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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 03 novembre 2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Noyal-Pontivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 03 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de NOYAL-PONTIVY
Séance ordinaire du 3 novembre 2025
Procès-verbal
Ordre du jour
Finances
- Subventions aux associations
- Vote des taux d’imposition 2026
- Autorisation de dépenses
Morbihan Energies
- Autorisation Modification des statuts
Ouvertures dominicales 2026
- Calendrier 2026
Questions diverses Convoqué le 23 octobre 2025, le conseil municipal de la commune de Noyal-Pontivy s'est réuni en salle du conseil municipal, le lundi 03 novembre 2025 à 18h30, sous la présidence de Monsieur le Maire, Lionel ROPERT.
Nombre de membres en exercice : 27 (Quorum : 14)
Étaient présents : M. Lionel ROPERT, Maire, M. Henri DOMBROWSKI, Mme Sylvie GASCHARD, M. Dominique QUÉRO, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Patrice CORBEL, Mme Michelle LE DOUGET, M. Laurent NICOLAS, M. Louis CADIC, M. Christian LE TENNIER, Mme Véronique EZANIC, Mme Gwénaëlle AMIAUX, Mme Corinne CONAN, M. Philippe LE CORNEC, Mme Angélique PUTOIS, Mme Lydie LE BRAS, Mme Chantal LABBAY, M. Philippe JEGOUREL, Mme Sylvie MONNET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Nelly GANIVET, M. Michel HARNOIS.
Absents excusés : Mme Valérie LE MOIGNIC, M. Erwan ROYER, Mme Stéphanie GUIDARD, Mme Rachel DUQUESNEL, M. Hugo QUILLERE
Pouvoirs : Mme Valérie LE MOIGNIC donne pouvoir à Mme Véronique EZANIC
M. Erwan ROYER donne pouvoir à M. Henri DOMBROWSKI
Mme Stéphanie GUIDARD donne pouvoir à M. Philippe LE CORNEC
Mme Rachel DUQUESNEL donne pouvoir à M. Christian LE TENNIER
M. Hugo QUILLERE donne pouvoir à M. Louis CADIC
Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. A ce titre, il est proposé de désigner Monsieur Philippe LE CORNEC pour exercer ces fonctions. Ceci exposé,
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Monsieur Philippe LE CORNEC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du conseil municipal du 15 septembre 2025
En application de l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le procès-verbal du conseil municipal doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.
N’ayant eu aucune observation suite à l’envoi du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025 pour avis, le maire propose alors de l’approuver.
Le maire propose alors d’approuver le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :
Pour : 27 voix
Contre : /
Ont voté contre : /
Abstentions : /
Se sont abstenus : / Subventions aux associations – Année 2026
1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AUTRES QUE SPORTIVES
Monsieur Le Maire précise que les associations qui sollicitent une subvention, doivent adresser en mairie un dossier complet (bilan, soldes bancaires).
Il donne lecture des propositions de subvention.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les subventions pour l’année 2026 :
Associations d’utilité publique
ASSOCIATIONS Subventions 2023 Subventions 2024 Subventions 2025 Subventions 2026
Croix d’Or Morbihannaise-alcool assistance 55€ 55€ 55€ 55€
Ligue contre le cancer – Vannes 55 € 55 € 55 € 55 €
Vaincre la Mucoviscidose 55 € 55 € 55 € 55 €
Association française contre les Myopathies 55 € 55 € 55 € 55 €
Afsep (Sclérose en plaques) 55 € 55 € 55 € 55 €
Association des malades cardio-vasculaires 56 55 € 55 € 55 € 55 €
Radio Bro Gwened 55 € 55 € 55 € 55 €
