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Arrêté - 2023 052 GATEL portant occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 052 GATEL portant occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/052
Portant
règlementation
de
la circulation
rue
du
Moulin
au
Villard
et
occupation
du
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2215,
L. 2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2215-5
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à L.2122-4
et
LISTE
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la demande
de
l’entreprise
GATEL
(100
ZA
la Sage
73330
DOMESSIN)
en
date
du
22
septembre
2023
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
(rue
du
Moulin
au
Villard)
à
la demande
d'ORANGE
UI
ALPES
(30
bis
rue
Ampère
— 38000
GRENOBLE)
pour
la
réalisation
d’une
tranchée
et
la pose
d’une
chambre
de
béton
L1C
-ARRÊTE-
L'entreprise
GATEL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
(rue
du
moulin
} à
hauteur
de
la
parcelle
L 179
pour
les travaux
sollicités
par
ORANGE
UI
ALPES
comme
indiqué
sur
le plan
ci-ci-après.
La
durée
de
ces
travaux
(réalisation
d’une
tranchée
et pose
d’une
chambre
de
béton
L1C)
est
prévue
sur
1 jour
entre
le 02
octobre
2023
et
le
13
octobre
2023
de
08H00
à 12H00
et
de
13H00
à 18H00.
Pour
la rue
du
Moulin
:
La
circulation
des
véhicules
est
restreinte
au
droit
du
chantier
sur
une
journée
entre
le 02
octobre
et
le
13
octobre
2023;
e
Un
alternat
manuel
sera
mis
en
place
B/TFRBUTHPZ
2
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212
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ti
|
us
2
2
à
CRD
nef
dr
pe
on
y; ARTICLE
2 :
2.1
- Le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à la rue
du
Moulin
en
cas
de
sinistre.
2.2
—
L'entreprise
GATEL
s'engage
à signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
2.3
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
GATEL.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art
et la finition
de
l’enrobé
doit
être
réalisé
à chaud.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
l'entreprise
GATEL.
ARTICLE
3 :
L’exécution
des
tranchées
doit
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
et
notamment
:
YA
la
norme
française
NF
P98-331
relative
aux
conditions
d'ouverture,
au
remblayage
et
à
la
réfection
des
tranchées
de
type
classique
sous
les chaussées
et
leurs
dépendances,
YA
la
norme
NFP98-333
qui
concerne
spécifiquement
les
tranchées
de
faibles
dimensions
(inférieures
à
30
cm)
Ÿ_
Et
à
la
norme
NF
P98-332
relative
aux
règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés
et
règles
de
voisinage
entre
les
réseaux
et
les végétaux
sous
les
chaussées
et
leurs
dépendances.
Le
remblaiement
de
la tranchée
et
la réfection
du
revêtement
seront
conformes
aux
prescriptions
ci-dessous
:
Routes
principales,
territoriales
et
voiries
urbaines
: Tranchées
classiques
sous
chaussée
Largeur
>30cm
(norme
NF
P98-331)
Découpes
à lascie après_
#
mise
en
œuvre
GB
: Couche
de
roulement
BB
8m
=
Couches
;
d'accrochage
Grillage avertisseur
20
em
mini
de
la
génératioe
supérieure
Enrobage
des
réseaux
en matéñaux
non gélifs Encollage
des
bords
0/60
>
Remblaïi
>
0/80
Compactage
Q3
Tranchées
de
faibles
dimensions
sous
chaussée
Largeur
<30cm
(norme
XP
P98-333)
Réfection
provisoire
en
IMAC
Réfection
définitive
à
réakRser
dans
Jusqu'au
niveau
{ni
art
défi
maximun
de
Trois
Découpes
àlascie
ou fraisage
:
__BB6em|
7 |
Encollage
des bords
Couverture mini30
cm
max
80
em
Grillage
averisseur
Z
Couche
si
MAC
non
coloré
d'accrochage
Entobage
des réseaux
en matériaux
non gélifs
Lexique: BB :
béton
bitumineux
&B
:
grave
bitume
MAC
: matériau
autocompactant
Compactage
2/03
: qualité
de
compactage
demandée ARTICLE
4
:
A cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
GATEL
deux
jours
avant
les travaux.
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
ARTICLE
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Sous-préfecture
d’Albertville
Entreprise
GATEL
SDIS
— Centre
de
Bozel
Police
municipale
KK KS
ARTICLE 8
:
M.
le Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Faità MONTAGNY,
le
2 8 SEP, 2073
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
le
2 g
Sep,
293
Et
de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
à cen
1073
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.