Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 08 decembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 08 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 08 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, Conseil municipal de NOYAL-PONTIVY

Séance ordinaire du 8 décembre 2025

Procès-verbal

Ordre du jour

Finances

Débat d’orientation budgétaire 2026

Correction du bilan sur exercices antérieurs

Créances en non-valeur

Affaires scolaires

Forfait aux 2 écoles

Contrat d’association

Personnel

Création d’un poste d’adjoint technique au 1er janvier 2026

Acquisition

Parcelle YK N°1 au lieu-dit Le Salut

Projet éolien des Près de Kerlaizan

Avenant d’autorisation d’accès, de passage et d’enfouissement de câbles

Pylône Bouygues

Avenant de transfert

Questions diversesConvoqué le 28 novembre 2025, le conseil municipal de la commune de Noyal-Pontivy s'est réuni en salle du conseil municipal, le lundi 30 juin 2025 à 18h30, sous la présidence de Monsieur le Maire, Lionel ROPERT.

Nombre de membres en exercice : 27 (Quorum : 14)

Étaient présents : Étaient présents : M. Lionel ROPERT, Maire, M. Henri DOMBROWSKI, Mme Sylvie GASCHARD, M. Dominique QUÉRO, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Patrice CORBEL, Mme Michelle LE DOUGET, M. Laurent NICOLAS, M. Louis CADIC, M. Christian LE TENNIER, , Mme Gwénaëlle AMIAUX, Mme Corinne CONAN, Mme Valérie LE MOIGNIC, M. Philippe LE CORNEC, M. Erwan ROYER, Mme Angélique PUTOIS, , Mme Lydie LE BRAS, Mme Chantal LABBAY, M. Philippe JEGOUREL, Mme Sylvie MONNET, M. Laurent FOUCAULT, Mme Nelly GANIVET, M. Michel HARNOIS.

Absents excusés : Mme Véronique EZANIC, Mme Stéphanie GUIDARD, Mme Rachel DUQUESNEL, M. Hugo QUILLERE Pouvoirs :

Mme Véronique EZANIC donne pouvoir à Mme Valérie LE MOIGNIC

Mme Stéphanie GUIDARD donne pouvoir M. Philippe LE CORNEC

Mme Rachel DUQUESNEL donne pouvoir à Mme Angélique PUTOIS

M. Hugo QUILLERE donne pouvoir à M. Louis CADIC

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. A ce titre, il est proposé de désigner Monsieur Philippe LE CORNEC pour exercer ces fonctions. Ceci exposé,

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Monsieur Philippe LE CORNEC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance

du conseil municipal du 3 novembre 2025

En application de l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le procès-verbal du conseil municipal doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

N’ayant eu aucune observation suite à l’envoi du procès-verbal de la séance du 3 novembre pour avis, le maire propose alors de l’approuver.

Le maire propose alors d’approuver le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /Débat d’orientation budgétaire 2026

La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, dans son chapitre 1er, titre II, "de l'information des habitants sur les affaires locales" stipule en l'article 11 que les communes de 3 500 habitants et plus, doivent organiser un débat au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1, alinéas 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, chaque année, présenter au conseil municipal un « rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Il est donc présenté à l'assemblée un rapport propre à ouvrir le débat sur les orientations budgétaires dont le contenu fait l'objet du document ci-annexé.

A l'issue de la présentation, les membres du conseil municipal sont invités à s'exprimer sur les orientations générales du budget 2026.

Madame Nelly GANIVET : Je sais qu'on en a déjà parlé en commission finances, mais il s'agit là d'un débat. La commune sera certainement pénalisée dans ses investissements futurs. Quel est le levier pour permettre de nouveaux investissements ?

Monsieur Lionel ROPERT : Il n’y en a pas beaucoup. On a déjà diminué les investissements. Il y a aussi les baisses des dépenses de fonctionnement. On travaille dessus. Et après comme toute chose, il y a qu'un levier qui pourrait être activé en dehors de la baisse des dépenses de fonctionnement et d'investissement. C'est une hausse des impôts qui pourrait être faite.

Madame Nelly GANIVET : Vous attendez les élections pour augmenter les impôts ? Monsieur Lionel ROPERT : Non, puisqu’on on a voté les taux au dernier conseil municipal. Donc les taux pour 2026 ne changeront pas.

