Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 24 11 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - Compte rendu CC du 24 11 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1
C o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l
d e l a C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s
d e s B a s t i d e s D o r d o g n e - P é r i g o r d
l e 2 4 n o v e m b r e 2 0 2 0
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni
Salle de réunion du pôle des services, à LALINDE, à la suite de la convocation adressée par
Jean-Marc GOUIN, Président, le 17 novembre 2020.
Nombre de membres en exercice : 64
Présents : 60
ALLES SUR DORDOGNE Michel CALES
BADEFOLS SUR DORDOGNE Jean-Philippe COUILLARD
BANEUIL Thierry DEGUILHEM
BAYAC Annick CAROT
BEAUMONT DU PERIGORD Dominique MORTEMOUSQUE
Éléonore BAGES
Michel LIGNAC
Sébastien LANDAT
Sabrina VITRAC
BIRON Bruno DESMAISON
BOUILLAC Paul-Mary DELFOUR
BOURNIQUEL Raymond FLEURY
CALES Christophe CATHUS
CAPDROT Ludovic PAPON
CAUSE DE CLERANS Bruno MONTI
COUZE SAINT FRONT Jean-Christophe SAINT MARTIN
Jean-Paul ALLOITTEAU
GAUGEAC Robert ROUGIER
LALINDE Jérôme BOULLET
Marie-José MANCEL
Jérôme VIGEANT
Esther FARGUES
Pierre-Manuel BÉRAUD
Emmanuelle DIOT
Christine VERGEZ
LANQUAIS Michel BLANCHET
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN Marie-Lise MARSAT
Jean-Marc GOUIN 2
Maryline LACOSTE-KOEGLER
Jean-Marc LAFORCE
Marianne BEYNE
LIORAC SUR LOUYRE Jean-Claude MONTEIL
LOLME Bernard ETIENNE
MARSALES Jean-Pierre PRETRE
MAUZAC ET GRAND CASTANG Florent FARGE
MOLIERES Alexandre LACOSTE
MONPAZIER Fabrice DUPPI
MONSAC Daniel SEGALA
MONTFERRAND DU PERIGORD Nathalie FABRE
NAUSSANNES Alain ROUSSEL
PEZULS Roger BERLAND
PONTOURS Etienne GOUYOU-BEAUCHAMPS
PRESSIGNAC VICQ Benoît BOURLA
RAMPIEUX Daniel GRIMAL
SAINT AGNE Nelly JOBELOT
SAINT AVIT RIVIERE Isabelle MUCHA
SAINT AVIT SENIEUR Alain DELAYRE
SAINT CAPRAISE DE LALINDE Laurent PÉRÉA
SAINT CASSIEN Philippe POUMEAU
SAINT FELIX DE VILLADEIX Arnaud BOURGEOIS
SAINT MARCEL DU PERIGORD Yves WROBEL
SAINT MARCORY Jean CANZIAN
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER Gérard CHANSARD
SAINTE CROIX DE BEAUMONT Francis MONTAUDOUIN
SAINTE FOY DE LONGAS Philippe LAVILLE
SOULAURES Magalie PISTORE
TRÉMOLAT Éric CHASSAGNE
URVAL Éloi COMPOINT
VARENNES Gérard MARTIN
VERDON Jean-Marie BRUNAT
VERGT DE BIRON
Absents excusés : Laurent BAGILET
Pouvoirs :
Monsieur Christian BOURRIER, absent, avait donné pouvoir à Jérôme BOULLET.
Monsieur Patrice MASNERI, absent, avait donné pouvoir à Florent FARGE.
Monsieur Thierry TESTUT, absent, avait donné pouvoir à Gérard CHANSARD. 3
O R D R E D U J O U R
1. Adoption du huis clos pour la séance
2. Election d’un nouveau 2ème Vice-Président suite à la démission de S. MERILLOU
3. Désignation des membres de la CLECT
4. Désignation d’un délégué à la commission consultative pour l’énergie du SDE24 (Syndicat
Départemental d’Energies)
5. Désignation de délégués à la Mission Locale du Bergeracois
6. Approbation du rapport d’activités du SYCOTEB
7. Convention pour un aménagement routier sur la commune de LE BUISSON DE CADOUIN
8. Extension d’un droit de préemption sur la commune SAINT FELIX DE VILLADEIX
9. Décision Modificative sur le Budget annexe Assainissement collectif
10. Admissions en non valeur au Budget principal et aux Budgets Assainissement
11. Renouvellement du contrat de location de la maison éclusière n°5 de MOULEYDIER
12. Décisions du Président
13. Questions diverses
Renouvellement du matériel voirie
Projet de Communication 4
Monsieur le Président, Jean-Marc GOUIN, ouvre la séance en procédant à l’appel des conseillers
communautaires et présente au conseil Mme Nelly JOBELOT, nouveau Maire de SAINT AGNE
qui a succédé à Serge MERILLOU suite à son élection au SENAT. Mme JOBELOT fait part de sa
satisfaction de rejoindre l’équipe communautaire.
