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Acte Administratif - 21 DSP SEM des Golfs rapport d activites 2023 tampon
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 21 DSP SEM des Golfs rapport d activites 2023 tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024
ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_21-DE
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N° 2024-09/21
NE
FL VILLE DE BIARRITZ
EE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
BIARRITZ Arrondissement de BAYONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre,
le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la
présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER
PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire), M. Adrien BOUDOUSSE, Mme Martine VALS (questions n°1 à
7 et à partir de la question n°15), M. Edouard CHAZOUILLERES, Mme Anne PINATEL, M. Richard TARDITS,
Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien BACH, Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, Mme
Stéphanie GRAVE, M. Mathieu KAYSER, Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (à partir de la question n°2), M.
Xavier DELANNE (Adjoints au Maire), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Eric QUATRE VIEUX, Mme Elena
BIDEGAIN, M. Gérard COURCELLES, M. Sébastien MENARD (questions n°1 à 24), Mme Christelle RODET, Mme
Françoise FORSANS, M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M. Guillaume BARUCOQO, Mme
Lysiann BRAO, M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (questions n°1 à 26), Mme Corine MARTINEAU, M.
Brice MORIN, M. Sébastien CARRERE (questions n°1 à 7 et à partir de la question n°9), M. Patrick DESTIZON
(Conseillers Municipaux).
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Martine VALS (questions n°8 à 14), Mme Anne-
Cécile DURAND-PURVIS (question n°1 procuration à E. CHAZOUILLERES), Mme Géraldine VERGET
(procuration à R. LEFORESTIER), M. Sébastien MENARD (à partir de la question n°25, procuration à C. RODET),
Mme Morane PINAUD BOSQUE (procuration à FS. BACH), M. Louis BODIN (procuration à A. PINATEL), Mme
Muriel DUBOIS-VIZIOZ (procuration à A. BOUDOUSSE), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (à partir
de la question n°27), Mme Nathalie MOTSCH (procuration à S. CARRERE), M. Sébastien CARRERE (question
n°8).
Délégation de service public pour l'exploitation des golfs de Biarritz Rapport annuel du délégataire de la SEM des Golfs pour l'exercice 2023
Monsieur LABORDE présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
Les articles 5 et 8 de la loi du 7 juillet 1983 relatifs aux sociétés d'économie mixte locales,
prévoient :
- d’une part, qu’une société d'économie mixte doit soumettre, chaque année, à l'examen des
assemblées délibérantes des Collectivités Locales, une situation financière des activités,
comportant en annexe, les comptes de résultat et de bilan de la Société, Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024
ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_21-DE
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-_ d’autre part, que l'organe délibérant des Collectivités Territoriales actionnaires, se prononce
sur un rapport annuel écrit par ses représentants au Conseil d'Administration.
En application de ces dispositions et au nom de l’ensemble des représentants de la Ville de
Biarritz au Conseil d'Administration de la SEM des Golfs de Biarritz, j'ai l'honneur de vous
présenter un rapport sur les activités de la Société pour l'exercice 2023.
Un exemplaire du bilan, du compte de résultat de l'exercice 2023, ainsi que les rapports du
Commissaire aux Comptes, vous ont été remis en même temps que la note de synthèse.
En premier lieu, nous vous rappelons que le capital social de la Société des Golfs de Biarritz,
dont le montant s'élève au 31 décembre 2023 à 300.000 €, se répartit comme suit :
ACTIONNAIRES NOMBRE POURCENTAGE
D'ACTIONS DU CAPITAL
Ville de BIARRITZ 9 378 46,89 %
Ville d'ANGLET 180 0,9 %
Ville de BASSUSSARY 180 0,9 %
Association du Golf 325 1,625 %
SOCOMIX 1125 5,625 %
S.I.A.ZI.M. 4180 20,9%
BIARRITZ TOURISME 1 498 7,49 %
Autres actionnaires privés 3 134 15,67 %
TOTAL : 20 000 100 %
Le conseil d'administration de la SEM des Golfs est composé comme suit :
Collège des actionnaires publics :
- Représentants de la ville de Biarritz :
- Mme Maider AROSTEGUY,
- M. Fabrice-Sébastien BACH
- M. Edouard CHAZOUILLERES,
- M. Xavier DELANNE,
- Mme Françoise FORSANS,
- Mme Corine MARTINEAU,
- Représentant de la ville d’Anglet : M. Patrick CHASSERIAUD,
-_ Représentant de la ville de Bassussarry : M. Yannick BASSIER,
- Représentants du SIAZIM :
- Mme Valérie SUDAROVICH
- M. Marc CAMPANDEGUI. Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 NT
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Collège des actionnaires privés :
- M. Jean-Philippe GERARDIN, administrateur
- M. Jean-Jacques SENAC, représentant l'Association du Golf de Biarritz,
- Mme Geneviève FONTAINE, représentant Biarritz-Tourisme.
Nous vous précisons également que les états financiers qui vous sont présentés ne
comportent aucune modification, que ce soit au niveau de la présentation des comptes ou des
méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l’exercice précédent.
A - LE COMPTE DE RESULTAT
1. CHIFFRES D'AFFAIRES — PRODUITS D'EXPLOITATION
L'examen du compte de résultat pour l'exercice 2023 fait ressortir une forte hausse de
l’activité de la société par rapport à l'exercice précédent. Le chiffre d’affaires réalisé s'est élevé
à 3 134 913 € contre 2 899 691 € pour 2022, soit une hausse de 8%.
Ce chiffre d’affaires se répartit comme suit :
- vente de marchandises : 267 725 € contre 238 152 € pour l'exercice précédent,
- services fournis : 2 867 189 € contre 2 661 539 € pour l'exercice précédent.