Monsieur Laurent FOUCAULT : On est d'accord que ce sont des ratios calculés sur 10 mois comparés à une année 2024 complète. C'est pour ça que c'est difficile de comparer pour l'instant. Une proratisation n’aurait pas été possible ou souhaitable pour comparer ?

Monsieur Lionel ROPERT : Non, on l'avait demandé à Gwénaëlle mais on ne pouvait pas faire une règle de trois. Ça n’aurait pas été une situation réelle non plus parce qu'il y a des choses qui tombent sur novembre et décembre et qui ne sont pas forcément uniformes sur toute l'année.

Madame Nelly GANIVET : Juste un petit merci à Gwénaëlle pour le détail des travaux réalisés comme demandé en commission des finances.

Monsieur Laurent FOUCAULT : Est-il possible d’avoir des précisions sur les travaux de La Madeleine pour 30 000 € ? Et également sur le diagnostic ponts et traversées ?

Monsieur Dominique QUÉRO : C'est le la deuxième tranche qui va permettre de finaliser la Madeleine puisque l'ensemble des lots a été vendu. On est en période d'étude aujourd'hui pour savoir à quel montant va se chiffrer l'ensemble des travaux. La voirie sera inscrite au budget du lotissement. Là ça concerne ce qui va être fait en régie comme les plantations et le temps des agents.

Concernant le diagnostic des ponts, un cabinet a été délégué. On est aidé encore pour 2026.

Monsieur Michel HARNOIS : 10 000 € juste pour des panneaux ?

Monsieur Lionel ROPERT : Oui c’est le montant qu’on met depuis 3 ans. Les services ont fait une première campagne de nettoyage des panneaux parce qu'ils sont verts. Ils ont testé des produits assez efficaces mais il faut du temps pour faire le tour. On laisse cette ligne à 10000 € pour remplacer des panneaux. On sait que les panneaux coûtent chers.

Ça ne fait jamais que 20 panneaux.

1 FinancesMonsieur Laurent FOUCAULT : Je connais pas du tout le sujet mais le prix de la chaudière m'étonne un peu moi. 80000 € ça me paraît très très cher pour une chaudière.

Monsieur Dominique QUÉRO : Il y a la partie chaudière et la PAC qu'il faut changer. Du fait qu'il y a la PAC, il y a quelques travaux extérieurs à faire. On attend aussi les appels d'offres.

Ça devrait être un petit peu moins cher, mais c'est le premier chiffre qu'on avait du cabinet d'études. On espère qu’avec cette double chaudière PAC, on réduira les coûts d'énergie par la suite. Sur ce montant, on serait subventionnable à 27 % de DETR. La PAC de la maternelle a été changée dans l'année. Monsieur Laurent FOUCAULT : Quels gains sont envisagés derrière ?

Monsieur Dominique QUÉRO : Je n’ai plus les chiffres en tête. On pourra aller rechercher ce que le cabinet d'étude nous a prédit comme économie.

Après, pour rentrer un petit peu plus dans les détails, le cabinet d'études nous a proposé 4 types de raccordement. On a choisi le meilleur rapport qualité/prix. On n’a pas été mettre 80000 € pour faire joli. C'est ce qui nous paraît le plus raisonnable. Pour souvenir, on a hérité d'une toiture qu'il a fallu refaire la charpente. On a tout refait l'isolation un peu partout. On a également tout refait l'éclairage.

Il faudra certainement un petit peu de temps avant de retrouver un équilibre parce que malheureusement les énergies sont quand même très élevées mais ça restera quand même beaucoup moins cher par rapport à ce que nous avons actuellement. On est quand même sur un dossier qui est très sensible. On ne sait pas du tout à quel moment elle va lâcher. Il y a eu plusieurs interventions qui sont limites à chaque fois pour la relancer. Monsieur Lionel ROPERT : On est effectivement dans un débat d'orientation budgétaire. Comme tu le soulignais Nelly, il n’y a pas beaucoup de leviers. C'est une baisse des dépenses de fonctionnement, une baisse des dépenses d'investissement. Donc là, il y a beaucoup de reste à charge mais sur l'année 2026, il n'y a pas de très gros projets prévus parce qu'il faut être raisonnable. Par contre, nous n'avons pas augmenter les d'impôts pour l'année 2026. Ça a été voté l'autre fois. C'est un choix qui a été fait de privilégier de dépenser moins sans demander aux citoyens de mettre la main à la poche pour cette année encore. Sachant que l'année dernière déjà vous avez tous comme moi reçu votre avis d'imposition avec de la TEOM qui a augmenté. On a pris la décision de ne pas surcharger encore les ménages pour les investissements futurs. Effectivement, il faut trouver des économies ailleurs. Donc c'est diminuer les investissements et puis regarder aussi le fonctionnement. Pour le fonctionnement, il n’y a pas des grosses marges de manœuvre malheureusement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et L.5211-36 ; Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de Noyal-Pontivy annexée au présent rapport ;