Le compte rendu de la réunion précédente étant approuvé, M. Eloi COMPOINT est désigné
comme secrétaire de séance.
1. Adoption du huis clos pour la séance
Le Président rappelle qu’en raison de la situation sanitaire le pays est de nouveau confiné
jusqu’au 1er décembre. Il explique que les conseils communautaires peuvent être toutefois
maintenus, dans le respect des règles sanitaires.
Jean-Marc GOUIN explique que la salle Jacques Brel étant fermée, le conseil se déroule dans
les locaux du siège. Afin de respecter au mieux la distanciation sociale durant le conseil
communautaire et de limiter le nombre de personnes et donc d’échanges, le Président propose
que le conseil communautaire se déroule à huis clos.
Il précise que, selon l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil
communautaire peut décider, sans débat, à la majorité absolue des suffrages exprimés, de se
réunir à huis clos.
Le Président demande le huis clos pour la séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le déroulement à huis
clos de la réunion du conseil communautaire du 24 novembre 2020.
2. Election d’un nouveau 2ème Vice-Président suite à la démission de Serge MERILLOU
Le Président rappelle la démission de Serge MERILLOU, suite à son élection au Sénat. Le cumul
des mandats ne lui permettant pas de rester Maire de la commune de SAINT-AGNE, il n’est plus
Vice-Président de la communauté de communes Bastides Dordogne.
Le Préfet, dans sa lettre en date du 26 octobre 2020, a accepté cette démission.
Il convient donc d’élire un nouveau 2ème Vice-Président.
Le Président fait appel à candidature.
Deux assesseurs sont désignés :
Madame Magali PISTORE
Monsieur Jérôme BOULLET 5
Sont candidats :
Bruno MONTI,
Benoît BOURLA
Éric CHASSAGNE
Arnaud BOURGEOIS
Le Président demande à chacun de présenter ses motivations pour le poste de 2ème Vice-
Président et ensuite, le scrutin est organisé.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 63
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Ont obtenu :
Bruno MONTI 23 voix
Benoît BOURLA 14 voix
Eric CHASSAGNE 5 voix
Arnaud BOURGEOIS 20 voix
Roger BERLAND 1 voix
Aucun candidat n’ayant eu la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé.
Le Président demande aux candidats s’ils maintiennent leur candidature pour le deuxième tour.
Messieurs Bruno MONTI et Arnaud BOURGEOIS maintiennent leur candidature. Mr Benoît
BOURLA se désiste en faveur de Bruno MONTI.
Deuxième tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 63
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Ont obtenu :
Monsieur Bruno MONTI : 35 voix
Monsieur Arnaud BOURGEOIS: 25 voix
Monsieur Roger BERLAND : 1 voix 6
Monsieur Bruno MONTI est déclaré élu et accepte d’exercer cette fonction.
Le Conseil communautaire, proclame à l’unanimité Bruno MONTI en tant que 2ème Vice-
Président et le déclare installé.