ATES 55 € 55 € 55 € 55 €
Papillons Blancs du Morbihan – ADAPEI 55 € 55 € 55 € 55 €
Association d’Insertion Professionnelle et Sociale
des Handicapés AIPSH 55 € 55 € 55 € 55 €
Les Blouses Roses 100 € 100 € 100 € 100 €
J.A.L.M.A.V. Morbihan 55 € 55 € 55 € 55 €
Secours catholique 150 € 150 € 150 € 150 €
Oeuvre des Pupilles Orphelins des Sapeurs- Pompiers 55 € 55 € 55 € 55 €
Banque alimentaire 900 € 900 € 900 € 900 €
Les Restos du Cœur 600 € 600 € 600 € 600 €
Association HEMERA 100 € 100 € 100 € 100 €
1 Finances Associations noyalaises
ASSOCIATIONS Propositions 2023 Subventions 2024 Subventions 2025 Subventions 2026
Club des Supporters des Moutons Blancs 160 € 180 € 180 € 180 €
Troupe de l’Hermine noyalaise Pas de demande 170 € 170 € 170 €
Amis de Noyal-Pontivy Pas de demande 150 € 150 € 150 €
Association philatélique et cartophile du pays de Rohan 115 € 135 € Pas de demande Pas de demande
Club « Fil et Aiguille » 150 € 170 € 170 € 170 €
Association de quartier (100 €/association de quartier : les Amis
du Verger, Les Amis des 3 Ker Roz, Les Amis de Collesternic, Les Amis du Net, Les Amis de la Rue François Cadic) …)
600 € 600 € 600 € 600 €
Société des Chasseurs (+ subvention : destruction des ragondins) 610 € 650 € 650 € 650 €
APEL école privée Sainte-Noyale 160 € 180 € 180 € 180 €
Amicale Laïque de l’école Françoise Dolto 160 € 180 € 180 € 180 €
Comité des Fêtes de Saint-Arnould 300 € 320 € 320 € 320 €
Les Voix de Rescourio 300 € (création) 170 € Pas de demande
Amicale des sapeurs-pompiers 300 € 320 € 320 € 320 €
Vétérans Pompiers (4 agents) 1 000 € 800 € 800 € 800 € Amicale des Donneurs de Sang – NOYAL-PONTIVY 160 € 180 € 180 € 180 €
Amicale des Retraités de NOYAL- PONTIVY 500 € 520 € 520 € 520 €
La Boule noyalaise 500 € 520 € 520 € 520 €
F.N.A.C.A. – NOYAL-PONTIVY 90 € 110 € 110 € 110 €
ANOC (association noyalaise organisation courses cyclistes) 400 € 420 € Pas de demande 420 €
Association des Pêcheurs à la ligne 305 € 325 € 325 € 325 €
Sauvegarde des abeilles bretonnes (ACBSAB) 0.10 €/habitant 380 € 400 € 400 € 400 €
Tennis Club Pondi 300 € 300 € 300 € 300 €
Tennis de table 300 € 300 €
Voyages d’études, stages à l’étranger pour les
jeunes de – de 25 ans (les études poursuivies à l’étranger ne sont
pas subventionnées par la commune. Nécessité d’une convention de stage)
100 €/jeune 100 €/jeune 100 €/jeune 100 €/jeune
Tournoi International de Guerlédan 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Demande exceptionnelle ou création d’association 3 000 € 3000 € 3000 € 3000 €
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le dossier.
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :
Pour : 27 voix
Contre : /
Ont voté contre : /
Abstentions : /
Se sont abstenus : / Subventions 2026 aux associations sportives
Depuis le 1er janvier 2024, les montants des subventions attribués aux associations sportives ont été
définis comme suit :
Licenciés extérieurs Licenciés noyalais
Jusque 17 ans inclus 8,90 € 24,50 €
+ de 17 ans 4,70 € 8,90 €
Il est proposé au conseil municipal de reconduire ces modalités de calcul pour l’attribution des subventions aux associations sportives pour l’année 2026.
Un tableau récapitulatif sera dressé avec le montant attribué par association sportive dès lors que le nombre de licenciés sera connu.
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :
Pour : 27 voix
Contre : /
Ont voté contre : /
Abstentions : /
Se sont abstenus : /
Vote des taux d’imposition – Année 2026
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de l’an passé.
