Compte-Rendu - compte rendu version définitive du CM du 24 septembre 1

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu version définitive du CM du 25 juin 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 1er juillet 2021 1

Compte-Rendu - Compte rendu définitif du 28 mars 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 02 09 2019 version 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 26 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 17 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 25 septembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu cm 24 07 2020 definitif

Compte-Rendu - Compte rendu définitif du 27 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu version définitive du CM du 24 septembre 1 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu version définitive du CM du 24 septembre 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 24 septembre 2015

Présents : Mmes et Mrs DOULCIER Eric, ARNAL Sylvie, GARRIGUES Anne-Laure, LANGET Christian, GOETZINGER Pascal, AUDREN Laurence (à partir de n°2), DENTAN Anne, MUL- LER Pierre, BOISSON Clémence, COZZA Alexandre, LESTRAT Jacques, SAUVEPLANE De- nis, DE PEYER Yvette, MAZUIR Jean, BOISSON Patrice, GIROMPAIRE Lionel, CIECKO Co- rinne, ALAZARD Sophie, GERVASONI Gérald, TRIAIRE Jean-Robert, DRUYER Pascaline, PASCAL Jean-Luc.

Procurations : ont donné procuration

Emmanuel PUECH à Denis SAUVEPLANE

Chantal VIMPERE à Sylvie Arnal

Colette BOUDARD à Christian LANGET

Nicole GROS à Gerald GERVASONI

Coline PIBAROT à Anne Laure GARRIGUES

Secrétaire de séance : Sophie ALAZARD

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 26

Compte-rendu de la séance précédente : approbation à l’unanimité

Secrétaire de séance : Sophie Alazard

1 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – BUDGET 2015

Monsieur Pascal Goetzinger Maire Adjoint Délégué aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal que la commission des finances du 22 septembre 2015 a examiné les dossiers de demandes de subventions.

Conseil municipal du 24 septembre Montant de la subvention allouée

Association « Pays viganais animation » 1 000 €

Monsieur Pascal Goetzinger indique qu’en Avril 2015, l’association « Pays viganais animation » avait sollicité une subvention de la ville pour des animations estivales « les nocturnes du griffe ».Afin de permettre le démarrage de ce projet, la commission des finances avait souhaité accorder une subvention de 1 000 € pour le projet et souhaité étudier à la rentrée la possibilité d’apporter une subvention supplémentaire de 1 000 € si les objectifs (nombre de spectacles, fréquentation) de l’association avaient été atteints.

Il rappelle que le budget 2015 était de 95 000 € avec cette subvention le montant des subventions allouées s’élèvera à 94 157 €.

Monsieur Gérald Gervasoni précise que « les nocturnes du griffe » est une opération qui a bien fonctionné, les professionnels ont travaillé pendant ces soirées.

Monsieur Alexandre Cozza indique que Monsieur Frézet a fait un travail remarquable pour ces animations.

Au vu de ces demandes, et compte tenu de la nature des projets présentés qui présentent un intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’ATTRIBUER les subventions proposées dans le tableau ci-dessus,

- DE DIRE que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget 2015 : compte nature 6574.Arrivée de Madame Laurence Audren

2- BUDGET 2015 - DÉCISION MODIFICATIVE n° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Pascal Goetzinger, Maire Adjoint, délégué aux finances expose ce qui suit : Il est soumis, à la décision du Conseil, diverses propositions de modifications de crédits ouverts par nature et par chapitre, pour l’année 2015.

Les unes sont des virements à l’intérieur des dépenses ou des recettes prévues, les autres augmentent ou réduisent, d’un montant égal, les prévisions de recettes ou de dépenses.Monsieur Pascal Goetzinger précise qu’en section de fonctionnement les montants de 250 400 € correspondent à la cession de deux biens immobiliers et qu’en investissement une note de synthèse détaille ce qui a été inscrit au budget d’investissement.