3. Désignation des membres de la CLECT
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C;
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2018-10-11-002 en date du 11 octobre 2018 portant statuts de la
communauté de communes Bastides Dordogne Périgord, conformément à l’article L. 5211-5-1 du
code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par
l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des
deux tiers (délibération 2020-07-23-04) ;
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées ;
Vu les désignations des délégués représentant chaque commune.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, retient à l’unanimité comme membres de
ladite commission :
Commune Titulaire
ALLES SUR DORDOGNE ROQUE Sylvie
BADEFOLS SUR DORDOGNE SLAGHUIS Martin
BANEUIL DURAND Xavier
BAYAC CAROT Annick
BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD
MORTEMOUSQUE Dominique
BAGES Éléonore
LIGNAC Michel 7
LANDAT Sébastien
VITRAC Sabrina
BIRON DESMAISON Bruno
BOUILLAC PETIT Léliane
BOURNIQUEL FLEURY Raymond
CALES CATHUS Christophe
CAPDROT PAPON Ludovic
CAUSE DE CLERANS BEYNEY Nadine
COUZE ET SAINT FRONT
BONNAMY Patrick
LAFON Ludovic
GAUGEAC GILIOZ Nathalie
LALINDE
BOULLET Jérôme
MANCEL Marie-José
VIGEANT Jérôme
FARGUES Esther
BERAUD Pierre-Manuel
DIOT Emmanuelle
VERGEZ Christine
BOURRIER Christian
LANQUAIS BLANCHET Michel
LAVALADE TESTUT Thierry
LE BUISSON DE CADOUIN
MARSAT Marie-Lise
GOUIN Jean-Marc
KOEGLER Maryline
LAFORCE Jean-Marc
BEYNE Marianne
LIORAC SUR LOUYRE OLLIVIER-OZBIR Muriel
LOLME ETIENNE Bernard
MARSALES PRETRE Jean-Pierre
MAUZAC ET GRAND CASTANG
FARGE Florent
PIOCH Laura
MOLIERES KOEGLER Jean
MONPAZIER DUPPI Fabrice 8
MONSAC SEGALA Daniel
MONTFERRAND DU PERIGORD FABRE Nathalie
NAUSSANNES Alain ROUSSEL
PEZULS BERLAND Roger
PONTOURS GOUYOU BEAUCHAMPS Etienne
PRESSIGNAC-VICQ BOURLA Benoit
RAMPIEUX GRIMAL Daniel
SAINT AGNE MERILLOU Serge
SAINT AVIT RIVIERE MUCHA Isabelle
SAINT AVIT SENIEUR DELAYRE Alain
SAINT CAPRAISE DE LALINDE PÉRÉA Laurent
SAINT CASSIEN POUMEAU Philippe
SAINT FELIX DE VILLADEIX BOURGEOIS Arnaud
SAINT MARCEL DU PERIGORD WROBEL Yves
SAINT MARCORY CANZIAN Jean
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER CHANSARD Gérard
SAINTE CROIX DE BEAUMONT COSER Christelle
SAINTE FOY DE LONGAS LASCAUX Thierry
SOULAURES PISTORE Magalie
TREMOLAT CHASSAGNE Éric
URVAL COMPOINT Éloi
VARENNES MARTIN Gérard
VERDON BRUNAT Jean-Marie
VERGT DE BIRON BAGILET Laurent
4. Désignation d’un délégué à la commission consultative pour l’énergie du SDE24
(Syndicat Départemental d’Energie)
Le Président explique que, conformément à la loi sur la Transition énergétique pour la croissance
verte (TECV), le SDE 24 a mis en place une Commission Consultative Paritaire de l'Energie,
visant à préparer et à évaluer les démarches en faveur de la Transition Energétique. 9
Pour cela, il convient de désigner un représentant de la Communauté de Communes Bastides
Dordogne Périgord pour siéger au sein de de cette instance.
Bruno MONTI propose sa candidature.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Bruno MONTI en tant
que représentant de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord à la commission
consultative paritaire de l’énergie au sein du SDE 24.
5. Désignation de délégués à la Mission locale du Bergeracois
Le Président explique que la Mission locale du Bergeracois est un espace d’intervention au
service des jeunes qui y bénéficient d’un suivi personnalisé dans le cadre de leurs diverses
démarches.
Il convient de désigner 3 membres de la communauté de communes Bastides Dordogne
Périgord qui représenteront l’EPCI au conseil d’administration de la Mission Locale du
Bergeracois.
Monsieur le Président fait appel à candidature.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :
- Pierre-Manuel BERAUD
- Jean-Christophe SAINT MARTIN
- Maryline LACOSTE-KOEGLER
représentants de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord à la Mission Locale
du Bergeracois.
6. Approbation du rapport d’activité du SyCoTeB
Le Vice-Président en charge de l’Urbanisme, Thierry DEGUILHEM, rappelle que la communauté
de communes des Bastides Dordogne Périgord est membre du SyCoTeB (Syndicat de
cohérence territoriale du bergeracois).
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, le SYCOTEB rédige chaque
année son rapport d’activité et le transmet à l’ensemble de ses membres.
