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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - envoi dematerialise Document publié le Vendredi 28 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - envoi dematerialise)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Industrie, P RÉFET DU P UY-DE-DÔME

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES ÉLECTIONS

Affaire suivie par Jean-Paul MONTEIL

Tel : 04 73 98 62 14

jean-paul.monteil@puy-de-dome.gouv.fr

Clermont-Ferrand, le 30 janvier 2012

Le Préfet de la Région Auvergne

Préfet du Puy-de-Dôme

à

Mesdames et Messieurs les MAIRES

du DEPARTEMENT du PUY-DE-DOME

- en communication à MM. les SOUS-PREFETS -

OBJET : Envoi dématérialisé de la liste électorale refondue.

REF. : Ma circulaire du 21 novembre 2011.

P.J. : 1 annexe.

Par circulaire citée en référence, qui sera complétée par un nouvel envoi dans les premiers jours de février, vous avez été destinataire des éléments nécessaires à la refonte de la liste électorale de votre commune.

Je souhaite, ci-après, appeler particulièrement votre attention sur l’achèvement de cette procédure, l’année 2012 se caractérisant à la fois par la télétransmission, qui se substitue à l'envoi habituel sur support papier, de la liste électorale générale des électeurs français et la proximité entre cet envoi dématérialisé et le début des opérations de préparation de l'élection présidentielle.

Il est donc essentiel que mes services soient destinataires, le 1er ou le 2 mars 2012, du fichier informatique contenant les données de vos électeurs inscrits au 29/02/2012 à l’adresse courriel suivante :

pref-listes-electorales@puy-de-dome.pref.gouv.fr

Aussi, je vous invite à prendre dès maintenant les contacts (le cas échéant avec votre prestataire chargé de la maintenance informatique ...) et les assurances nécessaires (vérification, par votre personnel, des possibilités d'extraction du fichier demandé, partage des consignes et du mode opératoire), pour que l'opération puisse être exécutée, même en cas d'absence de l'agent habituellement affecté à la gestion du fichier électoral.

Si cette vérification du dispositif devait vous conduire à programmer une date un peu postérieure, il conviendrait que vous en préveniez mes services sans délai (au 04 73 98 62 13, 04 73 98 63 14 ou 04 73 98 61 47), afin que la date effective de l'envoi soit convenue. La date de l'envoi ne pourra, en toute hypothèse, être repoussée au- delà du 8 mars.

Les précisions techniques relatives à la nature et au contenu du fichier figurent en annexe, de même que les précisions à apporter dans le message d’accompagnement de la transmission du fichier.

Je vous saurai gré du soin que vous apporterez pour mener à bien cette opération de télétransmission, qui conditionne le bon déroulement des deux scrutins que nous devrons organiser au cours du premier semestre de cette année. En cas de difficulté, je vous remercie de prendre contact avec mes services, qui sont à votre entière disposition.2

ANNEXE à la circulaire du 30 janvier 2012 ("Envoi dématérialisé de la liste électorale refondue")

(cf. circulaire du 21 novembre 2011 (§ IV, a), page 5)

Date de l'envoi du fichier

Le 1er ou le 2 mars 2012.

Nature du fichier

Extraction, au format txt, csv ou xls (à l'exclusion de tout autre format) du fichier "brut" des électeurs au 29 février 2012 (les jeunes majeurs nés le 1er mars 1994, ou postérieurement, n'y figureront donc pas, non plus que les électeurs étrangers de l'Union européenne).

Les données (les mentions obligatoires de toute liste électorale) d'un même électeur seront placées sur une seule ligne (sans la mise en forme réservée à l'édition de vos listes électorales et d'émargement). Les éléments d'adresse relatifs au domicile de l'électeur devront systématiquement être intégrés. Toutefois, si l'absence de ces indications est justifiée par le fait que l'électeur est domicilié hors de France, il conviendra de le signaler (le cas échéant, dans le message accompagnant le fichier transmis).

Adresse d'envoi du fichier

Le fichier sera transmis uniquement par messagerie à la préfecture, sur la boite fonctionnelle pref-listes-electorales@puy-de-dome.pref.gouv.fr

Message accompagnant le fichier

En accompagnement du fichier, vous préciserez simplement dans votre courriel :

- le nombre d'électeurs français inscrits au 29/02/2012 dans votre commune ; - le nombre d'électeurs qui, parmi eux, sont domiciliés hors de France (inscrits ou pas sur les listes électorales consulaires). S'ils ne sont pas identifiés comme tels dans le fichier que vous aurez annexé, vous veillerez à indiquer leur nom ou leur n° sur la liste.

La télétransmission demandée se substitue à l'envoi habituel, sur support papier, de la liste électorale générale par bureau de vote, ainsi qu'à la fourniture de jeux d'étiquettes à l'adresse des électeurs.