Déliberation - compte rendu conseil municipal 26 novembre 2021

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Déliberation - compte rendu conseil municipal 26 novembre 2021 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Flaux. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu conseil municipal 26 novembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 07/02/2022

RÉPORLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du GARD

Nombre de membres -

sn Eercicé : | 11

qui ot pris part à la

délibération : : il

À don à procuwations

Date de la convocation

22 noverbte 20241

Compte Rendu

conseil mranicipal du

26 novembre 2021

1/4

| Présents : Denis JUVIN — Patricia MICHOT - Muriel NIGGEL - - Jean-Pierre

PLUS - Valérie UPPHOEFF - Michel VAILLIES - - Philippe VINÇON- Philippe

demie : Catherine MARTEL - Alessandra STURANT - Catherine

COMPTE RE! NREGHEN préfecture le 07/02/2009 7

D NE PEUT E p à page Afflhé le. . mn » ee du CONSEIL MUNICIPAL de la ÉOMEMLINE de ŒLALX + 030-

Séarice du. 26 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un le vingt-six novembre à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la communs, régulièrement convoqué, s’est réuni au ombre prescrit par la loi,

dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis JUVIN - Maire

ROUTIER - COROUGE

Procutations.: Catherine MARTEL donne procuration À Denis JUVIN

Alessandra STURANT donne procuration à Michel VAILLIES

Catherine VINAS donne procuration à Muriel NIGGEL

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

Nomination du secrétaire Monsieur le Maire propose la candidature de Philippe ROUVIER- COROUGE, en qualité de secrétaire pour la présente séance

Votes à Punariimité

“oimpte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2021

Monsieur le Maire demande s’il ÿ a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote

Vote: à l'unanimité

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'un groupement de

commandes avec d'autres communes (une dizaine actuellement) pour une étude de

faisabilité concernant la restauration collective en circuit court et local,

Considérant l'intérêt d'une cuisine collective approvisionnée principalement par les

producteurs et artisans locaux

Il est proposé au Conseil Municipal de,

Valide l'étude

Impose de pouvoir se retirer du groupement à tous moments sans

conditions particulièresEnvoyé en préfecture le 07/02/2022

REPOBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du GARD

Nombre de membres

ef srrice po 14

ui ont piis part à la

délbéraron ; [el

|don 3 procurions

Late de la convocation :

22 ñnovemihie 2021

Compte Rendu

conseil municipal du

26 noverhre 2

Vote: à l'uranirnité

Fixe l'investissement financier de la confie eee Pre ont : + Affiché le . , Antorise Monsieur le Maire à signer la c PSN Constuire d'un mi » 1D ; 030-213001100-20211126-FLAUXGR26112021-2 groupement de commandes, ainsi que tous-es-déétents-miérentserce

projet.

Vote : À l'unanimité

Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG 30

Mr le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal la délibération du 24

septembre 2021 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un

contrat groupe ouvert à adhésion facultative, parantissant les risques financiers

encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise

d'assurance agrébe

Donsidérant la nécessité de conchire un contrat d'assurance statutaire :

Il est proposé au Conseil municipal d'accepter la proposition suivante

Courtier : GRAS SAVOYE/Assureur CNP

Durée du contrat : 4 ans À compter du 14 janvier 2022, dont une première

durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation. d'un

préavis de 6 mois

Nature des prestations : tous risques CNRACL À 7,20 % avec franchise de

10 jours et tous risques IRCANTECà 0.60 % avec franchise de 10 jours

sans option

1. D'autoriser Monsieur le Maire À signer les documents y afférents,

2 De donner délégation à Monsieur le Maire pour résilier si besoin le contrat

d'assurance statutdire en couts.

Lonvention de dél

Mr le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal que suite à l'adhésion au

contrat groupe d'assurance statutaire du CDG 30 par les délibérations

n°242021 et n° 30-2021

Îl est proposé au conseil

+ De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des

sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la

collectivité à adhéré au contrat cadre d'assurance souscrit au Centre de

Gestion,

D'accepter qu'en contre partie de la mission définie dans la convention, la

collectivité verse une contribution fixée à 0,25 % de là masse salariale

CNRACL et TROANTEC servant d'assiette de calcul de la prime

d'assurance (TIB-4NBIHR4SFT),

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de

Gestion du Gard

Vote: à l'unaniraitéEnvoyé en préfecture le 07/02/2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du. GARD

Nonibre dé membtes

en exe: 1

qu ont pis peut À la

délibéraion : | ti

dont 3 procumtions

Date de là convoéatlon:

22 novembre 2021

Compte Rendu

conséll municipal du

26 novenilire 2021

3/4

et lui

1Réou entiféfétiure le 07/02/2022

Aflché le

Monsieur le Maire expose qu'il convient, commel (tite 2000202 fi26-FlauxoR2 112021.

