Procès Verbal - PV du Ier decembre 2025

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Procès Verbal - PV du Ier decembre 2025 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbellet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Ier decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBELLET

PROCES VERBAL REUNION du 1er décembre,2025

Nombre de membres afférents au Conseil : 14 En exercice : 14 Présents : 12- Votants : 14 dont 2 pouvoirs

Date de la convocation : 24 novembre 2025 Date d’affichage : 8 décembre 2025

L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le premier décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MONTBELLET, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse DREVET, Maire.

Etaient présents :

Marie-Thérèse DREVET, Sébastien BORNUAT, Marie-Claire HUSSON, Bruno GALLI, Olivier GUILLOT, Fabrice PONSOT, Isabelle SALLIN, Nicolas LAURENT, Emmanuel AMBOISE, Thierry GARNIER, Fabienne STEPHAN, Maryse CHARVET

Absents avec pouvoir : - Jean-Louis GACHET pouvoir à Thierry GARNIER - Sylvie CARNEIRO DA SILVA pouvoir à Isabelle SALLIN

Secrétaire de séance : Bruno GALLI

Rappel de l’ordre du jour :

- Délibération fixant la rémunération des agents recenseurs

- Etat d’avancement des travaux mairie et Eglise de St Oyen

- Emprunt travaux

- Demande de subvention : les lycéens du cœur

- Délibération ouvrant le quart des crédits d’investissement 2025

- Renouvellement licence 4

- Compte-rendu des réunions intervenues

- Questions diverses

1- Procès-verbal du 3 novembre 2025

Approuvé à l’unanimité

- Arrivée à 19h05 de Mr Nicolas LAURENT

Mme le Maire fait le point de l’avancée des travaux. La Ière tranche de travaux de l’église de St Oyen est terminé. La reprise du chantier s’effectuera en février 2026 avec la pose des laves.

Le chantier de la mairie avance. La salle de réunion devrait être terminée pour fin décembre afin de permettre le déménagement du secrétariat qui investira la salle de réunion durant les travaux côté secrétariat.2 - Délibération portant sur le recrutement en lien avec le recensement de la population

Le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes. Deux agents recenseurs ont été recrutés et le personnel administratif de la mairie sera coordonnateur principal et adjoint.

Les agents recenseurs percevront une indemnité de DEUX €uros brut par bulletin individuel et DEUX €uros brut par feuille de logement. Une indemnité forfaitaire de 200 €uros de frais de déplacement leur sera également versée.

Pour la coordination du recensement, la somme de 320 euros est prévue ; cette somme sera répartie entre les deux postes.

3/ Emprunt travaux

Lors de l’élaboration du budget, un emprunt de 300 000 €uros a été voté afin de faire face aux dépenses des futurs travaux.

Plusieurs banques ont été sollicitées pour un remboursement à taux fixe pour une durée de 15 ou 20 ans.

Le Crédit Agricole – agence locale de LUGNY - propose des taux intéressants.

Mr PONSOT demande si les conditions d’un prêt à taux variable ont été sollicitées. Mr LAURENT propose, afin de bénéficier de conditions avantageuses, si la commune peut faire appel à un courtier en prêts immobiliers.

Ces deux points n’ayant pas été envisagés, il est décidé de prendre des renseignements sur ces deux points. La décision finale sera prise lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

4/ Demande subvention : Les lycéens en coeur

Cette association est composée de lycéens et de personnels travaillant dans les lycées situés dans le bassin du Mâconnais. L’association fête ses 20 ans.

Le conseil municipal est favorable au versement d’une subvention et à l’unanimité décide d’allouer la somme de 150 euros.

5/ Licence 4 : Mise à disposition

Mme VERGé souhaite renouveler la mise à disposition de la licence 4 appartenant à la

commune pour 2026.

Il est rappelé que la licence 4 a été rachetée par la commune en 2016 lors de la fermeture du

restaurant Jean de Saône pour la somme de 2 800 €uros. Pour que la licence reste active,

elle doit être régulièrement exploitée. Mme VERGé Isabelle -auto entrepreneuse et ayant le

site internet Jolis Vins- avait fait une demande en son temps auprès de la commune. La

présente assemblée renouvelle au prix de 15 €uros par mois la mise à disposition de la licence

auprès de Mme VERGé. L’appel des fonds sera effectué chaque semestre.

6/ Compte rendu des réunions intervenues

- CCMT : La Sté APRR est tenue de créer un parking sécurisé P.L. le long de l’axe Paris Lyon afin d’être en conformité avec les normes européennes. L’aire de MACON ST ALBAIN A6 correspondant aux critères, il est proposé d’augmenter la capacité et la sécurité de stationnement de poids lourds sur l’aire de services. (création de 108 places).Une procédure d’enquête publique va intervenir pour la mise en compatibilité du zonage du PLUi de la communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois, sur la commune de Saint- Albain, et permettre la création d’un parking sécurisé.

Les frais de cette modification seront supportés par la société APRR.

- Voeux du Maire : La cérémonie est prévue le dimanche 11 janvier 2026 à 10h30 à la salle

polyvalente de MONTBELLET.

Les élus sont tous invités à la préparation de la salle, le vendredi 9 Janvier à 18 heures.

La séance est levée à 20h45

La prochaine réunion est fixée au lundi 19 janvier 2026 à 19h00