LE CONSEIL municipal doit, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) de la commune de Noyal-Pontivy pour l'exercice 2026.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /

Madame Sylvie GASCHARD : Merci également à Gwénaëlle pour ce travail et à la commission finances.Correction du bilan sur exercices antérieurs

Le conseil municipal de NOYAL-PONTIVY

Vu l’observation du CDL sur les immobilisations enregistrées aux comptes 275, 27633, 276348 et 27638 :

Numéro Désignation Valeur brute Imputation budgétaire

PROV 97.10 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS

VERSES

228,67 € C/275

PROV 99.09 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 226,39 € C/275

2004/08 CAUTIONNEMENT BOUTEILLE GAZ 516,00 € C/275

90.1996.01 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 591,13 € C/275

TOTAL C/275 1 562,19 €

100.P.1996.12 CREANCE SUR LE DEPARTEMENT 33 219,56 € C/27633

100.P.1996.13 CREANCE SUR LE SYNDICAT

D’ELETRIFICATION

42 654,91 € C/276348

100.P.1996.14 CREANCE SUR LE SYNDICAT

D’ELETRIFICATION

12 195,12 € C/27638

TOTAL GENERAL : 89 631,78 €

Considérant que la correction nécessite des écritures comptables,

Considérant les préconisations de la note conjointe DGCL/DGFiP relative à la mise en œuvre des corrections d’erreurs sur exercices antérieurs :

Autorise la correction de ces écritures très anciennes non dénouées (les montants des cautions et créances versées devraient être soldés : soit les remboursements n’ont pas eu lieu, soit ils ont été imputés en section de fonctionnement) par une opération d’ordre non budgétaire se traduisant par :

• un débit au compte 1068 pour un montant de 1.562,19 €

• un crédit du compte 275 (immobilisation PROV 97.10) pour un montant de 228,67 €

• un crédit du compte 275 (immobilisation PROV 99.09) pour un montant de 226,39 €

• un crédit du compte 275 (immobilisation 2004/08) pour un montant de 516,00 €

• un crédit du compte 275 (immobilisation 90.1996.01) pour un montant de 591,13

• un débit au compte 1068 pour un montant de 33 219,56 €

• un crédit du compte 27633 (immo 100.P.1996.12) pour un montant de 33 219,56 €

• un débit au compte 1068 pour un montant de 42 654,91 €

• un crédit du compte 276348 (immo 100.P.1996.13) pour un montant de 42 654,91 €

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /Admission de créances en non-valeur

Madame l’adjointe informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce-dernier propose l’admission en non-valeur de plusieurs

créances irrécouvrables, pour des motifs de poursuites sans effet, d’un montant inférieur au seuil de poursuite, de combinaisons infructueuses d’actes, et de PV de perquisition et de demande de renseignement négative.

Le total des créances présenté est de 64.85€, concernant 2 titres (un titre pour la cantine et un titre concernant une taxe d’inhumation) de l’année 2022 et concerne le budget général.

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables ;

Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par Monsieur le Comptable Public ;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur l’état, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Il est demandé au conseil municipal,

- d’APPROUVER l’admission en non-valeur pour un montant total de 64.85 €. - DIRE que ces créances seront inscrites au compte budgétaire 6541 (créances

admises en non-valeur).

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /2 Enfance Jeunesse

Participation pour les frais de fournitures scolaires et activités pédagogiques des écoles

Le forfait relatif aux participations pour les fournitures scolaires et activités pédagogiques des écoles a été fixé à 30 €/élève noyalais pour l’année 2026, soit :

2 550 € pour l’école Françoise Dolto (85 élèves x 30 €)

5 160 € pour l’école Sainte Noyale (172 élèves x 30 €)

Soit 7 710 € pour les 2 écoles.

Les mêmes montants sont versés pour les activités pédagogiques.

