Procès Verbal - PV 2024 04 11

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Procès Verbal - PV 2024 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 11)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 411

Réunion du Conseil municipal du

11 avril 2024

Convocation du : 26 mars 2024

Ouverture de la séance : 11 avril 2024 à 20h00 à la salle des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre

Présents :

M. Bertrand DAVAL, Maire

Mme Catherine MOLLE, 1ère Adjointe

Mme Françoise RABET, 2ème Adjointe

M. Thierry BALICHARD, 3ème Adjoint

M. Patrice POTONNIER, Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre

M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin

M. Eddy BRUNET

Mme Josiane VERNAY

Mme Hélène CARPI

Mme Solange THEALET

M. Frédéric JOUHANNEL

M. Jean-Pierre JAVELLE

M. Elie GALLON

M. Jean PATARD

Mme Christine GOUTTEFANGEAS

Excusés : M. Maurice MOLLE, 4ème Adjoint ; M. Thierry MICHALET ; M. Jean-Louis RONZIER

Pouvoir : M. Jean-Louis RONZIER donne pouvoir à M. Bertrand DAVAL, Maire et M. Maurice MOLLE, 4ème Adjoint donne pouvoir à Mme Catherine MOLLE, 1ère Adjointe

Secrétaire de séance : Mme Catherine MOLLE

Ordre du jour

I. Approbation du compte rendu du 07 mars 2024

II. Vote détaillé de l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »

III. Taux des contributions directes

IV. Neutralisation des amortissements 2024 de l’ACI 2023

V. Approbation du compte financier unique 2023 du budget général de Vêtre-sur-Anzon VI. Affectation du résultat 2023 du budget général de Vêtre-sur-Anzon VII. Approbation du compte financier unique 2023 du budget annexe « Restaurant communal »

VIII. Affectation du résultat 2023 du budget annexe « Restaurant communal » IX. Vote du budget primitif général de Vêtre-sur-Anzon pour 2024

X. Vote du budget primitif annexe « Restaurant communal » pour 2024 XI. Approbation de chèques de dons (repas des ainés)

XII. Bail 116 rue Antonia Pitaval

XIII. Questions diverses

MAIRIE

DE

VÊTRE-SUR-ANZON

42440

Mairie Principale Mairie Annexe

Saint-Julien-la-Vêtre Saint-Thurin

 1 Place de l’église  38 Passage René Dony

 04 77 97 81 47  04 77 97 91 10

commune@vetresuranzon.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE412

I. Approbation du compte rendu du 07 mars 2024

Les Conseillers municipaux approuvent à la majorité (16 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention) le compte rendu du 07 mars 2024.

II. Vote détaillé de l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il convient de procéder au vote détaillé de l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Subventions versées selon un forfait annuel (article 65748)

Associations / organismes de droit privé Montants alloués en 2023 Montants alloués en 2024

ADMR Montagnes Foréziennes 300 € 300 €

ADSEO St Roch des Montagnes (obligation suite lègue Bourlionne) 153 € 153 €

Chorale des trois Vêtre 50 € 50 €

Comité des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre 1 500 € 1 500 €

Comité des fêtes de Saint-Thurin 1 500 € 1 500 €

Distribution alimentaire (Croix Rouge) 100 € 100 €

FNACA Noirétable 50 € 50 €

FNACA Saint-Thurin 50 € 50 €

Football Club de la Vêtre 1 300 € 2 000 €

Le Colombier La Blégnière (La Plume verte) 50 € 0 €

Lou Langlois 50 € 50 €

Association des donneurs de sang 0 € 100 €

Sauvegarde 42 (ex Amavie Forez) 50 € 0 €

Société de Chasse communale Saint-Julien-la-Vêtre 200 € 200 €

Société de Chasse communale Saint-Thurin 200 € 200 €

Cinéma de Noirétable 0 € 100 €

TOTAL FORFAITS ANNUELS 5 553 € 6 353 €

Subventions versées selon un forfait par enfant (article 65748)

