Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 05 tampon
Déliberation - 26 02 tampon
Déliberation - 26 44 tampon
Déliberation - 26 39 tampon
Déliberation - 26 06 tampon
Déliberation - 26 07 tampon
Déliberation - 26 37 tampon
Déliberation - 26 38 tampon
Déliberation - 26 04 tampon
Déliberation - 26 10 tampon
Déliberation - 26 03 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le
ID : 035-213502164-20260126-26_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARTHENAY DE BRETAGNE -35850-
L'an deux mil vingt-six le vingt six janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 15/01/2026 Nombre de conseillers en exercice : 17
Date d'affichage: 15/01/2026 Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14
Présents : BETTAL Khalil, MILLET Béatrice, THOUVENIN Ludovic, LE COZ Martine, RIVOAL Philippe,
CERVEAU Nicolas, DAUCÉ Didier, FAUCHEUX Brigitte, GUYON Jean-Yves, NEVEU Cyril, PEU Christian,
RIVOAL Gwénola.
Absents excusés : BUGUEL Jean-Marc a donné pouvoir à CERVEAUX Nicolas, ESNEAULT Philippe a
donné pouvoir à LE COZ Martine.
Absents : MOREAU Géraldine, JOUHIER Zofia, MARTIN Sonia.
Brigitte FAUCHEUX a été élue secrétaire de séance.
N° 26 - 03 — AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER AVANT LE VOTE DU BUDGET
2026
(Rapporteur: Khalil BETTAL, maire)
Les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes pour l’année 2026 seront soumis au
vote du Conseil Municipal en mars 2026.
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses d'investissement du 1er janvier jusqu’à l'adoption du budget
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédents, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Ceci est possible sur autorisation de l'organe délibérant.
Afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité avant le vote des budgets principal et
annexes 2026, il est proposé d'autoriser le Maire en vertu de l'article décrit ci-dessus à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au.
budget de l'exercice 2025. Cette disposition s'applique au Budget Principal selon le détail ci-dessou
Investissement - Dépense
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le
ID :035-213502164-20260126-26_03-DE
Crédits oUVETTS DOVENUTE 2025
2025 Maximum Proposé
OPERATION : 16 - matériel bureau mobilier école 4 100,00 €] 1 025,00 € 1 025,00 € 21 - Immobilisations corporelles 4 100,00 € OPERATION : 17 - mobilier et matériel service technique 35 909,00 €| 8977,25€ 8977,25€ 21-immobilisations corporelles 35 909,00 €| OPERATION : 20 - Acquisitions diverses maire-mjc 3 000,00 € 750,00 € 750,00 €| 21 -Immobilisations corporelles 3 000,00 € OPERATION : 21 - Travaux sur batiments communaux et équipt 82 340,00 € 20 585,00 € 20 585,00 € 21 - Immobilisations corporelles 82 340,00 € OPERATION : 23 - Salle paroissiale 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 20 000,00 € OPERATION : 24 - 3EME LIEU 7 200,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
21 - Immobilisations corporelles 7 200,00 €] OPERATION : 27 - Périscolaire 1 000,00 €] 250,00 € 250.00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 000,00 € OPERATION : 28 - Aménagement bois du Closel 3 000,00 € 750,00 € 750,00 €
21 - Immobilisations corporelles 3 000,00 €
OPERATION : 29 - Extention Restaurant Scolaire 399 454,82 € 99 863,70 € 99 863,70 €
23 -Immobilisations en cours 399 454.82 €] OPERATION : 31 - Végétalisation cour d'école 161 356,00 €] 40 339,00 € 40 339,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 11 356,00 €] :
23 - Immobilisations en cours 150 000.00 €] OPERATION : Non affecté
27 - Autres immobilisations financières 215 951,04 €] 53 987.76 €
En ce qui concerne la section de fonctionnement, le Maire est d’ores et déjà en droit de mettre en
recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget 2026 dans les conditions énumérées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
\
ll
Fait à Parthenay de Bretagne
Pour extrait conforme,
Le Maire, Khalil BETTAL