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Procès Verbal - PV DU 18 11 24
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Montbellet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 11 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBELLET
PROCES VERBAL REUNION du 18 novembre 2024
Nombre de membres afférents au Conseil : 14 - En exercice : 14 Présents : 13 - Votants : 14 dont 1 pouvoir
Date de la convocation : 12 novembre 2024 Date d’affichage : 21 novembre 2024
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MONTBELLET, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse DREVET, Maire.
Etaient présents :
Marie-Thérèse DREVET, Sébastien BORNUAT, Marie-Claire HUSSON, Bruno GALLI, Olivier GUILLOT, Maryse CHARVET, Isabelle SALLIN, Jean-Louis GACHET, Fabrice PONSOT, Nicolas LAURENT, Emmanuel AMBOISE, Thierry GARNIER, Fabienne STEPHAN
Absent avec pouvoir :- Sylvie CARNEIRO DA SILVA pouvoir à Isabelle SALLIN
Secrétaire de séance : Thierry GARNIER
Rappel de l’ordre du jour :
- Rapport CLECT
- Appel d’offre marché de travaux Eglise de St Oyen : entreprises retenues
- Marché de maîtrise d’œuvre : réhabilitation thermique de la mairie : missions complémentaires
et avenant n° 2 à valider
- Proposition d’achat de terrains
- Compte-rendu des réunions intervenues
- Questions diverses
1/ - Procès-verbal du 30 septembre 2024
Approuvé à l’unanimité
2 / Rapport CLECT
Madame le Maire rappelle que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’EPCI du fait des compétences transférées par les communes membres.
Le rapport 2024 présenté à la CLECT porte uniquement sur le transfert de la compétence Enfance - Jeunesse-Famille de la ville de TOURNUS). La compétence comporte : l’accueil jeunesse – accueil loisirs (activité du mercredi) Famille (centre social) - Enfance – pôle administratif.
L’évaluation 2023 des charges s’élève à 462 000 € (à l’arrondi) pour 200 000 € de recettes avec le transfert des charges du personnel. Aussi la ville de TOURNUS remboursera la CCMT sous forme d’attribution de compensation. Désormais, la CCMT gère depuis le 1/01/2024, l’ensemble de la compétence Enfance – Jeunesse – Famille sur l’ensemble de son territoire. 3/ Appel d’offre marché de travaux - Eglise de St Oyen : entreprises retenues
Pour mémoire l’appel d’offre concerne la restauration du clocher, de la tourelle et de la façade ouest et couvertures des transepts et du clocher.
Il se compose de 5 lots :
- Lot 1 : Maçonnerie – pierre de taille
- Lot 2 : Couvertures en laves
- Lot 3 : Charpente – Couverture – Zinguerie
- Lot 4 : Menuiserie – bois – métallerie
- Lot 5 : Equipement campanaire
Douze entreprises ont répondus pour quinze plis (3 entreprises ont déposé leur candidature pour deux lots )
La commission bâtiment s’est réunie le 13 novembre pour étudier avec l’architecte en charge du dossier, les différentes candidatures :
Après étude et vérification des critères de sélection des entreprises portant sur la qualité technique de l’offre, les mesures prises en faveur de l’hygiène, sécurité, environnement, les moyens humains et matériels, l’organisation opérationnelle, le Conseil municipal retient les entreprises suivantes :
Lot 1 : Ent. DUFRAIGNE 71400 AUTUN Montant HT 94 0000 €
Lot 2 : Ent. BARBEROT 01240 CERTINES Montant HT 89 996 €
Lot 3 : Ent. MOYNE TRADITION 38460 LEYRIEU Montant HT 16 962 €
Lot 4 : Ent. RHETAT–CARDON 71700 TOURNUS Montant HT 25 170 €
Lot 5 : Ent. PLAIRE 71710 ST SYMPHORIEN/MARMAGNE Montant HT 9 217 €
---------------
Coût total 235 345.96 €
4/ Marché de maîtrise d’œuvre : réhabilitation thermique de la mairie :
Dans les dernières modifications prévues, le ravalement de façade du bâtiment sera isolé par l’extérieur avec un bardage côté mairie (sous réserve de l’accord des services des bâtiments de France, consultés en amont du dépôt de l’autorisation d’urbanisme). Une plus- value est engendrée également pour le choix de menuiseries bois/Alu.
Un nouvel avenant a été établi (n° 2) concernant l’augmentation de la rémunération des honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 6 990 €.HT. suite aux dernières modifications.
Une étude supplémentaire est nécessaire pour le chauffage -ventilation, plomberie sanitaire et électricité à la demande d’EFFILOGIS pour 2400 € H.T.
Le conseil valide les deux propositions financières.
5/ DONS et ACHAT DE TERRAINS :
Pour information le notaire en charge des dossiers de la commune a répondu pour le terrain du Bas de Montbellet (achat) et la cession gratuite de terrains à la commune. Le coût des honoraires a été communiqué.
La commune ayant également déposé une proposition d’achat de parcelles aux consorts PENILLARD pour un coût global de 750 €uros, les héritiers ont accepté la proposition. Les frais de notaires sont à la charge de la commune. 6/ Compte rendu des réunions intervenues :
Conseil communautaire : comme évoqué dans le rapport de la CLECT la reprise du Centre social était à l’ordre du jour ainsi qu’un débat pour l’installation d’un terrain multi sport.
Commission décorations : Maryse CHARVET indique que quelques élus et bénévoles ont élaboré de nouveaux décors pour les fêtes de Noël. La pose des décos est fixée au mercredi 4 décembre à 8h30. Les volontaires sont les bienvenus.
Demande de subvention : Le Conseil Municipal valide la demande de subvention à la bibliothèque de Fleurville pour un montant de 200 euros, pour des achats de nouveaux livres.
Agenda : Madame le Maire communique l’agenda de différentes manifestations à venir en décembre.
La cérémonie des vœux du Maire est fixée au dimanche 12 janvier 2025 à la salle polyvalente à partir de 10h30.
La séance est levée à 20h25
La prochaine réunion est fixée au lundi 16 décembre 2024 à 19h00