditions et les modalités de participation des différents partenaires publics ou privés participants à l’événement.
Les parties signataires s’obligent à faire appliquer les principes ainsi définis et à faire respecter par les personnes en charge de leur exécution, les conditions et modalités de participation décrites dans la présente convention.
ARTICLE II – ORGANISATION DU MIPIM
Représentation :
La métropole bordelaise sera représentée à Cannes sur un stand porté par Bordeaux Métropole aux cotés de ses partenaires, la Mairie de Bordeaux, l’Observatoire de l’Immobilier de Bordeaux (OIEB), Bordeaux Euratlantique, la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde et des entreprises du territoire.
Cette opération collective s'inscrit désormais dans la stratégie d'attractivité et de marketing territorial partagée. Elle est, ainsi, un temps fort de déploiement de la marque territoriale collective « Magnetic Bordeaux ».
Organisation et coordination :
Bordeaux Métropole organise et coordonne l’ensemble des actions nécessaires à la mise en œuvre de la manifestation. À ce titre, elle est chargée de réaliser les réservations (stand, accréditations, hébergements…) et de souscrire les assurances obligatoires.
Bordeaux Métropole coordonne et anime la participation des différents partenaires :
– dans le cadre de la préparation de la manifestation, elle invite, à échéance régulière ou si nécessaire, les différents partenaires à se réunir au sein du comité de pilotage. Elle propose aux partenaires un programme ainsi qu’une stratégie de communication. Elle est chargée d’élaborer le budget prévisionnel et de tenir la comptabilité des opérations.
– lors de la manifestation, elle est chargée, sur site, de coordonner les différentes actions et de veiller à la bonne réalisation du programme.
ARTICLE III – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Conditions et modalités financières de participation des différentes partenaires :
Pour financer les opérations mises en œuvre, chacun des partenaires s’engage à participer : - soit à hauteur d’un certain % du budget annuel engagé par Bordeaux Métropole et sur la base d’un état liquidatif présenté par Bordeaux Métropole, soit à hauteur d’un montant forfaitaire annuel,
- soit à la prise en charge directe de factures
- et par la mise à disposition auprès de Bordeaux Métropole de moyens humains et/ou matériels.
Pour l’édition 2018, la Mairie de Bordeaux participe ainsi au financement des opérations qui
224 seront mises en œuvre, pour un montant forfaitaire de 5 000 € TTC, versé à la signature de la présente convention.
Pour des actions, non récurrentes ou exceptionnelles, ou si des dépenses imprévisibles ont dû être engagées par Bordeaux Métropole, une participation supplémentaire, qu’il conviendra de définir sur la base d’un état liquidatif présenté par Bordeaux Métropole, pourra être demandée aux partenaires.
Conditions et modalités de prise en charge des accréditations :
Les accès au MIPIM viennent en supplément de la participation forfaitaire.
Bordeaux Métropole s’engage à faire bénéficier ses partenaires institutionnels du tarif accréditation consenti à Bordeaux Métropole en sa qualité d’exposant (jusqu'à 10 personnes maximum par structure). Cette opération ne peut se faire que si le partenaire accepte d’apparaître dans le guide MIPIM au titre de « Bordeaux Métropole ». Pour 2018, le montant de l’accréditation s’élèvera à à 696€ (580€ + 20% deTVA) par personne jusqu'au 28 février 2018. Après cette date, les accréditations seront au tarif de 2220€ (1850€ + 20% de TVA).
Outils d’observation communs
Les parties à la convention mettront en place des outils d’observation communs permettant de suivre et d’évaluer sur le territoire les résultats et/ou retombées économiques induits par la participation de la métropole bordelaise au MIPIM.
Elles communiqueront entre elles sur leurs retours d’expériences et partageront les résultats ainsi obtenus.
Pour tenir compte des constats et évaluations faites par ces outils d’observation communs, une modification de la présente convention, telle que prévue à l’article V, se révélera éventuellement nécessaire afin d’établir de nouveaux principes d’organisation.
Information mutuelle :
Chacune des parties s’engage à informer dans les plus brefs délais l’autre partie de toute circonstance et de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution de la présente convention.
Chacune des parties s’engage également à fournir dans les plus brefs délais et de la façon la plus appropriée, toute information dont l’autre partie pourrait avoir besoin pour l’exécution de la présente convention.
ARTICLE IV – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par toutes les parties. Elle est conclue pour une durée de 1 an sous réserve de la participation de Bordeaux Métropole au MIPIM pour l’année considérée.
ARTICLE V – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être modifiée (modifications de forme ou de fond), par avenant, sur initiative des parties signataires. Un avenant ne pourra prendre effet et n’engagera chacune des parties que s’il a été conclu par écrit et signé par les représentants, ayant pouvoir pour ce faire, de toutes les 225 parties.
ARTICLE VI – FIN ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Il pourra être mis fin à la convention avant son terme par l’une des parties en raison d’un motif d’intérêt général. La partie qui initie cette procédure de résiliation pour motif d’intérêt général adresse à l’autre partie une mise en demeure indiquant le motif d’intérêt général justifiant la résiliation de la convention, ainsi que la date de prise d’effet de cette résiliation qui ne peut être séparée de moins d’un mois de la date de réception de la notification de la décision.
Le montant des accréditations déjà engagées par Bordeaux Métropole devra être remboursé.
ARTICLE VII – LITIGES
Les parties conviennent que tous litiges pouvant naître de la présente convention, sera déféré auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
La Mairie de Bordeaux
Madame Virginie Calmels
Bordeaux Métropole
Monsieur Alain Juppé
226