Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 17 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 17 decembre 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 17 decembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, L'an Deux Mille Vingt-et-un et le dix sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence de Sylvie ARNAL, maire.

Présents : Mmes et Mrs ARNAL Sylvie, PAVLISTA Sylvie, SAUVEPLANE Jérôme, CHA- MOUX Jules, FILALI Halima, SAUVEPLANE Denis, THIBAUD Jean-Baptiste, VERSAULT Gérard, GIROMPAIRE Lionel, PRATLONG Chantal, FESQUET Magali, PUECH Emmanuel, POUJADE Eric, COSTES Lionel, PASCAL Emilie, MESBAH Anna, ROUCHE Ro- bin,

En visioconférence : LEWIN Elsa, MESBAH Anna, COZZA Alexandre, GARCIA Maxime, PAGES Pauline, LAURENT Monique, WILD Damien

Ont donné procuration :

Valérie MACHECOURT à Jean-Baptiste THIBAUD

Katia JULIA à Eric POUJADE

Aude ROBILLARD à Alexandre COZZA

Secrétaire de séance : Emilie PASCAL

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’UNANIMITE

1- BUDGET 2021- DÉCISION MODIFICATIVE n° 3– BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Jules Chamoux, Maire adjoint, délégué aux finances expose ce qui suit : Il est soumis, à la décision du Conseil, diverses propositions de modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2021.

Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues, les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.

1/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

GARD

ARRONDISSEMENT

LE VIGAN

Compte rendu de séance du conseil

municipal

Séance du 17 décembre 2021

20212/24Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- ADOPTE selon les modalités ci-dessus, la décision modificative n°3 du BUDGET PRINCIPAL 2021.

2- BUDGET 2021- DÉCISION MODIFICATIVE n°2 – BUDGET EAU POTABLE

Monsieur Jules Chamoux, Maire adjoint, délégué aux finances expose ce qui suit : Il est soumis, à la décision du Conseil, diverses propositions de modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2021.

Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues, les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- ADOPTE selon les modalités ci-dessus, la décision modificative n°2 du BUDGET EAU POTABLE 2021.

3- BUDGET 2021- DÉCISION MODIFICATIVE n°2 – BUDGET village de vacances

Monsieur Jules Chamoux, Maire adjoint, délégué aux finances expose ce qui suit : Il est soumis, à la décision du Conseil, diverses propositions de modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2021.

Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues, les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- ADOPTE selon les modalités ci-dessus, la décision modificative n°2 du BUDGET VILLAGE DE VACANCES 2021.

3/24 4 - BUDGET 2022- AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur Jules Chamoux Maire-Adjoint aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci- dessus.

BUDGET 2022

Crédits ouverts - dépenses d'investissement 2021: 3 022 926 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 250 000 € (< 25% du budget 2021.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- ACCEPTE les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

4/245- Indemnité de gardiennage des édifices religieux

Monsieur Jules CHAMOUX, Maire-Adjoint, délégué aux finances expose aux membres

du conseil municipal que la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et la

circulaire NOR/IOC/D/11/21246C du 29 Juillet 2011 a précisé que le montant maximum

de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des édifices religieux

communaux pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle.

Le montant de l’indemnité est de 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune

où se trouve l’édifice de culte, et de 120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la

commune et visitant le lieu de culte à des périodes rapprochées.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- FIXE pour l’année 2021 le montant de l’indemnité à 479,86 € pour un gardien résidant

dans la commune où se trouve l’édifice de culte, et à 120,97 € pour un gardien ne

résidant pas dans la commune et visitant le lieu de culte à des périodes rapprochées.

- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6282.

- AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6- ACQUISITION DE VÉLOS A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE –

RENOUVELLEMENT AIDE DE LA VILLE

Monsieur Jules Chamoux, maire-adjoint délégué aux finances informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de sa politique en faveur de la mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle, la ville du Vigan a décidé d’accorder une aide sous forme de subvention aux habitants de la ville qui font l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) par délibération en date du 18 décembre 2020 pour l’année 2021.

Bilan de l’année 2021

12 personnes ont reçu une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique pour un total de 2400€.

Cette subvention est fixée à 200 euros maximum, sans conditions de ressources, et est renouveler à partir du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 selon les conditions d’éligibilités suivants :

Peuvent bénéficier d’une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) les habitants de la ville du Vigan âgés de plus de 18 ans ou les personnes physiques qui peuvent justifier d’une imposition sur le territoire de la ville du Vigan (par exemple les commerces, les agents publics).