Au chapitre 21, des crédits sont rajoutés pour le paiement de la signalétique des marchés de la ville.

Au chapitre 901, des crédits ont été rajoutés en informatique pour l’acquisition d’un logiciel d’urbanisme et pour le changement de la version du logiciel RH.Pour le mobilier des crédits sont rajoutés pour l’acquisition de nouvelles chaises pour l’espace Lucie Aubrac, enfin au compte 2188 ces crédits sont rajoutés pour l’acquisition de matériels pour les services techniques.

Au chapitre 904, la prévision budgétaire était destinée à l’éclairage public du chemin de Virenque, une diminution des crédits est réalisée car ces dépenses seront faites sur l’opération 948, 10 000 € sont laissés sur ce compte pour faire face à d’éventuelles dépenses en matière d’éclairage public.

L’opération 919 cinéma municipal : 1 000 € sont inscrits pour le fonctionnement du logiciel de la caisse.

L’opération 940 « rénovation du centre ancien » : sont inscrits les derniers crédits de cette opération qui s’achèvera en fin d’année concomitamment avec répartition du chemin de Virenque.

L’opération 948 : la prévision budgétaire était faite pour pouvoir éventuellement intégrer une réhabilitation du bâti, la municipalité ayant compte tenu de l’état du bâti décidé de détruire ce bâtiment, l’enveloppe financière du projet est revue à la baisse.

Une opération 950 – travaux de voirie suite aux intempéries de 2014 est inscrite au budget, il s’agit de travaux sur les routes, chemins et murs de soutènement.

Les recettes d’investissement

Les chapitres 21 et 040 des crédits sont inscrits pour la réalisation des écritures liées aux cessions d’actifs évoquées en section de fonctionnement.

Une prévision prudente de 120 000 euros avait été inscrite au budget primitif.

Au chapitre 16, les crédits prévus en matière d’emprunt sont ramenés à 0 compte tenu des recettes inscrites au budget dans le cadre de ces DM.

Aux opérations 948 et 950 sont inscrites les subventions notifiées relatives à ces opérations.

Monsieur Pascal Goetzinger insiste sur le fait que la collectivité réalisera ces investissements sans recourir à un emprunt en 2015.

Monsieur le Maire indique qu’en 2015 les investissements s’élèveront à environ 800 000 €.

Madame Pascaline Druyer lui répond que cela possible tant que l’on a de l’immobilier à vendre.

Monsieur Gérald Gervasoni indique qu’il fera la même remarque que le DOB il votera contre cette décision modificative.

Plusieurs raisons à cela, la diminution des crédits sur l’opération du chemin de Virenque, le rajout de crédit pour l’opération centre ancien (rue du Mûrier) alors que cette inscription budgétaire aurait pu être faite au moment du BP.

Il fait remarquer que les aléas des inondations laissent un reliquat de 120 000 à la charge de la commune.Le principal reproche fait à cette décision modificative est que du patrimoine est vendu pour financer des investissements qui n’auront pas d’effets de levier pour le développement de la ville.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’étonne que l’opposition ne vote pas l’opération du chemin de Virenque alors que Monsieur Gervasoni a approuvé celle-ci à la communauté de communes, il s’agit d’un positionnement politique et non relatif aux intérêts de la commune.

Il précise qu’il pense qu’il est sage de vendre le patrimoine ancien de la collectivité lorsque cela permet à l’initiative privée d’investir sur un projet économique, comme c’est le cas pour l’immeuble place Quatrefages de Laroquete.

Madame Anne-Laure Garrigues précise que la rue du Mûrier sera réalisée en janvier 2016 lorsque les travaux sur la place des charrons seront achevés.

Madame Pascaline Druyer fait remarquer que les biens de la collectivité sont souvent en meilleur état que l’ancien immeuble du trésor public.

