Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal – 5 mai 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal – 5 mai 2025 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal – 5 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Conseil municipal de NOYAL-PONTIVY

Séance ordinaire du 5 mai 2025

Procès-verbal

Ordre du jour

Cimetière

- Approbation du nouveau règlement du cimetière et tarifs des concessions

Personnel

- Tableau d’avancement de grade – Année 2025

- Autorisation de recruter des agents contractuels de remplacement

Questions diverses

Convoqué le 25 avril 2025, le conseil municipal de la commune de Noyal-Pontivy s'est réuni en salle du conseil municipal, le lundi 05 mai 2025 à 18h30, sous la présidence de Monsieur le Maire, Lionel ROPERT.

Nombre de membres en exercice : 27 (Quorum : 14)

Présents : M. Lionel ROPERT, Maire, M. Henri DOMBROWSKI, Mme Sylvie GASCHARD, M. Dominique QUÉRO, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Patrice CORBEL, Mme Michelle LE DOUGET, M. Laurent NICOLAS, M. Louis CADIC, M. Christian LE TENNIER, Mme Véronique EZANIC, Mme Gwénaëlle AMIAUX, Mme Corinne CONAN, , M. Philippe LE CORNEC, M. Erwan ROYER, Mme Angélique PUTOIS, , Mme Lydie LE BRAS, Mme Rachel DUQUESNEL, , Mme Chantal LABBAY, M. Philippe JEGOUREL, Mme Sylvie MONNET, , Mme Nelly GANIVET.Absent-es ayant donné procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des collectivités territoriales :

Mme Valérie LE MOIGNIC donne pouvoir à M. Patrice CORBEL

Mme Stéphanie GUIDARD donne pouvoir à M. Philippe LE CORNEC

M. Hugo QUILLERE donne pouvoir à M. Louis CADIC

M. Laurent FOUCAULT donne pouvoir à Mme Sylvie MONNET

M. Michel HARNOIS donne pouvoir à Mme Nelly GANIVET

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. A ce titre, il est proposé de désigner Monsieur Philippe LE CORNEC pour exercer ces fonctions. Ceci exposé,

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Monsieur Philippe LE CORNEC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance

du conseil municipal du 24 mars 2025

En application de l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le procès-verbal du conseil municipal doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

N’ayant eu aucune observation suite à l’envoi du procès-verbal de la séance 24 mars 2025 pour avis, le maire propose alors de l’approuver.

Le maire propose alors d’approuver le procès-verbal de la séance du 254 mars 2025.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /Cimetière – Mise à jour du règlement

VU la loi n°20084350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2212-1 et suivants portant sur les pouvoirs de police générale du maire, L.2213-à L.2213-15 confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ainsi que les articles R.2213-1-1 à R.2213-50, L.2223-1 à L.2223-51 relatifs aux cimetières et opérations funéraires et R.2223-1 à D.2223-137 ;

Vu le code civil et notamment ses articles 78 à 92,

Vu le Code pénal et notamment les articles 225-17 , R 645-6 et R 610-5 relatifs au respect dû aux défunts ainsi que l'article R.610-5 relatif au non-respect d'un règlement ;

Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Vu le décret en date du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et vacations funéraires,

Vu la délibération du conseil municipal N° 2017-12-05 en vigueur relative au règlement intérieur du cimetière et tarifs des concessions dans le colombarium,

Vu la délibération du conseil municipal N° 2016-12-04 ayant fixé les catégories de concessions et les tarifs,

CONSIDERANT qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière.

Monsieur Le Maire propose de remettre à jour le règlement intérieur du cimetière conformément au document joint à la présente délibération.

3 modifications sont à retenir :

- Personnalisation possible des caveautins

- Fermeture du portail d’entrée du cimetière

- Tarif de redevance pour l’utilisation du caveau communal

Il est demandé au conseil municipal

- D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur du cimetière communal annexé à la présente délibération, - D’AUTORISER le maire à signer les actes relatifs à l'opération.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /

1 CimetièreTarif redevance pour utilisation du caveau provisoire dans le

cimetière

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs en vigueur pour le cimetière comme suit

Durée Concession 2 m² Concessions 4

m²

Colombarium Caveautin

15 ans 600 € 400 €

30 ans 250 € 500 € 900 € 600 €

50 ans 300 € 600 €

Le maire souhaite délibérer pour fixer une redevance pour tout cercueil déposé provisoirement dans le caveau communal.