Seul l'acquéreur d'un VAE pour son propre usage ou pour l'usage d'un mineur dont il est le représentant légal pourra bénéficier de la subvention. Dans le cas où l’utilisateur est une personne mineure de plus de 16 ans, le bénéficiaire de l’aide devra fournir une attestation sur l’honneur prouvant qu’il est bien le représentant légal du mineur utilisateur. Il devra également fournir une attestation d’hébergement justifiant le domicile de l’utilisateur sur le territoire de la ville du Vigan aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du VAE.

5/24Chaque demandeur ne pourra bénéficier que d’une seule aide à l’achat d’un VAE, hormis celui agissant pour le compte d’une personne mineure.

Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.

La demande de subvention se fera après examen du dépôt du dossier d’attribution d’une subvention pour l’achat d’un vélo électrique joint à la présente délibération.

Cette mesure, en faveur de l’abandon de l’usage quotidien de la voiture au profit du vélo, s’inscrit pleinement dans la volonté de réduire localement les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air sur la Ville.

La dépense sera imputée au chapitre 204, nature 20 422 du budget principal au titre de l’exercice 2022.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint délégué à attribuer une aide de la Ville à toute personne physique de plus de 18 ans résidant sur la commune

- SIGNE tout document se rapportant à la présente délibération et à en suivre l’exécution

7 - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerces viganais

Madame Sylvie Pavlista, maire adjointe déléguée à la gestion du domaine public expose à l’assemblée délibérante que conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, la Ville du Vigan autorise, par arrêté, l’exploitation commerciale du domaine public à titre précaire et révocable moyennant le versement d’une redevance.

Ainsi, les terrasses et étalages, les marchés forains, les commerces ambulants, kiosques et attractions, qui participent habituellement à la vie économique de la Ville, font l’objet d’une redevance.

Trois professionnels visés par ces redevances ont été affectés par les travaux de réhabilitation du boulevard des châtaigniers en 2021. Il convient de les exonérer en totalité pour l’année 2021. Il s’agit de :

- La bicyclette viganaise: Boulevard des châtaigniers pour un montant de 500,75€ - Café des châtaigniers : Boulevard des châtaigniers pour un montant de 936,00€ - Café de l’avenir : Boulevard des châtaigniers pour un montant de 833,95€

Après délibération, le conseil municipal à la majorité des membres présents ( 6 ABSTENTIONS : COZZA Alexandre, GARCIA Maxime, PAGES Pauline, LAURENT Monique, WILD Damien, ROBILLARD Aude)

- AUTORISE l'exonération, à titre exceptionnel pour l’année 2021, de la redevance d'occupation du domaine public pour ces trois commerces viganais en raison des travaux de requalification du boulevard des châtaigniers

6/24- AUTORISE Madame le Maire ou Madame l'Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire

8- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE B 1262 LIEUDIT « LES PLOS »

Madame Sylvie Pavlista, maire adjointe déléguée à l’urbanisme expose aux membres du conseil municipal que Madame BREYTON Frédérique était propriétaire de la quasi totalité des parcelles constituant le lieudit « LES PLOS » et d’une parcelle isolée située de l’autre coté de la RD 999 jouxtant la station d’épuration.

Le 21 octobre 2020, Mme Frédérique BREYTON a cédé l’ensemble de sa propriété située aux Plos à l’exception de la parcelle B 1262, jouxtant la station d’épuration, invendable du fait de sa situation.

Le maire rappelle que cette parcelle est un résidu de l’acquisition réalisée par la commune en 1988 des parcelles appartenant à Mme BREYTON Arlette, pour y établir la station d’épuration, que cette parcelle B 1262 est par ailleurs enclavée, Mme BREYTON mère disposait d’un droit de passage sur le terrain appartenant désormais au SIVOM pour y accéder, que cette parcelle est enfin située en risque PPRI.

Mme Frédérique BREYTON propose à la commune d’acquérir cette parcelle d’une superficie de 3 469m² au prix de 3.469€, soit 1€ le m².

Cette dernière parcelle viendrait sanctuariser l’espace dédié au traitement des eaux usées et par conséquent permettre d’envisager à plus ou moins long terme l’évolution de cette activité tant par nécessité volumétrique que par évolution des pratiques et technologies.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section B 1262 lieudit « LES PLOS », appartenant à Madame Frédérique BREYTON au prix de 3.469 euros.

- DIT que le prix d’acquisition sera imputé sur les crédits inscrits au budget 2022.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la commune, tout document et acte à venir.

