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Compte-Rendu - 10 juin 2021
Compte-Rendu - 10 juin 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
République française
Département du Lot
COMMUNE DE CARENNAC
Séance du 10 juin 2021
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 04/06/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix juin l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CID
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Nicole CAYRE, Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Jean-Claude GADALOU, Mireille BENNET, Jean-Luc BOUAT, Sylvie BARRIERE
Représentés:
Excusés:
Absents: Colette PROENCA, Frédéric PITARQUE
Secrétaire de séance: Sylvie BARRIERE
Compte rendu de la séance du 10 juin 2021
Secrétaire de la séance : Sylvie BARRIERE
En raison du Covid 19 le Conseil se fera à huit clos
Ordre du jour:
1. Plus-value à charge communale/Programme Voierie 2021
2. Approbation du projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne
3. Avenant n°1 Fourniture et pose d’une porte Coupe feu –Lot n°3 –« Menuiserie » et Avenant n°4 – Travaux complémentaires pour CF sous-sol – Lot n°4 « Plâtrerie Isolation »t du Marché de réhabilitation Vieux Quercy
4. Demande de cession partielle d’une venelle publique
5. Vote de budget supplémentaire
6. Modalités pour les tarifs réduits et gratuité des entrées du Cloître
7. Questions diverses
A Carennac le 04 Juin 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID Délibérations du conseil:
Plus-value à charge communale/Programme voierie 2021 ( DE_2021_033) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du programme voierie 2021, une partie
qualitative de travaux sur la voie communale n°28 et n°27 à "Pauline" est à la charge de la Commune
comme le stipule l’extrait du libellé de la compétence voierie « Si une commune sollicite des travaux
supplémentaires ou fournitures spécifiques d’ordre qualitatifs, elle prendra en charge le surcoût sur son
budget en abondant un fonds de concours vers la Communauté de Communes ».
Aussi, le fonds de concours représentant la partie « qualitative » de cette opération est d’un montant de
615 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de la prise en charge la plus-value du programme voierie 2021 par le biais d’un fonds de concours.
Approbation du projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne ( DE_2021_034)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Causses et Vallée de la
Dordogne n°14-09-2020-002 en date du 14 septembre 2020 portant décision de l’élaboration d’un Pacte
de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes ;
Vu le projet de Pacte de gouvernance ;
Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de communes Causses et
Vallée de la Dordogne, tel qu’annexé à la présente délibération ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la bonne exécution
de la présente délibération.
Avenant n°1 Fourniture et pose d'une porte coupe-feu -Lot n°3 "Menuiserie" et Avenant n°4 Travaux complémentaires pour CF sous-sol - lot n°4 "Plâtrerie Isolation" Marché de réhabilitation du Vieux Quercy" ( DE_2021_035)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le code des Marchés Publics
VU la délibération DE_2020_013 du 24 février 2020 concernant l’attribution des lots pour les travaux de
réhabilitations du Vieux Quercy
Considérant l’Avenant n°1 au Lot n°5 – Délibération DE_2020_081
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires de menuiserie – Lot n°3 - fourniture et
pose d’une porte lisse coupe feu 1h
Un avenant de 635 € HT – 762 € TTC
Soit un total de 47 060.58 € HT – 56 472.69 € TTC soit un écart introduit par l’avenant : 0.32 % Ce qui porte le montant total du marché à 206 868.58 € HT – 238 204.44 € TTC
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires pour Coupe feu au sous sol – Lot n°4
Un avenant de 6 385 € HT – 7 662 € TTC
Soit un total de 37 724.77 € HT – 33 269.72 € TTC soit un écart introduit par l’avenant : 12.03 %
Ce qui porte le montant total du marché à 213 252.58 € HT et 245 866.44 € TTC
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les avenants suivants :
Un avenant de 635 € HT – 762 € TTC
Soit un total de 47 060.58 € HT – 56 472.69 € TTC soit un écart introduit par l’avenant : 0.32 %
Ce qui porte le montant total du marché à 206 868.58 € HT – 238 204.44 € TTC
Un avenant de 6 385 € HT – 7 662 € TTC
Soit un total de 37 724.77 € HT – 33 269.72 € TTC soit un écart introduit par l’avenant : 12.03 %
Ce qui porte le montant total du marché à 213 253.58 € HT et 245 866.44 € TTC
Les crédits nécessaires sont prévus au budget
demande de déclassement d'une partie d'une venelle publique ( DE_2021_036)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une petite impasse dans le centre bourg donnant sur la D 20 longe les parcelles AE 97, 98 et 99 et tourne sur la gauche vers les parcelles AE 98 et AE 99 dont Mr et Mme AYROLES sont propriétaires. Cette partie de l’impasse d’environ 24 m2 est entourée de deux immeubles appartenant à Mr et Mme AYROLES qui souhaitent l’acquérir.
Cette portion fait régulièrement l’objet de dépôt de gravats, déchets verts et branchages faisant de ce lieu un endroit sale et non entretenu.
Aussi, Monsieur Le Maire, souhaite déclasser la portion de l’impasse qui n’est plus entretenue par les services techniques de la Commune et qui n’est pas affectée à un service public.
Un géomètre sera mandaté pour faire une division parcellaire afin de préciser la contenance précise qui sera alors indiquée dans la prochaine délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
D’un accord de principe sur la vente de la partie de la venelle entre les parcelles AE 98 et 99 pour un montant de 1 000 €
De mandater un géomètre à la charge des demandeurs afin d’effectuer la division parcellaire De déclasser cette portion de la venelle publique lorsque que la contenance sera précisée par le géomètre
D’autoriser Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs à cette demande Vote de crédits supplémentaires - carennac ( DE_2021_037)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 Dépenses imprévues -260.81
2152 Installations de voirie 260.81
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Modalités pour les tarifs réduits et gratuité des entrées du Cloître ( DE_2021_038) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que chaque année le personnel de l’Office de Tourisme se trouve confronté à des demandes de visites du Cloître à titre de tarif réduit ou gratuité, aussi, il est donc nécessaire de clarifier les différents tarifs et personnes qui peuvent y prétendre :
Gratuité :
Tout habitant de Carennac avec un justificatif de domicile et une pièce d’identité
Personnel ou saisonnier travaillant à l’Office de Tourisme Causse et Vallée de la Dordogne
Personnes Handicapées et leur accompagnateur
Enfants – de 6 ans
Accompagnateurs de groupe + de 10 personnes
Tarif 2 € :
Groupes + de 10 personnes
Tarifs 1 € :
Etudiants sur présentation de la carte d’étudiant
Demandeur d’emploi sur présentation de la carte de demandeur d’emploi
Journaliste sur présentation d’une carte professionnelle
Guides conférenciers sur présentation d’un justificatif
Tout autre profil se verra appliquer le tarif en vigueur soit 3 €. Les demandes dérogatoires feront l’objet d’un accord du Conseil Municipal après courrier à Monsieur Le Maire de
Carennac.
Copie de cette délibération sera donnée à l’Office de Tourisme
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à :
Voix pour : 9
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Approuve cette décision
Fait et délibéré à CARENNAC, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Carennac le 10 juin 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Questions diverses :
- Organisation des bureaux de vote pour les 20 et 27 Juin 2021
- Arrêtés communaux à prendre pendant la saison estivale
- Bus de la Fédération des Œuvres Laïques – Planning de passage à demander - Compte rendu réunion Life Dordogne