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Déliberation - 24 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 fevrier 2021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
1
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021
RELEVE DE DECISIONS
Le 24 février 2021, à 18 heures 30, le conseil municipal de la Ville du Chambon-Feugerolles, s’est réuni à l'Espace Culturel "Albert Camus", Allée des Pyrénées au Chambon-Feugerolles, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 18 février 2021.
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, Mme BONJOUR, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, Mme HAMIDI, adjoints,
M. OLIVIER, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. SIBAUD, M. BOURGIN, Mme DI DOMENICO, M. SIMONETTI, Mme BURNICHON.
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. GEYSSANT à M. ROCHETTE
M. GAWEL à M. PINEL
M. ARBAUD à Mme BONJOUR
M. RANCON à M. VASSELON (jusqu'à la délibération n° 3)
Membres excusés :
M. AKCAYIR, M. MAISONNIAL, Mme CHAUMAYRAC (jusqu'à la délibération n° 3)
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : Mme BURNICHON
_______________________
Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du relevé de décisions de la séance du 2 décembre 2020. (unanimité)
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
1 – Vallée du Valchérie – Cession d'une parcelle de terrain
Le conseil municipal autorise la cession d'une parcelle de terrain à M. et Mme RODRIGUEZ, d'une superficie d'environ 200 m², située vallée de Valchérie au Chambon-Feugerolles, en vue de la réalisation des travaux de déplacement du pont enjambant la rivière "le Valchérie". La cession est consentie moyennant le prix de 1 € le m². (unanimité) 2
2 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif 2019
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif 2019.
3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2019
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2019.
4 – Rapport sur les orientations générales du projet de budget primitif 2021
Monsieur ROCHETTE présente les orientations principales retenues pour l'élaboration du budget primitif de l'année 2021.
Après avoir rappelé le contexte économique et financier national inédit lié à la crise sanitaire mondiale due à la pandémie de Covid-19, il présente les orientations proposées dans le cadre de l'élaboration du budget 2021.
Orientations de la section de fonctionnement pour 2021
L'élaboration budgétaire s'inscrit dans le contexte inédit décrit précédemment, avec la volonté de prendre en compte des contraintes nouvelles et les changements induits par la crise sanitaire, le budget 2021 devant nécessairement s'adapter à cette réalité.
Recettes de fonctionnement :
La conjoncture impacte le montant du produit des services, estimé à la baisse (-7,2 %) du fait de la fermeture de certains établissements sportifs et culturels.
Compte tenu de la réforme en cours de la fiscalité locale, le niveau de recettes a été évalué avec une certaine prudence et l'évolution prévue est modérée (+ 0,16 %) malgré le maintien du niveau de taxe d'habitation annoncé par l'Etat et la revalorisation annoncée des bases d'imposition. Les taux de fiscalité locale fixés par la Ville resteront quant à eux inchangés.
En matière de dotations versées par l'Etat, les perspectives laissent envisager une augmentation de l'enveloppe générale, le niveau de la DGF devrait rester stable et celui de la DSU augmenter. Les dotations sont donc estimées à la hausse (+ 1,43 %)
Dépenses de fonctionnement :
Les perspectives 2021 en matière de dépenses s'orientent vers une légère baisse (- 0,14 %).
L'évolution des charges courantes est modérée (+ 1,73 %), et leur rationalisation permet une inscription budgétaire réaliste des fluides dès le budget primitif.
L'évolution des charges de personnel reste mesurée (+ 1 %).
Les charges de gestion courantes progressent (+ 1,8 %) et permettront à la Ville de maintenir sa contribution auprès du Service départemental d'incendie et de secours, ainsi que son 3
concours financier aux associations chambonnaires et au Centre communal d'action sociale afin de les soutenir dans leur action respective auprès des familles et des habitants.
L'évolution à la hausse des charges exceptionnelles résulte du remboursement prévu aux usagers pour les cours payés, et non effectués, au Centre aquatique de l'Ondaine.