9- PROJET DE DÉVELOPPEMENT D’UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE CULTURE DE CHAMPIGNONS FORESTIERS AU SEIN DES CHÂTAIGNERAIES CÉVENOLES GARDOISES – DEMANDE DE SUBVENTION FEADER VIA LA RÉGION OCCITANIE

Monsieur Jérôme Sauveplane, maire-adjoint à l’environnement expose aux membres du conseil municipal que dans un contexte de crise économique, les acteurs locaux ont un rôle important à jouer pour le maintien des activités et le développement de l’attractivité de leur territoire, au travers de la mise en place de stratégies territoriales de développement local.

Les projets soutenus dans de la cadre de la programmation FEADER doivent permettre de développer l'économie agricole, pour répondre aux enjeux partagés des acteurs du territoire

7/24(de la collectivité, des structures économiques, des agriculteurs, des habitants, des associations...).

Cet appel à projet couvre plusieurs enjeux :

Aménagement de l’espace agricole et

forestier

Reconquête de friches et

restructuration foncière

Aménagement des espaces soumis

aux risques inondations et incendies

Structuration et développement des

filières territorialisées

Circuits courts et de proximité

Agritourisme et approvisionnement

des structures collectives

Création ou renforcement d’une filière

de qualité

Dans le cadre de cet appel à projet, un Comité de Pilotage s’est formé autour de différents acteurs du territoire :

La mairie du Vigan

Le CEFE (Centre d’Écologie Fonctionnelle et Évolutive) de Montpellier L’IME (Institut Mycologique Européen)

Le PETR « Causses et Cévennes » (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) 10 exploitants et propriétaires privés de châtaigneraies intéressés et motivés par le projet

La synergie de ces structures et leurs champs d’actions ont permis de faire émerger un projet commun (et l’ouverture d’un poste de stagiaire pour le préparer) :

Le projet est porté par la mairie du Vigan mais concerne des propriétaires et exploitants de châtaigneraies sur l’ensemble du territoire délimité par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural « Causses et Cévennes ».

Le Projet : l a ressource mycologique, un levier de développement pour le Vigan

La commune du Vigan est un acteur central de la mycologie régionale, comme l’atteste l’existence depuis 1983 des « Journées mycologiques du Vigan » (JMV), manifestation créée par AVEN (Association Viganaise Environnement Nature) puis reprises par la mairie du Vigan. Cet événement devenu emblématique du territoire atteindra en 2023 les 40 ans d’existence.

Les JMV ont permis de mettre en évidence l’extraordinaire richesse mycologique du territoire et notamment la variété des espèces sylvestres comestibles (Champignons comestibles sylvestres : L’ensemble des champignons poussant sur sol forestier ou sur bois (vivant ou mort), et ayant une qualité gustative reconnue ou à valoriser).

Des espaces forestiers à valoriser

Le territoire du Vigan possède une large couverture forestière, particulièrement diversifiée en termes d’essences et de biotopes. Ces espaces forestiers sont pour certains valorisés au sens de la production et la commercialisation, notamment autour

8/24de la ressource bois, même si les conditions de reliefs et d’accès ne facilitent pas toujours son exploitation.

Au cœur de ces paysages forestier, la châtaigneraie constitue un patrimoine majeur. Aujourd’hui exploitée essentiellement pour son fruit, et exposée à de nombreux ravageurs (encre, chancre, synips), la châtaigneraie ne permet pas toujours à son exploitant d’assurer un revenu économique suffisant.

Il apparaît ainsi opportun de valoriser d’autres ressources que la seule châtaigne et ses dérivés.

En Méditerranée, des synergies ont été démontrées entre production de la ressource fongique et pratiques sylvicoles. Appelé mycosylviculture, l’ensemble de ces pratiques constitue un moyen de mobiliser bois et champignons dans les mêmes espaces.

Les champignons comestibles, une ressource naturelle à valoriser pour les espaces forestiers.

Diversification économique pour les exploitants agricoles

Pour de nombreux agriculteurs du territoire, la pluriactivité est déjà une réalité. Des entretiens réalisés auprès d’exploitants du territoire montrent un intérêt pour la ressource fongique présente dans leurs parcelles, s’appuyant sur la place importante du champignon comestible dans la culture locale.

Les champignons comestibles, une opportunité de diversification économique pour les exploitants agricoles.

Développement d’une production territoriale locale

Aujourd’hui la culture de champignons comestibles sylvestres (mycosylviculture) est peu pratiquée en France. L'essentiel des produits commercialisés sont majoritairement issus de pratiques de récoltes empiriques (c’est-à-dire sans culture de la forêt à des fins mycologiques), alimentant des circuits de distribution internationaux.