Il est demandé au conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe d’habitation : 12.97 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.91 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47.80 %
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :
Pour : 27 voix
Contre : /
Ont voté contre : /
Abstentions : /
Se sont abstenus : / Autorisation de dépenses dans la limite d’un quart des crédits votés l’an passé
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2026 étant voté au cours du 1er trimestre 2026 après connaissance des éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations…), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
Opération Article Crédits ouverts 2025 Quart autorisé
20 2315 750 414,40 € 187 603,60 €
22
204132 289 029,00 € 72 257,25 €
2315 210 000,00 € 52 500,00 €
21538 494 840,40 € 123 710,10 €
21568 17 102,08 € 4 275,52 €
2158 40 000,00 € 10 000,00 €
2188 14 467,91 € 3 616,98 €
26 2188 7 775,00 € 1 943,75 €
27 21828 50 000,00 € 12 500,00 € 2188 34 000,00 € 8 500,00 €
28 2051 28 500,00 € 7 125,00 € 21838 15 000,00 € 3 750,00 €
30
20422 12 000,00 € 3 000,00 €
21351 30 000,00 € 7 500,00 €
2188 5 058,00 € 1 264,50 €
2313 152 601,39 € 38 150,35 €
38 2312 47 229,53 € 11 807,38 €
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :
Pour : 27 voix
Contre : /
Ont voté contre : /
Abstentions : / 2 Morbihan Energies
Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies du
Morbihan
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5.II, L.5211-20, L.5212- 16 et L.5711-1 ;
- l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;
- l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat
départemental d’énergies du Morbihan ;
- l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat
départemental d’énergies du Morbihan ;
- la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 23 septembre 2025
approuvant la modification des statuts de Morbihan Energies ;
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°2025-49 en date du 23 septembre 2025, le comité syndical de Morbihan Énergies
a approuvé la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan.
Cette modification des statuts vise à :
• Clarifier les compétences optionnelles et les activités accessoires du syndicat (en particulier la
nécessité de mentionner explicitement en compétence statutaire à caractère optionnel « la production d’énergie renouvelable »).
• Actualiser les statuts pour intégrer les récentes évolutions législatives (notamment la notion de
« Personne Morale Organisatrice » (PMO) dans les opérations d’autoconsommation collective
d’électricité, le schéma directeur des infrastructures de recharge des véhicules électriques). • Préciser les conditions dans lesquelles chaque membre transfère au syndicat tout ou partie des compétences qu'il exerce.
• Mettre à jour l’annexe n°1 « Liste des membres », intégrant l’adhésion de nouveaux membres
(Belle-Ile-en-Mer Communauté, Blavet Bellevue Océan Communauté, Centre Morbihan Communauté, De l’Oust à Brocéliande Communauté, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Ploërmel Communauté). Les 13 intercommunalités à fiscalité propre du
Morbihan sont désormais membres de Morbihan Energies.
• Mettre à jour l’annexe n°2 « Liste des collèges électoraux pour les communes membres de
moins de 20 000 habitants », tenant compte de la création des communes nouvelles et des évolutions démographiques.
Pour que ces modifications soient effectives et fassent l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Énergies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur les modifications statutaires
proposées par Morbihan Énergies.
Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :
D’APPROUVER la modification des statuts de Morbihan Energies, ainsi que leurs annexes n°1 et 2, conformément à la délibération n°2025-49 du comité syndical de Morbihan Energies en date
du 23 septembre 2025.
DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies.
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :
Pour : 27 voix
Contre : /
Ont voté contre : /
Abstentions : /
Se sont abstenus : /
3 Ouvertures dominicales – Année 2026
Ouvertures dominicales des commerces de détail – Année 2026
Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L3132-26 du Code du Travail permet désormais au maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d’activité. Cette disposition est applicable depuis 2016.
Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée après avis du conseil municipal. La dérogation d’ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.
Propositions des dates fixant les ouvertures le dimanche pour l’année 2026 :
- 18 janvier 2026
- le 15 mars 2026
- le 14 juin 2026
- le 13 septembre 2026
- le 11 octobre 2026
Il est demandé l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :
Pour : 27 voix
Contre : /
Ont voté contre : /
Abstentions : /
Se sont abstenus : / Question du groupe
« Unis pour réussir Noyal-Pontivy »
CM LUNDI 3 NOVEMBRE 2025
Contournement de Noyal-Pontivy ?