Quant aux charges financières, elles vont connaître une nouvelle baisse (-21 %) en raison du transfert d'un emprunt à Cap Métropole dans le cadre du projet Transverse.
Orientations de la section d'investissement pour 2021
Une enveloppe de près de 4 millions d'euros de dépenses d'équipement sera proposée en 2021.
Le programme d'investissements pour 2021 s'articulera autour de quatre axes :
Amélioration du cadre de vie :
La principale opération d'investissement sera consacrée à l'aménagement du plus grand parc public de la commune : le parc du Bouchet. Le projet consiste à requalifier les espaces publics sur l'emplacement de l'église du Bon Pasteur et à réaménager le parc pour les pratiques ludiques et sportives et l'ouvrir plus largement aux familles.
Le secteur des berges de l'Ondaine bénéficiera d'une enveloppe de crédits visant à préparer les futurs aménagements liés au programme de résorption des crues.
Une enveloppe sera consacrée à diverses opérations de voirie pour des interventions destinées à améliorer la sécurité ou entretenir le patrimoine viaire.
Valorisation du patrimoine scolaire :
Chaque année, une attention particulière est portée à l'entretien des écoles de la Ville.
En 2021, le projet d'aménagement design de l'école Jean-Jaurès sera mené à son terme et plusieurs interventions sont prévues dans les groupes scolaires.
Actions en faveur de la sécurité et de la prévention de la délinquance :
Afin d'assurer la sécurité des équipements sportifs, un nouveau système d'accès sera installé. En matière de sécurité urbaine, le programme de déploiement et d'entretien du parc de caméras de vidéoprotection sera poursuivi.
Entretien et réhabilitation du patrimoine bâti communal :
Plusieurs interventions sont prévues principalement sur les bâtiments de l'hôtel de Ville, la gare, le pôle de services et le gymnase Le Rabelais.
Monsieur ROCHETTE présente enfin les éléments de synthèse sur la dette ainsi qu'un état sur la structure des effectifs municipaux.
Après avoir débattu, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2021. (unanimité) 4
5 – Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine
Afin d'optimiser la gestion des services fonctionnels du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (SIVO), le conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 19 décembre 2018, une convention fixant les modalités d'un partenariat entre la Ville du Chambon-Feugerolles et le Syndicat. Cette convention prévoit les conditions de la coopération et fixe le montant de la participation financière annuelle versée par le SIVO à la Ville.
Le conseil municipal approuve le montant de la contribution financière fixé à 30 000 € pour l'année 2021 ainsi que l'avenant n° 2 à la convention de partenariat qui est reconduite pour une nouvelle durée d'un an. Monsieur le Maire est autorisé à le signer. (unanimité)
6 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er mars 2021 :
AGENTS TITULAIRES
GRADE
MOUVEMENTS
POSTE
A CREER
POSTE A
SUPPRIMER
ATTACHE 1 TC
ATTACHE PRINCIPAL 1 TC
ADJOINT DU PATRIMOINE 1 TC
AGENTS CONTRACTUELS
GRADE
MOUVEMENTS
POSTE
A CREER
POSTE A
SUPPRIMER
EDUCATEUR DES APS 1 TNC 28/35ème 2 TC
ASSISTANT DE CONSERVATION 1 TC
(unanimité)
7 – Renouvellement de la convention d'adhésion aux prestations "Hygiène et sécurité" proposées par le Centre de Gestion de la Loire
La Ville du Chambon-Feugerolles adhère aux prestations" hygiène et sécurité" proposée par le Centre de gestion de la Loire (CDG 42) et bénéficie d’un service "information et conseil en prévention" donnant accès à l’ensemble des informations, à la documentation spécialisée diffusée sur le site internet du CDG 42 ainsi qu'à des réponses individualisées sur des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.
En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier de missions "d’inspection hygiène et sécurité", de missions "d’assistance individualisée en prévention", "d’assistance mutualisées en prévention", réalisées par des agents spécialisés du Centre de gestion.