Dans les Cévennes, on peut retrouver en saison des champignons comestibles sylvestres sur les marchés. Cette ressource alimentaire convoitée est souvent le fruit de cueillettes locales ou environnantes (Lozère...), permettant aux habitants du territoire d’en apprécier les qualités gustatives, mais fluctuant selon les années.

L’essor démographique régional entraîne une augmentation de la demande pour cette ressource. Les volumes mobilisés peinent à répondre aux attentes des villes de Montpellier et Nîmes, dont les ressources mycologiques propres sont inexistantes.

La culture de champignons comestibles permettrait de répondre favorablement aux attentes du territoire sur la consommation de cette ressource.

Le champignon origine Cévennes : un produit du terroir

Il n’est pas toujours évident pour un territoire de valoriser les ressources qui lui sont propres, et d’en faire le produit d’une identité locale.

9/24A l’image du Pélardon, de la pomme Reinette du Vigan, l’oignon doux des Cévennes et la châtaigne, les champignons pourraient devenir un nouveau produit du terroir, symbole d’une nature qui se porte bien, et d’activités humaines économiques qui ont su s’adapter aux modèles sylvicoles et agricoles de notre ère.

Pour répondre à cet appel à projet, le plan de financement prévisionnel sur 2 ans se décompose comme suit pour une date prévisionnelle de début de mission en juin 2022.

BUDGET PREVISIONNEL

CHARGES PRODUITS

INGENIERIE 53000 FEADER (63%) 44730

Poste de technicien territorial en CDD mi-temps (2

ans) 50000

Frais de déplacement sur le territoire 3000

PRESTATION ET SERVICES EXTERNES 12000

Démonstration technique de sylviculture sur sites

pilotes 5000

Formation à la myciculture 5000

Contrôle qualité des productions 2000

COMMUNICATION 6000 MAIRIE DU VIGAN (37%) Autofinancement 26270

Production de cartographies forêts privées/publiques 1000

Articles de journaux 2000

Journées de sensibilisation 3000

TOTAL DES CHARGES 71000 TOTAL DES PRODUITS 71000

Après délibération, le conseil municipal à la majorité des membres présents (1 ABSTENTION : Jean-Baptiste THIBAUD)

- APPROUVE le plan de financement de l’appel à projet « Champignons et châtaigneraie : une alliance cévenole »

- SOLLICITE le FEADER via la Région Occitanie dans le cadre du programme de développement Rural LR – Type d’opération 16.7

10/24- AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs à cette affaire

10- PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS DU BASSIN DU FLEUVE HÉRAULT – REPERES DE CRUES – CONVENTIONS

Monsieur Jérôme Sauveplane, maire-adjoint délégué à l’environnement expose aux membres du conseil municipal que la loi du 30 juillet 2003 (article 42) impose aux communes de procéder à l’inventaire des repères de crue existants et à la mise en place de repères des plus hautes eaux atteintes sur leur territoire (inondations et submersion marine) afin que les populations situées dans ou à proximité de zones soumises au risque inondation maintiennent leur vigilance et les réflexes salutaires.

L’Établissement Public Territorial de Bassin du Fleuve Hérault (EPTBFH), dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de l’Hérault, propose aux communes de les appuyer dans cette démarche.

Pour les communes du bassin versant concernées par le risque inondation, l’EPTBFH a réalisé l’inventaire des repères historiques et a procédé à l’identification de sites propices à la pose de nouveaux repères.

Conformément aux décrets et arrêtés du 09/02/2005 et 16/03/2006, ces repères doivent matérialiser les niveaux des plus hautes eaux connues (PHEC) et mentionner la date de la crue correspondante. Pour chaque commune, la date de la crue ainsi que la cote altimétrique ont été définies en prenant en considération les repères existants à proximité, les témoignages, les archives et études disponibles ainsi que les données des Services de l’Etat (DDTM).

Afin de pouvoir procéder à la pose de ces repères (macarons céramiques normalisés), il convient d’établir des conventions entre les différents acteurs : la commune, l’EPTBFH et éventuellement les propriétaires publics ou privés si le bâtiment sélectionné n’est pas un bâtiment communal.

Il est donc souhaitable d’adopter deux conventions types :

Une pour le domaine public communal : convention bipartite.

Une pour le domaine privé, ou public autre que communal : convention tripartite.

Les conventions seront conclues pour une durée de 10 ans, renouvelables par tacite reconduction.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

1 – APPROUVE les conventions types « Repères de crues- recensement, pose, entretien et mise à jour » annexées à la présente.

2 – AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la ou les conventions avec l’EPTBFH et les éventuels propriétaires concernés.