Dans le rapport N°26 du 16 juin 2023 (extrait ci-joint}, le schéma départemental des
mobilités du Conseil Départemental a été approuvé avec le contournement de Noyal-Pontivy :
« Parmi nos grands projets routiers, le schéma départemental des mobilités documente
notamment l'enjeu de finaliser laréalisation des contournements de Grand-Champ, de Le Faouët
et de Noyal-Pontivy, afin d'améliorer la sécurité routière et le cadre de vie des habitants, de
rendre les centre-bourgs plus attractif en vue de les densifier et de permettre le déploiement d'offres de transport en commun. C'est aussi une opportunité pour repenser l'espace public et]
son partage, singulièrement pour développer les mobilités douces. »
Actuellement sur le site du Conseil Départemental, les grands projets ne font apparaître que les déviations de Grand-Champ et du Faouët :
« Les études techniques et environnementales … se poursuivront sur quelques projets de
contournement : RD782 Le Faouëêt, RD779 Grand-Champ Ouest, ainsi que diverses opérations d'amélioration et de sécurisation de nos infrastructures (RD780). »
1 - Comment expliquez-vous que le contournement de Noyal-Pontivy qui était approuvé par le Conseil Départemental en 2023, ne soit plus présent ?
2 - Pourquoi le contournement n’a jamais été évoqué et étudié en réunion de commission ou présenté en conseil municipal ?
Site du Conseil Départemental
i= M O R B | Hi À N Aides et services Nos actions Le Morbihan Le conseil départemental 0} Q
Les grands projets
Avec un budget de 47ME€ pour les infrastructures et les mobilités en 2025, le Département continue d'œuvrer pour les projets structurants du territoire
L'axe Lorient Roscoff
Les travaux se poursuivront sur le RD 769 au niveau de Caudan, avec 6,7 ME en crédits de paternent.
La mise à 2x2 voies de la RD769 - Caudan
L'opération d'aménagement entre Lann Sévelin et Kergohal se poursuivre avec l'échangeur de Restendrezen (accès sud-Caudan), suivi de la
démolition/reconstruction de l'ouvrage d'art St Jeseoh. Les procédures foncières 2e finaliseront avec Les études de détails en prévision des dernières
phases de travaux Des mesures compensatoires environnementales continueront d'être progressivement mises en œuvre par anticipation des impacts
Les études techniques et environnementales
Elle se poursuivront sur quelques projets de contournement RD78? Le Faouk:, RD779 Grand-Champ Quest ie ue diverses opérations d'améloratior
et de sécurisation de nos infrastructures (RO780)
4 Questions diverses Ÿ= MORBIHAN
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Réunion du 16 juin 2023
RAPPORT N° 26
(Pos. 22243)
Direction des routes et de l'aménagement
Politique publique : Infrastructures et mobilité
Politique sectorielle : Mobilité
Schéma départemental des mobilités
Le département poursuivra par ailleurs l'aménagement et la sécurisation des grands itinéraires routiers structurants :
« l'axe Triskell qui regroupe les routes départementales n° 767 (axe Pontivy - Vannes) et n° 768 (axe Pontivy — Lorient) ;
= la route départementale n° 769 reliant Lorient au Centre Bretagne ; - la sécurisation de la route départementale n° 775 rehant Vannes à Redon.
Même s'ils relèvent de la compétence de l'Etat, le département souhaite améliorer les échangeurs
posant difficultés sur les routes nationales, tant du côté de Lorient - Hennebont — Lanester que du côté de Vannes. Nous avons posé comme projet critique pour le développement équilibré du Morbihan, en particulier, la transformation de l'échangeur du Liziec, pour lequel je vous
propose que le département puisse appbrter un financement très significatif, s'il le faut, afin de rendre l'opération possible.
Parmi nos grands projets routiers, le schéma départemental des mobilités documente notamment l'enjeu de de -Ch. Faouët et , de rendre
les centre-bouras plus attractif en vue de les densifier et de permettre le déploiement d'offres de transport en commun. C'est aussi une opportunité pour repenser l'espace public et son partage, singulièrement pour développer les mobilités douces.
En conclusion, il vous est proposé :
Après en avoir délibéré
d'approuver le schéma départemental des mobilités et sa carte de synthèse, tel que joints en annexes n° et n°2.
Je vous prie de bien vouloir statuer.