Eau et assainissement + Conditions de faeti

DE

conditions de facturation de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2022,

Il est proposé de

1- Maintenir les 2 périodes : estivale : juin à septembre

hivernale : octobre à mai

2 Maintenir le prix du m d’eau assainie à 1,02 €,

3 - Maintenit le prix des abonnements

Eau : 45 € par an

Assainissement : 45 € par an

4 Facturation période hivernale :

1 tranche 0 no à 80 m 112€/n

[Ai tranche él ms à (60m 1.23 €/m5

| 3ère tranche À LOT nd à 240 n° 167

dène tranche au-delà de 241 m9 2,87 €/r

5« Facturation estivale : .

1ère tranche 0 en? à 80 nv 1,40 €/n

2 tranche "BL à 160 200 €/n8

380 tranche 161 nv à 320 mA __2446/

| 4% tranche au-delà de 321 n° 6.88 €/m

6 Les taux de redevances sont fixées annuellement par l'Agence de l'eau :

+ lutte contre les pollutions : 0.28

modernisation des réseaux de collecte : 0,16

: ptéservation de là ressource en eau 0.068 caleulé sur les volumes de 2020

i sont intégralement reversées,

Vote : à l'unanitnité

Mme NIGGEL demande une révision du règlement de l'eau en 2022

CSL- Convention d'usage de li salle du château

Monsieur le Maire expose aux membrés du Conseil que le CSI Pierre Mendès

France de Saint Quentin la Poterie mène une action qui permet d'accompagner les

familles dans la scolarité de leurs enfants, de façon globale, Le CLAS n'est pas

réservé uniquement aux enfants ayant des mauvais résultats scolaires, il aborde

d'autres aspects qui peuvent mettre en difficulté la scolarité des enfants : le collectif

d'enfants relations délicates), la prise de parole (timidité), de prendre confiance en

Jui, le respect du cadre, des règles (la question de l'autorité), etc... .

Il est proposé de

Mettre à disposition la salle du château aux enfants scolarisés dans le RPT

pour le CLAS (classe d'accompagnement à la scolarité)

Signer une convention d'usage avec le président du Centre Socioculturel

Intercommunal

Vote: à l'unanimitéEnvoyé en préfecture le 07/02/2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du GARD

Nombre dé membres

en exercice : il

qui ont pris part à la

délibération : il

dont 3 procuations

Date de fa convocation :

22 novembre 2021

Objet:

Compte Rendu

conseil muaicipal du

26 novembre 2021

4/4

La Ronde de Pamitié -- Convention l'usage { Reëu en préfecture le 07/02/2022

Affiché le

ID :030:213001,(00-20271126-FLAUXCR26112021-DE Monsieur le Maire expose aux membres du co Ronde de l'Amitié souhaite se réunir les jeudis des semaines paires dans la salle du

château, pour échanger, faire des jeux etc...

Il est proposé au conseil de

Mettre à disposition la salle du château à l'association La Ronde de l'Amitié

le club du 3ème Âge

Signer une convention d'usage avec le président de l'Association,

Vate: à l'unanimité

Monsieur le Maire demande de diffaser dinfotmation aux habitants

Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux de réfection

de la cour de l'école ont été fait par l'entreprise REFALO pendant les vacances de la

toussaint.

Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal que le service des routes du

Département est intervenu pour couper la branche qui menaçait de tomber sur la

D4 au niveau des Auvis.

Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’entreprise REFALO

est intervenu pour la réfection des chemins communaux suites aux fortes pluies.

Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal que l'employé communal

fabrique des bacs en bois suite à la demande de la directrice de l'école de Flaux pour

travailler avec les élèves sur la biodiversité.

Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux du Lavoir

des Auvis sont terminés. Les demandes de versements auprès de la Région et du

Département ont été demandées. Leader a octroyé une subvention de 7 191 €.

Mme MICHOT informe les membres du Conseil municipal que 20 chats ont été

capturé et stérilisé, 25 chatons ont été évités.

Bilan financier

Subvention commune + 1000€

Dons + 760€

Captures et stérilisations _- 1157 €

+ 623€

Un marché de Noël au profit de Chavamieux est prévu le dimanche 5 décembre

2021 à Flaux

Séance levée à 20h00