11/2411- DÉROGATIONS DU MAIRE AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2022

Madame Sylvie Pavlista, maire-adjointe expose aux membres du conseil municipal que l'article L3132-26 du code de travail prévoit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal et/ou le cas échéant, après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.

Dans ce contexte et après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées en application de l'article R3132-21 du code du travail, il est proposé de permettre aux commerçants d'employer leurs salariés pendant tout ou partie des journées suivantes :

Quantité Dates

1 10 juillet 2022

2 17 juillet 2022

3 24 juillet 2022

4 31 juillet 2022

5 7 août 2022

6 14 août 2022

7 21 septembre 2022

8 9 octobre 2022

9 23 octobre 2022

10 4 décembre 2022

11 11 décembre 2022

12 18 décembre 2022

Conformément aux dispositions des articles L3132-25-4 et L3132-27 du code de travail, les employeurs concernés devront s'assurer de la mise en œuvre des dispositions suivantes :

1. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront être employés sous couvert de la présente dérogation.

2. Chacun des salariés privés du repos dominical bénéficiera, en contrepartie des heures travaillées le dimanche, d'un repos compensateur d'une durée équivalente, sans préjudice du repos quotidien habituel d'une durée minimale de onze heures consécutives. Ce repos compensateur sera accordé à l'ensemble du personnel par roulement dans la quinzaine qui précédera ou suivra les dimanches précités.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

12/24- DONNE un avis favorable sur la proposition du Maire d'accorder annuellement 12 dérogations municipales au repos dominical pour les commerces de détail

- DEMANDE au Maire d'arrêter pour le 31 décembre 2021 la liste des dimanches concernés pour chaque catégorie de commerce après avoir procédé à toutes les consultations prévues par les textes en la matière.

12- Convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie- SMEG30

Monsieur Jules Chamoux, maire-adjoint expose aux membres du conseil municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application,

Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie

Vu le projet de convention d’habilitation établi par SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD,

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- APPROUVE le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

- AUTORISE ainsi le transfert au SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD des Certificats d’Économie d’Énergie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention d’habilitation avec SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD.

13/24 13– CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 2021-2022

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.

En l’espèce, dans la continuité de la démarche intercommunale de prévention des risques professionnels, la Communauté de Communes du Pays Viganais a décidé de créer un service commun pour intervenir dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.

Vu la délibération en date du 19 septembre 2018 créant le service commun de Prévention des Risques Professionnels par la Communauté des Communes du Pays Viganais

Vu la délibération en date du 18 décembre 2018 de la commune du Vigan adhérent à ce service commun

Le service commun est chargé de la mise en œuvre :

D’actions transversales de prévention des risques professionnels, notamment : Élaboration et mise à jour des documents uniques,

Organisations d’actions de sensibilisation,

Conception de diffusion d’outils : fiches techniques, fiches métiers, procédures et modèles de documents,

Etc.

D’actions spécifiques et des appuis méthodologiques, notamment :

Réalisation d’études et aménagements de postes de travail,

Montage de projets et demandes de financements associées,

Appui à l’analyse des accidents de service,

Appui à l’analyse des incidents signalés par les agents dans les registres santé et sécurité au travail,

Etc.

De vérifications et de suivis périodiques des poteaux incendie, obligatoire tous les 2 ans.

Le service commun est composé d’un Assistant de Prévention Intercommunal.

Ce transfert de charges se traduit par un prélèvement sur l 'Attribution de Compensation (AC) de la Ville de 10 754,52€ euros à compter de 2019.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- AUTORISE madame le Maire, ou son représentant, à SIGNER le renouvellement de l’adhésion de la mairie du Vigan au service commun de prévention des risques professionnels pour les années 2021 et 2022

14/2414- Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires – Contrat 2022/2025 - 30 AGENTS et + CNRACL

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de délibérer sur la convention de délégation de gestion des sinistres liés au risque statutaire pour la période 2022-2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le rapport du Maire entendu

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

DÉCIDE

Article 1er

- De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.

Article 2

- D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité / l’établissement public, verse une contribution fixée selon les garanties choisies, sur la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI + IR + SFT) :

Cocher le choix des garanties :

NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON

Décès 0.02 % x

Accidents de service / maladies professionnelles /

maladies imputables au service

0.07 % x

Congé de Longue Maladie / Congé de Longue

Durée

0.07 % x

Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au risque

auquel elles font suite (MO,

CLM, CLD, accident)

Disponibilité d’office pour maladie

Allocation d’invalidité temporaire

TOTAL(1) 0,16 %

(1) Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties

retenues

15/24

NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON

TOUS RISQUES 0.25 % xArticle 3

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

15- Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 30 Collectivités et établissements publics employant 30 agents et + CNRACL

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; VU la délibération du 1er juillet 2021 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée ;

VU le résumé des garanties proposées ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

DECIDE

Article 1 : D’ACCEPTER la proposition suivante :

Courtier : GRAS SAVOYE / Assureur : CNP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022, dont une première durée ferme de

3 ans, reconductible pour 1 an.