La convention étant arrivée à échéance, le conseil municipal décide de renouveler l'adhésion de la Ville pour 6 ans. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante. (unanimité) 5
8 – Pacte de gouvernance de Saint-Etienne Métropole
Par délibération en date du 5 octobre 2020, le conseil métropolitain a décidé de mettre en place un pacte de gouvernance, tel que le prévoit le code général des collectivités territoriales.
L'objectif de ce document est de définir les modalités d'association des élus municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité.
Saint-Étienne Métropole doit dès lors adopter ce pacte dans les 9 mois à compter du renouvellement général des membres du conseil métropolitain, après avis des conseils municipaux rendus dans un délai de 2 mois suivant la transmission du projet de pacte de gouvernance.
Le conseil municipal se prononce en faveur du Pacte de gouvernance de Saint-Etienne Métropole. (unanimité)
9 – Chambon fleuri – Participation de la commune au concours départemental et régional 2021 – Organisation du concours communal 2021
Le conseil municipal approuve l'organisation du concours communal 2021 "maisons fleuries" ainsi que la participation de la commune au concours départemental et régional des villes et villages fleuris pour le maintien de la 3ème fleur dans sa catégorie. (unanimité)
10 – Allocations pour noces d'or et diamant
Le conseil municipal décide d'accorder :
-l’allocation communale de 150 € pour noces d’or à :
- Mme et M. Alain MIALON, mariés le 6 juin 1970 à Saint-Etienne,
- Mme et M. Jean-François LOUISON, mariés le 25 juillet 1970 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Salem DAKARI, mariés le 19 décembre 1970 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Albert POY, mariés le 19 décembre 1970 à Unieux,
- Mme et M. Gérard ROUSSEL, mariés le 13 février 1971 à Saint-Etienne,
- l'allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :
- Mme et M. Ahmed MOKRANI, mariés le 3 décembre 1960 à Issy-les-Moulineaux. (unanimité)
11 – Subventions allouées aux associations
Afin de soutenir l'activité associative, la Ville attribue chaque année son concours financier à différentes associations afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement ou au développement d'activités et de projets. Ce soutien se traduit notamment à travers un dispositif de conventionnement et d'attribution de subventions de fonctionnement versées annuellement. Tout au long de l'année, des subventions exceptionnelles sont également accordées pour soutenir des manifestations et évènements associatifs particuliers. 6
La Ville souhaitant maintenir son soutien financier en direction du monde associatif, le conseil municipal décide d'allouer les subventions suivantes dans le cadre de ces dispositifs au titre de l'année 2021, étant précisé que l'ensemble de ces propositions ont été soumises pour avis à la commission "subventions" qui a rendu un avis favorable lors de sa réunion du 26 janvier 2021 :
- Associations sous contrat d’objectifs et convention de partenariat
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque association bénéficiant d’un contrat d’objectifs et de partenariat avec la Ville, les montants prévus dans ces conventions pluriannuelles.