Monsieur le Maire est d’accord avec cette affirmation toutefois notre patrimoine vieillit et il indique préférait que les services travaillent sur des projets nouveaux plutôt que d’intervenir sur le patrimoine pour changer un joint.

Il rappelle que la vente des villas de Campelle permet à des particuliers d’accéder à la propriété et que la collectivité ne paye plus la taxe foncière.

Madame Pascaline Druyer lui répond que changer un joint est à la charge du locataire, elle souhaite avoir des précisions sur les travaux qui seront réalisés suite aux intempéries de 2014.

Monsieur le Maire lui indique que les travaux doivent reconstruite à l’identique ce qui a été détruit.

Madame Anne-Laure Garrigues indique que le pluvial et la voirie seront refaits, avec des avaloirs supplémentaires.

Madame Pascaline Druyer demande si la ville peut faire marcher l’assurance de l’entreprise car les travaux étaient neufs.

Madame Anne-Laure Garrigues lui répond que les dégâts ne sont pas dus à une malfaçon mais au caractère exceptionnel des précipitations.

Madame Pascaline Druyer pense qu’il faudrait augmenter le diamètre des buses du réseau pluvial.

Madame Anne-Laure Garrigues lui indique que ce n’est pas possible, le réseau serait d’un diamètre plus faible en aval, il faudrait tout refaire jusqu’à la rivière.

Madame Pascaline Druyer déplore que si les pluies sont identiques les dégâts le seront également.

Madame Anne-Laure Garrigues lui répond que la ville va financer une étude sur le ruissellement pluvial.

Elle indique qu’il faut étudier des solutions permettant de récupérer les eaux en amontpour éviter l’engorgement du réseau pluvial, il faut trouver des solutions différentes que la mise en œuvre de buses plus importantes.

Elle précise qu’elle réunira la commission d’urbanisme sur cette question.

Madame Pascaline Druyer indique qu’elle s’abstiendra ; la vente du patrimoine ne sert qu’à financer des travaux de voirie, c’est dommage.

Monsieur Jean-Robert Triaire regrette que la ville procède à la vente des villas par anticipation sans rembourser les emprunts y afférents, nos recettes de fonctionnement diminuent et la charge reste identique.

Monsieur Pierre Muller rappelle qu’il réfléchissait à un projet de gîte communal sous le Bourilhou, il trouve intéressant que la vente de l’immeuble place Quatrefages de Laroquete permette à un investisseur privé de réaliser ce projet en lieu et place de la ville.

Monsieur Gérald Gervasoni précise qu’il n’est pas opposé à la vente du patrimoine si les recettes sont utilisées sur des projets nouveaux et pertinents pour le territoire. Il souhaite disposer d’un état du patrimoine pour connaître notre marge de manœuvre, il regrette la diminution de l’enveloppe dévolue aux travaux sur le budget.

Monsieur Jean-Luc Pascal souhaite avoir des précisions sur les 1 000 € inscrits sur l’opération du cinéma.

Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit d’une somme destinée à la caisse du cinéma, caisse informatisée pour permettre le contrôle du CNC.

Monsieur Jean Mazuir indique que continuer à faire des travaux dans le contexte actuel sans emprunter, c’est remarquable.

Le conseil municipal à la majorité des membres présents (3 votes contre : Madame Nicole Gros, Monsieur Gérald Gervasoni et Monsieur Jean-Robert Triaire, 2 abstentions : Madame Pascaline Druyer et Monsieur Jean-Luc Pascal) :

- ADOPTE selon les modalités ci-dessus, la décision modificative n° 2 du BUDGET PRINCIPAL 2015.3- TAXE COMMUNALE SUR LES CONSOMMATIONS FINALES D’ÉLECTRICITÉ (TCCFE) FIXATION DU COEFFICIENT À COMPTER DE 2016

Monsieur Christian Langet maire adjoint délégué à la gestion du service de l’eau et des fluides expose que l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOMÉ) a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité, créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité. Ces dispositions sont codifiées aux articles L2223-4, L.2333-2 à 5, L.3333-2 à 3-3 et L.5214-24 à 26 du CGCT.