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON

Décès 0.15 % x

Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au

service (sans franchise)

1.39 % x

Congé de Longue Maladie / Congé de Longue

Durée Sans franchise

1.30 % x

Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au risque

auquel elles font suite (MO,

CLM, CLD, accident)

Disponibilité d’office pour maladie

Allocation d’invalidité temporaire

TOTAL(1) 2,84

NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON

16/24TOUS RISQUES 0.60 % x

Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les documents y afférent.

Article 3 : DE DONNER délégation au Maire pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

16 - Mise en place du R.I.F.S.E.E.P - Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Madame le Maire expose au membre du conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 décembre 2017,

Vu la délibération n°16 du 21 décembre 2017 instituant la mise en place du RIFSEEP (IFSE) Vu l’avis du comité technique en date du 23 septembre 2021

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle, Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

DÉCIDE

17/24Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Article 1. – Le principe

Le C.I.A. est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Article 2. – Les bénéficiaires :

DÉCIDER d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

Article 3. – La détermination des groupes de fonctions, des montants maxima et des conditions d’attributions :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :

Attachés (catégorie A)

Groupes Fonctions / Postes de la collectivité CIA

G1- A1 Direction Générale liée à la mutualisation 0– 20%de l’IFSE

G2- A2 Direction de pôle / Direction de service aux fonctions

complexes

0– 20%de l’IFSE

G3- A3 Chargé de mission 0– 20%de l’IFSE

Rédacteurs (catégorie B)

Groupes Fonctions / Postes de la collectivité CIA

G1- B1 Responsable de service aux fonctions complexes 0– 20%de l’IFSE

G2- B2 Coordonnateur de service/responsable de pôle avec

encadrement d’équipe

0– 20%de l’IFSE

G3- B3 Chargé de mission 0– 20%de l’IFSE

Adjoints administratifs, Agents de maîtrise, Adjoints techniques, ATSEM (catégorie C)

Groupes Fonctions / Postes de la collectivité CIA

G1- C1a

G1- C1 b

Responsable de plusieurs équipes /budgets annexes

Responsable d’équipe / Maîtrise d’une compétence

rare

0– 20%de l’IFSE

G2-C2 Agent d’exécution, agent d’accueil et toutes autres

fonctions qui ne sont pas en C1

0– 20%de l’IFSE

18/24Article 4. – Les modalités de maintien ou de suppression du complémentaire indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

« En cas de congés de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle: le C.I.A. suivra le sort du traitement.

Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, ce complément sera maintenu intégralement. En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement du complément indemnitaire annuel est suspendu. »

Article 5. – Périodicité de versement du C.I.A. :

Le C.I.A fera l’objet d’un versement mensuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Article 7. – La date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2023 L’attribution individuelle du C.I.A. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

17– Demande de subvention pour le projet de redynamisation du parc des châtaigniers- Contrat Bourg-Centre- Région Occitanie - Etat

Madame Sylvie Pavlista, maire-adjointe déléguée à l’urbanisme expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du contrat Bourgs-Centres / Occitanie Pyrénées- Méditerranée de la commune du Vigan signé le 13 mars 2020, plusieurs axes stratégiques ont été définies notamment la requalification des boulevards des Châtaigniers, de l’avenue Jean Jaurès et l’aménagement du parc des châtaigniers (axe stratégique n°3)

Dans le cadre de politique d’attractivité du bourg centre, la municipalité souhaite intégrer dans la programmation de la phase 3 des travaux (Avenue Jean Jaurès et parvis de la cité scolaire), la redynamisation du parc des châtaigniers.

De part sa centralité et sa proximité avec la cité scolaire André Chamson et le centre- ville, le parc des châtaigniers est un des trois pôle de vie de la commune où toutes les générations se retrouvent. Des cheminements piétonniers seront créés et/ou modifiés afin de faciliter les déplacements doux, des airs de jeux spécifiques aux différentes tranche d’âge seront mis en place. A l’instar de la création du boulodrome, l’éclairage public sera rénové et renforcé tout en respectant le cahier des charges du label RICE. Le mobilier urbain sera complété pour favoriser la convivialité.

La route séparant le parc sera végétalisée et stabilisée le rendant ainsi plus sécurisant et rendant l’organisation de manifestations plus aisée.

