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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 133 DM1 VILLE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN FF9: 21 Peur 1e ERTORRES ARRONDISSEMENT DE PAU | ru 28 octobre 202 LU ID : 064-216404301-20241022-24DEL133-BF MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2024 RE RARE PRÉSENTS : M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mmes LEMBEZAT, BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE EXCUSES : M. DESPLAT (pouvoir à Mme LEMBEZAT), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET- GOMEZ), DARSAUT (pouvoir à Mme LAMAZERE), M. BERGES (pouvoir à M. LABENNE) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAMALHO 24 - 133 - DÉCISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE Rapport présenté par Monsieur le Maire : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de procéder à des réajustements budgétaires concernant le budget principal de la commune. A!_Au niveau de la section de fonctionnement. En dépenses, un ensemble de réajustements entre les divers chapitres budgétaires pour un total de + 70 000 € avec principalement : e Chapitre 011 charges générales + 81800 € e Chapitre 012 charges de personnel + 290 000 € e Chapitre 67 charges exceptionnelles + 8200€ e Chapitre 023 virement à la section d'investissement — 350 000 € + Chapitres 042 opérations ordre amortissement + 40000€ En recettes, un ensemble de réajustements entre les divers chapitres budgétaires pour un total de + 70 000 € avec principalement : + Chapitre 70 produits des services et du domaine + 44 500 € + __ Chapitre 731 fiscalité locale — 26 500€ e Chapitre 74 dotations et participations + 34100€ e Chapitre 75 autres produits de gestions + 10900 € e Chapitre 77 produits spécifiques + 7000€ B/ Au niveau de la section d'investissement. En dépenses, les modifications budgétaires concernent des demandes des services, des provisions pour de futurs travaux et divers ajustements pour un montant total de + 210 800 € : DÉPENSES MONTANTS Chapitre 20 — immobilisations incorporelles + 10000€ Chapitre 204 — subventions d'équipement versées + 53 000€ Chapitre 21 - immobilisations corporelles + 147 800 € Envoyé en préfecture le 28/10/2024 Reçu en préfecture le 28/10/2024 Lu TT Publié le ID : 064-216404301-20241022-24DEL133-BF En recettes, les réajustements prennent en compte les attributions de subventions reçues en 2024 pour les opérations d'investissements (piscine, théâtre Planté, maison Jeanne d’Albret}, le montant de l'emprunt et les crédits des opérations d'ordre pour les amortissements pour un total de + 210 800 € : Chapitre 13 subventions d'investissement + 601 100 € Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées — 80 300 € dont caution — 300 € e Chapitre 21 virement de la section de fonctionnement — 350 000 € ° Chapitre 040 opérations ordre amortissement + 40000 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour - 6 abstentions (Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, MELIANDE, BERGES, LABENNE), approuve la décision modificative n°1 du budget principal de la commune. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 22 octobre 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le