Procès Verbal - CRCM 06 01 2014 VERSION 3

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Procès Verbal - CRCM 06 01 2014 VERSION 3 Document publié le Lundi 6 janvier 2014 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 06 01 2014 VERSION 3)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 6 janvier 2014

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 6 janvier 2014 sous la présidence de M. GAMOY , Maire.

2014ko urtarrilaren 6an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. CARDON - DUCASSOU – ETCHEPARE - ETCHEVERRY - GOÑI – HARISPOUROU - IRIQUIN - ITURBURUA – LACO – LASSAU-GARAT - LURO - MACHICOTE- POEYDESSUS – URRUTY jaun, andereak.

Absents excusés / Barkatuak : MM. BORDA - DARQUY - SAINT-PIERRE - TEILLERIE jaunak.

Avant d'ouvrir la séance le Maire présente ses voeux à l'assemblée.

Après avoir adopté, à l'unanimité des présents, le procès-verbal de la dernière séance le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1 – Travaux d'électrification

Le Maire indique que la Commune est destinataire de 2 dossiers d'électrification.

Le 1er dossier concerne la finalisation de la sécurisation du poste Gaxitenia à savoir remplacement des fils nus desservant la propriété « Heletenia » par un câble torsadé.

A noter que les travaux de sécurisation bénéficient d'un financement intégral de la part du SDEPA, seuls les frais de gestion sont supportés par la Commune. Ces frais sont évalués pour un montant prévisionnel de 1 174.42 € (5 % du montant HT des travaux).

Ces frais seront acquittés à l'issue des travaux et sur la base leur coût réel.

Le 2ème dossier traite du renforcement de la ligne lié au développement du lotissement communal « Oilomokonia ». Ici encore le coût des travaux est supporté intégralement par le SDEPA car il s'agit de travaux de renforcement liés à l'urbanisation.

La Commune supportera les frais de gestion soit un montant prévisionnel de 2 747 €. Ces frais seront acquittés à la fin des travaux sur la base de leur coût réel.

2 – Communauté de Communes : approbation du rapport de la CLECT

Le Maire indique que chaque élu a été rendu destinataire de ce rapport et rappelle que la CLECT constitue la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Cette commission, auprès de laquelle Jean-Paul ITURBURUA est délégué, évalue les charges transférées à la Communauté de Communes au titre des compétences transférées par les syndicats intercommunaux Artzamendi et Errekondo.

Jean-Paul ITURBURUA précise :

– d'une part : que le transfert de compétences tient à la mise en oeuvre par la Communauté de Communes d'un projet culturel de territoire ainsi qu'à la prise en charge (par l'établissement public) de la gestion des bâtiments abritant des activités culturelles, éducatives et de loisirs (au titre desquels et pour exemple l'Ikastola d'Itxassou) ;

– d'autre part : que ce transfert de compétences a généré des modifications en terme defiscalité : les syndicats n'appellent plus l'impôt auprès des contribuables mais c'est désormais la Communauté de Communes qui perçoit la CFE et retient le montant de ces nouvelles charges financières lors du versement des compensations aux communes.

Le Conseil Municipal entendu le Maire et Jean-Paul ITURBURUA dans leurs explications et après avoir pris connaissance du rapport dans son ensemble l'approuve à l'unanimité des présents.

3 – Classement de l'Eglise parmi les Monuments Historiques

Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du Conseil il informait l'assemblée que l'Eglise d'ITXASSOU devait faire l'objet d'une étude en commission régionale de patrimoine et des sites.

Cette commission propose aujourd'hui et conformément à la décision prise au cours de sa séance du 12 décembre le classement de l'Eglise en totalité parmi les Monuments Historiques.

Le conservateur régional des Monuments Historiques sollicite, dans les meilleurs délais et sous la forme d'une délibération, l'accord du Conseil Municipal pour présentation du dossier devant la Commission Nationale des Monuments Historiques.

Le conseil donne son accord à l'unanimité des présents sachant que pareil classement ne génèrera pas plus de contraintes que actuellement mais permettra de compter, dans le cadre de travaux, avec des aides financières de la part de l'Etat.

A l'évocation de ce dossier le Maire précise les notions de « périmètre de l'Eglise » et de « champ de visibilité de l'Eglise » applicables en terme d'urbanisme.

4 - Association LAGUN'ISA : demande d'aide financière

Le Maire indique qu'il a reçu Baptiste DUCASSOU, étudiant en dernière année de l'école d'ingénieurs ISABTP d'Anglet, lequel lui a fait connaître le projet porté par sa promotion dans le cadre du projet de fin d'études.

Il s'agit pour cette 14ème promotion de procéder à l'extension d'une école à Madagascar : les étudiants apportent leur savoir faire et via l'association LAGUN'ISA (association à caractère humanitaire) collectent les fonds nécessaires à cette réalisation dont le coût est estimé à 132 000 €.