19/24Une réunion de concertation a eu lieu en mairie le 11 octobre dernier afin de recueillir les avis de la population. A la suite, un pré-projet d’aménagement a été établi.

Il convient donc de déposer une demande de subvention afin de pouvoir poursuivre les travaux courant 2022 dans la continuité des travaux du boulevard Jean Jaurès et du parvis de la cité scolaire.

Ce projet de travaux a été estimé à 210 000€ par le maître d’œuvre chargé du projet.

Le tableau ci-dessous présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Redynamisation du

parc des châtaigniers

Plan de

financement

210 000€ HT

Etat - DSIL 30 % 63 000€

Région Occitanie 30 % 63 000€

Ville du Vigan 40 % 84 000€

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- APPROUVE le plan de financement de l’opération,

- AUTORISE Madame le maire, ou sa représentante, à déposer le dossier de demande de subvention et les pièces complémentaires nécessaires à leur instruction auprès de la région Occitanie et de l’Etat et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

18- Formation de la commission municipale communication et remplacement des conseillers démissionnaires

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal que l'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales précise les conditions dans lesquelles le Conseil municipal peut former les commissions :

"Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la commande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale".

20/24La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’y renoncer.

La municipalité souhaite donner à chaque adjoint responsable de commission la liberté d’organiser son travail (accueil et audition de personnes qualifiées, évocation de sujets généraux ou d’actualité, etc...), et également donner au maire la possibilité de saisir la commission compétente en lui demandant d’émettre un vote sur les projets majeurs. En date du 6 juin 2020 et du 26 septembre 2020, 8 commissions ont été créées : - Commission des finances 9 membres

- Commission solidarité : 9 membres

- Commission Démocratie participative : 9 membres

- Commission urbanisme : 9 membres

- Commission village de vacances : 9 membres

- Commission éducation : 9 membres

- Commission environnement : 9 membres

- Commission culture : 11 membres

La municipalité souhaite créer une commission communication : 9 membres

De plus, l’article L.2121-22 du CGCT rappelle que la modification de la composition des commissions communales en cours de mandat est obligatoire en cas de vacance (démission ou décès d’un conseiller municipal membre d’une commission) : le conseil municipal délibère pour désigner son remplaçant dans les commissions concernées. Mais le conseiller municipal qui remplace le conseiller démissionnaire ne le remplace donc pas automatiquement dans les différentes commissions dont il était membre.

Après délibération, le conseil municipal à l’UNANIMITE

- ACTE la création de la commission municipale communication,

- PROCÈDE à la désignation de ses membres.

- PROCÈDE au remplacement des conseillers démissionnaires

Tableaux des commissions municipales

COMMISSION DES FINANCES

Sylvie ARNAL, Chantal PRATLONG, Eric POUJADE, Valérie MACHECOURT, Anna MESBAH, Lionel GIROMPAIRE, Jules CHAMOUX, Alessandro COZZA, Pauline PAGES

COMMISSION SOLIDARITÉ ( 9 MEMBRES)

- Sylvie ARNAL - Magali FESQUET

- Halima FILALI - Lionel GIROMPAIRE

- Emilie PASCAL - Monique LAURENT

- Emmanuel PUECH - Damien WILD

- J.B THIBAUD

COMMISSION DEMOCRATIE PARTICIPATIVE (9 MEMBRES)

21/24- Sylvie ARNAL - Eric POUJADE

- Jérôme SAUVEPLANE - Elsa LEWIN

- Ulysse BOISSON - Aude ROBILLARD

- Valérie MACHECOURT - Maxime GARCIA

- Lionel COSTES

COMMISSION URBANISME (9 MEMBRES)

- Sylvie ARNAL - Emilie PASCAL

- Sylvie PAVLISTA - Lionel GIROMPAIRE

- Lionel COSTES - Maxime GARCIA

- Gérard VERSAULT - Pauline PAGES

- Chantal PRATLONG

COMMISSION VILLAGE DE VACANCES (9 MEMBRES)

- Sylvie ARNAL - Denis SAUVEPLANE

- Sylvie PAVLISTA - Anna MESBAH

- Emmanuel PUECH - Alexandre COZZA

- Gérard VERSAULT - Aude ROBILLARD

- Magali FESQUET

COMMISSION EDUCATION (9 MEMBRES)

- Sylvie ARNAL - Emilie PASCAL

- Elsa LEWIN - Valérie MACHECOURT

- Katia JULIA - Monique LAURENT

- Magali FESQUET - Maxime GARCIA

- Anna MESBAH

COMMISSION ENVIRONNEMENT (9 MEMBRES)

