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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 46 04 ModalitesMiseEnOeuvreTitresRestaurant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 46 04 ModalitesMiseEnOeuvreTitresRestaurant)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance
du
13/04/2023
|
131
TS
Communauté
de
communes
a
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
07/04/2023 Date
de
l'affichage
07/04/2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
Joëlle
VACHER.
Absents
excusés
représentés
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Yannick
GUILLO,
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH
par
Michel
BILLOUT,
Gilbert
LECONTE
par
Jean-Jacques
BRICHET,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Aurélie
POLESE
par
Christian
CIBIER
Qusqu'à
son
arrivée
à
19h20
pour
la
délibération
2023/48-06),
Jean-Yves
RAVENNE
par
Frédéric
ROCHER,
Alain
THIBAUD
par
Sébastien
DROMIGNY Absente Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivée
à 19h20 pour
la délibération
2023/48-06)
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:
34
présents,
9
représentés
à
la
séance
et
1
absente. Monsieur
Pierre-Yves
NICOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le à
200
Publié
le
?
6
AVR.
102
ID: 077-247700701-20230413-2023_46_04-DE Séance
du
13/04/2023 |
132
F
Communauté
de communes
del: Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/46-04
—
OBJET:
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DES
TITRES
RESTAURANT Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
travail
et notamment
l’article
L.
3262-1,
Vu
la
délibération
n°
2023/05-05
du
26/01/2023,
relative
au
marché
d’acquisition
de
titres
restaurant, Vu
lavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17 janvier
2023,
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11
avril
2023,
Vu
l’approbation
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023,
pour
l’attribution
de
titres
restaurant
aux
agents
de
la Communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
dans
le
cadre
des
prestations
d’actions
sociales.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
d’appliquer
les modalités
d’octroi
ci-après
désignées
:
Les
agents
titulaires
dès
leur
recrutement,
les
non-titulaires,
les
stagiaires
et
apprentis
avec
une
présence
de
3
mois
minimum
exigée,
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet,
à
condition
d’être
présents
sur une journée
complète
et de ne
pas
bénéficier
d’une
restauration.
x
Les
agents
désignés
ci-dessus,
pourront
prétendre
au
maximum
à
un
titre
restaurant
par
journée
entière
travaillée,
et
cette
attribution
sera
diminuée
d’un
titre,
dès
une
2
journée
d’absence,
pour
les motifs
suivants
:
-
Congés
annuels
(y
compris
les journées
de
fractionnement
et les jours
épargnés
sur
le
compte
épargne
temps)
;
-
Les jours
de
RTT,
de récupération,
des
heures
supplémentaires
et complémentaires
générées ;
-
Les
autorisations
d’absences
de
toute
nature
;
-
Les
décharges
de
service
pour
l'exercice
d’un
mandat
syndical
;
-
Les
absences justifiées
ou non justifiées ;
-
Les journées
de
grève
;
-
Les jours
de
formation
et divers
ateliers
ou
représentations
donnant
lieu à une
restauration
prise
en
charge
ou
à un
remboursement
des
frais
de
restauration
;
-
Les
congés
de maladie
ordinaire,
de longue
maladie,
de
longue
durée
et de
grave
maladie
;
-
Les
congés
de maternité
et de
paternité
;
-
Les
accidents
de
service
ou
maladie
professionnelle.
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié le
7
$
AVR.
102
1D
: 077-247700701-20230413-2023
46 _04-DE ®
A
D
sb
—1
133
AN
er
as]
Séance
du
13/04/2023
Ps
Communauté
de
communes
dk Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
ARTICLE
DEUX
:
Décide
d’attribuer,
après
la
mise
en
concurrence,
au
personnel
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
des
titres
restaurant
d’une
valeur
faciale
de
8,00
euros,
avec
une
participation
de
l’employeur
à
hauteur
de
60%
et
une
participation
de
lagent
de
40%
par titre restaurant.
ARTICLE
TROIS :
Autorise
le Président
à signer
tout
document
afférent.
ARTICLE
QUATRE
:
Dit
que
les
crédits
afférents
sont
crédités
au
budget
de
l’année
2023.
ARTICLE
CINQ :
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le
13
avril
2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le RE
Publié
le
ll
ô
AV
!
ID
: 077-247700701-20230413-2023_46_04-DE Séance
du
13/04/2023 |
134
PF
Communauté
de communes
du Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
&
AVR
2029
1D
:077-247700701-20230413-2023
46
_04-DE