Le Vice-Président présente ce rapport d’activité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation du rapport
d’activité 2019 du SYCOTEB. 10
7. Convention pour un aménagement routier sur la commune de LE BUISSON DE
CADOUIN
Le projet d’installation du U express, à proximité de la ville de LE BUISSON DE CADOUIN,
nécessite pour sécuriser sa desserte, la réalisation d’un équipement public exceptionnel à
l’intersection des RD n°51E2 et 29 à savoir un giratoire à 5 branches.
Cette opération d'immobilier commercial, située en entrée de ville, s'inscrit dans le parti
d'urbanisme de la Commune Buisson de Cadouin tel qu'il ressort du Plan Local d'Urbanisme.
Le projet technique de l’aménagement d’un giratoire au carrefour entre les RD29 et 51E2 établi
par le Département de la Dordogne présente les caractéristiques suivantes: giratoire 5 branches
d’un diamètre de 22m.
Les travaux consistent en :
- les terrassements et chaussées,
- la signalisation,
- l’assainissement et le traitement des eaux pluviales inhérentes au projet,
- les aménagements paysagers.
L’adaptation des réseaux (AEP, assainissement, ENEDIS, ORANGE,…) situés dans l’emprise du
domaine public routier et impactés par ce projet reste à la charge des gestionnaires compétents.
Le carrefour giratoire devant être implanté sur une voirie départementale, la maîtrise d’ouvrage
(MOA) et la maîtrise d’œuvre (MOE) relative à sa création seront assurées par le Département.
Le montant des travaux à engager pour l’aménagement du giratoire y compris l’évaluation du
foncier était estimé à 600.000 € HT.
La communauté de communes de Cadouin s’était engagée à hauteur de 10% dans ce projet par
convention signée le 13 juillet 2011. Suite à la fusion, la Communauté de Communes des
Bastides Dordogne Périgord assure la continuité des engagements pris et une nouvelle
convention doit intervenir.
Cette convention a pour objet de fixer les modalités techniques, administratives et financières de
réalisation du carrefour giratoire à l’intersection des RD 49 et 51E2, lié à la réalisation de la zone 11
commerciale dans le cadre de la demande de Permis de Construire susvisée conformément à
l’article L332-8 du Code de l’Urbanisme.
Les terrains nécessaires à la réalisation du carrefour giratoire sont sur le domaine public routier
départemental, assiette des RD n° 29 et 51E2 et pour partie sur domaine privé (parcelles A2 N°
3187 et 165 et parcelles A2 N° 2703 et 2704 appartenant respectivement à la SARL PROBUIS et
à la Commune du Buisson de Cadouin).
La présente convention vaut mise à disposition au bénéfice du Département des parties des
parcelles précitées et nécessaires à la réalisation des travaux.
Le montant de l’opération est estimé à 600 000 euros HT, soit 720 000 TTC (valeur TVA égale à
20 %).
Le Département bénéficiant du FCTVA au titre de ces travaux, l’assiette de financement retenue
sera constituée par le montant 600 000 euros HT.
Participation : fraction à
appliquer sur le coût
réel des travaux
Montant HT
prévisionnel de la
participation
Conditions particulières
SARL PROBUIS 50 % 285 000 € sur la base des dépenses réelles et plafonnées à 285 000 €
CCBDP 10% 60 000 € sur la base des dépenses réelles et plafonné à 60 000 €
COMMUNE 15 000 € Forfait ferme et définitif DEPARTEMENT Solde 240 000 €
600 000 €
Le planning prévisionnel et indicatif de création du giratoire et le suivant :
Etudes de conception : (AVP et PRO) décembre 2020 à avril 2021
Autorisations administratives : 1er semestre 2021
Passation du marché de travaux (consultation, attribution, notification) : mai à août 2021
Préparation et exécution des travaux : septembre à novembre 2021 (objectif de mise en
service concomitante à celle du bâtiment commercial)
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le projet de réalisation d’un
aménagement giratoire au carrefour entre les RD29 et 51E2, accepte de verser une participation
à hauteur de 10% des travaux avec un maximum de 60 000 € et autorise son président à signer
la convention avec les autres partenaires ainsi que tout document nécessaire à cette opération.