L’assiette de la taxe repose uniquement sur les quantités d’électricité fournies ou consommées par les usagers, avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh).

Le tarif de référence est fixé par la loi à :

- 0,75 €/MWh, pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA, - 0,25 €/MWh, pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 KVA et 250 KVA.

Ces tarifs de référence étaient assortis d’un coefficient multiplicateur qui variait de 0 à 8, chiffre maximal qui, par le jeu des revalorisations successives était passé à 8,50 maxi en 2015.

Cependant ces dispositions ont changé en vertu de l’article 37 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, qui dispose que :

Le tarif est fixé en appliquant aux montants mentionnés à l’article L. 3333-3 susvisé un coefficient multiplicateur unique choisi parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ou 8,50.

Ce sont désormais les tarifs de base qui seront actualisés chaque année par une disposition de la loi de finances.

Les délibérations doivent être prises avant le 1er octobre pour modifier ou actualiser le coefficient multiplicateur applicable l’année suivante.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

Vu les articles L2223-4, L.2333-2 à 5, L.3333-2 à 3-3 et L.5214-24 à 26 du CGCT ; le Conseil municipal, il est proposé au conseil municipal :

- de fixer à 8,50 le coefficient applicable à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) à compter du 1er janvier 2016 ;

- d’autoriser le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération, notamment de transmettre celle-ci au comptable public assignataire de la commune.4- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ

M. Christian Langet Maire adjoint présente à l’approbation du Conseil Municipal, pour l’exercice 2015, le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité afin que la commune puisse le percevoir.

Le montant maximum de cette RODP est prévu par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 qui en assoit la valeur sur la population communale.

Pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ainsi que pour les départements, le plafond de la redevance de 2015 est établi suivant les formules de calcul mentionnées respectivement aux articles R 2333-105 et R 3333-4 du Code général des collectivités territoriales, le résultat ainsi obtenu étant multiplié par 1,2860.

Le plafond de la redevance pour les communes de notre strate de population est le suivant :

PR = (0,183 P - 213) € pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants,

soit (0,183*3925 – 213)*1,2860 = 650 euros

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’APPROUVER la redevance 2015 d’occupation du Domaine Public Communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité au taux fixé par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette redevance.

5 - MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur Christian LANGET maire adjoint expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Ce décret prévoit la revalorisation de la redevance d’occupation des domaines publics communaux et départementaux par les réseaux de transport, de distribution et par les canalisations particulières de gaz.

Cette formule, qui permet de calculer la redevance maximale, est la suivante : PR = (0,035 euros x L) + 100 euros

 PR = Plafond de la Redevance

 L : longueur en mètres des canalisations situées sur le domaine public communal  100 € est un terme fixe

La redevance maximale due chaque année pour l’occupation du domaine public communal ou départemental, par les ouvrages de transport et de distribution et par les canalisations particulières de gaz, est égale à :

PR2015 = [(0,035 euros x L) + 100 euros] x 1,16

Pour 2015, la valeur de PR obtenue sera à multiplier par 1,16.

 soit pour la ville du Vigan

(0,035 €* 18 092 + 100) * 1,16 = 850,35Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

DE FIXER le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 €/mètre de canalisation

DE DIRE que ce montant sera revalorisé chaque année :

- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal

- par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué6 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OPÉRATEURS de TÉLÉCOMMUNICATION

Monsieur Christian Langet Maire adjoint présente à l’approbation du Conseil Municipal, pour l’exercice 2015, le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public routier et non routier communal par les ouvrages des réseaux de télécommunication, en application des modalités du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public.