Associations sous contrat d'objectifs Dates du contrat Montant part fixe 2021 Montant plafond
de la part variable
2021
Arts Martiaux de l'Ondaine (AMO) sept 2018-juin2021 2 142 € 1 950 €
Association Sportive Algérienne (ASA) sept 2018-juin2021 10 800 € 6 700 €
Centre Social Cré'actifs janv 2020-déc 2023 63 000 € 27 000 €
Club Nautique de l'Ondaine (CNO) sept 2019-juin 2022 2 460 € 4 140 €
Foyer Laïque Basket (FLB) sept 2018-juin 2021 3 157 € 7 750 €
Groupe Sportif Dervaux Chambon Feugerolles
(GSDCF) sept 2018-juin 2021 17 605 € 17 030 €
La Liberté sept 2019-juin 2022 1 760 € 2 100 €
Réveil Chambonnaire Tennis de Table (RCTT) sept 2018-juin 2021 6 453 € 5 150 €
La Roue d'Or du Chambon Feugerolles (ROC) janv 2021-déc 2022 4 192 € 3 630 €
Tennis Club du Chambon Feugerolles sept 2018-juin 2021 2 232 € 2 600 €
Association liées par convention Dates de la convention Montant 2021
Association Commerciale du Chambon
Feugerolles (ACCF) sept 2018-juin 2021 7 476 €
Association Chambonnaire de Loisirs (ACL) janv 2020-déc 2022 11 750 €
Association Loire Ondaine d'Evaluation Sanitaire
et Sociale (ALOESS) janv 2020-déc 2022 3 600 €
Comité des œuvres sociales Janv 2020-déc 2022 67 500€
Croix Rouge Française Janv 2021-déc 2022 3 000 €
Lien et Solidarité janv 2021-déc 2022 11 800 €
Office municipal des sports (OMS) janv 2020-déc 2022 9 900 € 7
- Autres associations :
Pour les associations non liées par un contrat d'objectifs ou une convention de partenariat avec la Ville, le conseil municipal décide d’allouer les subventions annuelles suivantes :
IMPUTATION : 65-6574-025 Service 410
« Subventions aux associations non classées par ailleurs »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2021
Union Locale des délégués départementaux de l’Education
Nationale
Histoire du Chambon Ondaine hier et aujourd’hui
Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie
Amicale des marins et anciens marins combattants
213 €
800 €
235 €
230 €
Consommation Logement et Cadre de vie
BTP CFA de la Loire
Ligue de l’enseignement de la Loire
Jeunes sapeurs pompiers Ondaine Haut Forez
218 €
1080 €
150 €
200 €
IMPUTATION : 65-6574-312 Service 410
« Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine artistique »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2021
Union des Accordéonistes de la Vallée de l’Ondaine
Association Culturelle Polonaise
700 €
100 € 8
IMPUTATION : 65-6574-511 Service 410
« Subventions aux associations fournissant des services de soins et secours »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2021
Association pour le don de sang bénévole
la Croix-Rouge Française
Centre de santé intercommunal de l’Ondaine
Aide à la recherche médicale Ondaine et environs
Vie Libre
Association Transverse
150 €
130 €
2700 €
400 €
150 €
250 €
IMPUTATION : 65-6574-61 Service 410
« Subventions aux associations œuvrant en direction des personnes âgées »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2021
Hospitalité du Diocèse de Saint-Etienne groupe Ste Marie en
Ondaine
360 €
IMPUTATION : 65-6574-523 Service 410
« Subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE Propositions
pour 2021 9
S.O.S. Amitié France
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et
Handicapés
Banque Alimentaire de la Loire
SOS violences conjugales 42
80 €
190 €
100 €
75 €
IMPUTATION : 65-6574-40 Service 410
« Subventions aux associations sportives »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE Propositions pour
2021
Association sportive Collège Massenet-Fourneyon
Association sportive LP Adrien Testud
Amicale des pêcheurs à la ligne du Chambon-Feugerolles
et environs
Réveil Chambonnaire (Foyer)
Associations adhérentes à l’Office Municipal des Sports
212 €
212 €
310 €
860 €
10 250 €
Par ailleurs, la Ville du Chambon-Feugerolles a reçu différentes demandes de subventions exceptionnelles formulées par des associations. Sont allouées les subventions suivantes :
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE MONTANT
Association Sportive Algérienne 1 000 €
Amicale des Sapeurs Pompiers de l'Ondaine 1 000 €
Association de sauvegarde et de protection de la vallée de
Cotatay
250 €
Association "la Liberté" 400 €
Athlétic Club Ondaine 500 €
Foyer Laïc Basket 750 €
Bibliothèque des malades de l'Hôpital Nord 150 €
Boule Boërs 1 800 €
(unanimité)
12 – Centre de loisirs sans hébergement et accueils péri-scolaires – Recrutement d'animateurs stagiaires en cours de formation BAFA 10
La Ville propose des accueils de loisirs sur le temps périscolaire et pendant les vacances scolaires habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) qui nécessitent de respecter un taux d’encadrement d’animateurs diplômés BAFA ou en cours de formation.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de ces accueils et de respecter ce taux encadrement, il est envisagé de faire appel à des animateurs en formation pour effectuer leur période de stage pratique.
