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Acte Administratif - 36 Rapport d activites 2022 CCAS tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 36 Rapport d activites 2022 CCAS tampon)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 7
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_36-DE
Tr N° 2024-06/36
AIT
SL VILLE DE BIARRITZ EE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
BIARRITZ Arrondissement de BAYONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin,
le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la
présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER
PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire), M. Adrien BOUDOUSSE, Mme Martine VALS, M. Edouard
CHAZOUILLERES, Mme Anne PINATEL, M. Richard TARDITS, Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien
BACH, Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, M. Mathieu KAYSER, M. Xavier DELANNE (Adjoints
au Maire), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Eric QUATREVIEUX, Mme Elena BIDEGAIN (à partir de la
question n°9), M. Gérard COURCELLES, Mme Christelle RODET, Mme Françoise FORSANS, Mme Muriel
DUBOIS-VIZIOZ, M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M. Guillaume BARUCQ (questions
n°1 à 29 et à partir de la question n°31), Mme Lysiann BRAO (questions n°10 à 33 et à partir de la question
n°35), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Mme Corine MARTINEAU (questions n°1 à 31), M. Brice
MORIN, Mme Nathalie MOTSCH (questions n°1 à 29 et question n°31), M. Sébastien CARRERE (questions n°1
à 33 et à partir de la question n°35), M. Patrick DESTIZON (questions n°1 à 33 et à partir de la question n°35),
(Conseillers Municipaux).
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Stéphanie GRAVE (procuration à M. VALS),
Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (procuration à E. CHAZOUILLERES), Mme Géraldine VERGET (procuration
à V. SUDAROVICH), Mme Elena BIDEGAIN (questions n°1 à 8, procuration à G. COURCELLES), M. Sébastien
MENARD (procuration à P. POURVAHAB), Mme Morane PINAUD BOSQUE (procuration à FS. BACH), M. Louis
BODIN (procuration à A. PINATEL), M. Guillaume BARUCQ (question n°30), Mme Lysiann BRAO (questions
n°1 à 9 et question n°34, procuration à B. MORIN), Mme Corine MARTINEAU (à partir de la question n°32,
procuration à JB. DUSSAUSSOIS-LARRALDE), Mme Nathalie MOTSCH (question n°30 et à partir de la question
n°32, procuration à S. CARRERE), M. Sébastien CARRERE (question n°34), M. Patrick DESTIZON (question
n°34).
Centre Communal d'Action Sociale de Biarritz
Rapport annuel pour l’exercice 2022
Monsieur BOUDOUSSE présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
J'ai l'honneur de vous présenter un rapport sur les activités du Centre Communal d'Action Sociale
de Biarritz pour l'exercice 2022, suite à l'adoption du compte administratif 2022 par le Conseil
d'Administration réuni le 19 juin 2023. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_36-DE
7
Le compte administratif 2022 du Centre Communal d'Action Sociale de Biarritz est composé d’un
budget principal et de trois budgets annexes: ceux du service prestataire d'aide à domicile, de
l'EHPAD « Notre Maison » et du Centre d'Accueil de Jour.
1. LE BUDGET PRINCIPAL
a. SECTION FONCTIONNEMENT
Pour l'exercice 2022, le montant total des recettes de fonctionnement s'élève à
2 920 808.96 £ et celui des dépenses à 2 779 392.65 €.
Le résultat de la section de fonctionnement de l’année 2022 s'établit à la somme positive de
+ 141 416.31 €, et après prise en compte du report des excédents antérieurs, le un résultat global
de clôture est de + 310 106.35 €.
Les dépenses sont en baisse significative de - 43 % par rapport à 2021, ainsi que les recettes
(- 47 %), en lien avec le transfert de la gestion du service petite enfance à la Ville à compter de
2022.
Vous trouverez, ci-dessous, une analyse détaillée par secteur d'activité.
e DES SERVICES A L’ATTENTION DES PERSONNES AGEES
e SERVICE MANDATAIRE D'AIDE À DOMICILE
Au service Mandataire, le bénéficiaire est directement employeur de l’aide à domicile. Le service
effectue certaines tâches pour le compte de l'employeur. Il se charge de la recherche de salarié
pour assurer la continuité du service en cas d'absence, des formalités sociales et administratives :
déclarations URSSAF, élaboration des bulletins de salaire, attestations POLE EMPLOI, CPAM...
Le service a enregistré en 2022, une activité de 26 246 heures d'aide à domicile, soit
+771 heures par rapport à l’année dernière.
Cette activité correspond à un total de 122 employeurs particuliers et représente un total de 57
salariés employés.