8. Extension d’un droit de préemption sur la commune de SAINT FELIX DE VILLADEIX
Vu le Code général des collectivités territoriales ; 12
Vu les statuts de la communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord ;
Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 qui modifie certains éléments de compétences
exercées par les EPCI en matière de documents d’urbanisme et de DPU ;
Vu l’article L211-1 du code de l’urbanisme qui permet notamment aux conseils municipaux des
communes dotées d’une carte communale approuvée, en vue de la réalisation d’un équipement
ou d’une opération d’aménagement, d’instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs
périmètres délimités par la carte précisant, pour chaque périmètre, l’ équipement ou l’opération
projetée ;
Vu l’article L211-2 du code de l’urbanisme qui dispose que lorsque l’EPCI est compétent pour
l’élaboration des documents d’urbanisme, cet établissement est compétent de plein droit en
matière de droit de préemption urbain ;
Vu l’article L213-3 du code de l’urbanisme qui permet au titulaire du droit de préemption de
déléguer son droit à une collectivité locale y ayant vocation sachant que cette délégation peut
porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l’occasion de
l’aliénation d’un bien ;
Vu l’article L210-1 du code de l’urbanisme qui précise que le droit de préemption institué est
exercé en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux
objectifs définis à l’article L300-1 (à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en
valeur les espaces naturels), ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la
réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement ;
Vu l’article L5211-9 du CGCT qui permet au Président de l’EPCI chargé d’exercer, au nom de
l’établissement, les droits de préemption dont celui-ci est délégataire, de déléguer l’exercice de
ce droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien, dans les conditions que fixe l’organe délibérant de
l’établissement ;
Ayant entendu l’exposé du Président et celui du Maire de SAINT FELIX DE VILLADEIX, et après
en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Décide à l’unanimité d’étendre le droit de préemption sur la Commune de SAINT FELIX DE
VILLADEIX, pour la création d’un projet de développement économique et agricole permettant
l’installation de plusieurs familles sur les parcelles suivantes :
Propriétaires/Indivision: THENANT Evan Elien Jean et THENANT Jeannine N° communal T00004
Propriétés Bâties :
C0251 –Maison - située lieu-dit « Les Quatre Mailles »
Propriétés non bâties :
C0249 – C0250 – C0251 – C0252 – C0257 – C0258 –C0259 - C0260 – C0261 – C689 (Les Quatre Mailles), 13
Propriétaire : THENANT Alain –par UDAF Dordogne
N° communal T00020
Propriétés Bâties :
C0281 –Maisons lieu-dit « Les Quatre Mailles »
Propriétés non bâties :
C0117 (Pont Maureli) –
C0274 – C0275 – C0276 – C0280 – C0281 – C0282 – C0284 (Les Quatre Mailles).
Propriétaire : THENANT Alain –Nu-Propriétaire
Mme THENANT Jeannine –Usufruitier
par UDAF Dordogne- N° communal T00028
Propriétés Bâties :
C0239 –Maison d’habitation- située lieu-dit « Les Quatre Mailles »
C0556 – Bât. A et Bât. B Maison d’habitation située lieu-dit « Les Quatre Mailles »
Propriétés non bâties :
A0067-La Forêt ; A0102 (Le Planège) ;
A0298 et A0300 (Le Fontagnal) ;
B0542 et B0544 (Constant) ;
C0114 – C0115 – C0119 – C0120 – C 0121 – C0122 – C0123 (Pont Maureli) ; C0139 - C0149 – C0150 (Moulin Bessou) ; C0198 – C0199 –C0200 – C0201 (Le Bourg) ;
C0215 – C0218 – C0219 (Le Tertre du Pigeon) ;
C0230 – C0231 – C0235 – C0236 – C0239 – C0240 – C0263 – C0268 – C0269 – C0270 – C0271 – C0272 – C0273 – C0277 – C0278 C0279 – C0283 – C0285 – C0286 – C0287 – C0288 – C0289 – C0290 – C0291 – C0293 – C0294 - C0295 (Les Quatre Mailles) ;
C0296 – C0297 – C0298 – C0299 – C0300 – C0301 (Les Salignas) ; C0491 (Cavigne) ;
C0512 – C0513 (Pont Maureli) ;
C0514 (Cavigne) ;
C0532 – C0534 – C0556 (Les Quatre Mailles) ;
E0007 – E0024 (La Palue) ;
E0051 – E0053 – E0057 – E0061 – E0063 (Château de Lamoute) ;
E0486 (Combe de Lugon Nord).