Il propose 1 € par jour après 10 jours de dépôt dans le caveau communal.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le dossier.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /

2 Personnel

Modification du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2025.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement.Le Maire propose à l’assemblée,

• D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

Filière animation :

- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe territorial à temps complet à

compter du 1er septembre 2025

- Fermeture d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet à compter du 31 août 2025

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 du budget de la commune.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /

Autorisation de recruter des agents contractuels de remplacement

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Il est demandé au conseil municipal

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre : /

Ont voté contre : /

Abstentions : /

Se sont abstenus : /3 Questions diverses

Questions du groupe

« Unis pour réussir Noyal-Pontivy »

CM LUNDI 5 MAI 2025

1- Réunions de quartier

Un habitant s’étonne de l’absence de compte-rendu à la suite de la réunion organisée dans son quartier. Lors du CM du 15 mai 2023, vous aviez annoncé une réunion générale à la salle Lancelot. Rien en 2023, nous vous avions alors relancés au CM du 18 mars 2024, et vous aviez répondu que l’organisation de cette réunion se ferait dans les 2 ou 3 mois.

Finalement, une réunion publique a été organisée à la salle Viviane vendredi 19 avril 2024, sans thème particulier où vous avez évoqué ce bilan.

Pourriez-vous organiser une réunion générale actant le bilan des réunions de quartier ?

Monsieur Lionel ROPERT : Effectivement il y a eu une réunion de quartier le 19 avril 2024. Il n’y a pas de compte-rendu, c’est des réunions publiques qui sont faites. C’est une information que nous, on reprend. Laurent fait un compte-rendu en interne qui nous sert à faire avancer certains dossiers etnotamment répondre à ce qui nous a été demandé mais il n’y a pas de compte-rendu fait à destination du public.

Madame Nelly GANIVET : J’ai été sollicitée par un administré car il s’interrogeait de ne pas avoir de retour sur ces réunions de quartier. Peut-être que la réunion publique pourrait aussi être un moyen d’informer les gens, la population sur ce que vous avez pris comme décisions, travaux suite aux demandes. C’est pour avoir un suivi de ce qui a été fait ou pas. Ou informer dans le bulletin la population de ce que vous avez fait, du bilan de ces réunions.

Monsieur Laurent NICOLAS : Après pour chaque réunion, on est clair, c’est vraiment des réunions d’échanges. Après ce sont souvent des travaux qui sont planifiés de façon pluri annuelle. On ne peut pas dire à une personne, ta route sera faite demain ou l’année d’après. On ne peut pas s’engager car il y a tellement de choses qui évoluent ou priorités qui changent. Si on fait un bilan demain, dans 6 mois, les priorités auront peut-être changées

Madame Nelly GANIVET : Je pensais qu’un bilan pouvait être possible. Vous avez pris en compte ce qui a été remonté par la population.

Madame Sylvie GASCHARD : Souvent les réponses sont apportées au cours de la réunion publique. Monsieur Lionel ROPERT : Dans l’échange, des fois c’est un Non tout de suite de notre part. Le mieux si vous avez des demandes comme ça, c’est de dire aux gens de prendre RDV avec moi. Sur les quartiers, ça se voit. On fait des travaux. La réunion publique générale, c’est pour refaire un point avec tout le monde. Ce n’est pas une réunion de restitution d’un bilan des réunions qu’on a pu faire. Le 27 juin, il y aura la même réunion générale à la salle Viviane. Il n’y aura pas de compte-rendu. Il y a des choses qu’on peut répondre au moment de la réunion et d’autres, il faut voir.

2- Déchèterie de Noyal-Pontivy – rue du Petit Ménec

Une rumeur annonce la prochaine fermeture de la déchèterie.

Avez-vous des informations ?

Monsieur Lionel ROPERT : C’est une rumeur pour le moment. Pontivy CC a développé 3 grosses déchèteries (Kerponner, Crédin et Cléguérec). Celle de Cléguérec n’est pas encore mise en route à 100 %. C’est certes une rumeur mais ce n’est pas infondé. Ce n’est pas tout de suite. A un moment Py CC se posera la question sur cette déchèterie et aussi celle du Signan. Ça entraîne aussi du déplacement, des coûts. Mais un jour, la déchèterie de Noyal-Pontivy fermera. On en parle depuis 6 ans.

3- STOP au rond-point rue de Pontigo / route de Ste-Noyale

Nous vous avions alertés en commission scolaire sur la dangerosité du rond-point.

