Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 20230403 05
Déliberation - DCM 20151207 05
Déliberation - DCM 20180108 05 Tarif salle de convivialité de Com
Déliberation - DCM 20170904 05
Déliberation - DCM 20171106 05
Déliberation - DCM 20150202 05
Déliberation - DCM 20160201 05
Déliberation - DCM 20160502 05
Déliberation - DCM 20160404 05
Déliberation - DCM 20160606 05
Déliberation - DCM 20150907 05
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150907 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150907_05
Séance du 7 septembre 2015
L’an deux mil quinze, le sept septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-
Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND (procuration donnée à
Claudine QUATREPOINT), Jérôme BORNE.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Renouvellement du bail de location de chasse
à l’ACCA de Mignovillard
Le bail de 2006, d’une durée de 9 ans, est arrivé à terme. Le prix
annuel de la location avait été fixé à 228,27 €, indexé sur l’indice
préfectoral appliqué au titre des fermages. Le montant réglé en
2015 est de 265,70 €. Le montant initial définit en 2006 n’avait pas
fait l’objet d’une réévaluation depuis 1976, y compris après la
création de l’étang.
Après une discussion nourrie et argumentée, prenant en compte
les différents paramètres et le souhait de maintenir une chasse
communale de proximité mais tenant compte de la superficie mise
en location et d’une nécessaire réévaluation du tarif, le conseil
municipal décide par 9 voix « pour » et 5 abstentions :
de conclure un nouveau bail de location avec l’ACCA de
Mignovillard pour une durée de 9 ans à compter du 1er
septembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
31 août 2015
Date d’affichage :
14 septembre 2015
Envoyé en préfecture le 28/09/2015
Reçu en préfecture le 28/09/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150907-DMC_20150907_05-DE de fixer le loyer annuel de 400 €, indexé sur l’indice des
fermages
d’adjoindre la réalisation de l’entretien annuel de 6 lignes
forestières
d’appliquer une pénalité de 50 € par ligne non effectuée
de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer le bail de
location et les pièces nécessaires.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 28/09/2015
Reçu en préfecture le 28/09/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150907-DMC_20150907_05-DE