Décide à l’unanimité d’autoriser le Président à déléguer l’exercice de ce droit de préemption au
Maire de la commune de SAINT FELIX DE VILLADEIX ;
Dit que conformément à l’article R.135-5 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie de SAINT FELIX
DE VILLADEIX, durant un mois, elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le
département et elle sera transmise au représentant de l’État dans le département. 14
9. Décision modificative sur le budget annexe Assainissement collectif
Le vice-président chargé des Finances, Pierre-Manuel BERAUD, expose au Conseil qu’une
entreprise a demandé une avance dans le cadre du marché station de Monpazier.
Afin de régulariser le remboursement de l’avance, des opérations d’ordre qui n’avait pas été
prévues au budget doivent être comptabilisées aussi, il propose au conseil la décision
modificative ci-dessous :
Après délibération, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette décision modificative.
10. Admissions en non valeur au Budget Principal et budgets Assainissement
a) Admissions en non valeur budget principal
Pierre-Manuel BERAUD, Vice Président en charge de finances, fait part au conseil
communautaire d’une information transmise par Monsieur le Trésorier de Lalinde relative à des
créances non recouvrées pour un montant de 452,51 € concernant le budget principal.
Il explique que toutes les voies de recours ont été utilisées et que ces créances sont, pour la
plupart, inférieures au seuil de poursuite.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l’unanimité de mettre en non
valeurs la somme de 452,51 € sur le budget principal.
b) Admissions en non valeur budget assainissement non collectif
Le vice-président chargé des Finances, Pierre-Manuel BERAUD, fait part au conseil
communautaire d’une information transmise par Monsieur le Trésorier de Lalinde relative à des 15
créances non recouvrées pour un montant de 2 643,20 € et des créances annulées par décision
du tribunal pour un montant de 2 712,95 € concernant le budget Assainissement non collectif.
Il explique que toutes les voies de recours ont été utilisées et que ces créances sont, pour la
plupart, inférieures au seuil de poursuite
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l’unanimité de mettre en non
valeurs la somme de 5 356,15 € sur le budget annexe assainissement collectif.
c) Admissions en non valeur budget assainissement collectif
Monsieur le Vice-Président chargé des finances, Pierre-Manuel BERAUD, fait part au conseil
communautaire d’une information transmise par Monsieur le Trésorier de Lalinde relative à des
créances non recouvrées pour un montant de 322,23 € et des créances annulées par décision du
tribunal pour un montant de 26,13 € concernant le budget assainissement non collectif.
Il explique que toutes les voies de recours ont été utilisées et que ces créances sont, pour la
plupart, inférieures au seuil de poursuite
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l’unanimité de mettre en non
valeurs la somme de 348,36 € sur le budget annexe SPANC.
11. Renouvellement du contrat de location de la maison éclusière n° 5 à Mouleydier
Le Président rappelle que la gestion du canal de Lalinde a été transférée à la communauté de
commune le 1er janvier 2020.
Le syndicat du Canal de Lalinde possède 5 maisons éclusières. La maison éclusière N° 5 située
à Tuilières (MOULEYDIER) a fait l’objet d’un contrat de location à Monsieur VERNET Didier,
signé pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2021.
Il convient donc de renouveler ce contrat de location avec Monsieur VERNET.
Le Président propose d’en signer un nouveau pour une durée de 3 ans renouvelables
moyennant un loyer de 210 € révisable annuellement au 01 janvier de chaque année en fonction
de la variation de l’indice du coût de la construction Publié par l’INSEE.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le nouveau contrat de
location avec Monsieur VERNET Didier pour la Maison éclusière N° 5 située à MOULEYDIER, et
autorise le Président à signer tout document afférent à cette affaire. 16
DECISIONS DU PRESIDENT
D E C I S I O N 2 0 2 0 – 3 2 - M A R C H E D E T R A V A U X - R E F E C T I O N D E L A S A L L E D E S F E T E « L A C A L Y P S O » - L O T 1 – M E N U I S E R I E S - A V E N A N T N ° 1 - F O U R N I T U R E D ’ U N N O U V E L O R G A N I G R A M M E
VU la décision 2020-16 du 23/06/2020 pour l’attribution du marché de travaux pour la réfection de la
salle des Fêtes « La Calypso »
Considérant le besoin d’harmoniser la gestion des clefs pour permettre notamment un accès rapide aux
locaux techniques et aux dégagements derrière la scène conformément aux recommandations de la
commission de sécurité du 29/09/2020.
