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Déliberation - 22 22 ROB 2022 REGIE
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Déliberation - 25 30 BP 2025 VILLE
Déliberation - 22 113 DM2 VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 113 DM2 VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pivis ie
ne
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20221004-22DEL113-BF
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 OCTOBRE
2022
RRRRRRRRRRRERER
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
Maire-Président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
EXCUSÉS
: Mme
LEMBEZAT
(à
donné
pouvoir
à
M.
le
Maire),
M.
RAMALHO
(à
donné
pouvoir
à
M.
WILS)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
BAYLE-LASSERRE
22
-
113
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
quelques
réajustements
budgétaires
concernant
le
budget
principal
de
la
commune.
AJ_
Au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
En
dépenses,
un
ensemble
de
réajustements
entre
les
divers
chapitres
budgétaires
pour
un
total
de
+
105
400
€
avec
principalement :
e
Chapitre
011
charges
générales
+42100€
e
Chapitre
012
frais
de
personnel
+
73
600
€
e
Chapitre
65
autres
charges
courantes
+
10
100
€
e
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
+ 29
600
€
+
Chapitre
023
opérations
d'ordres
— virement
- 50
000
€
En
recettes,
un
ensemble
de
réajustements
entre
les
divers
chapitres
budgétaires
pour
un
total
de
+
105
400
€
avec
principalement
:
°
Chapitre
70
ventes
de
produits
et prestations
+
10
000
€
e
Chapitre
73
impôts
et taxes
+ 44
500
€
e
Chapitre
74
subventions
et
participations
+
26
300
€
e
Chapitre
75
autres
produits
de
gestion
+
9400€
e
Chapitre
77
produits
exceptionnels
+
15
200
€
B/
Au
niveau
de
la
section
d'investissement
En
dépenses,
un
ensemble
de
réajustements
afin
de
prendre
en
compte
certaines
demandes
des
services
ou
des
régularisations
en
cours
pour
un
montant
total
de
— 25
600
€ avec
par
opération
: Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié le
es
ID
: 064-216404301-20221004-22DEL113-BF
DÉPENSES
MONTANTS
Opération
15
- Matériel
et équipements
+8100€
Opération
18
-
Équipements
sportifs
- 26
700
€
Opération
24
—
Bâtiments
patrimoine
culturel
- 20
000
€
Opération
26
—
Bâtiments
autres
+ 4
800
€
Opération
27
—
Logiciels
et
matériels
informatique
+
32200
€
Opération
28
— Cinéma
- 4
000
€
Opération
32
- Aménagement
urbain
- 20
000
€
TOTAL
- 25
600
€
En
recettes,
le
réajustement
des
prévisions
d'emprunt
et
la
prise
en
compte
du
virement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
- 25
600
€
avec
:
e
Chapitre
10
dotations
(taxes
d'aménagement)
+
1800€
e
Chapitre
13
subventions
d'investissement
( amendes
de
police
et
DRAC)
+
22
600
€
e
Chapitre
021
opérations
d'ordres
- virement
-
60
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
—
1
contre
(M.
DELTEIL)
-
4
abstentions
(M.
CONEJERO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES
M.
MELIANDE),
adopte
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
4
octobre
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée le
/ 7
OCT.
207?