Pourquoi ne mettez-vous pas pendant quelques mois, des panneaux visibles comme d’autres communes, indiquant le changement de priorité ?Monsieur Lionel ROPERT : Ces panneaux ont été mis dès qu’on a mis le rond-point en service . Ils sont restés environ 2 mois. Si tout le monde s’arrête correctement, ça serait plus simple. On voit que beaucoup le font comme un rond-point et ne marquent pas le stop. Si on remettait aujourd’hui des panneaux, les gens vont se reposer des questions. On ne les remettra pas. Depuis 9 mois, les gens auraient dû prendre connaissance du code de la route et marquer les arrêts aux panneaux Stop.

Madame Sylvie MONNET : Je trouve cela dommage si vous avez les panneaux de ne pas les remettre. Monsieur Lionel ROPERT : Cela fait 9 mois que c’est en application. De remettre les panneaux, ça va remettre le doute dans la tête des gens pour ceux qui respectent. Samedi on a eu des retours positifs. Les gens ralentissent beaucoup même s’ils ne s’arrêtent pas. Le fait qu’il y a le rond-point, ça évite aux camions de filer tout droit, ça les oblige à ralentir.

4- Participation citoyenne

Notre groupe a initié une collaboration avec la gendarmerie, le dispositif « participation citoyenne » lors de la réunion publique du 7 octobre 2019. Depuis, nous avons relancé le maire sur le sujet en conseil municipal, en janvier 2021, mars et sept 2023 ; le dispositif a été signé le 3 septembre 2024.

Face à la nouvelle vague de cambriolages, quand mettrez-vous en place le dispositif activement sur la commune ?

Monsieur Lionel ROPERT : Je suis content que vous m’ayez relancé plusieurs fois. Je serais encore plus content si vous aviez relu le dernier compte-rendu où on vous disait que la participation citoyenne était mise en place depuis le 26 mars 2025. On vous l’avait dit au conseil car on rencontrait la gendarmerie avec ceux qui participent citoyennement à ce dispositif. Certes, ça n’arrêtera pas la nouvelle vague de cambriolages qu’il y a. Ils peuvent voir mais ce ne sont pas des gendarmes. Noyal-Pontivy est fortement touchée. Il y a environ 1 cambriolage par semaine.

Laurent NICOLAS présente la participation citoyenne (document joint)

Madame Sylvie MONNET : Est-ce qu’on pourrait avoir le nom des personnes ? Monsieur Lionel ROPERT : Non, les noms ne sont pas donnés. C’est un choix qui est fait avec la gendarmerie. Ces personnes ne sont pas mises sur le devant de la scène. Eux font leur travail de vigilance et remontent l’information à la police municipale ou à la gendarmerie. Dans un cas d’urgence, il faut appeler directement la gendarmerie.

Lorsqu’on fait des réunions de quartier, on demande s’il y a des gens qui veulent adhérer. On va acheter des panneaux pour dire que la participation citoyenne est sur la commune.Informations

Michelle LE DOUGET

Pour le WE de la fête des mères, la maison de maître va être ouverte avec une boutique éphémère dédiée à la fête des mamans. Il y aura 4 exposants dont 3 de la commune. Les ouvertures seront l’après-midi de 14h à 18h. Le samedi après-midi, il y aura une animation, sur réservation, qui sera proposée pour les enfants de +8ans afin qu’ils créent un cadeau pour leur maman.

Le 24 mai, nous aurons aussi la fête des nouveaux arrivants et les bébés de l’année. La fête de la musique est prévue au parc du Coguen le vendredi 20 juin. Nous aurons le groupe So Good et le groupe Tiskar de Cléguérec puis le feu d’artifice.

Nous avons prévu 2 concerts dans la maison de maître : le 22 juillet avec le groupe Duo Acoustique de Kerfourn et le 19 août avec Los Glochos.

Fermeture de la médiathèque le we de l’Ascension.

Laurent NICOLAS

Point sur le déploiement des colonnes aériennes et enterrées : le problème d’approvisionnement des colonnes enterrées est d’actualité. Au mieux, elles seront livrées courant septembre. Concernant les colonnes aériennes, les travaux vont être réalisés courant mai avec une livraison des bacs, le 9 juin. A partir du 16 juin, retrait des anciens bacs. 270 bacs seront retirés, 37 colonnes aériennes neuves et 18 colonnes enterrées. Dès fin juin, tout ce qui est ramassage arrière ne sera plus effectué. Seront posées aux emplacements prévus, des colonnes aériennes en attendant le chantier des colonnes enterrées. Les réunions de quartier : la mise en place des dos d’âne à Kerguimarec a eu un impact positif sur la vitesse mais aussi un gros impact sur le nombre de véhicules à passer dans le village. Il a été évoqué l’éclairage à la sortie du bowling.