L'activité du service mandataire représente en 2022 un total de recettes de 34 634.12 €, contre
31 123 € en 2021.
e LES AUTRES SERVICES
o SERVICE DE PORTAGE DE REPAS :
Le titulaire du marché de portage est la société d'insertion Eole basée sur Tarnos.
Cette société a fabriqué et livré en 2022 61 465 repas, soit une légère baisse par rapport à l’année
dernière (63 328 repas en 2021). 207 personnes âgées et/ou handicapées bénéficient de ce
service sur la Ville.
Le service a enregistré un montant de recettes en hausse en 2022: 553 767.45 € contre
520 774.69 € l’année précédente. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 7
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_36-DE
© TELE ALARME:
Budgétairement, cette prestation représente un montant très faible du budget global de la
structure avec un total de dépenses, correspondant à la participation du C.C.A.S à la prestation,
assurée par la société Présence Verte, pour un montant annuel de 703 € en 2022.
©o MONALISA (Mobilisation Nationale de Lutte contre l’Isolement des Ainés) :
MONALISA Biarritz touche une file active de 80 retraités, qu’ils soient autonomes ou à domicile,
les rendez-vous proposés ont trouvé leur public qui manifeste leur satisfaction du service rendu
et ouvert à d’autre propositions de sorties.
L'équipe citoyenne composée des membres des différentes associations et structures impliquées
au sein de MONALISA Biarritz ont su mobiliser les retraités et créer une dynamique. Des repas
collectifs sont organisés mensuellement, ainsi que des séances sportives ou encore en 2022, un
thé dansant a été organisé à la demande de Mme le Maire, qui a connu un vif succès.
En 2022, le CCAS a piloté l’organisation de la semaine bleue dont le thème était « Changeons
notre regard sur les ainés, brisons les idées reçues » et a proposé, dans ce cadre un certain
nombre de manifestations à portée intergénérationnelle, en lien avec les écoles, l'EHPAD et le
centre de loisirs.
e LE DISPOSITIF DES LOGEMENTS TEMPORAIRES
Le Service Aide à la Population gère un parc de 32 logements temporaires répartis sur les
résidences de la rue Bon Repos, de la rue Chapelet, de la rue de Gascogne, de l’avenue Foch et
la dernière résidence ,Chalet Alex à la rue Carnot. Ces logements accueillent des personnes en
difficulté ou en rupture de logement suite à des parcours de vie souvent chaotiques.
Sur un an, le service a organisé 3 commissions d’attribution, présidées par l'Adjoint au Maire
chargée du Logement. Sur ces commissions, 115 dossiers de demandes ont été étudiées pour 15
logements attribués.
19 nouvelles familles ont intégré les logements temporaires en 2022, soit 21 adultes et 16
enfants.
La durée moyenne d'hébergement pour les familles prises en charge actuellement dans les
logements temporaires, est de 15 mois.
49 familles sont actuellement hébergées dans les logements du CCAS.
Globalement le coût de fonctionnement de ces 32 logements d'urgence gérés par le CCAS
s'établit pour l’année 2022 à la somme de 148 292 € pour un coût de 133 949 € en 2021.
Cette gestion des logements génère en 2022 un excédent de + 4974 € pour un excédent 2021
de +6 362.26€.
Ce résultat positif s'explique en particulier par une bonne maîtrise des charges liées à
l'exploitation de ces bâtiments et par la qualité de l'accompagnement des résidents de ces
logements, assurée conjointement par les équipes de travailleurs sociaux du CCAS et Soliha par
le biais d’une convention de gestion. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_36-DE
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e L’EPICERIE SOCIALE
En avril 2021, Mme le Maire a souhaité prendre en gestion directe l’épicerie sociale qui
fonctionnait depuis 20 ans sous un statut associatif, et quasi en totalité subventionnée par la ville
de Biarritz.
Sur l’année 2022, l’épicerie a pu recevoir 437 personnes domiciliées sur l’ensemble de la Ville, ce
qui représente 8 075 passages au sein de la structure. Ces personnes sont majoritairement des
personnes âgées rencontrant des difficultés financières et pour les plus jeunes des familles
monoparentales.
La reprise de l’épicerie en régie a également permis de développer de nouvelles actions : recours
à une diététicienne, ateliers anti gaspi, ateliers cuisine... L’épicerie a proposé en 2022, 49 actions
collectives.
L'épicerie a également capté en 2022 un certain nombre d'étudiants qui avaient perdu le
bénéfice d’une activité professionnelle complémentaire du fait de la crise sanitaire et se
retrouvaient en grande difficulté financière.