Associations /

Organismes de droit privé

Montant total

versé en 2023

Montant versé

par enfant en

2023

Nombre

d’enfant 2024

Montants

alloués en 2024

Association sportive des Bois noirs (UNSS) 90 € 10 € 7 70 €

Basket Club Noirétable 90 € 30 € 1 30 €

École privée St Charles 2 800 € 400 € 7 2 800 €

Football Club des Bois Noirs 420 € 30 € 14 420 €

La Tour Nétrablaise 240 € 30 € 9 270 €

Parents d’élèves du Collège R. Schuman 250 € 10 € 17 170 €

Sou des écoles de Saint Jean la Vêtre 30 € 10 € 3 30 €

Sou des écoles de Saint-Didier 80 € 10 € 8 80 €

Sou des écoles de Noirétable 120 € 10 € 8 80 €

USEP 42 110 € 10 € 11 110 €

Atelier loisirs et culture (danse) 90 € 30 € 2 60 €

CFA Mably 0 € 0 € 1 90 €

CFA Loire BTP 90 € 90 € 1 90 €

Tennis Club 150 € 30 € 5 150 €

Association Asem Cerf 60 € 30 € 2 60 €

TOTAL 4 510 €413

Subventions déjà versées sur le compte 65748

FFRandonnée 50 €

TOTAL 50 €

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations et autres personnes de droit privé pour un montant total de 10 913,00 € (dix mille neuf cent treize euros) - Décide de provisionner 1 087,00 € (mille quatre-vingt-sept euros) sur le compte 65748 en vue de l’attribution ultérieure de subventions, sur délibération du Conseil municipal, à diverses associations sur l’exercice budgétaire 2024.

- Décide donc d’inscrire un montant total de 12 000,00 euros (douze mille euros) à inscrire à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

(Délibération n°DE_2024_011)

III. Taux des contributions directes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les principales règles de lien applicables pour le vote des taux communaux sont les suivantes :

– le vote du taux de TFB est libre (sous réserve du plafond qui est de 94.33%) ; – le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus vite que celui de TFB ;

– si le taux de TFB diminue alors celui de TFNB doit diminuer au moins des mêmes proportions ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’étudier différentes évolutions possibles de la pression fiscale :

TH TFB TFNB

Variation du montant

total en euros 2023 5.37% 23.98% 39.74% 2024 5,42 % 24.22% 40.14%

Évolution de la pression fiscale

Maintenue 5.37% 23.98% 39.74%

Augmentation de 1% 5.42% 24.22% 40.14% + 2281

Augmentation de 2% 5.48% 24.46% 40.53% + 4562

Augmentation de 4% 5.58% 24.94% 41.33% + 9124

Après délibération, et à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre et 2 abstention), le Conseil municipal :

- Fixe les taux de fiscalité 2024 pour Vêtre-sur-Anzon à savoir :

Taxe Habitation Taxe Foncière Bâtie Taxe Foncière Non Bâtie

5,42 % 24.22% 40.14%

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire appliquer ces taux.

(Délibération n°DE_2024_012)414

IV. Neutralisation des amortissements 2024 de l’ACI 2023

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les attributions de compensation d’investissement versées à Loire Forez agglomération font l’objet d’une obligation amortissement. Par délibération du 19 février 2020 (DE_2020_016), le Conseil municipal de Vêtre-sur-Anzon a fixé la durée de cet amortissement à un an.

Afin de maintenir l’intérêt de la comptabilisation d’une attribution de compensation en section d’investissement, l’amortissement obligatoire peut être neutralisé sur le plan budgétaire (cf. décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015).

Cette neutralisation budgétaire s’opère par l’inscription d’une dépense en section d’investissement au compte 198 et une recette en section de fonctionnement au compte 7768. Le Conseil municipal avait mis en place cette neutralisation depuis 2020.

Monsieur le Maire précise que cette neutralisation doit être délibérée annuellement. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la mise en œuvre du dispositif de neutralisation des amortissements 2024 des ACI 2023 sur le budget 2024.

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve la mise en œuvre du dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements 2024 de l’attribution de compensation d’investissement 2023 sur le budget 2024.

(Délibération n°DE_2024_013)

V. Approbation du compte financier unique 2023 du budget général de Vêtre-sur-Anzon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération DE_2023_053 du 11 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune de Vêtre-sur-Anzon ;

Vu le CFU de 2023 du budget général ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;415

Considérant les éléments susvisés :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Opération de l'exercice 239 467.85 71 914.74 374 780.44 453 252.52 614 248.29 525 167.26

Résultat de l’exercice 167 553.11 78 472.08 89 081.03

Résultats reportés 54 323.40 411 786.57 466 109.97

Résultats de clôture 113 229.71 490 258.65 377 028.94

Restes à réaliser

Résultat définitif 113 229.71 490 258.65 377 028.94

Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget général de Vêtre-sur- Anzon

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

(Délibération n°DE_2024_014)

VI. Affectation du résultat 2023 du budget général de Vêtre-sur-Anzon

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2023 ; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ;

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 490 258.65 €

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

(Délibération n°DE_2024_015)

Pour Mémoire

Excédent de fonctionnement antérieur reporté sur l’exercice 2023 (report à

nouveau - créditeur)

411 786.57

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 (sans les reports à nouveau 2022) 78 472.08 Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 490 258.65 Affectation de l’excédent de fonctionnement 2024

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la

section d'investissement compte 1068

113 229.71

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 377 028.94416

VII. Approbation du compte financier unique 2023 du budget annexe « Restaurant communal »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération DE_2023_053 du 11 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune de Vêtre-sur-Anzon ;

