Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2026 40 Creation emplois saisonniers service t
Déliberation - DCM 2025 13 Creation emploi temporaire service tec
Déliberation - DCM 2023 20 Creation emploi temporaire service tec
Déliberation - DCM 2024 24 Creation emplois saisonniers service t
Déliberation - DCM 2024 23 Creation emploi saisonnier service tec
Déliberation - DCM 2023 19 Creation emplois saisonniers service t
Déliberation - DCM 2025 25 Creation emplois saisonniers service t
Déliberation - DCM 2026 11 Creation emploi saisonnier service tec
Déliberation - DCM 2024 22 Creation emploi temporaire service eco
Déliberation - DCM 2024 39 Creation emploi temporaire service eco
Déliberation - DCM 2024 40 Creation emploi temporaire service technique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 40 Creation emploi temporaire service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID: 034-213402241-20241210-DCM 2024 40-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2024-40
Création d'un emploi non permanent au service technique
pour accroissement temporaire d'activité
Convocation du 06/12/2024
Séance du 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE-AMEN Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - KUTTEN Michel - HERNANDEZ Monique - TOUZET Christophe - CRITG Stéphane - PAGES Cyril - BRIFFA Eric Absents: MISSANA Virginie (pouvoir à FERRE) - DARDAILLON Marine - VIGOUROUS Jean-Marie
Secrétaire de séance : GAU Rose-Marie
L'assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l'article L. 332-23.1,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité concernant le service technique ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide le recrutement d'un agent contractuel à temps complet dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 5 mois à compter du 1° janvier 2025 en application de l'article L. 332-23.1 du CGFP,
Précise que cet agent sera affecté au service technique et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service,
Fixe la rémunération de l'agent par référence au 11 eme échelon du grade d'adjoint technique, Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 11/12/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 11/12/2024
Rose-Marie GAU
Secrétaire de séance
Michel FARENC
Maire