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Arrêté - 930a projection de cinema en plein air parking bouverie
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 930a projection de cinema en plein air parking bouverie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
Projection cinéma plein air parking Bouverie
Samedi 17 septembre 2022
stationnement interdit
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.09.930A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de l'environnement ;
Vu la demande présentée par l'association des Jardins de Corneroche, représentée par Monsieur Saceuy RIOT, Président,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977:
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 01: L'association des Jardins de Corneroche proposera une projection de cinéma plein air sur le parking Bouverie samedi 17 septembre 2022 de 21H à 23H.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour les besoins de la soirée et sa mise en place, le stationnement sera interdit parking Bouverie samedi 17 septembre 2022 de 17H à OH.
ARTICLE 03: L'association des Jardins de Corneroche devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté 48H avant le début de la manifestation.
ARTICLE 04 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière municipale.
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE _05 : Les règles à observer pour l'application de l'article 04 du
présent arrêté seront celles définies aux articles R325-12 et suivants le
Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure
dite d'urgence.
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'association les Jardins de
Corneroche facilitera la circulation des services de secours et des
véhicules d'intervention (pompiers, police...).
ARTICLE 07 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Association les Jardins de Corneroche
chez Monsieur Sacey RIOT
25, rue Féraud
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 6 septembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IU peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours Contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).