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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - li
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 98 04 CreationEmploiPermanentAttacheTpsComplet35h
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 98 04 CreationEmploiPermanentAttacheTpsComplet35h)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2023
Publié
le
f
(CT.
2023
1D
: 077-247700701-20230928-2023
98 _04-DE
Séance
du
28/09/2023
«
Communauté
de communes
dl Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
22/09/2023 Date
de
l’affichage
22/09/2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY
,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCT,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(délégué
suppléant),
Gilbert
LECONTE
par
Jean-
Jacques
BRICHET,
Angélique
RAPPAILLES
par
Serge
HAMELIN,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO),
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absents Sylvain
CLÉRIN
et Aymeric
DUROX
(arrivé
à 19h43
pour
la délibération
n°2023/110-16),
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:
37
présents,
5
représentés
et
2
absents
à
la
séance, Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Pubtiéte
1 (
OCT.
2073
ID
: 077-247700701-20230928-2023
98
04-DE
Séance
du
28/09/2023
hp,
Communauté
de communes
de Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/98-04
—-
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT,
D’ATTACHÉ
PRINCIPAL,
A
TEMPS
COMPLET,
À
RAISON
DE
35
HEURES
HEBDOMADAIRE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels, Vu
Particle
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
sur
le
grade
d’attaché
principal,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent,
d’attaché
principal,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX
:
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
d’attaché
principal,
relevant
de
la catégorie
A.
Par
dérogation,
l’emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. ®
CANNES
EEE)
cf
Communauté
de communes
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Séance
du
28/09/2023
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
La
rémunération
et le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
grade
concerné.
ARTICLE
QUATRE
:
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
d’ampliation
de
la
présente
délibération. ARTICLE
CINQ
:
Dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2023.
ARTICLE
SIX
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SEPT
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Nangis,
le
28
septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en préfecture le 10/10/2023
2073
1D
:077-247700701-20230928-2023_98_04-DE
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Publié
le
(RS. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
|
Publié
le
{} (CT,
2073
ID
:077-247700701-20230928-2023_
98
04-DE
CPS
Communauté
de
communes
d el Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Séance
du
28/09/2023