Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 018 MONABEE portant occupation du domaine pub
Arrêté - 2023 052 GATEL portant occupation du domaine publi
Arrêté - 2023 057 GATEL portant occupation du domaine publi
Arrêté - 2023 016 MACHARPENTE portant occupation du domaine
Arrêté - AR 2023 021 SOBECA portant occupation du domaine p
Arrêté - 2024 039 MURATON portant occupation du domaine pub
Arrêté - 2023 023 SOBECA portant occupation du domaine publ
Arrêté - 2023 033 CSTP portant occupation du domaine public
Arrêté - 2024 048 MARTIN John portant occupation du domaine
Arrêté - 2023 017 SCHILTE TP portant occupation du domaine
Arrêté - AR 2023 022 DRAVET Franck portant occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 022 DRAVET Franck portant occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/022
Portant
règlementation
de
la circulation
Ruelle
chez
Phylotée
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2215,
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2215-5
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
qu
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État
;
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-4
et
L.3111.1; VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
:
VU
la
déclaration
préalable
n°
073
161
23
M
5004
accordée
le
29
03
2023
à
Monsieur
Robert
DRAVET
pour
la
réfection
de
la toiture
de
sa
maison
d’habitation
située
au
19
rue
des
Pavés
au
Chef-lieu,
VU
la
demande
de
l’entreprise
DRAVET
FRANCK
en
date
du
02
mai
2023
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
(ruelle
chez
Phylotée
et
rue
des
pavés)
pour
les travaux
de
toiture,
ARRETE
ARTICEE
1
:
L'entreprise
DRAVET
FRANCK
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
communal
{ruelle
chez
Phylotée
et
rue
des
pavés)
dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
d’une
toiture
d’une
maison
située
sur
la
parcelle
H
2725
(déclaration
préalable
n°
073
161
23
M
5004).
La
durée
de
ces
travaux
est
prévue
sur
18
jours
entre
le 24
mai
2023
et
le 10
juin
2023
inclus
de
08H00
à 17H00.
Pour
la ruelle
Phylothée
: La
circulation
sera
interdite
à toute
circulation
durant
les travaux
en
raison
de
la présence
d’un
camion
grue.
Pour
la rue
des
pavés :
la circulation
piétonnière
sera
restreinte
en
raison
de
la présence
d’un
échafaudage.
ARTICLE
2
:
2.1
- La
présente
autorisation
est
accordée
afin
de
permettre
à
l’entreprise
DRAVET
FRANCK
:
e
__D'installer
un
échafaudage
sur
la rue
des
pavés
°
_D'installer
un
camion
grue
sur
la
ruelle
chez
Phylothée
avec
autorisation
de
survol
uniquement
du
domaine
public =
.emes-BrEeU
AIT
cmiwrs
sise
Re
ed
Sels
»
IA
pour
RU
clean
ua Je
SN
es
ann
cunrf
Fe
17ZA
Ah
fu
>hye
2.2
- Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à ces
rue
et
ruelle
en
cas
de
sinistre.
2.3 — L'entreprise
DRAVET
FRANCK
s'engage
à signaler
à la Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
2.4
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
DRAVET
FRANCK.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art
et
l’enrobé
doit
être
réalisé
impérativement
à chaud
dans
un
délai
maximum
d’un
mois.
En
cas de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à l’entreprise
DRAVET
FRANCK.
ARTICLE
3
:
A cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
DRAVET
FRANCK.
ARTICLE
4
: ARTICLE
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
ARTICLE
6
:
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Sous-préfecture
d’Albertville
- SDIS
— centre
de
Bozel
- Entreprise
DRAVET
FRANCK
- M.
DRAVET
Robert
- Police
municipale
Fait
à MONTAGNY,
le
2
3
MAI
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
2
3
MAI
2093
Et
de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
23
MA
207
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.fr.