Les plafonds de redevance 2015 sont fixés à

Monsieur Christian Langet précise que cette redevance s’élève environ à 4 400 € par an.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’ADOPTER les tarifs d’occupation suivants :

Pour le Domaine Public Routier :

- 40,25 € par km d’artères pour le sol et le sous-sol des voies,

- 53,66 € par km pour les artères aériennes,

- 26,83 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radio électriques, Pour le Domaine Public non routier :

- 1 341,52 € par km par artère pour les infrastructures souterraines,

- 1 341,52 € par km par artère pour les infrastructures aériennes,

- 871,99 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- DE DÉCIDER l’actualisation des montants au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index relatif aux travaux publics,

- D’APPLIQUER ces tarifs pour l’année 2015 dès que la présente délibération sera exécutoire,

- DE DIRE que les recettes figureront au budget de la commune, chapitre 70, article 70323 « redevances d’occupation du domaine public »7 - CHEMIN DE VIRENQUE : MISE EN DISCRÉTION RÉSEAU BASSE TENSION

Monsieur Christian Langet Maire adjoint délégué aux travaux et au SMEG expose aux membres du conseil municipal que la ville va réaliser la mise en discrétion du réseau basse tension du chemin de Virenque pour un montant total de travaux de 34 931,00 € HT dont 12 268,20 € de participation de la collectivité.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard peut faire réaliser des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage.

La participation de la collectivité inclut une participation aux frais pour investissement de 34 931,00 * 5,00 % = 1 746,55 € prélevée par le syndicat.

À cet effet il convient de rappeler les conditions d’intervention du SMEG.

Pour les travaux électriques : Le SMEG assure la réalisation des travaux qu’il finance aux conditions fixées dans le bilan financier prévisionnel. Il règle les dépenses de chantier. Les aides du FACE sont mobilisées suivant la circulaire du Ministère de l’industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, du 3 mai 2012 définissant la répartition des aides à l’électrification rurale pour le département du Gard.

Pour les travaux de génie civil de télécommunication, cette compétence n’étant pas acquise par le syndicat, la collectivité peut profiter des moyens techniques du syndicat pour faire réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, par application de la convention cadre signée le 8 juin 2005 entre France Télécom, le Conseil Général du Gard et le syndicat. Il sera alors établi une convention de mandat la collectivité et le syndicat.

Pour les travaux d’éclairage public : en l’absence de transfert de la compétence Éclairage public au syndicat, la collectivité peut lui demander de réaliser les travaux, quand ceux-ci sont coordonnés avec l’électricité, grâce à la mise en œuvre d’une convention de coordination spécifique.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide : - D’APPROUVER le bilan financier prévisionnel ci-joint,

- DE S’ENGAGER à inscrire cette dépense à son budget,

- D’AUTORISER le syndicat à réaliser les travaux d’électricité

- DE VERSER sa participation de la manière suivante :

- un premier acompte de : 6 000,00 € dès le démarrage des travaux

- un second acompte estimé provisoirement à : 6 268,20 € à la fin du chantier soit une participation totale estimée : 12 268,20 €

- PRENDRE note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.8 - CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SMEG – ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS

Monsieur Christian Langet, Maire Adjoint délégué aux travaux et représentant de la commune auprès du SMEG expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : chemin de Virenque enfouissement des infrastructures souterraines de télécommunications.

Ce projet s’élève à 27 306,00 € HT soit 32 767,20 € TTC.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard réalise des travaux électriques et d’éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité ou de leurs travaux d’investissement sur le réseau d’éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’État Financier Estimatif (EFE).

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’APPROUVER le projet dont le montant s’élève à 27 306,00 € HT soit 32 767,20 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d’investissement syndical pour l’année à venir.

- DE DEMANDER les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes

- D’ENGAGER à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’État Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 34 130,00 €.

- D’AUTORISER son Maire à viser l’État Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint.

- Compte tenu des décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

- DE VERSER sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l’État Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

Le premier acompte au moment de la commande des travaux.

Le second acompte et solde à la réception des travaux.