Les principaux produits d'exploitation se répartissent comme suit :
GOLF DU PHARE
> Abonnements du Golf du Phare de Biarritz
exercice 2022... 961 679 € soit une hausse de 14%
CXErCICe 2023..rrnress 1 094 190 €
Green fees du Golf du Phare de Biarritz
exercice 2022 … 643 216 €
. soit une augmentation de 2% exercice 2023... 655 138 €
GOLF D’ILBARRITZ
> Abonnements du Centre de Golf d’Ilbarritz
exercice 202 hear 217 680 €
soit une augmentation de 4%
EXErcice 2023... nn 226 673 €
Green fees du Golf d’Ilbarritz
EXENCICE 2022 runrnnnnnse 357 499 € k
soit une hausse de 9%
exercice 2023... 388 130 € Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 7
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2. CONSOMMATION DE L’EXERCICE — VALEUR AJOUTEE
Sous l'effet de la légère hausse du volume du chiffre d’affaires, la valeur ajoutée de la
société est relativement stable et représente 1 623 064 € (51,77% du chiffre d'affaires) en
2023 contre 1 533 719 € (52,89% du chiffre d'affaires) en 2022.
3. AUTRES PRINCIPAUX PRODUITS D'EXPLOITATION
Les autres principaux produits d'exploitation sont constitués des reprises sur
amortissements et provisions et transferts de charges d'exploitation qui sont de 221 561 € en
2023, contre 254 313 € en 2022.
Compte tenu des reprises sur provisions et des transferts de charges, l’ensemble des
produits d'exploitation s'élève à 3 358 495 € pour 2023, contre 3 154 339 € pour l'exercice
précédent, soit une hausse de 6%.
4. AUTRES PRINCIPALES CHARGES D'EXPLOITATION
Les autres principales charges d'exploitation s’analysent comme suit :
- les frais de personnel s'élèvent à 1 419 793 €, contre 1 482 016 € pour l'exercice
précédent, soit une baisse de 4%,
- les impôts et taxes sont de 32 593 € en 2023 contre 30 938 € pour 2022,
- les dotations aux amortissements et provisions s'élèvent à 274 200 € en 2023, contre
270 594 € pour l'exercice précédent.
5. RESULTAT D'EXPLOITATION
La balance de l’ensemble des charges et des produits d'exploitation de l'exercice se traduit
par un résultat d'exploitation excédentaire de 115 840 €, contre 24 € pour l'exercice
précédent.
6. RESULTAT FINANCIER - RESULTAT EXCEPTIONNEL - RESULTAT DE L'EXERCICE
Le résultat financier est de 2 578 € en 2023, contre un résultat négatif de -3 540 € pour
l'exercice 2022.
Le résultat exceptionnel est de 59 276 € en 2023, contre un résultat négatif de -32 230 € pour
l'exercice précédent.
Le résultat net comptable de l'exercice 2023 se clôture par un bénéfice de 141 502 €, contre
un déficit de -35 745 € pour l'exercice précédent. Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 NT
ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_21-DE
B - LE BILAN :
1. L’'ACTIF
a. L’actif immobilisé :
La valeur nette comptable des immobilisations s'établit à la somme de 1 273 851 € en
2023 contre 1 064 254 € en 2022, soit une hausse de 20%, en raison d’une hausse des
immobilisations corporelles.
b. L’actif circulant :
La valeur des stocks de matières premières, approvisionnements et marchandises, s'élève
à 230 831 € au 31/12/2023, contre 190 339 € pour l'exercice précédent.
Les créances d'exploitation et autres créances s'élèvent à 280 959 € pour le dernier
exercice clos, contre 180 865 € pour l'exercice 2022.
Le disponible de trésorerie est de 817 812 € au 31/12/2023, contre 921 583 € pour
l'exercice précédent.
C - PASSIF DU BILAN :
Le montant des capitaux propres au 31/12/2023 s'élève à 1 538 209 € contre 1 588 379 € en
2022 suite à la prise en compte du bénéfice 2023 d'un montant de 141 502 € et de la
diminution des provisions pour risques de 191 672 €.
Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s'élèvent à 195 584 € en 2023,
contre 263 127 € en 2022.
Le fonds de roulement du cycle d'investissement est positif de 459 943 € au 31/12/2023 et le
besoin en fonds de roulement du cycle d'exploitation est de -357 871 €, aboutissant à une
trésorerie nette de 817 813 € contre 921 583 € pour l'exercice précédent.
D - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
L'Assemblée Générale de la société a décidé au cours de sa séance du 28/05/2024 d'affecter
le résultat de l'exercice 2023, soit un bénéfice de 141 502 €, sur le compte « Autres réserves ».
E - SITUATION D'ENDETTEMENT DE LA SOCIETE
L'endettement de la société au 31/12/2023 s'élève à 1 083 214 €.
F - PARTICIPATIONS DANS D’AUTRES SOCIETES ET FILIALES
Conformément à l’article L 233-6 du Code de Commerce, nous vous rappelons que la société
détient 33,33% du capital de la société BCN GOLFS, Société à responsabilité limitée au capital
de 9.000 euros, ayant son siège social à CIBOURE (64500) — Place William SHARP, et Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 18/10/2024 S L Gr
ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_21-DE
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro
529 939 944.
Cette société a pour objet la location et location-bail de machines, équipements et biens
matériels.
H - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que la
société n’a pas distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte du rapport annuel du
délégataire de la SEM des Golfs pour l'exercice 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait
Certifié conforme au registre
Biarritz, le 30 septembre 2024
Le Maire