Sur un plan financier, le dépenses de fonctionnement de l’épicerie sociale a représenté une
somme globale de 253 224 € en 2022.
Le montant total des achats s’est élevé au montant de 121 138 £ et celui des charges de personnel
àa119901€.
Par ailleurs, le CCAS a subventionné une partie de ces achats sous forme de bons alimentaires à
hauteur de 21 232 € en 2022 pour 21 629 € de bons octroyés en 2021.
e DES SERVICES ET DES AIDES EN FAVEUR DES PLUS FRAGILES
Depuis un an, à la demande de Mme le Maire, un médiateur numérique est venu compléter
l’équipe du CCAS, il reçoit sur rendez-vous tout citoyen biarrot qui a besoin d’être aidé dans
toutes démarches administratives d'accès aux droits. Il permet aussi aux personnes autonomes
avec l'outil informatique, d'accéder à un poste et une connexion gratuite.
Le conseiller numérique a reçu 267 personnes en rendez-vous en 2022.
Des aides financières sont également versés aux plus biarrots les plus fragiles. Ces aides sont
accordées dans le cadre de l’Instance de Coordination Sociale (ICS) qui regroupe des fonds
publics (Conseil Départemental et CCAS), présidée par une adjointe au Maire. Les travailleurs
sociaux accompagnant les biarrots peuvent solliciter ce fonds pour des aides aux règlements de
divers frais ou soutien à la subsistance. Dans ce cadre, en 2022, 339 personnes ont été aidées
pour une valeur globale de 65 000 € versés aux plus démunis.
En dehors des ICS, le CCAS peut être amené à délivrer des bons alimentaires d'urgence
utilisables à l’épicerie sociale ou dans un commerce de Biarritz en période de fermeture de
l’épicerie. 600 bons ont été distribués en 2022, en faveur de 425 biarrots, pour la somme de
18 000 € environ.
Pour chaque départ en vacances d’enfant dont la famille rencontre des difficultés financières,
Mme le Maire intervient positivement, en cofinancement, afin que les enfants puissent partir
en colonie. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L Gr
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_36-DE
b. SECTION D’INVESTISSEMENT
Les montants réalisés sur la section s’établissent à la somme de 87 165 € en dépenses et 232 103
€ en recettes. Compte tenu des excédents antérieurs de la section, le résultat global de la section
s'établit à 1 695 921.55 €.
Les dépenses d'équipement réalisées en 2022 concernent principalement :
e Durenouvellement de matériel informatique et acquisitions de logiciels (10 622€)
e Des travaux de couverture et zinguerie sur la résidence Alex (4 738 €) ;
e L'aménagement d’une cuisine équipée à l’Epicerie sociale (3 706 €) ;
e Des équipements électroménagers pour l’Epicerie sociale (2 960 €) ;
e Des travaux à la Villa les Œillets (2 140 €).
2. BUDGET ANNEXE : SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE A DOMICILE
Sur 2022, le service enregistre une baisse du total des heures réalisées à 84 627 heures pour
103 724 heures réalisées en 2021 (- 19 097 heures).
Cette baisse d'activité sur l’année entière s'explique par une pénurie d'aides à domicile qui a amené
à stopper les 1ères demandes depuis septembre 2021.
La part des heures facturées au titre de l’APA est de 71.36 % pour 3.15 % d'heures au titre de l’aide
sociale et 25.49 % d'heures financées par les caisses de retraite et les bénéficiaires eux-mêmes.
Sur un plan financier, le service prestataire clôture en 2022 avec un déficit global de
fonctionnement de - 225 822.36 €.
Sur le plan des dépenses réalisées, celles-ci sont en baisse de - 6%, en lien avec la diminution de
l’activité du service.
Les charges à caractère général et de structure restent très faibles (moins de 2% du budget
global) et les charges de personnel enregistrent une baisse de 6%.
Ces charges de personnel, qui représentent donc 98% du total du budget, comprennent les
rémunérations des aides à domicile ainsi que des personnels supports du service.
A ce titre, en 2022, les rémunérations des aides à domicile ont bénéficié de revalorisations liées
au Ségur de la Santé (augmentation individuelle de 238€ brut à compter du mois de juillet 2022),
et des augmentations statutaires (pour les agents de catégorie C et l'augmentation de la valeur
du point au 1° juillet 2022).
Les ETP réalisés pour les personnels d'intervention suivent la baisse de l’activité et représentent
79.24 ETP en 2022 pour 83.30 ETP réalisés en 2021.
Les personnels supports (agents de planification et responsables de secteurs) représentent 10.04
ETP en 2022, stables par rapport à l’année 2021. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_36-DE
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Sur le plan des recettes, la diminution par rapport à 2021 est de - 15% avec une baisse des
recettes consécutive à la baisse d'environ 20 000 heures réalisées auprès des bénéficiaires.