Considérant la création d’un nouvel organigramme pour l’ensemble des portes extérieures et intérieures dans le
cadre de l’exécution du Lot n°1 – Menuiseries Extérieures attribué à l’entreprise SARL LACOSTE JP.
ARTICLE 1 : Accepte l’avenant N°1 pour la fourniture et pose d’un organigramme pour l’ensemble des menuiseries
extérieures et intérieures pour un montant de 3 300 € HT, soit 3 960,00 € TTC,
ARTICLE 2 :
Titulaire SARL LACOSTE JP
19 rue de Izards 24000 PERIGUEUX
SIRET 420 061 533 00014
Modification apportées par l’avenant 1:
Montant initial du marché HT ......................................... 71 850,00 € HT
Montant de l’avenant HT .................................................. 3 300,00 € HT
Nouveau montant du marché HT ................................... 75 150,00 € HT
D E C I S I O N 2 0 2 0 – 3 3 - M A R C H E D E T R A V A U X - R E F E C T I O N D E L A S A L L E D E S F E T E « L A C A L Y P S O » - L O T N ° 2 – P L A T R E R I E / I S O L A T I O N - A V E N A N T D E P R O L O N G A T I O N D E D E L A I D ’ E X E C U T I O N
VU la décision 2020-16 du 23/06/2020 pour l’attribution du marché de travaux pour la réfection de la
salle des Fêtes « La Calypso »
VU l’ordonnance n°2020-3019 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles d’exécution des
contrats pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID 19
Considérant les problèmes rencontrés par les entreprises dans l’organisation et l’exécution des marchés
de travaux et comme indiqué dans la lettre du 08/06/2020 aux entreprises admises pour le marché de
rénovation de la calypso, le commencement des travaux serait certainement reporté dans le courant du
mois de septembre 2020. Par l’ordre de service du 08/09/2020 le Maître d’œuvre a ordonné le 17
commencement des travaux au 14/09/20 pour des travaux prévu initialement pour 3 mois hors période
de préparation.
Considérant l’impossibilité pour l’entreprise SAS J. SUDRIE et FILS de réaliser les prestations demandées
avant le 31/07/2020 comme initialement prévu à la consultation initiale ;
ARTICLE 1 : Accepte l’avenant N°1 de prolongation de délai jusqu’au 31 décembre 2020 inclus pour l’exécution du
Lot 2 – Plâtrerie/isolation pour le marché de travaux de réfection de la salle des Fêtes « LA CALYPSO »,
ARTICLE 2 :
Titulaire du lot n°2 : SAS J. SUDRIE et FILS
La Barde 24260 LE BUGUE
SIRET 321 522 831 00015
D E C I S I O N 2 0 2 0 – 3 4 - E N C A I S S E M E N T D U D O N D E L ’ A M I C A L E L A Ï Q U E D E M O N P A Z I E R
CONSIDERANT le don de l’Amicale Laïque de Monpazier à la Communauté de Communes des Bastides Dordogne
Périgord d’un montant de 50.00€
ARTICLE 1 : le don de l’amicale laïque de Monpazier est accepté
QUESTIONS DIVERSES
Projet de renouvellement du matériel roulant et de chantier du service technique voirie
Madame Annick CAROT, Vice Présidente en charge de la Voirie, fait lecture de l’étude réalisée concernant le renouvellement du matériel du service voirie de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord.
« L’étude que nous allons vous présenter est le fruit d’une réflexion commune entre Jean-Marc, Roger et moi-même. Nous avons sollicité :
Philippe Baldo responsable du service voirie pour être conseillé techniquement Monique Pelletant et Christine Cordeau en ce qui concerne la partie financière. Nous avons visité les trois centres techniques de Cadouin, Lalinde et Beaumontois et rencontré tout le personnel (rencontres très constructibles sur le fonctionnement des centres, leurs souhaits, leurs réflexions etc.)
A la suite de ces visites nous avons fait une synthèse sur ce que nous avions constaté. Un état détaillé de notre matériel a été demandé à Mr BALDO (date de mise en circulation, date d’achat, nombres d’heures de travail, chiffrage estimatif d’un renouvellement, valeur de rachat etc.) voir photocopie de cet état.
Au regard de ces éléments nous constatons que le matériel roulant et de chantier est très vieillissant et mérite un bon renouvellement. 18
Les critères retenus :
- L’ancienneté
- La sécurité
- Les pannes fréquentes et onéreuses
- Les pièces détachées difficiles à se procurer lorsque nous le pouvons (qui dit réparations dit matériel bloqué au dépôt sans fonctionnement)
- Economie de carburant, de pièces et d’entretien du matériel (matériel sous garantie 2 ans)
- Ecologiquement moins de rejet de CO2 car matériels nouveaux aux normes environnementales 2021.