(soit un total de 15 420 € pour l’année pour les 2 écoles pour les fournitures et les activités pédagogiques).

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le montant de la participation forfaitaire pour les fournitures scolaires et pour les activités pédagogiques pour chacune des 2 écoles.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /

Avenant au contrat d’association de l’école privée – Année 2026

Le Code de l’éducation dispose que le financement des classes d’établissements d’enseignement privés sous contrat d’association est une dépense obligatoire pour la commune où se situe le siège de l’école. Il est fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu’elles accordent aux écoles publiques.

Ce coût s’établira pour l’année 2026 à :

- 1 571.27 € pour les enfants résidant sur la commune et scolarisés en maternelle

(73 enfants noyalais au 1er janvier 2026)

- 460.71 € pour les enfants résidant sur la commune et scolarisés en élémentaire

(99 enfants noyalais au 1er janvier 2026)

Le montant des contributions pour l’année 2026 sera de 160 313.30 €, versé trimestriellement.

Le conseil municipal est invité à :

- fixer pour l’année 2026 le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’association à 1 571.27 € par élève en maternelle domicilié sur la commune de Noyal-Pontivy et à 460.71 € par élève en élémentaire domicilié sur la commune de Noyal-Pontivy - inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2026 ;

- autoriser le Maire ou son adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à ce dossierCes montants serviront également de base de calcul pour déterminer la participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’association (école Diwan, école du Château pour la filière bilingue …)

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /

3 Personnel

Création d’un poste d’adjoint technique au 1er janvier 2026

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial pour maintenir les effectifs au service des espaces verts, suite au départ d’un agent,

Il est donc proposé au conseil municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial (catégorie hiérarchique C) du cadre d’emploi des adjoints technique territoriaux à temps complet à compter du 1er janvier 2026.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade dès lors qu’elle remplit les conditions.

Monsieur Lionel ROPERT : Ce poste avait été fermé suite au départ d’un agent. Depuis il y a Jordan qui le remplaçait et aujourd'hui il est proposé de recréer ce poste là pour stagiairiser Jordan au service espaces verts pour maintenir l'équipe au nombre où elle était.

Madame Nelly GANIVET : Mais justement par rapport aux économies à faire dans les années à venir et les efforts que chacun doit faire, est-ce qu'on ne pourrait pas justement, profiter de ce moment pour réfléchir à une nouvelle organisation des services techniques et ne pas créer cet emploi. Ce n’est pas contre une personne. C'est simplement dans un but d'économie. Est-ce qu'on ne pourrait pas réfléchir à une autre organisation ?

Monsieur Lionel ROPERT : Il y a eu des créations d'espace vert supplémentaires depuis quelques années. C'est un agent qui fait le job. On propose de le faire parce qu'autrement on a un risque de départ.

Effectivement il y aura une réflexion à mener sur la globalité de ce service après le départ en retraite de Jean-Pierre. Mais pour aujourd'hui, c'est de garder ce cadre avec Jordan qui travaille et qui est très bien intégré dans l'équipe. On ne veut pas déstabiliser les espaces verts. Il y aura une réflexion effectivement à mener dans le futur avec les responsabilités de chacun.

Monsieur Laurent FOUCAULT : La réflexion peut aussi se mener sur la mécanisation, l'automatisation. Il y a des choses qui existent par des robots qui peuvent peut-être alléger la charge aussi et mécaniser des choses ou de la sous-traitance avec des entreprises qui en prestation peuvent agir peut-être.Monsieur Lionel ROPERT : Prendre des entreprises extérieures, ça a un certain coût aussi. C'est un calcul qui sera à faire avec les départs futurs dans l'anticipation.

Il est demandé au conseil municipal :

- De CREER au tableau des effectifs, un emploi permanent d’adjoint technique

territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2026

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée comme suit :

Pour : 21 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : 6

Se sont abstenus : Nelly GANIVET, Michel HARNOIS, Sylvie MONNET, Laurent FOUCAULT, Chantal LABBAY, Philippe JÉGOUREL

4 Acquisition

Acquisition de la parcelle YK N°1 au lieu-dit Le Salut

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières, et les articles L1311-9 et L1311-10 relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’Etat dans le cadre des opération immobilières,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L111-1 relatif aux acquisitions amiables,