Le Président du Conseil départemental
David LAPPARTIENT
Monsieur Lionel ROPERT : C'est une de leur décision car comme vous savez la déviation de Noyal-Pontivy sera financée par le conseil départemental. Effectivement elle n'apparaît plus noir sur blanc comme elle était en 2023 Ils ont gardé simplement la déviation de Grand-Champ Ouest. Après, c'est un choix budgétaire de leur part. Après, nous ne sommes pas porteurs, mais on a eu des réunions en tout début de mandat. Il y a toujours des discussions en début de mandat et à la fin du mandat, on nous pose toujours la même question sur la déviation qui est toujours repoussée. C'est un choix du département. Ils travaillent sur l'axe Triskell. Ils ont peut-être réduit la voilure de leur côté. Pourquoi le contournement n'a jamais été évoqué en réunion de commission ou présenté en conseil municipal ? Le projet n'a pas changé beaucoup par rapport au projet de 2003. Et pourquoi ça n’a pas été étudié ? Parce que les discussions ont été stoppées nettes.
C'est un vieux serpent de mer qui risque de ressortir peut-être l'année prochaine pour relancer les dossiers.
Monsieur Laurent FOUCAULT : Je poserai quand même une question : quelle est votre position par rapport à ça. Je pense, pour y avoir participé dans les mandatures précédentes, qu’il y avait une volonté de la municipalité d'étudier, d'aller au bout de ce dossier-là. Là, on a l'impression que vous laissez couler par rapport à la décision départementale. Est-ce qu'il y a une volonté de l'équipe en place, de la municipalité d'aller obtenir cette déviation qui est effectivement un serpent de mer ? Je l'entends, mais on n’a pas l'impression qu'il y a eu une volonté de l'obtenir ou de continuer le projet. C’est un dont acte de la position départementale.
Monsieur Lionel ROPERT : Non pas du tout ! On a dû faire 4 rencontres avec le conseil départemental en tout début de mandat. Ça s'est arrêté après. On a mené d'autres projets. On n'a pas été resollicité effectivement le conseil départemental.
On attendait aussi un retour de leur part et c'est à la suite des élections du conseil départemental qu’il n’y a pas eu de retour. Elle a toujours été inscrite et on s'appuyait sur ça. Qui n'est pas sans savoir que le département comme toutes les collectivités territoriales cherchent à faire des économies dans le contexte budgétaire actuel.
Monsieur Laurent FOUCAULT : Ça veut dire que c'est pas important d'informer le conseil municipal qu'un projet comme ça qui est important quand même pour la commune.
C’est la première fois qu'on en parle en conseil suite à notre question sinon on l'aurait pas évoqué. Enfin je pense qu'aujourd'hui il y a aussi un devoir d'information des noyalais sur ce projet là Monsieur Lionel ROPERT : Cette question est posée systématiquement dans toutes les réunions de quartier et j'ai toujours eu la même réponse c'est-à-dire qu’on attendait un échange du conseil départemental. Les réunions de quartier sont faites aussi pour informer la population. Alors c'est sûr ce ne sont pas les 3700 personnes puisque tout le monde ne vient pas aux réunions d'information et de quartier. Après ça va faire 6 ans qu'on est le même conseil municipal, vous posez la question aujourd'hui. Monsieur Laurent FOUCAULT : Ce qui est réel, c'est cette communication du conseil départemental. On s'aperçoit que le projet pour lequel on s'est quand même un tout petit peu battu sur les mandats d'avant, est retiré sans réaction de la municipalité. On l’apprend par le département et pas par le maire de de la commune. C'est ça qui nous fait réagir.
S'il y avait pas eu cette publication, on n’aurait sans doute pas posé la question parce que la déviation était, pour nous, toujours inscrite. On a l'impression que le conseil municipal l'apprend le jour où c'est publié. Je pense que c'est ça le sens de la question.
Monsieur Lionel ROPERT : Ça fait 50 ans qu’il y a des effets d'annonces et qu’il n’y a jamais rien derrière. Donc il y a un moment le dire une fois de plus ? J'aurais pu le dire effectivement. Le tracé est sorti du plan départemental pour le moment. Ils ont fait des choix budgétaires aussi avec les contraintes. Madame Nelly GANIVET : La municipalité a-t-elle été avertie ?
