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Déliberation - 26 06 tampon
Déliberation - 26 07 tampon
Déliberation - 26 01 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 01 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION pui ie
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARTHENAY DE BRETAG io : 035 213502164-20260126-26_01-DE
L'an deux mil vingt-six le vingt six janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du
conseil municipal.
Date de convocation : 15/01/2026 Nombre de conseillers en exercice : 17
Date d'affichage: 15/01/2026 Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14
Présents : BETTAL Khalil, MILLET Béatrice, THOUVENIN Ludovic, LE COZ Martine, RIVOAL Philippe, CERVEAU
Nicolas, DAUCÉ Didier, FAUCHEUX Brigitte, GUYON Jean-Yves, NEVEU Cyril, PEU Christian, RIVOAL Gwénola.
Absents excusés : BUGUEL Jean-Marc a donné pouvoir à CERVEAUX Nicolas, ESNEAULT Philippe a donné
pouvoir à LE COZ Martine.
Absents : MOREAU Géraldine, JOUHIER Zofia, MARTIN Sonia.
Brigitte FAUCHEUX a été élue secrétaire de séance.
N° 26 - 01 Création d’un poste permanent et d’un poste non permanent - suppression d’un poste
permanent
(Rapporteur : B.Millet, 1ère adjointe)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et
L.313-1;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Mme Millet expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée
lorsqu'il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de
grade.
La délibération porte sur la création d’un emploi permanent :
GRADES CATEGORIES DUREE HEBDOMADAIRE
Animateur principal de 1ère classe B 35H
Compte tenu des missions confiées à l’agent concerné et au fait qu'il est promouvable depuis le
01 janvier 2026 par l'ancienneté (sous réserve des LDG), il convient de le nommer sur le grade
supérieur. Dans ce cadre, Mme Millet propose à l'organe délibérant la création d’un emploi
permanent d'Animateur principal de 1ère classe à temps complet.
Cet emploi sera’ occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des Animateurs
territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B.
La délibération porte sur la création d’un emploi non permanent :
GRADES CATEGORIES | DUREE HEBDOMADAIRE
| Adjoint d'animation c H Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
G: : Publié le
Compte tenu des besoins, en matière de taux d'encadrement, sur ld ID : 035-213502164-20260126-26_01-DE
Millet propose à l'organe délibérant la création d'un emploi Tom Permanente AGIOMT
d'animation à temps non complet.
Cet emploi sera occupé par un contractuel appartenant au cadre d'emploi des Adjoints
d'animation relevant de la catégorie hiérarchique c.
La délibération porte sur la suppression d’un emploi permanent :
Mme Millet expose que la nomination de l'agent titulaire sur le grade supérieur nécessite la
suppression de son poste actuel.
GRADES CATEGORIES | DUREE HEBDOMADAIRE |
Animateur Principal de 2ème classe B 35H |
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De créer l'emploi permanent d’Animateur principal de 1ère classe à temps complet,
- De créer l'emploi non permanent d’Adjoint d'animationà temps non complet
- De supprimer l'emploi permanent d’Animateur principal de 2ème classe, à temps complet,
— De modifier le tableau des emplois permanents,
— D'inscrire au budget les crédits correspondants,
— Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/02/2026,
— D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.
Sur le rapport de Mme Millet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité :
- la création d’un emploi permanent d’Animateur principal de 1ère classe, à temps complet,
- la création d’un poste non permanent d’Adjoint d'animation à temps non complet,
- la suppression d’un emploi permanent d'Animateur principal de 2ème classe, à temps complet.
Fait à Parthenay de Bretagne
| Pour extrait conforme,
Le Maire, Khalil BETTAL