A Saint Arnould, moment d’échanges sur la déchèterie de Gueltas, les éoliennes, est ce que les agriculteurs ont droit d’abattre des arbres sans autorisation, cultiver jusqu’au bord des routes, est ce que les feux dans les propriétés privées sont autorisés. On leur apporte les réponses dans la foulée.

Sylvie GASCHARD

L’art dans les Chapelles : Le peintre Jérémy LIRON exposera pour cette édition 2025. Il sera présent du 13 au 15 mai pour installer ses œuvres. Nous le rencontrons avec Louis CADIC le 14 mai à partir de 17H. Si cela intéresse certains ou certaines, vous pouvez nous rejoindre à Ste Noyale.

Dominique QUÉRO

Tous les lots du Clos de La Madeleine sont vendus et 3 réservations sur Porh Person 3.

Henri DOMBROWSKI

Enfouissement des réseaux à la cité du Guily depuis une semaine.Claudine LE GARGASSON

Opération routière le 14 mai prochain organisée par le CME avec la présence de la policière. Le 12 mai, 3 classes de Sainte Noyale iront visiter les serres communales en présence de Jean-Pierre LE BIHAN, pour leur projet de développer la biodiversité dans leur jardin derrière l’école. La fête de l’école Dolto aura lieu le 24 mai avec un spectacle des enfants.

Dans le cadre de l’Argent de poche, le lancement des inscriptions aura lieu mi-mai pour une réponse fin mai. Cette année, 200h, soit 10 enfants de 15 à 17 ans.

Pour cet été, il ne reste que quelques places en mini-camps, fin août.

Concernant la DSP de la restauration scolaire, le contrat prend fin au 1er septembre prochain. C’était un contrat de 5 ans. Actuellement c’était Ansamble. Nous avons 5 candidatures à ce jour, qui se sont positionnées. Les auditions se dérouleront le 14 mai, 15 et 16 mai avec Gwénaëlle. Ensuite, je ferai une commission pour choisir

le délégataire. La décision sera prise au prochain conseil le 30 juin.

Patrice CORBEL

Le versement des subventions pour l’année a commencé à être versé. Il y en aura pour 27 000 € toutes associations confondues.

Monsieur Lionel ROPERT : Cela répond à la demande de Laurent en tant que président d’une association,

d’avancer le versement de la subvention sur l’année. Je lui avais dit que c’était possible. C’est en cours et ce sera bouclé pour le 15 mai au lieu du mois de juillet comme d’habitude.

Monsieur Lionel ROPERT : La cérémonie du 8 mai aura lieu ce jeudi à 11h au monument aux morts et 11h15 au Père Le Texier et ensuite verre de l’amitié dans la salle du conseil.

Le prochain conseil communautaire du 20 mai se fera dans la salle Artus. Vous y êtes, comme tous les conseils

communautaires, cordialement invités, à partir de 18h30.

Travaux de renouvellement du réseau d’eau au Net sur le 2ème semestre 2025.

Concernant le local de La Poste, on travaille avec Gwénaëlle pour faire un contrat de location commercial, pour la partie du bas de La Poste, pour un commerçant de Noyal qui déménage parce qu’il vend son bâtiment. Il est très intéressé par La Poste. C’est le salon de tatouage qui est dans le centre-bourg. Le bail débuterait le 1er août. Le schéma vélo départemental est toujours en cours d’avancement. On a eu des dates sur les prévisionnels. La

liaison entre Noyal et Pontivy serait prévue en 2026. Il reste les études à voir avant de le faire. L’autre partie qui est à horizon 2029 est la partie du bowling au centre-ville de Pontivy.

Concernant les routes départementales du Morbihan, la route qui se situe entre Pontivy et Loudéac va repasser à 90 km/h. Il y a plusieurs routes départementales et des petits tronçons qui vont repasser à 90.

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 30 juin 2025 à 18h30.

A 19h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le secrétaire de séance Le Maire Philippe LE CORNEC Lionel ROPERT