Monsieur Lionel ROPERT : Non. On voyait que ça ne bougeait plus depuis un moment. On n’a pas eu de courrier officiel. Comme on n'informe pas tout quand on prend une décision de changement de stratégie. Pour ce dossier, on n’a pas eu ce courriel. Informations
Sylvie GASCHARD
Bilan de la fréquentation de l'Art dans les chapelles cet été : pour le mois de juillet, il y a eu 542 passages, au mois d'août 926 passages et pour le weekend des journées du patrimoine, 55 passages à Sainte Noyale. Le 5 décembre, repas du CCAS.
Michelle LE DOUGET
Suite à la marche du 28 septembre, au profit de solution Riposte, nous avons eu 633,20 €. Prochaine commission pour finaliser le marché de Noël, le mardi 18 novembre à 19h.
Laurent NICOLAS
Concernant la vidéoprotection, une 1ère réunion pour clarifier les besoins et les moyens nécessaires a eu lieu en présence de Morbihan Energie, Gwénaëlle, David et certains élus. L'objectif de cette réunion était
de définir les différentes étapes du projet :
- créer une équipe projet.
- Un contrat de mandat auprès de Morbihan Energies sera ensuite à valider lors d'un prochain conseil.
- Une fois que tout ça sera mis en place, on débutera par une phase d'études et de conception. L’idée est de traduire le besoin en un projet technique juridique et financier.
- À l'issue, il y aura une phase d'autorisation préfectorale. Le dossier sera monté par Morbihan Energies.
- Puis, il y aura une phase de mise en œuvre technique, installer, configurer et tester tout le système.
- Et après, il y aura une phase d'exploitation et de maintenance. L'objectif est de faire fonctionner le système en respectant les règles légales, notamment tout ce qui est consultation des images selon un protocole très strict imposé par la CNIL.
Concernant le projet des colonnes enterrées, les 6 sites sont presque aboutis. Il reste quelques travaux de finition près de la salle des sports et au niveau de la Poste. Ça devrait se terminer dans les 15 jours à venir. Je tenais à remercier David et toute l'équipe des services techniques. L'équipe des espaces verts qui a travaillé avec nous et avec la communauté de commune sur l'ensemble du projet pour essayer de trouver des solutions à tous les problèmes qu'on a pu rencontrer puisqu’il y avait quand même énormément de contraintes techniques pour ce projet.
Dominique QUÉRO
Concernant la partie travaux, le mur de Poulvern est en cours de réalisation. Les travaux devraient se terminer d'ici la fin de la semaine.
On a eu la mauvaise surprise également du mur de l'ancien presbytère qui lui aussi a des défaillances. Il y aura des travaux qui seront réalisés, qui seront pris sur le budget de fonctionnement. L'enrobé dans la cour intérieure de l'école Dolto a été finalisé.
Concernant les terrains et les ventes sur Porh Person 3, je rappelle qu'il y a 19 lots. 5 ventes ont été officialisées, 1 compromis, 2 réservations. La commission travaux aura lieu le jeudi 20 novembre 2025.
Henri DOMBROWSKI
Les travaux de la cité du Guily avancent à grands pas. La partie bordure sera finie en fin de semaine. Les
trottoirs PMR vont être coulés cette semaine. Ensuite, les enrobés de voirie commenceront à être coulés la semaine du 17 novembre. On est largement dans les temps et normalement, la cité devrait être livrée
avant Noël comme on l'avait dit.
Claudine LE GARGASSON
Les élections du CME ont eu lieu le 14 octobre à Dolto et le 17 octobre à Sainte-Noyale.
Demain, les enfants du CM1 et CM2 des 2 écoles vont faire la visite de la mairie, en présence de Lionel. Vendredi prochain, aura lieu la plénière à 17h : les 17 membres du CME vont présenter leur projet.
Jeudi prochain, a lieu le conseil d'école à Dolto.
Durant les vacances d'automne, une moyenne de 90 enfants par jour. C'est un peu plus que l'année dernière. Les animateurs et toutes personnes qui travaillent sur le centre de loisirs sont différenciés par un t-shirt ou un polaire de couleur orange avec le logo Noal loisir.