- PRENDRE note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- S’ENGAGER à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 0,00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie. - DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.9 - CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DES SINISTRES LIÉS AUX RISQUES STATUTAIRES, CONTRAT 2016-2019

Monsieur Christian LANGET, Maire adjoint délégué au personnel expose à l’Assemblée VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur Gérald Gervasoni précise que se joindre à l’appel d’offres du CDG permet de bénéficier de prix de groupe

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

Article 1er

- DE DONNER délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat- cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.

Article 2

- D’ACCEPTER qu’en contrepartie de la mission définie dans la convention, la collectivité, verse une contribution fixée selon les garanties choisies, sur la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI + IR + SFT) :

NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON

Décès 0.02 %

Accidents de service/maladies

professionnelles/maladies imputables au

service

0.07 %

Congé de Longue Maladie/Congé de Longue

Durée

0.07 %

Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au

risque auquel elles font suite

(MO, CLM, CLD, accident)

Disponibilité d’office pour maladie

Allocation d’invalidité temporaire

TOTAL(1) 0.16%

(1) Le

taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues.

Article 3

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON

TOUS RISQUES 0.25 %10 - CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG 30

Christian Langet, maire adjoint en charge du personnel expose aux membres du conseil municipal que la collectivité a, par la délibération du 14 avril 2015, demandé au Centre de Gestion du Gard de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU le Code des Marchés Publics ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; VU la délibération du 14 avril 2015 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée ;

VU le résumé des garanties proposées ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Monsieur Gérald Gervasoni précise que les assureurs ne se précipitent pas pour ce type de marché, seul l’un d’entre eux a soumissionné.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

Article 1er : D’ACCEPTER la proposition suivante :

Courtier : GRAS SAVOYE/Assureur : AXA

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON

Décès 0,20 % ✓

Accidents de service/maladies

professionnelles/maladies imputables au

service

0,84 % ✓

Congé de Longue Maladie/Congé de

Longue Durée

1,32 % ✓

Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au risque auquel elles font suite (MO, CLM, CLD, accident) Disponibilité d’office pour maladie Allocation d’invalidité temporaire

TOTAL(1) 2,36%NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC OUI NON

TOUS RISQUES 1,09 % ✓

(1) Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues.

De manière optionnelle :

NATURE DES PRESTATIONS OUI NON

Charges patronales fixées à 48 % du TIB

+ NBI

✓

Article 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les documents y afférent.11 - CONVENTION DE MANDAT SIVOM INTERCANTONAL DU PAYS VIGANAIS – VILLE DU VIGAN – AMÉNAGEMENT DU CHEMIN D’ISSARTINES

Madame Anne-Laure Garrigues rappelle à l’assemblée que la ville du Vigan et le SIVOM INTERCANTONAL du Pays viganais, ont décidé la viabilisation du chemin d’Issartines afin de rendre constructibles plusieurs parcelles dans cette zone.

La Commune du VIGAN assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération d’un montant prévisionnel global de 69 880 € hors taxes pour l’assainissement.

Conformément aux dispositions de la convention annexée à la présente délibération, la commune du VIGAN assurera le financement intégral du marché. Le SIVOM remboursera à la Commune 30 % du montant des travaux et des frais induits (maîtrise d’œuvre, mandataires, publication, reproduction, frais de dossiers...) relevant de sa compétence ainsi que le montant des subventions obtenues par le SIVOM pour cette opération.

Monsieur le Maire indique qu’il est important pour la ville pour permettre la création de parcelles constructibles.

Madame Anne-Laure Garrigues lui répond qu’une révision sera engagée en même temps que la mise en un œuvre d’un PLUI.

Monsieur Jean-Robert Triaire souhaite savoir si une information de la révision sera faite aux habitants.