Vu l’article 1593 du Code Civil relatif aux frais d’acte notarié,

Considérant l’intérêt public de l’acquisition de la parcelle YK N°1 d’une surface de 13 350 m², section 1AUB au PLUi, aux fins de se doter d’une réserve foncière,

Le prix de cession convenu et accepté par Monsieur LE MOING et consorts, propriétaires, est de 150 000 € (hors frais),

Monsieur Lionel ROPERT : Les frais seront aux alentours de 6000 €. C’est une parcelle qui se situe en face des services techniques et du centre de secours, en prolongement de la cité du Verger. On propose de l'acheter pour faire une réserve foncière. Le lotissement de Porh Person 3 est déjà pris à moitié. C’est une anticipation sur une réserve foncière pour un futur lotissement. Le prix est de 150 000 € pour 13 000 m². C’est un petit peu plus

de 10 €. Le prix a sérieusement baissé et donc là elle devenait intéressante pour nous.Monsieur Laurent FOUCAULT : J'avais posé la question parce que je suis voisin. La commune étant propriétaire, l'agriculteur va-t-il continuer à l'entretenir ? C'est un champ qui est régulièrement très haut. Actuellement, il est fauché mais effectivement il y a beaucoup de maisons autour et ça peut vite devenir une jungle si on ne s'en occupe pas. C’est vrai qu’un champ comme ça, c'est vite des herbes à 1 m 1,50 et avec beaucoup de mauvaises herbes.

Monsieur Lionel ROPERT : J’ai déjà échangé avec lui. Ça met fin au bail qu'il a aujourd'hui avec le propriétaire et on doit échanger avec lui. Soit il continue de l'entretenir tant que le lotissement n'est pas effectif, soit c'est la commune qui le prend en charge et on se devra de l'entretenir plus régulièrement.

Monsieur Henri DOMBROWSKI : Tout l'intérêt de pas réduire trop vite les effectifs des espaces verts.

Il est demandé au conseil municipal :

- APPROUVER l’acquisition de la parcelle YK N°1 d’une surface de 13 350 m² au lieu-dit Le

Salut à Noyal-Pontivy, au prix de 150 000 € (hors frais)

- AUTORISER le Maire à accomplir toutes les diligences pour aboutir à la vente amiable,

- HABILITER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOYAL-PONTIVY, à

signer et à régulariser toutes les pièces et tous les actes nécessaires à la réalisation de l’acquisition

- DIRE que les frais d’actes seront à la charge de la commune

- DIRE que les crédits nécessaires à l’acquisition seront ouverts au budget de la commune pour

l’année 2026

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /

4 Eolien

Parc éolien des Prés de Kerlaizan : avenant à la convention d’autorisation d’accès, de passage et d’enfouissement de câbles

Monsieur Laurent NICOLAS rappelle au conseil municipal que la société EDPR France Holding développe un projet de parc éolien situé sur les communes de Gueltas et Noyal-Pontivy, pour lequel elle a obtenu une autorisation environnementale d’exploitation par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024.

La société EDPR France Holding sollicite de la part du conseil municipal qu’elle approuve la revalorisation du montant de la redevance et les nouvelles conditions de versement de celle-ci due par EDPR dans le cadre de la Convention.

Désormais, la redevance en contrepartie de la servitude sera versée dans les conditions suivantes : - Ajout du versement par EDPR d’un montant forfaitaire à signature de la convention de servitudes définitive d’un montant de quatre-vingt-six mille quatre cents (86.400) euros.

- Modification du montant de la redevance annuelle, passant de deux mille euros (2.000 €) par an à trois cents euros (300 €) par an.Un projet d’avenant à la convention d’autorisation d’accès, de passage et d’enfouissement de câbles et promesse de constitution des servitudes correspondantes a été communiqué aux conseillers avec la convocation au présent conseil municipal (Annexe 1).

Monsieur Philippe JÉGOUREL : Pourquoi on est passé de 2000 € à 300 €/an ? Monsieur Laurent NICOLAS : La convention est signée pour 32 ans. On a négocié, à la signature 86 400 € (3 000 x 32 ans) et 300 €/an sur 32 ans pour arriver à la somme de 96 000 €. On a préféré avoir la somme immédiatement.

Monsieur Michel HARNOIS : Je ne souhaite pas participer au vote sur ce bordereau par peur de conflit d'intérêt.

