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Compte-Rendu - 20 janvier 2021
Compte-Rendu - 6 decembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
République française
Département du Lot
COMMUNE DE CARENNAC
Séance du 06 décembre 2021
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour:
Contre:
Abstentions:
Date de la convocation: 01/12/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le six décembre l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CID
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Nicole CAYRE, Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Colette PROENCA, Frédéric PITARQUE, Jean-Claude GADALOU, Mireille BENNET, Jean-Luc BOUAT, Sylvie BARRIERE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Sylvie BARRIERE
Compte rendu de la séance du 06 décembre 2021
Secrétaire de la séance: Sylvie BARRIERE
Ordre du jour:
1. Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 au 01 Janvier 2022 2. Travaux en régie 2021-13 Construction d’un mur de séparation entre le Parking du Vieux Quercy et les gîtes de Monsieur BORIS
3. DM - Tavaux en régie- opé 2021-13 - Construction d’un mur de séparation entre le Parking du Vieux Quercy et les gîtes de Monsieur BORIS
4. Demande de cession d’une venelle publique
5. DM –Restitution de Caution – Monsieur FALLA Benoit
6. Avenant prolongation de délais restructuration d’une salle associative et multiple rural _ SOCOTEC _ Mission de Coordination
7. Avenant n° 2 _ Lot n°3 « Menuiserie » Sous Sol Cave - Porte accès compteur sous-sol - salle des fêtes – vitrage Avenant n° 3 Lot n°3 « Menuiserie » Secrétariat/Poste
Avenant n°1 Lot n°8 « Electricité » - Modification destination des locaux
Avenant n°2 Lot n°8 « Electricité » Travaux Raccordement Fibre
8. Questions diverses
Délibérations du conseil:
Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 au 01 Janvier 2022 ( DE_2021_067) La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au
1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir
être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics
de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les
dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions
offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote
d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation
du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité
de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de
programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses
réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de
Carennac son budget principal et son budget annexe.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car
appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Commune de
Carennac à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable
M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
- L’Avis favorable du Comptable
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents :
Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2022 en lieu et
place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Carennac
Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des deux budgets de la Commune de
Carennac
Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. travaux en régie 2021-13 Construction d'un mur de séparation entre le Parking du Vieux Quercy et les Gîtes de Monsieur BORIS ( DE_2021_068)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de construction d’un mur de séparation entre le Parking du Vieux Quercy et les gîtes de Monsieur BORIS ont été effectués par les agents du Service Technique de la Commune de Carennac.
Monsieur Le Maire informe que ces travaux auraient pu être réalisés par une entreprise.
Les travaux réalisés mettent en œuvre des moyens humains, matériels et des fournitures.
Ceux-ci peuvent être comptabilisés en travaux en régie afin de régulariser comptablement les écritures pour faire apparaître en investissement ces dépenses.
Main d’œuvre
SUIVI ACTIVITÉ AGENT NBRE D'HEURES
TRAVAILLÉES
COÛT
HORAIRE
COÛT DES
HEURES
TRAVAILLÉES
Tranchées Mr DELCAYRE 21h00 19,31€/h 405,51 €
Construction du mur Mr DELCAYRE 42h00 19,31€/h 811,02€
SOUS TOTAL 63h 19,31€/h 1 216,53 €
Construction du mur Mr LEONARD 42h00 18,71€/h 785,82 €
SOUS TOTAL 42h00 18,71€/h 785,82 €
TOTAL 2 002,35 €
Fournitures
INTITULÉ ENTREPRISE DATE FOURNITURES MONTANT HT MONTANT TTC
Construction
d'un mur
séparation
POINT P 15/06/2021 blocs bétons-
Armatures-
ciment
1 664,12 € 1 996,94 €
Brico Leclerc 15/05/2021 Colle 28,17 € 33,80 €
Brico Leclerc 15/05/2021 Colle 42,25 € 50,70 €
POINT P 31/05/2021 ciment 599,25 € 719,10 €
POINT P 31/05/2021 disques diamant 128,75 € 154,50 €
TOTAL 2 462,54 € 2 955,04 €
Total Opération 2021-13 : 4 957.39 €
Après en avoir délibéré à :
- 10 Voix pour
- 1 Abstention
- 0 Voix Contre
Le Conseil Municipal approuve les travaux en régie de l’opération 2021-13 « Construction d’un mur de séparation entre le Parking du Vieux Quercy et les gîtes de Monsieur BORIS » Travaux en régie-opé 2021-21-Construction d'un mur de séparation entre le Paking et gîtes Mr BORIS ( DE_2021_069)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 4957.39
722 (042) Immobilisations corporelles 4957.39
TOTAL : 4957.39 4959.39
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2138 (040) - 202113 Autres constructions 4957.39
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 4957.39
TOTAL : 4957.39 4957.39
TOTAL : 9914.78 9914.78
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal a près en avoir délibéré à :
- 10 Voix pour
- 1 Abstention
- 0 Voix Contre
vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Demande de cession d'une venelle publique ( DE_2021_070)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une petite venelle dans le bourg donnant sur une voie communale est entre les parcelles AE 132 et 155. Cette petite venelle d’environ 7 m2 est entourée de deux parcelles appartenant à Mr et Mme GEX Alain qui souhaitent l’acquérir.