Madame Anne-Laure Garrigues lui répond positivement, elle précise que le PLU devra être compatible avec le PLUI.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’APPROUVER le projet de convention de mandat avec le SIVOM INTERCANTONAL du Pays viganais,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et en assurer son exécution.12 – RAPPORT 2014 – QUALITÉ ET PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le rapport annuel pour l’année 2012, sur le prix et la qualité des services publics de l’élimination des déchets ménagers, est soumis au Conseil.

Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 a institué un rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.

Ce rapport est présenté à l’assemblée délibérante, il est destiné notamment, à l’information des usagers.

Le rapport et l’avis du conseil municipal sont mis à la disposition du public.

Il est présenté aujourd’hui au Conseil le rapport annuel, pour l’année 2014.

Le rapport rend compte de la politique et des actions menées par la CDC du Pays viganais en sa qualité d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage du service.

Monsieur le Maire souhaite donner la parole à Monsieur Gervasoni qui est le membre du conseil qui connaît le mieux le dossier.

Monsieur Gérald Gervasoni rappelle que ce rapport a été voté à l’unanimité au conseil communautaire.

Monsieur Gervasoni voudrait souligner deux points :

Le premier concerne la possibilité de baisser le coût du ramassage si le tri mieux fait par les particuliers, le second concerne la volonté de l’Ademe de favoriser le regroupement des décharges.

Cette politique risque d’éloigner les sites de notre territoire renchérissant le coût du traitement des ordures ménagères.

Monsieur le Maire indique que la ville de Nîmes a baissé de 4 % le taux de la taxe alors les territoires ruraux sont contraints à augmenter

Monsieur Gérald Gervasoni indique que la ville de Nîmes faisait payer le service plus cher que son coût réel, c’est le préfet qui est intervenu pour demander une baisse de la taxe.

Madame Pascaline Druyer pense que le « Petit journal » pourrait faire une information sur les règles du tri.

Madame Anne-Laure Garrigues lui répond que cela a déjà été fait.

Monsieur Gérald Gervasoni précise qu’avec Pierre Muller ils sont souvent sur le terrain au contact des usagers et qu’il faut persévérer dans l’information des citoyens

Monsieur le Maire approuve Madame Druyer il faut sans cesse communiquer auprès des gens

Monsieur Pierre Muller souhaite souligner également la responsabilité des fabricants de déchets dans la difficulté à maîtriser le coût du traitement des ordures ménagères

Le conseil municipal prend acte des éléments détaillés du rapport sur l’élimination des déchets ménagers de la CDC du Pays Viganais pour l’année 2014.13 – COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC PEL MAOUDÉ – APPROBATION DU PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Par délibération en date du 14 avril 2015, le conseil municipal du Vigan avait approuvé à l’unanimité des membres présents le programme de coopération décentralisée avec Pel Maoudé et son plan de financement.

En juillet, l’association « Eau vive » a rencontré le conseil municipal de Pel Maoudé pour présenter ce programme.

Suite à ces réunions, des modifications mineures ont été apportées au projet. Enfin, Madame De Peyer a rencontré les divers financeurs de ce projet, ces échanges ont également amené quelques ajustements au programme présenté au conseil du mois d’avril.

Le programme d’un budget prévisionnel de 592 000 euros sur 3 ans était très ambitieux, après concertation avec la commune de Pel Maoudé et les financeurs il est ramené à 323 000 € pour la période 2016-2019.

Ce programme est joint en annexe de la présente délibération.

Le plan de financement serait le suivant :

- Agence de l’eau : 161 500 €

- Région : 50 000 €

- Ministère des Affaires étrangères (MAE) : 70 000 €

- CG Gard : 30 000 €

- Participation de la ville 3 x 2 500 €

- Mécénat : 4 000.

En avril nous avions voté un projet depuis des contacts avec des bailleurs de fonds possibles.

Le MAE a conseillé de clôturer le dossier de la première tranche pour demander une seconde tranche plus élevée, par ailleurs nous avons reçu un dossier hier de la région pour un appel à projet à déposer pour le 5 octobre.

