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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 66 04 CreationEmploiPermanentCadreAdjointsAdministratifsTerritoriauxTps
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 66 04 CreationEmploiPermanentCadreAdjointsAdministratifsTerritoriauxTps)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance
du
01/06/2023
|
193
LS
Communauté
de
communes
eh Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
25/05/2023 Date
de
l’affichage
25/05/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à Nangis,
à la
salle
Dulcie
September,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Michel
BILLOUT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCIL
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Clotilde
LAGOUTTE,
Gilbert
LECONTE,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-
Sébastien
SGARD
et Joëlle
VACHER
Absents
excusés
représentés
Didier
BALDY
par
Sébastien
COUPAS,
Gilles
BOUDOT
par
Francis
OUDOT,
Frédéric
BRUNOT
par
Fabrice
HOULIER,
Philippe
DUCQ
par
Serge
HAMELIN,
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(suppléant
nommé),
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE
par
Suzanna
MARTINET,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Édith
LION
par
Angélique
RAPPAILLES,
Nadia
MEDJANI
par
Charlie
GABILLON,
Aurélie
POLESE
par
Joëlle
VACHER,
Sylvie
PROCHILO
par
Frédéric
ROCHER Absents Christophe
MARTINET
et Alain
THIBAUD
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:30
présents,
et
12
représentés
à
la
séance
et
2
absents.
Madame
Stéphanie
SCHUT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2023
Publiéle
Ÿ 8
JUIN
2073
ID
: 077-247700701-20230601-2023_66_04-DE Séance
du
01/06/2023 |
194
LÉ.
Communauté
de communes
«1: Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/66-04
—
OBJET
:CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
A
TEMPS
COMPLET
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire,
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
1°"
classe.
ARTICLE
DEUX :
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
dans
Le
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
relevant
de la catégorie
hiérarchique
C.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
ARTICLE
QUATRE :
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
d’ampliation
de
la
présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2023
Püblié
le
0
8
ID
: 077-247700701-20230601-2023_66_04-DE ©
sm
Jon
À
7
à
d
6
195
PNR
Séance
du 01/06/2023
CT.
Communauté
de communes
di el Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
ARTICLE
CINQ
:
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2023.
ARTICLE SIX
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SEPT
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de l'État.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
D
Nangis,
le
1° juin
2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2023
Publié
le
0
8
JUIN
2023
ID
: 077-247700701-20230601-2023_66_04-DE Séance
du
01/06/2023 |
196
F
Communauté
de communes
dh Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2023
Publié
le
û
8
JUIN
2023
ID
: 077-247700701-20230601-2023_66_04-DE