- Confort de travail non assuré pour notre personnel pas comparable avec le matériel actuel (confort, technique, sécurité et meilleure optimisation du travail) - Rentabilité du personnel sur le nouveau matériel et plus de performance. - Image de notre communauté de communes auprès du personnel et de la population
Devant ce constat, nous pensons qu’un renouvellement groupé serait intéressant. Vous avez un chiffrage sur la durée du mandat, de 2020 à 2025. Pour commencer, nous avons regardé sur 4 ans, de 2020 à 2023.
Un emprunt sur 10 ans ne couterait pas plus cher qu’actuellement, n’impacterait pas notre autofinancement et nous permettrait d’avoir des remises plus conséquentes. Côté financier : récapitulatif sur les 3 dernières années :
- Sur 2018 : achat d’un ensemble tracteur + épareuse : 137 400,00 € TTC, d’une balayeuse de voirie thermique : 91 560,00 € TTC, du petit outillage : 15 000,00 € TTC, et de deux Kangoo électrique et de deux zoé électrique via le dispositif du TEPCV.
- Sur 2019 : achat d’un camion benne de 3.5 tonnes : 36 000,00 € TTC, une fourgonnette Kangoo : 14 000,00 € TTC, du petit outillage de 15 000,00 € TTC, et 100 000,00 € budgétisé mais non utilisé pour l’achat d’une pelle d’occasion.
- Sur 2020 : achat d’une épareuse : 47 892,00 € TTC, d’une banqueteuse : 15 706,00 € TTC et environ 180 000,00 € budgétisé mais non utilisé pour l’achat d’une pelle neuve.
Le montant global d’un renouvellement serait de :
- 865 000,00 € HT soit 1 038 000,00 € TTC. Après déduction des reprises estimées, du montant inscrit au budget 2020 et du FCTVA, il resterait un montant d’environ 686 410,00 € pour le gros matériel.
Soit des échéances annuelles : 70 000 € par an en crédit, en rajoutant 40 à 50 000 € en autofinancement pour le petit matériel roulant soit un total de 120 000 € (le chiffrage est bien moindre si on fait la moyenne des dernières années.
Dans ce projet il y aurait plusieurs appels d’offre :
Le premier concernant les deux pelles (Cadouin et Beaumontois) pour un montant approximatif de 360 000 €. Cet appel d’offre serait très détaillé pour bien cibler le matériel souhaité (même marque, même pièces détachées et outils, service après vente technique de proximité, livraison rapide, etc…)
Cet appel d’offre est à lancer en urgence car « nous avons une pelle ancienne dont on ne trouve plus de pièces de rechange » sachant qu’il faut 6 mois entre les résultats de l’appel d’offre, la commande et la livraison.
Deuxième appel d’offre (tracteurs).
Troisième appel d’offre (camions)
En conclusion :
Au lieu d’attente entre 15 et 20 ans pour renouveler notre gros matériel, un investissement sur 10 ans serait très intéressant, reviendrait au même financièrement mais donnerait un confort indéniable à notre personnel et une bonne optimisation de leur travail, tout en continuant l’achat du petit matériel en autofinancement 50 000 € HT par an. 19
La rentabilité en temps de travail avec du nouveau matériel pourra nous conforter dans la future mise en place de la mutualisation de la voirie (sujet que nous souhaitons aborder dans le projet de territoire).
Je tiens personnellement à remercier pour leur précieuse collaboration : - Mr Roger BERLAND (délégué à la voirie)
- Mr Philippe BALDO (pour la partie technique qui a répondu à nos nombreuses demandes)
- Mmes PELLETANT Monique et CORDEAU Christine (pour la partie financière) »
Un débat au sein du conseil s’ouvre à ce sujet.
Projet de territoire
Le Président explique que les ateliers de projet de territoire ont été reportés durant la période de
« reconfinement » du mois de novembre, mais qu’ils vont bientôt pouvoir être organisés.
L’ordre du Jour étant épuisé, le président clôture la séance à 20h15.
La prochaine réunion est prévue le Mardi 15 DECEMBRE 2020 à 18h30,
salle Jacques Brel à LALINDE.