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Procès Verbal - PV 2024 06 13 1
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 06 13 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques,
Réunion du Conseil municipal du
13 juin 2024
Convocation du : 06 juin 2024
Ouverture de la séance : 13 juin 2024 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre
Présents :
M. Bertrand DAVAL, Maire
Mme Catherine MOLLE, 1ère Adjointe
Mme Françoise RABET, 2ème Adjointe
M. Thierry BALICHARD, 3ème Adjoint
M. Maurice MOLLE, 4ème Adjoint
M. Patrice POTONNIER, Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre
M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin
M. Eddy BRUNET
Mme Josiane VERNAY
Mme Solange THEALET
M. Frédéric JOUHANNEL
M. Jean-Pierre JAVELLE
M. Elie GALLON
M. Jean-Louis RONZIER
M. Jean PATARD
Mme Christine GOUTTEFANGEAS
Excusés : Mme Hélène CARPI ; M. Thierry MICHALET
Pouvoir :
Secrétaire de séance : Mme Catherine MOLLE
Ordre du jour
I. Approbation du compte rendu du 02 mai 2024
II. Acquisition d’un fourgon pour les agents techniques
III. Demande de cession d’une partie de l’impasse des Fées
IV. Questions diverses
MAIRIE
DE
VÊTRE-SUR-ANZON
42440
Mairie Principale Mairie Annexe
Saint-Julien-la-Vêtre Saint-Thurin
1 Place de l’église 38 Passage René Dony
04 77 97 81 47 04 77 97 91 10
commune@vetresuranzon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE I. Approbation du compte rendu du 02 mai 2024
Les Conseillers municipaux approuvent à la majorité (14 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions) le compte rendu du 02 mai 2024.
II. Acquisition d’un fourgon pour les agents techniques
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’envisager l’acquisition d’un nouveau véhicule utilitaire pour les services techniques municipaux et invite le Conseil municipal à fixer un prix en vue de cette acquisition.
En effet, le véhicule actuel ne bénéficie plus du contrôle technique.
Après délibération, et à l’unanimité (16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Accepte d’acquérir un nouveau véhicule utilitaire pour les services techniques
municipaux.
- Fixe une dépense à 9 500 € TTC en vue de l’acquisition d’un nouveau véhicule
utilitaire.
- Autorise Monsieur Le Maire à finaliser cette acquisition.
(Délibération n°DE_2024_025)
III. Demande de cession d’une partie de l’impasse des Fées
Monsieur POTONNIER Patrice, Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre, concerné par cette question, a quitté la salle et ne prend pas part à cette décision.
Monsieur POTONNIER Patrice et Madame LELOU Sophie, propriétaires du 5 impasse des Fées 42440 Vêtre-sur-Anzon, ont par courrier daté du 27 mai 2024, réceptionné en mairie le 28 mai 2024, sollicité l’acquisition d’une partie de l’impasse des Fées afin que leur habitation bénéficie d’un plus grand terrain d’environ 33m2.
Cette partie n’étant pas différencié de la voie communale dénommé « Impasse des Fées » au niveau cadastral, elle fait partie du domaine public de la commune. Or le domaine public de la commune est, par définition, inaliénable et imprescriptible. L’aliénation d’une partie de cette voie nécessite donc son déclassement pour le faire tomber dans le domaine privé de la commune. Cette procédure de déclassement est soumise à enquête publique. Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que, lorsque le projet mis à l’enquête est relatif à un déclassement pour aliénation, le dossier d’enquête comprend : la délibération de mise à l’enquête
l’arrêté du Maire nommant un commissaire enquêteur
une notice explicative
un plan de situation
un plan des lieux à une échelle plus lisible si le plan de situation ne convient pas un document d’arpentage
le registre d’enquête publique
La demande concerne une trentaine de mètres carrés de terrain. Si le Conseil municipal souhaite le déclasser, un bornage s’avèrera nécessaire.
Après délibération, et à la majorité (14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention), le Conseil municipal :
- Déclare opportun le déclassement d’une partie de la voie de la voirie communale dénommée « Impasse des Fées » attenant à la propriété de Monsieur POTONNIER Patrice et Madame LELOU Sophie
- Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir ouvrir l’enquête publique nécessaire au déclassement de la partie de l’accotement de la voirie communale dénommée « Impasse des Fées » telle qu’elle est définie ci-dessus
- Indique que les frais relatifs au bornage de la partie à déclasser et à l’élaboration du document d’arpentage nécessaire au dossier d’enquête publique, ainsi que tous les frais d’actes ultérieurs seront à la charge des demandeurs, c’est-à-dire de Monsieur POTONNIER Patrice et Madame LELOU Sophie
- Décide qu’en cas de déclassement du bien, ce dernier devra être vendu, au prix de cinq euros le mètre carré, à Monsieur POTONNIER Patrice et Madame LELOU Sophie
(Délibération n°DE_2024_026)
IV. Questions diverses
o Balade des Poly’sons
Spectacle chanté (chanteur Yvan MARC) à la salle des fêtes de Saint-Thurin le 15 juin 2024 à 20h30
o PADD
Patrice explique les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le Conseil municipal remercie Patrice et Christine (référents) qui suivent scrupuleusement ce dossier auprès de Loire Forez agglomération.
o Prochaine réunion
La prochaine réunion de Conseil municipal sera organisée le 18 juillet 2024 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Thurin.
La séance est levée à 22h30