Les élus, sensibles au caractère humanitaire de cette mission, indiquent que la Commune a été amenée déjà par 3 fois à apporter une contribution à ce type de projet et décident de voter une aide financière d'un montant de mille euros (1 000 €). Anita DUCASSOU fait préciser que l'association devra rendre compte de la réalisation du projet et du budget de l'opération ainsi financée.

Questions diverses

– Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) : le Maire informe les élus de la réception en date du 5 décembre 2013 d'une DIA pour les terrains appartenant aux consorts LARRAMENDY et objet aujourd'hui de l'opération d'aménagement « Ordokia ».

Il précise que la commune est destinataire de cette DIA (dont les adjoints ont pris connaissance à réception) car s'agissant des terrains situés en zone urbaine, en zone à urbaniser ou en ZAD la Commune peut exercer un droit de préemption (DPU). Il sollicite la secrétaire afin d'expliquer les modalités notamment du DPU.

Jean-Bernard LURO s'étonne compte tenu des délais propres à l'exercice du DPU (2 mois) d'être informé ce-jour de cette DIA.Le Maire souligne :

– 1 : qu'il s'est réuni dès le 7 décembre avec les adjoints pour évoquer le dossier (Jean-Paul IRIQUIN précise qu'il était absent excusé) et que dès lors divers contacts ont été pris notamment avec les services « urbanisme » et « juridique » de la maison des Communes, – 2 : que le conseil lui a donné délégation en matière d'exercice du droit de préemption et que le Conseil n'est donc pas amené à délibérer sur pareille question. Il précise toutefois que la DIA portant sur le tènement foncier sur lequel les Conseillers dans leur ensemble ont été amenés à se prononcer en terme d'aménagement il a souhaité les tenir informés.

Jean-Paul IRIQUIN s'étonne de l'intervention de cette vente aujourd'hui à ce stade de l'opération et est rejoint par Jean-Bernard LURO qui regrette le comportement des propriétaires dans cette affaire, lesquels avaient notamment indiqué aux élus qu'il n'y aurait pas de vente. –

Il faut préciser que dans le cadre de ce dossier, la commune aura fait appel tout au long du déroulement de l'affaire à des compétences externes au titre desquelles notamment l'Agence d'Urbanisme, l'Etablissement Public Foncier Local et l'Agence Publique de Gestion locale.

Jean-Paul ITURBURUA relève pour sa part que dans le cas présent la commune est confrontée à des propriétaires qui n'ont pas donné de suite à la demande d'acquisition de terrain qui leur a été faite par la Commune et ont décidé de porter en fonction un projet via un montage juridique et, certainement financier, qui génère aujourd'hui cette situation : une vente du bien avec une opération lancée.

Jean-Michel GOÑI se fait une nouvelle fois préciser et confirmer que les autorisations d'urbanisme délivrées à la SARL « Ordokia » sont régulières.

Le Maire propose de mettre un terme à ce débat, tendu, et invite les conseillers à une réunion de travail spécifique au dossier planifiée pour le vendredi 10 janvier, 14 H 00, en Mairie en présence d'un intervenant de l'Agence Publique de Gestion Locale.

INFORMATIONS

Le Maire informe l'assemblée de la remise, par M. et Mme MAUREL, d'un chèque de 200 € en faveur des oeuvres sociales de la Commune.

Suite à la signature d'un contrat de progrès avec l'Office Public de la Langue Basque, la commune est destinataire du calendrier de formation de ses personnels. Pascale AMESTOY, service administratif, Annie ETCHEVERRY et Martine MILLE (services péri-scolaires) démarrent leur cours à compter du 9 janvier à raison de 3 heures hebdomadaires (hors période de stage). S'agissant de la formation de Eliane JAUREGUIBERRY, les modalités restent à déterminer.

Le Maire indique que désormais il n'y aura pas de réunion mensuelle d'information ni de réunion « maire-adjoints ». Les réunions se feront ponctuellement en fonction des questions à traiter.

Jean-Paul IRIQUIN indique qu'il a sollicité un responsable de la société ORANGE afin d'organiser une réunion publique d'information sur la question de la desserte de la commune en ADSL (connexion Internet). Cette réunion est programmée pour le 27 janvier 2014, 18 H 00, salle Sanoki.

Anita DUCASSOU informe l'assemblée de l'organisation d'une soirée débat animée par Sophie SUCHUMACHER sur le thème de la séparation : 17 janvier 2014, 20 H 30, salle Sanoki.

Le Maire rappelle la Cérémonie des voeux fixée au 18 janvier 2014, 20 H 00, salle Sanoki.

La séance est levée et les conseillers municipaux sont invités à travailler en commission d'urbanisme.