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Procès Verbal - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE
Déliberation - 2023 032 affectation resultat fonctionnement 2022
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 affectation resultat fonctionnement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SUR- DON Du 7 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : le 30 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 13
REPRESENTÉS: 4
ABSENTS: 2
VOTANTS: 17
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FlOT Nathalie, Mme
HEUZE Jacqueline, Mme PINSON- LERAY Géraldine, M. COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD
Dominique, M. LE CALOCH Christian, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON
Gérard, M. TISSOTYves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS : Mme MONNIER Sarah (pouvoir à Mme FlOT Nathalie), Mme SALMON Karen (pouvoir à
Mme PINSON- LERAY), Mme WEILAND Coralie (pouvoir à M. POUPARD Dominique), M. JACQMIN
Philippe (pouvoir à M. LE CALOCH Christian)
ABSENTS: Mme DELORME Julie, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme FlOT Nathalie
2023032 - Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2022
Le résultat de clôture présenté dans le cadre du Compte Financier Unique (CFU) 2022 fait
apparaitre un excédent de fonctionnement de 289 558,10 ¬, qu'il convient de répartir
dans le budget 2023 entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibération, décide d'affecter ce résultat de
fonctionnement ainsi
- 239 558,10 ¬ au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» pour
couvrir le besoin de financement dégagé par la section d'investissement,
- 50 000 ¬ au compte 002 « Excédent reporté ».
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 16
Contre : O
Abstention: 1 Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 11juillet 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance,
éFF
!.NeFlo
_,Adjoint au Maire (.,q) 4L
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
1 1 JUIL. 2023 - la transmission au contrôle de légalité le
1 1 JUIL. 2023
Séance du conseil municipal ordinaire du 7juillet 2023
Délibération n2023_031