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Déliberation - 2024 008 budget principal affectation resultat fonctionnement 2023
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 budget principal affectation resultat fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEM ENT DE LOI RE-ATLANTIQU E
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 15 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 8 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 19
REPRESENTÉS: O
ABSENTS: O
VOTANTS: O
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
DELORME Julie, Mme FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, M.
JACQMIN Philippe, M. LECALOCH Christian, Mme MONNlERSarah, Mme PINSON- LERAYGéraldine,
M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, Mme
TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis, Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS:
ABSENTS:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur Michel ROPTIN
2024_008 - Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2023
Le résultat de clôture présenté dans le cadre du Compte Financier Unique (CFU) 2023 fait
apparaitre un excédent de fonctionnement de 357 204,25 ¬, qu'il convient de répartir
dans le budget 2024 entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibération, décide d'affecter ce résultat de
fonctionnement ainsi:
- 157 204,25 ¬ au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés» pour
couvrir le besoin de financement dégagé par la section d'investissement,
- 200 000 ¬ au compte 002 « Excédent reporté ».
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 19
Contre : O
Abstention : O Extrait certifié conforme
Fait à MARSAC- SU R- DO e 18 mars 2024
Le Maire,
Hervé de TRI .OFF
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Le Secrétaire de séance,
Michel ROPTIN
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 2 0 MARS 2024
- la transmission au contrôle de légalité le
2 0 ARS 2024
Séance du conseil municipal ordinaire du 15 mars 2023
Délibération n2024_008