- Sylvie ARNAL - Jules CHAMOUX

- Jérôme SAUVEPLANE - Katia JULIA

- Lionel GIROMPAIRE - Maxime GARCIA

- Lionel COSTES - Pauline PAGES

- Gérard VERSAULT

COMMISSION CULTURE (11 MEMBRES)

- Sylvie ARNAL - J.B THIBAUD

- Denis SAUVEPLANE - Ulysse BOISSON

- Halima FILALI - Damien WILD

- Elsa LEWIN - Aude ROBILLARD

- Emilie PASCAL - Monique LAURENT

- Eric POUJADE

COMMISSION COMMUNICATION (9 MEMBRES)

- Sylvie ARNAL - Robin ROUCHE

22/24- Elsa LEWIN - Emilie PASCAL

- Jules CHAMOUX - Alexandre COZZA

- Denis SAUVEPLANE - Damien WILD

- Katia JULIA

19- Motion à l’attention de Mme la Préfète et de M. le Directeur de la DDTM du Gard.

Suite à la révision des risques incendie dans le Gard et au récent envoi des « porter à connaissances » dans les communes du Département, les élus du Pays Viganais souhaitent, par la présente motion, alerter Mme la Préfète et les services de la DDTM (qui sont à l’origine de ces documents), sur les incohérences constatées dans ceux-ci.

En effet le risque incendie représente une menace majeure dans nos communes boisées de montagne où la déprise agricole s’est traduite depuis plusieurs décennies par une progression constante et exponentielle de la friche.

C’est pourquoi les élus du Pays viganais ont toujours été conscients de l’importance du risque incendie et notre territoire a souvent été un terrain d’expérimentation et d’innovation en matière de prévention et de lutte contre le risque incendie : patrouilles de veille, pistes DFCI, brûlages dirigés, réintroduction du pastoralisme, etc. Plus récemment, de nombreuses municipalités se sont impliquées dans l’application du respect des obligations légales de débroussaillement.

C’est justement parce que nous connaissons bien les risques présents sur nos communes que nous avons pu constater les lacunes des dernières études réalisées par les services de la DDTM.

Ainsi, dans la plupart de nos Communes, certaines zones à hauts risques ont été déclassées et d’autre endroits, avec un risque négligeable voire inexistant, ont été classés à haut risque !

Les déclassements opérés nous semblent poser un réel problème de sécurité publique : c’est pourquoi les Maires du Pays viganais, dont la responsabilité est clairement engagée, souhaitent alerter solennellement les plus hautes autorités de l’Etat dans le Département sur ce constat !

Par ailleurs nous sommes un territoire très peu densifié et urbanisé, en cours d’élaboration d’un SCOT et d’un PLUI : l’évaluation faussée du risque incendie représente donc pour nous un enjeu important en matière d’urbanisme aussi.

Au regard de l’ensemble de ces considérations, les membres du Conseil municipal de la commune du Vigan demandent à Mme la Préfète :

Le retrait des cartes envoyées dans les Communes.

La mise en place rapide d’une commission de travail associant les Maires, les services du SDIS et les services de la DDTM afin qu’une nouvelle cartographie, conforme aux réalités de terrain, puisse être élaborée dans les plus brefs délais.

Copie de cette motion sera adressée :

23/24A l’ensemble des parlementaires du Gard.

Au Président du SDIS.

Au Président de l’AMF 30.

Au Président de l’AMR 30.

Lecture est faite des décisions municipales en date du 17 décembre 2021

Date N°

D.M

Service Sujet

30/092021 036 AJ Convention de représentation et d’honoraires Me Marie BERNARDIN

15/10/2021 037 Finances Contrat de cession spectacle semaine bleue 2021

21/10/2021 038 SG Contrat de prestation spectacle Ignacio Maria Gomez Solo

29/10/2021 039 SG Tarifs spectacle Ignacio Maria Gomez

4/11/2021 040 SG Contrat de cession spectacle R.WAN le duo

16/11/2021 041 SG Tarifs spectacle R WAN

22/11/2021 042 Finances Bail Mr koniecsny mathias appart log urgence 1 à peyraube

02/12/2021 043 Finances Remboursement Pneu fesquet florence sinistre voirie

09/12/2021 044 SG Fondation 30 Millions d’avis convention 2022

14/12/2021 045 SG Avenant convention ADS dématérialisation

15/12/2021 046 Finances Prolongation bail Mr LONIECZNY Mathias gite 1

Lecture est faite des remerciements

L’ordre du jour étant épuisé Madame le Maire clôt la séance à 19h10

24/24