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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 04
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 118 04 DesignationRepresentantsCACollegeNangis
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 118 04 DesignationRepresentantsCACollegeNangis)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Repistre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
263
sa
Séance
du
26/10/2023
“S
Communauté
de
communes
del
Brie
Nangissienne
Département de Seine et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Date
de
la
convocation
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
20/10/2023
Publiéle
3
OCT.
2073
ID
: 077-247700701-20231026-2023_118_D4-DE
Date
de
l'affichage
20/10/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
octobre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Chapelle
Gauthier,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Christophe
MARTINET,
Francis
OUDOT,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Vves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT
et
Jean-
Sébastien
SGARD,.
Absents
excusés
représentés
Didier
BALDŸ
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Marcel
FONTELLIO,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Davy
BRUN,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Jean-
Jacques
BRICHET,
Édith
LION
par
Alban
LANSELLE,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANTI
par
Charlie
GABILLON,
Pierre-Yves
NICOT
par
Eliane
DIACCI,
Sylvie
PROCHILO
par
Jean-Yves
RAVENNE,
Alain
THIBAUD
par
Jean-Sébastien
SGARD,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absents Sylvain
CLÉRIN,
Aymeric
DUROX,
Farid MÉBARKI,
Pierre PERRET,
Aurélie
POLESE.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 26
présents,
13
représentés
et 5
absents
à la
séance, Madame
Charlie
GABILLON
est
nommée
secrétaire
de
séance. à
mt,
Le
Registre
des délibérations
et décisions - année
2023
Ï 264
rer
,
PNR
eS
Séance
du
26/10/2023
PF)
Communauté
de
communes
dl Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/118-04
-
OBJET:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
DE
NANGIS
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
la délibération
n°
2020/70-05
en
date
du
19
novembre
2020
par
laquelle
les
représentants
au sein
des
conseils
d'administration
des
collèges
et du
lycée
ont été
désignés,
Considérant
la démission
en
date
du
8 octobre
2023
de
Madame
Suzanna
Martinet
en tant
que
représentante
titulaire
au
conseil
d’administration
du
collège
René
Barthélémy
de Nangis,
Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
Madame
Suzanna
Martinet,
Vu
la candidature
déposée
de
Monsieur
Sébastien
COUPAS,
Vu
le
vote
à
bulletin
secret,
Madame
Charlie
GABILLON
et
Monsieur
Frédéric
BRUNOT
sont nommés
assesseurs.
Après
en
avoir
délibéré
par un
vote
à bulletin
secret,
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 39
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 39
A
déduire
: bulletins
blancs
: 7
bulletins
nuls
: 1
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
Pour
M.
Marcel
FONTELLIO :
1
Pour
M.
Alban
LANSELLE
: 1
Pour
M.
Sébastien
COUPAS
: 29
ARTICLE UN
:
Monsieur
Sébastien
COUPAS
est
désigné
représentant
titulaire
au
conseil
d'administration
du
collège
René
Barthélémy
de Nangis.
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 26
octobre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le
3
7
OCT.
2023
ID
: 077-247700701-20231026-2023_118_04-DE
Le
Président,
Yannick
GUILLO