Aussi, Monsieur Le Maire, souhaite déclasser la venelle qui n’est plus entretenue par les services techniques de la Commune et qui n’est pas affectée à un service public.
Un géomètre sera mandaté pour faire une division parcellaire afin de préciser la contenance précise qui sera alors indiquée dans la prochaine délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
D’un accord de principe sur la vente de la partie de la venelle entre les parcelles AE 132 et 155 pour un montant de 500 €
De mandater un géomètre à la charge des demandeurs afin d’effectuer la division parcellaire De déclasser cette portion de la venelle publique lorsque que la contenance sera précisée par le géomètre D’autoriser Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs à cette demande Vote de crédits supplémentaires - Restitution caution Mr FALLA ( DE_2021_071) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -287.77
165 Dépôts et cautionnements reçus 287.77
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
Avenant prolongation de délais Restructuration d'une salle associative et Multiple rural _SOCOTEC_ Mission de Coordination ( DE_2021_072)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux initialement prévus sur 12 mois se sont étendus sur 24 mois, ramené à 20 mois tenant compte de la période de confinement lié au COVID.
Aussi, SOCOTEC a calculé cet avenant au prorata de cette prolongation de délais de travaux, le montant estimé est de 1 400 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le Conseil Municipal approuve l’avenant du montant de 1 400 € HT et autorise Monsieur Le Maire à signer la proposition commerciale de cet avenant
Avenant n°2 LOT 3 "Menuiserie" /Avenant n°3 LOT 3 "Menuiserie" / Avenat n°1 LOT 8 "Electricité" / Avenant n°2 LOT 8 "Electricité" ( DE_2021_073)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le code des Marchés Publics
VU la délibération DE_2020_013 du 24 février 2020 concernant l’attribution des lots pour les travaux de
réhabilitations du Vieux Quercy
Considérant l’Avenant n°1 au Lot n°5 – Délibération DE_2020_081
Considérant l’Avenant n°1 au Lot N°3 et l’Avenant n°4 au Lot n°4 – Délibération DE_2021_035
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires de Menuiserie – Lot n°3 - Travaux au Sous Sol
Cave/ Porte Accès Compteur sous-sol / Salle des Fêtes/ Vitrage
Un avenant n °2 de 1 765 € HT – 2 118€ TTC
Soit un total de 48 825.58 € HT – 58 590.69 € TTC
Ce qui porte le montant total du marché à 215 017.58 € HT – 247 984.44 € TTC CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires de Menuiserie – Lot n°3 - Travaux de séparation
Secrétariat/Poste
Un avenant n ° 3 de 1 250 € HT – 1 500 € TTC
Soit un total de 50 075.58 € HT – 60 090.69 € TTC
Ce qui porte le montant total du marché à 216 267.58 € HT – 249 484.44 € TTC
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires de Electricité – Lot n°8 - Travaux raccordement
fibre Un avenant n°1 de 420 € HT – 504 € TTC
Soit un total de 62 890.81 € HT – 75 468.97 € TTC
Ce qui porte le montant total du marché à 216 687.58 € HT – 249 988.44 € TTC
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires de Electricité – Lot n°8 Modification destination
des locaux
Un avenant n° 2 de 1 420 € HT – 1 704 € TTC
Soit un total de 64 310.81 € HT – 77 172.97 € TTC
Ce qui porte le montant total du marché à 218 807.58 € HT et 251 692.44 € TTC
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les avenants suivants :
Avenant n °2 de 1 765 € HT – 2 118€ TTC Lot n°3 Menuiserie
Soit un total de 48 825.58 € HT – 58 590.69 € TTC
Ce qui porte le montant total du marché à 215 017.58 € HT – 247 984.44 € TTC
Avenant n ° 3 de 1 250 € HT – 1 500 € TTC Lot n°3 Menuiserie
Soit un total de 50 075.58 € HT – 60 090.69 € TTC
Ce qui porte le montant total du marché à 216 267.58 € HT – 249 484.44 € TTC
Avenant n° 1 de 420 € HT – 504 € TTC Lot n°8 Electricité
Soit un total de 62 890.81 € HT – 75 468.97 € TTC
Ce qui porte le montant total du marché à 216 687.58 € HT – 249 988.44 € TTC
Avenant n° 2 de 1 420 € HT – 1 704 € TTC Lot n°8 Electricité
Soit un total de 64 310.81 € HT – 77 172.97 € TTC
Ce qui porte le montant total du marché à 218 807.58 € HT et 251 692.44 € TTC
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 06 Décembre 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Questions diverses
Point sur différentes réunions : Epidor - Natura 2000 – Quart Lieu- La Ceriseraie – Car Service Public Signature Vente de la Poste
Distribution des colis de fin d’année
Point sur déplacement des sanitaires publics