Il est demandé au conseil municipal,

- D’Approuver l’avenant à la convention d’autorisation d’accès, de passage et d’enfouissement de câbles et promesse de constitution des servitudes correspondantes relative au chemin rural

numéro 118 ;

- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’autorisation d’accès, de passage et d’enfouissement de câbles et promesse de constitution des servitudes

correspondantes, à établir avec la société EDPR France Holding et à réitérer devant notaire

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée comme suit :

Pour : 26 voix (Monsieur Michel HARNOIS ne prend pas part au vote afin d’éviter toute réclamation) Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /

5 Pylône Bouygues

Autorisation de signature d’un avenant de transfert de la convention d’occupation du domaine public du site de télécommunications situé Rue de l’Égalité

La commune de Noyal-Pontivy a conclu avec Bouygues Telecom et la société Infracos, une convention d’occupation du domaine public permettant l’établissement et l’exploitation d’un site de télécommunication mobile.

Constatant que la société Infracos a cédé l’ensemble des infrastructures déployées sur le site à la société Bouygues Telecom et qu’il convient en conséquence de transférer la convention au cessionnaire de ces infrastructures, afin que celui-ci exploite pleinement ledit site.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’APPROUVER la conclusion d’un avenant de transfert entre la commune de Noyal-Pontivy, la société Bouygues Telecom

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /4 Questions diverses

Informations

Sylvie GASCHARD

Prochaine commission des finances le 26 janvier à 18h30

Nous avons eu le repas organisé par le CCAS vendredi dernier. Le repas s'est très bien passé avec 130 personnes présentes et notamment le doyen de la commune. 390 bons seront remis et le 19 décembre nous remettrons dans les EHPAD 35 colis.

Michelle LE DOUGET

Nous avons eu, ce WE, le marché de Noël avec une bonne affluence. Je tenais à remercier toutes les personnes qui sont venues nous aider surtout le service technique qui a été disponible. On a eu beaucoup de plaisir de travailler avec eux.

Laurent NICOLAS

Concernant les colonnes de déchets : elles sont toutes mises en service. Il reste quelques travaux de finition notamment à Artus. On n’a pas encore de date définitive de fin de travaux.

Dominique QUÉRO

En ce qui concerne les travaux, la table d'orientation qui avait disparu, a été remise en place. Elle avait été retirée pour un problème d'étanchéité.

A l'école Dolto, la poutre de protection qui se retrouve en bordure de D2 a été protégée par une tôle. On

s'apercevait que ça devenait un petit peu compliqué donc plutôt que de tout changer un jour, la solution c'était de la protéger par l'extérieur. Les 2 murs (le mur de l'école Françoise Dolto et le mur de Poulvern)

sont également terminés.

Les travaux sur le bâtiment du presbytère devraient être réalisés pour la fin de l'année On est en cours de calcul pour avoir le montant pour la deuxième tranche du Clos de La Madeleine.

Henri DOMBROWSKI

On arrive au bout des travaux dans la cité du Guily. C'est quasiment finalisé. Il restera quelques finitions pour les réseaux. Je voulais remercier David pour son implication sur le chantier notamment en termes de coordination avec les entreprises et puis notre maître d'ouvrage.

Claudine LE GARGASSON

Le Père Noël va passer à la cantine le 18 décembre.Patrice CORBEL

RAS

Monsieur Lionel ROPERT : On a le rapport de la synthèse de campagne de piégeage de ragondins. Il y a une augmentation : il y a eu 109 ragondins piégés contre 80 l'année dernière. 1700 ragondins piégés depuis

que c'est mis en place sur la commune.

Les réseaux de transfert de la station d'épuration pour préparer la future station d'épuration sont en cours. A partir de la semaine prochaine, il y aura la distribution de la lettre de vœux par la Poste. J'espère que

cette année, ça ne sera pas mélangé avec la publicité.

Les vœux à la population auront lieu le 11 janvier à 12h à la salle Artus suivi du verre de l'amitié comme d'habitude. Concernant les vœux économiques et les vœux au milieu agricole, on est en train de caler les

dates.

Il me reste à vous souhaiter de passer de bonnes fêtes de fin d'année en famille et de profiter de ces moments un

peu festifs de fin d'année. On aura l'occasion de se souhaiter les vœux le 11 janvier.

Le prochain conseil municipal (BP 2026) est prévu le lundi 9 février 2026 à 18h30.

A 19h45, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le secrétaire de séance Le Maire Philippe LE CORNEC Lionel ROPERT