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Convocation - 2020 23 affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 23 affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
ID
: 044-214400913-20200625-2020
23-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Nombre
de
voix
exprimées
:
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
LES
3
ARCHES,
la
close
44170
Marsac-sur-Don
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF,
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le dix-neuf
juin
deux
mille
vingt.
Présents
: DE
TROGOFF
Hervé
; POUPARD
Dominique
; PINSON-LERAY
Géraldine
;
COUROUSSÉ
Gilles;
FIOT
Nathalie
;
ROUILLON
Gérard;
TISSOT
Yves;
ROPTIN
Michel
; NAËL
Benoit
; MONNIER
Sarah
; SALMON
Karen
; TEMPLÉ
Aurélie
; VICET
Régis ;
DELORME
Julie;
BOURDEAU
Odile;
JACOQMIN
Philippe;
LE
CALOCH
Christian
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
:
Et Publication
ou
notification
du
:
Excusées
:
WEILAND
Coralie
(pouvoir
à
Mme
Salmon)
; Gellé
Bérangère
(Pouvoir
à M.
Jacqmin)
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Karen
SALMON
Le conseil
municipal
a arrêté
les comptes
de
l’exercice
2019,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre
en
clôture :
Investissement
|
Fonctionnement
_—
Dépenses
465
966,29
—.
Dépenses
946
640,68
ECHO
l'Recettes
273 461,79
XÉCUHON
l'recettes
1 153 733,00
budgétaire
budgétaire
Résultat/solde
|
-192
504,5
Résultat/solde
207092,32
R
|
Dépenses
25
576,13
,
|
Dépenses
-
este4
| Recettes
42 400,00
Se
lAcottes
-
réaliser
réaliser
Solde
16
823,87
Solde
-
Excédent
243
265,25
Excédent
50
431,91
Report 2018 |
Report
Déficit
-
2018
Déficit
=
À
Excédent
50
760,75
À
Excédent
257
524,23
Résultat
Résultat
-
Déficit
-
Déficit
- Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
ID
: 044-214400913-20200625-2020
23-DE
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
LE
CONSEIL,
VU
les
articles
R2311-11
et
R2311-12
du
CGCT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
d’affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
investissement
R1068 :
eo
198
665€
DECIDE
d’'affecter
en
section
de
recettes
de
fonctionnement,
chapitre
non
budgétaire,
au
compte
ROO2
:
e
58859,23€
DECIDE
d’affecter
en
section
de
recettes
d'investissement,
chapitre
non
budgétaire,
au
compte
ROO1 :
e
50760,75€
A
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
26/06/2020
Hervé
de
Trogoff