Vu le CFU de 2023 du budget annexe du restaurant communal ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Opération de l'exercice 116 465.85 9 209.19 144.24 3 529.20 116 610.09 12 738.39

Résultat de l’exercice 107 256.66 3 384.96 103 871.70

Résultats reportés 1 807.25 1 807.25

Résultats de clôture 109 063.91 3 384.96 105 678.95

Restes à réaliser 67 008.99 124 817.42 57 808.43

Résultat définitif 51 255.48 3 384.96 47 870.52

Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Restaurant communal » de Vêtre-sur-Anzon

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

(Délibération n°DE_2024_016)417

VIII. Affectation du résultat 2023 du budget annexe « Restaurant communal »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ;

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 384.96 €

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

(Délibération n°DE_2024_017)

Pour Mémoire

Excédent de fonctionnement antérieur reporté sur l’exercice 2023 (report à

nouveau - créditeur)

0,00

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 (sans les reports à nouveau 2022) 3 384.96 Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 3 384.96 Affectation de l’excédent de fonctionnement 2024

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la

section d'investissement compte 1068

3 384.96

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 0,00418

IX. Vote du budget primitif général de Vêtre-sur-Anzon pour 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif général qui a été construit en réunion d’élaboration du budget. Le Conseil municipal est invité à voter le fonctionnement au chapitre et l’investissement à l’opération.

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal a arrêté et voté le budget primitif 2024 détaillé ci-dessous pour le budget général de la Commune :

Dépenses de fonctionnements 2024

Chapitre Libellé BP 2024 011 Charges de gestion générale 533 126,94 60 Achats et variation des stocks 76 800.00 61 Services extérieurs 390 626,94 62 Autres services extérieurs 45 500.00 63 Impôts, taxes, versements assimiles 20 200.00 012 Charges de personnel 142 700.00 62 Autres services extérieurs 50 000.00 63 Impôts, taxes, versements assimiles 500.00 64 Charges de personnel 92200.00 014 Atténuation de produits 11 040.00 73 Impôts et taxes 11 040.00 000 Chapitres non globalisés 74 300.00 65 Autres charges de gestion courante 60 400.00 66 Charges financières 13 000.00 67 Charges exceptionnelles 300.00 68 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 600.00 042 Opérations d'ordre de transfert 33 945,50 68 Dot. amort. immos incorporelles 33 945,50 TOTAL GENERAL DE L'EXERCICE 795 112,44

Recettes de fonctionnement 2024

Article Libellé BP 2024 000 Chapitres non globalisés 772 428.94 002 Résultat de fonctionnement reporté 377 028.94 70 Ventes 62 700.00 73 Reversements sur recettes 155 000.00 74 Subventions d'exploitation 133 900.00 75 Autres produits de gestion courante 39 000.00 76 Produits financiers 5 000.00 013 Atténuations de charges 600.00 64 Charges de personnel 600.00 042 Opérations ordre entre sections 21 883.50 77 Produits spécifiques 21 883.50 TOTAL GENERAL DE L'EXERCICE 795 112,44419

Dépenses d’investissement 2024

Opé Libellé RAR sur 2024 Prévision 2024 Total BP 2024

0 Hors Équipement 0,00 79 107,60 € 79 107,60 €

040 Neutralisation des amortissements 0,00 21 883,50 € 21 883,50 €

19 Parc Salle des fêtes de Saint Julien 0,00 10 000,00 € 10 000,00 €

27 Cimetière St Thurin 0,00 19 000,00 € 19 000,00 €

28 Cloches Saint Julien 0,00 13 000,00 € 13 000,00 €

29 Usine du Granit 0,00 172 000,00 € 172 000,00 €

30 Pistes forestières 0,00 30 000,00 € 30 000,00 €

31 École de Saint Thurin 0,00 5 000,00 € 5 000,00 €

32 Salle des fêtes de Saint Julien 0,00 3 000,00 € 3 000,00 €

Total Général de l’exercice 0,00 352 991,10 € 352 991,10 €

001 Solde d'exécution section d'investissement 0,00 113 229,71 € 113 229,71 €

CUMUL 0,00 466 220,81 € 466 220,81 €

Recettes d’investissement 2024

Opé Libellé RAR sur 2024 Prévision 2024 Total BP 2024

0 Hors Équipement 0,00 207 775,31 € 207 775,31 €

040 Opérations d'ordres 0,00 33 945,50 € 33 945,50 € 19 Parc Salle des fêtes de Saint Julien 0,00 0,00 0,00

27 Cimetière St Thurin 0,00 7 000,00 € 7 000,00 €

28 Cloches Saint Julien 0,00 5 000,00 € 5 000,00 €

29 Usine du Granit 0,00 187 000,00 € 187 000,00 €

30 Pistes forestières 0,00 25 500,00 € 25 500,00 €

31 École de Saint Thurin 0,00 0,00 0,00

32 Salle des fêtes de Saint Julien 0,00 0,00 0,00

Total Général de l’exercice 0,00 466 220,81 € 466 220,81 €

001 Solde d'exécution section d'investissement 0,00 0,00 0,00

CUMUL 0,00 466 220,81 € 466 220,81 €

(Délibération n°DE_2024_018)420

X. Vote du budget primitif annexe « Restaurant communal » pour 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif annexe « Restaurant communal » qui a été construit en réunion d’élaboration du budget. Le Conseil municipal est invité à voter le fonctionnement et l’investissement au chapitre.