La Ville prendrait en charge les coûts de formation de ces stagiaires domiciliés sur la commune et âgés entre 17 et 25 ans, dans la limite de 16 sessions de formation BAFA par an.
En contrepartie, cet animateur s'engagerait, dès l’obtention de son diplôme, à travailler pour le compte de la Ville pendant une durée d’un an minimum en fonction des besoins.
Le conseil municipal approuve le principe de recrutement d’animateurs bénévoles selon les conditions précitées et autorise monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les animateurs correspondants. (unanimité)
13 – Lieu d'accueil Enfants/Parents – Approbation d'une convention avec la Caisse d'Allocations
Dans le cadre de sa politique de soutien à la parentalité, la Ville a souhaité créer un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) afin d’accompagner les parents dans la relation avec leur enfant et proposer un lieu de socialisation et d’épanouissement pour les jeunes enfants.
Installé au sein de la ludothèque municipale, ce lieu d’accueil s’adresse gratuitement aux parents, aux enfants ainsi qu’aux personnes chargées de leur garde.
Afin de permettre d’inscrire le LAEP de la Ville, dénommé LAEP’INOU, sur le site www.monenfant.fr, le conseil municipal approuve une convention à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire et autorise monsieur le Maire à la signer. (unanimité)
14 – Pass'loisirs 2021 – Convention avec les associations
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif "Pass'loisirs 2021", le conseil municipal approuve le renouvellement des actions partenariales mises en place avec le Foyer Laïque, la Boxe Française Savate Ondaine, l'Office Ricamandois de Plein Air (ORPA), l’Association Sportive de Twirling du Chambon, les Baladins, l’Athletic Club Ondaine (ACO) et le Club de Kayak (CKCF).
Le conseil municipal approuve les montants des subventions qui seront attribuées aux associations participantes à raison de :
- 23 € par séance de 1 heure
- 34,50 € par séance de 1 heure 30
- 46 € par séance de 2 heures.
Monsieur le Maire est autorisé à signer, les conventions correspondantes. (unanimité) 11
15 – Avenant n° 2 à la convention locale d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Afin de permettre aux organismes HLM d’assurer une égale qualité de service dans l’ensemble de leur patrimoine, il est prévu un dispositif d'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Baties (TFPB) pour le patrimoine situé en Quartier Politique de la Ville (QPV) jusqu’en 2020.
Une convention locale d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers de la Politique de la Ville a ainsi été co-signée en 2016 par l’OPH de l’Ondaine, l’Etat, Saint-Etienne Métropole et la Ville. Elle a été complétée par un avenant approuvé par le conseil municipal en date du 27 juin 2017, précisant la durée de la convention et le programme d'actions en découlant.
Cet avantage fiscal a été prolongé jusqu'en 2022, sous réserve de la signature d'un avenant à ladite convention.
Le conseil municipal approuve la prolongation de ce dispositif et autorise monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant. (unanimité)
16 – Dispositifs "Plan théâtre" et "Aide aux lieux" – Demande de subvention auprès de financeurs
L’espace culturel Albert Camus est reconnu dans le paysage culturel régional comme un lieu inscrit dans une démarche d’accompagnement artistique. Depuis quelques années, la Ville accompagne techniquement et financièrement des projets sur le Cœur de Saison, ainsi que quelques projets en dehors de la saison.
Afin d'accentuer cette dynamique, l'ensemble des partenaires institutionnels comme la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Département de la Loire s'y associent en apportant leur engagement financier.
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès de ces financeurs. (unanimité)
17 – Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal a eu connaissance des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.
__________________________