Il est proposé un plan de financement nouveau.

Madame Pascaline Druyer souhaite connaître le montant total de cette opération. Madame Yvette de Peyer lui répond que le projet s’élève à 323 000 €.

Elle indique que le projet avance lentement il faut apprendre la patience, grâce aux financements obtenus on a réussi à mettre en place l’électricité sur la mairie et une connexion internet avec Pel Maoudé afin de communiquer vraiment et facilement. Elle précise que l’on négocie avec l’ambassade de France pour le paiement des frais de douane.

Enfin, une formation de deux personnes pour la gestion de service de l’eau de 3 mois sera engagée pour un montant de 2 600 euros et une plaquette pour informer la population et les financeurs sera réalisée.

Le conseil communal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’APPROUVER le programme de l’opération de coopération décentralisée avec la commune de Pel Maoudé pour la période 2016-2019

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à :

1) Solliciter une subvention de 161 500 euros auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse pour le programme ci-dessus,2) Solliciter une subvention de 50 000 euros auprès de la région Languedoc-Roussillon pour le programme ci-dessus,

3) Solliciter une subvention de 30 000 euros auprès du département du Gard pour l’année 2015 pour le programme ci-dessus,

4) Solliciter une subvention de 70 000 euros auprès du Ministère des Affaires Étrangères pour le programme ci-dessus,

5) Solliciter une subvention de 4 000 euros auprès de divers mécènes pour le programme ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.14 - DÉSIGNATION DE L’ÉLU RÉFÉRENT À LA CLE DU FLEUVE HÉRAUT

Le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un élu référent pour la Commission Locale de l’Eau (CLE) du fleuve Hérault.

L’élu est désigné par le conseil Municipal au scrutin secret à la majorité absolue (art L 3211-7 du CGCT). Si après deux tours, aucun des candidats n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le vote a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de : DESIGNER Pierre Muller en tant qu’élu référent à la clé du fleuve Hérault.Remerciements

Monsieur le Maire donne lecture des remerciements reçus en mairie.

Réfugiés syriens

Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier auprès du conseil municipal. Madame Pascaline Druyer pense qu’il faut accueillir ces personnes, elle souhaite préciser qu’elle a voté cette délibération selon ses convictions et non en raison des idées exposées par monsieur le Maire, elle regrette le caractère politique de cette affaire. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’est rendu à Paris pour une réunion les maires de toutes couleurs politiques étaient présents, il remercie le conseil et se dit fier de vous représenter.

Madame Pascaline Druyer indique qu’il ne faut pas confondre l’immigration qui fuit la misère et celle qui fuit la guerre, on ne peut accueillir tout le monde et résoudre tous les problèmes.

Monsieur le Maire remercie encore le conseil pour ces convictions partagées, il précise que depuis mardi un coordinateur départemental a été nommé, il indique qu’il compte sur le conseil et sur les associations pour accueillir ces familles, pour faire honneur à notre histoire cévenole.

SDIS

Monsieur Gérald Gervasoni demande pour quelle raison nous avons reçu une lettre de remerciement du SDIS.

Monsieur le Maire lui indique que cette lettre est relative à l’aide apportée par la ville pour les obsèques de M. Jacky Pagès.

Par ailleurs il précise qu’il n’a pas reçu de réponse du SDIS pour le courrier relatif à la cotisation de la ville alors qu’au même courrier Monsieur le Maire de la Grand-Combe à Patrick Malavieille a au moins reçu une réponse d’attente.

Il précise que Martin Delord était favorable à une réunion en octobre ; nous souhaitons un rééquilibrage de notre cotisation.

Éco-Dialogues

Madame Clémence Boisson informe les membres du conseil municipal qu’une conférence de Monsieur André Brack sera organisée le lendemain et que le 10 octobre la ville participera à l’opération nationale « le jour de la nuit ».

Le conseil municipal s’achève à 19 h 15.