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal a arrêté et voté le budget primitif 2024 détaillé ci-dessous pour le budget annexe « Restaurant communal » de la Commune :

Dépenses de fonctionnements 2024

Article Libellé BP 2024

011 Charges à caractère général 3 500,00 €

60 Achats et variation des stocks 1 200,00 €

61 Services extérieurs 2 300,00 €

66 Charges financières 1 500,00 €

Total Général de l’exercice 5 000,00 €

Recettes de fonctionnements 2024

Article Libellé BP 2024

75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 €

Total Général de l’exercice 5 000,00 €

Dépenses d’investissement 2024

Article Libellé RAR sur 2024 Prévision 2024 Total BP 2024

0 Hors Équipement 67 008,99 € 29 200,00 € 96 208,99 €

20 8 020,00 € 2 200,00 € 10 220,00 €

21 58 988,99 € 27 000,00 € 85 988,99 €

Total Général de l’exercice 67 008,99 € 29 200,00 € 96 208,99 €

001 Solde d'exécution section d'investissement 0,00 109 063,91 € 109 063,91 €

CUMUL 67 008,99 € 138 263,91 € 205 272,90 €

Recettes d’investissement 2024

Article Libellé RAR sur 2024 Prévision 2024 Total BP 2024

0 Hors Équipement 124 817,42 € 80 455,48 € 205 272,90 €

13 Subventions d'investissement 124 817,42 € 0,00 124 817,42 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 3 384,96 € 3 384,96 €

16 Emprunts 0,00 77 070,52 € 77 070,52 €

Total Général de l’exercice 124 817,42 € 80 455,48 € 205 272,90 €

001 Solde d'exécution section d'investissement 0,00 0,00 0,00

CUMUL 124 817,42 € 80 455,48 € 205 272,90 €

(Délibération n°DE_2024_019)421

XI. Approbation du chèque de don (repas des ainés)

Monsieur le Maire présente un chèque représentant un don au profit de la commune en remerciement du repas des aînés :

- Chèque d’un montant de trente euros (30 €) de M. ou Mme DUBIEN Maurice, chèque n°8358607 Crédit Agricole Loire Haute Loire

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve ce chèque de don.

- Donne tout pouvoir au Maire d’encaisser le chèque auprès de la Trésorerie sur le compte 756 libéralités reçues.

(Délibération n°DE_2024_020)

XII. Bail 116 rue Antonia Pitaval

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un couple s’est manifesté pour louer le logement communal situé au 116 rue Antonia Pitaval à Saint-Thurin. En effet, l’association Entraide Pierre Valdo, nous a informé par un courrier daté du 08/03/2024 son souhait de résilier le bail à compter du 30/04/2024.

Il soumet au Conseil municipal le projet de bail précisant les modalités pratiques et financières de cette location.

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve le projet de bail tel qu’il vient de lui être présenté

- La date de début du bail est fixée au 01/05/2024

- Décide de fixer le montant du loyer mensuel à 400,00 € (quatre cents euros) - Décide de fixer le montant des charges mensuelles à 10,00 € (dix euros) - Autorise Monsieur le Maire à signer le bail au nom de la Commune.

(Délibération n°DE_2024_021)422

XIII. Questions diverses

o Projet photovoltaïques GAEC Agri Passion

Le maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur la demande d’installation d’un « tracker » au hameau de Beauvoir sur la propriété du GAEC Agri Passion. Le Conseil municipal est favorable à cette installation.

o Balade des Poly’sons

Spectacle chanté (chanteur Yvan MARC) à la salle des fêtes de Saint-Thurin le 15 juin 2024 à 20h30.

o Les Monts de la Balle

Spectacle de cirque le jeudi 16 mai 2024 sur le parc de la salle des fêtes de Saint-Julien- la-Vêtre. L’entrée est gratuite et le spectacle tout public. (buvette et snack par le comité des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre).

o Critérium du Dauphiné

Passage de la course de vélo sur notre commune le 03 juin 2024 avec sprint à Saint- Thurin.

o Prochaine réunion

La prochaine réunion de Conseil municipal sera organisée le 02 mai 2024 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Thurin.

La séance est levée à 22h05.

LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LE MAIRE, CATHERINE MOLLE BERTRAND DAVAL