Enfin le service prestataire n’a plus bénéficié en 2022 du versement d'une subvention
exceptionnelle du budget principal du CCAS pour un montant total de 174 644 € (versée sur deux
exercices 2020 et 2021).
3. BUDGET ANNEXE : NOTRE MAISON
L'EHPAD accompagne quotidiennement 96 résidents.
Le taux d'occupation, qui avait fortement baissé en 2020 et 2021, a quasiment retrouvé son
niveau des exercices précédents, avant Covid.
Le nombre de journées s'établit en 2022 à 31 085 journées enregistrées, contre 29 197 jours en
2021, pour une moyenne de 31 418 journées pour la période 2019-2021.
L'année 2022 a également vu la poursuite de mesures de revalorisations salariales prévues dans
le cadre du Ségur de la Santé pour le médecin coordonnateur de l’'EHPAD et la mise en place des
revalorisations statutaires prévues pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.
Le résultat global de fonctionnement de l’établissement s'établit en 2022 à la somme de
— 64 016.19 €.
L'ARS Nouvelle Aquitaine a octroyé à l'EHPAD des financements complémentaires substantiels
pour financer une partie des mesures salariales tirées du Ségur de la Santé (+18 000 €).
L'évolution globale des dépenses de fonctionnement s'établit ainsi à + 5.48 % par rapport à
l'exercice précédent.
Les charges à caractère général ont enregistré en 2022 une forte hausse de + 14.35 %.
Plusieurs postes de dépenses subissent de plein fouet le contexte inflationniste, comme les
fluides (+ 23 000 €), l'alimentation (+ 11 000 €), les produits d'entretien (+ 4 000 €).
Les charges de personnel ont augmenté de 5.18 % par rapport à 2021.
Cette augmentation est consécutive à la mise en place des mesures de revalorisations salariales
évoquées plus haut et l’impact en année pleine du recrutement de la psychologue de
l'établissement.
A noter qu’en 2022, l’absentéisme a dominué fortement de — 1072 jours, ainsi que l'intérim
médical (- 74 000 €).
Les charges de structure de l’établissement sont, elles, en baisse de — 5.10 %. Cette baisse est
notamment consécutive à la passation en 2021 d’écritures comptables exceptionnelles relatives à l'admission à l’aide sociale de résidents.
Sur le plan des recettes, les sommes titrées évoluent positivement avec une augmentation de +
4.86 % par rapport à l’année 2021.
Cette augmentation est notamment liée à la hausse des recettes provenant de l'amélioration du
taux d'occupation de l’établissement (+1 500 journées) et la revalorisation des tarifs (+280 000 €
par rapport à 2021) Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S L Gr
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_36-DE
Les recettes enregistrent également une augmentation, de + 18 000 €, liée aux refacturations de
charges du budget de l’EHPAD vers le budget annexe de l'Accueil de Jour suite à l’augmentation
de la fréquentation de la structure.
Enfin, l’établissement a bénéficié, de manière exceptionnelle, du remboursement des assurances
suite à un sinistre de foudre intervenu en 2021.
L'établissement a continué en 2022 à accompagner de manière bienveillante les résidents en leur
proposant des activités innovantes (présence d’une ferme mobile au sein du parc de la structure)
et intergénérationnelles (fresque intergénérationnelle avec le centre de loisirs et une crèche
municipale par exemple).
IV — LE CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOME
Après une année 2020 quasiment blanche, le centre d’Accueil de Jour a pu rouvrir
progressivement ses portes au début de l’année 2021 et a vu son activité augmenter
graduellement pour atteindre sur l’année 2022 un taux de remplissage de 1 545 journées.
Sur un plan budgétaire, le budget de l’Accueil de Jour clôture en 2022 sur un excédent de + 21 146.04 €.
Les montants réalisés en dépenses augmentent fortement, d'environ + 22 000 € par rapport à
2021 (alimentation et transport des accueillis sont les postes les plus marqués par une hausse).
Parallèlement, les recettes tirées notamment de la facturation aux usagers augmentent de +
41 000 € et le montant de la dotation accordée par l’ARS reste équivalent à celui de 2021.
Le centre d’accueil de jour est une solution de répit, particulièrement apprécié des familles dont
un proche est atteint de la maladie d'Alzheimer.
Je vous remercie de prendre acte de la présentation de ce rapport d'activités au titre de l’année
2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait
Certifié conforme au registre
Biarritz, le 24 juin 2024
Le Maire