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Document publié le Vendredi 2 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 030)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
APPEL À PROJET NATIONAL EN FAVEUR DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN SITE PROPRE ET PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX : ACCOMPAGNEMENT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, AUPRÈS DU SMTC POUR LA RÉALISATION DU RÉSEAU INSPIRE
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_030
Commission principale : 4 Aménagement
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20210402_030
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Direction de l'Urbanisme / 6430
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 17 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction de l'Urbanisme / 6430
Cécile JACQUET
APPEL À PROJET NATIONAL EN FAVEUR DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN SITE PROPRE ET PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX : ACCOMPAGNEMENT DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, AUPRÈS DU SMTC POUR LA RÉALISATION DU RÉSEAU INSPIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1311-9 à L. 1311-12, et l’article L
5217-2 ;
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont-
Auvergne-Métropole » ;
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole, en date du 05 mai 2018, valant engagement d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole, en date du 14 décembre 2018, approuvant la convention d'objectifs et de moyens et la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SMTC ;
Vu la délibération de la Ville de Clermont-Ferrand en date du 5 mars 2021;
Considérant l’avancement de la démarche du projet baptisé « InspiRe », qui en est au stade de la concertation, projet qui traduit l’engagement conjoint du SMTC et de la Métropole, par le biais d’un remaillage complet des lignes de transport ainsi que par la création de deux lignes de bus à niveau de service et la réalisation de travaux de reconfiguration conséquents des espaces publics adjacents ;
Considérant l’engagement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Métropolitain, qui en est au stade de l’élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
La Loi d’Orientation des Mobilités de décembre 2018 prévoit le soutien de l’État dans le cadre de projets d’extensions de réseaux de transport en commun. C’est dans ce cadre que l’État engage en 2021 un appel à projets, la date de dépôt de candidature auprès du Ministère chargé des Transports est fixée au 30 avril 2021, la décision sera prise en septembre 2021. Les projets retenus pourront bénéficier d’une subvention plafonnée à 40 millions d’euros.
Le SMTC qui porte la maîtrise d'ouvrage de l'opération, postule pour ce 4ème appel à projet national et il est important de témoigner du soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole au projet Inspire. En effet, ce projet structurant répond pleinement aux enjeux du territoire.
De plus, Clermont Auvergne Métropole, à travers les investissements programmés sur les espaces publics, tout le long des lignes B et C, voiries, trottoirs, places et espaces verts ainsi que sur les acquisitions foncières afférentes au projet, contribue très largement, tant techniquement que financièrement aux aménagements.
Par ailleurs, l’élaboration du PLU métropolitain vise à intégrer des objectifs de densification et d’exploitation des potentiels fonciers en reconversion. Les objectifs de densification sont très fortement partagés, l’intégration des nouveaux modes de déplacement permettant la réintroduction de la nature en ville et la limitation de la place de la voiture au profit des transports en commun, des piétons et des cyclistes.
Pour ce qui concerne les opérations d’urbanisme en bordure du futur réseau, les communes traversées ont ciblé des secteurs de renouvellement urbain prioritaires.
Des projets d’urbanisme d’envergure métropolitaine sont engagés, tels que la ZAC République à Cournon
N°DEL20210402_030
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Direction de l'Urbanisme / 6430 d’Auvergne, l’aménagement du secteur de Saint-Jean et du Brézet à Clermont-Ferrand, ce dernier ayant notamment été retenu au niveau national en tant que grande opération d'urbanisme (GOU).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’accompagner le SMTC dans sa démarche de candidature au « 4ème appel à projet national en faveur des transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux », pour faciliter la réalisation des opérations nécessaires, ciblées dans le cadre du projet InspiRe.
• de participer à cette démarche en inscrivant dans la réponse à l'appel à projet les projets métropolitains liés à la mobilité tels que le déploiement du Schéma Directeur Cyclable, Installation de bornes de Recharges de Véhicules Electriques, Zone à Faible Emission.
TOTAL VOTANTS : 84 = 77 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
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