Patrice CORBEL
Au niveau des associations, il va y avoir le repas du club des supporters.
Monsieur Lionel ROPERT :
Cérémonie du 11 novembre à 11h
Tarifs du crématorium 2026 : on avait acté une refonte de la formule de calcul. On arrive dans des taux
qui sont beaucoup plus raisonnables puisqu’on a une augmentation de + 0. 5 % des tarifs pour 2026, quand on avait 25 26 % les autres années. La formule correspond plus à l'évolution aujourd'hui, de
l'inflation.
Demain soir, il y aura le conseil communautaire à Kergrist où le DOB sera évoqué.
On est en train de travailler sur 2 choses, avec Michelle :
- L’'installation d'une guinguette sur le site du Valvert. On a des contacts, il y a quelqu'un qui est très intéressé. On est en train de vérifier toutes les autorisations nécessaires. C’est une petite caravane, un petit bar roulant avec une installation le vendredi, le samedi et le dimanche pour 6 mois de l'année. C'est elle qui est venue nous démarcher. Cette guinguette serait faite avec des toiles tendues et une petite caravane (foot truck). Pas d'ouverture le midi pour ne pas concurrencer Le Cerisier. L’ouverture est prévue au mois de décembre. Elle a plein de projets. Ça ne nous coûte rien. On ne fait pas de travaux. Ça fera une animation autour du Valvert pendant 6 mois.
- J'ai demandé un travail de terrain à Michelle, qui travaille avec Louis de la communication parce qu'on n’avait plus du tout de fichier à jour, concernant les artisans, commerçants, industriels. Donc du coup, il y a un démarchage des entreprises pour aller récupérer les adresses mail dans le but d'avoir une base. Michelle a été sur le terrain avec Louis plusieurs fois. Pour les entreprises qu'on trouve dans les zones, c'est assez simple. Des fois c'est les micro-entreprises ou les petits artisans qu'il faut aller dénicher dans leur village parce qu'on
n'a pas forcément toutes les infos.
Monsieur Michel HARNOIS : Je change de casquette, je deviens chef de centre. On avait une ligne budgétaire cette année pour un peu améliorer la caserne. Je voulais un peu évoquer ce qui a été fait. On a 4 portails devant
la caserne. Il y a un portail qui a été changé et électrifié. Donc désormais, on a des télécommandes pour tous les portails, ce qui nous permet de partir plus vite parce qu’il y a une tempo. On part et 2 minutes après, ça se
ferme. C'est vraiment très bien. Et la deuxième chose, c'est que les portes ont été sécurisées. Il y avait une partie à charge de la commune (tout ce qui était aimant sur les portes) et après la partie logicielle a été prise en charge
par le SDIS. On a un petit badge pour rentrer maintenant. J'aurai aussi une application un peu différente où je pourrai ouvrir à distance pour les gens qui veulent rentrer.
J'en profite pour vous inviter le 29 novembre à la Sainte Barbe à 17h au monument aux morts.
Monsieur Dominique QUÉRO : On était en commission équipement avec Pontivy CC. Il a été évoqué l'aire de camping-car prévue au Valvert. Il y a eu des projets demandés par Pontivy qui souhaitait faire la même chose en continuité entre Pontivy CC et le Poumon Vert. Cela a été refusé parce que c'est une zone inondable. Pour Le Valvert, aujourd'hui, ils souhaiteraient plutôt avoir une évacuation des eaux usées par un assainissement
collectif. Dans la réflexion, ça serait peut-être de maintenir le parking sur l'aire de camping-car sur le Valvert et mettre une aire de vidange ailleurs sur la commune ou pas. On a demandé aussi à Pontivy CC avec Laurent
s'il était possible de nous recenser les points de vidange qui pouvaient exister sur le territoire communautaire. Est-ce qu'il y a besoin d'en ajouter un ou pas ? C'est pour ajouter les informations puisque on est peut-être en manque d'information de temps en temps. Donc là c'est une information qui est en cours.
Le prochain conseil municipal (DOB 2026) est prévu le lundi 8 décembre 2025 à 18h30.
A 19h15, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le secrétaire de séance Le Maire Philippe LE CORNEC Lionel ROPERT