Compte-Rendu - Compte rendu 18.09.2015

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Compte-Rendu - Compte rendu 18.09.2015 Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Luri. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18.09.2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 18 septembre 2015 – 17 heures 30

Etaient présents :

Dominique CERVONI, Antoine CERVONI, François TOMASI, Jean Antoine CIOSI, Danielle VINCENT, Michel TOMEI, Nicole STRENNA, Pascale LUCIANI, Jean-Michel FANTOZZI, Jules PAVERANI.

Absents :

Marie-Christine VIALE, Jean-Pierre TOMEI.

Pouvoirs :

Patricia CALISTI à Jean-Michel FANTOZZI,

Louis-Jean OLIVIER à Pascale LUCIANI.

Caroline MONTI a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

1- Projet d’assainissement : adoption du nouveau projet technique et son plan de financement 2- Délibération relative à la question de l’amnistie des prisonniers politiques

3- Présentation du don effectué en 2003 par Mme Monique GOMET CRESCIONI, du tableau « Panorama d’Aleria – Abstrait », peint en 1991 par son époux M. Simon CRESCIONI, décédé en 2003.

4- Attribution de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP)

5- Point d’information sur la Poste

Dominique CERVONI ouvre la séance et aborde l’ordre du jour :

Délibération 2015/09/0001 : projet d’assainissement : adoption du nouveau projet technique et son plan de financement (annule et remplace la délibération du 3 février 2011)

(Arrivée de Marie-Christine VIALE à 17h40)

M. Le Maire expose au Conseil Municipal :

Le nouveau projet d’assainissement de la Commune découle d’une modification du projet initial dont l’étude a commencé en 1997 et qui s’organisait autour des 4 domaines suivants :

- créer les réseaux collectifs dans les hameaux ou l’assainissement est encore individuel (fosses septiques), - installer un collecteur depuis le haut de la vallée jusqu’à Santa Severa ayant vocation à recevoir les effluents de tous les réseaux collectifs des hameaux et ainsi supprimer les puits perdus ainsi que la station d’épuration de Piazza qui ne fonctionne plus correctement depuis très longtemps. Cette situation ayant comme forte incidence de polluer tout le cours d’eau,

- construire une nouvelle station d’épuration aux normes européennes à Santa Severa capable de tout réceptionner pour une capacité de traitement correspondant à 2 500 habitants,

- terminer le réseau avec l’élimination des effluents par une émissaire en mer.  le coût global de ce projet s’élevait à 5 870 000 € HT.

L’évolution de ce projet, dans une démarche de partenariat entre la Commune et l’Agence de l’Eau, dont la mission consiste à la validation technique du projet aux fins de rendre celui-ci éligible aux financements publics (Agence de l’Eau, CTC, et Conseil Départemental), a donné lieu à la redéfinition suivante par rapport au projet initial : - la création des réseaux collectifs dans les hameaux ou l’assainissement est encore individuel est retiré du projet compte tenu des contraintes économiques,

- l’option de l’émissaire en mer pour le rejet des effluents après épuration est remplacée par une technique d’infiltration dans le sol, sur le site même de la station d’épuration, qui mobilise une emprise foncière de 4 000 m² environ,- le montant des économies ainsi réalisées s’élève à 1 100 000 € HT environ, ramenant le coût définitif du projet à 4 669 200 € HT à partir duquel il convient de retenir le plan de financement suivant considérant le montant HT subventionnable retenu par l’Agence de l’Eau de 3 793 022 €,

M. le Maire propose le plan de financement ci-dessous :

Plan de financement :

Montant HT subventionnable : 3 793 022 €

Agence de l’Eau : 30 % 1 137 907 €

PEI : 33 % 1 251 697 €

CTC : 13.5 % 512 058 €

C.D : 13.5 % 512 058 €

Commune : 10 % 379 303 €

La part totale restant à la charge de la commune est donc de 1 255 481 € correspondant à 379 303 € + 876 178 € (4 669 200 € – 3 793 022 €).

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide,

- d’approuver le nouveau projet technique,

- d’éprouver le plan de financement proposé.

Vote : Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération 2015/09/0002 : amnistie des prisonniers politiques corses

M. Le Maire expose au Conseil Municipal :

- Considérant que la Corse a connu quatre décennies de conflit, lequel avait pour enjeu l’avenir politique de l’île. Indépendamment de l’avis que l’on peut avoir sur les différentes positions exprimées durant cette période, un constat peut être fait aujourd’hui de façon commune : la Corse est désormais entrée dans une nouvelle phase d’évolutions politiques et institutionnelles ;

- Considérant que cette nouvelle phase se caractérise, notamment durant cinq années, par le rapprochement de points de vue et l’intervention de votes au sein de l’Assemblée de Corse sur des sujets particulièrement importants tels que la langue, le patrimoine foncier, le développement, l’environnement, les institutions ; - Considérant que par ailleurs le Gouvernement a souhaité ouvrir des discussions avec les élus corses, particulièrement sur la question institutionnelle. Les élus insulaires favorables à la réforme ont déclaré attendre une ouverture de dialogue plus large et ambitieuse ;

- Considérant que prenant en compte cette démarche de dialogue et de cohésion des élus de la Corse, le FLNC a annoncé, il y a bientôt un an, sa décision unilatérale de sortir de la clandestinité et ce, afin de faciliter cette démarche de construction commune. Depuis, aucun évènement n’est venu contredire l’annonce de l’organisation qui doit se poursuive par la confirmation définitive de l’arrêt de la violence ; - Considérant par conséquent cette évolution politique constructrice initiée dans le cadre de l’Assemblée de Corse dans un esprit de large convergence ;

- Considérant que l’ensemble de ces éléments amène à poser la question du règlement de la situation des prisonniers politiques dans une perspective d’amnisties comme conséquence du processus politique favorable en cours ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- Demande que la question de l’amnistie des prisonniers politiques ainsi que celle de l’arrêt des poursuites contre les militants poursuivis pour des actes politiques soient portées en négociation avec les plus hautes autorités de l’Etat ;- Donne mandat à l’Assemblée de Corse pour promouvoir cette position dans le cadre du processus politique en cours.

Monsieur le Préfet de Corse, Monsieur le Préfet de Haute-Corse et Monsieur le Président de l’exécutif de l’Assemblée de Corse, seront saisis de la présente délibération.

Vote : Pour : 12 – Contre : 0 – Abstention : 1

Délibération 2015/09/0003 : présentation du don effectué en 2003 par Mme Monique GOMET

CRESCIONI, du tableau « Panorama d’Aleria – Abstrait », peint en 1991 par son époux M. Simon

CRESCIONI, décédé en 2003.

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Monique GOMET-CRESCIONI a décidé de faire don à la Commune du tableau « Panorama d’Aleria – Abstrait », peint en 1991 par son époux M. Simon CRESCIONI, décédé en 2003.

Conformément à l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’acceptation de ce don.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Accepte le don de Mme Monique GOMET-CRESCIONI.

Vote : Pour 13 – Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération 2015/09/0004 : attribution de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP)

(Départ de M. Jules PAVERANI à 18h40)

M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

- que par décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié (J.O. du 28 décembre 1997), il a été attribué aux

fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale, une indemnité d’exercice de missions;

- que l’arrêté en date du 24 décembre 2012 (J.O. du 27 décembre 2012), fixant les montants de référence de

l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.) et abrogeant, à compter du 1er janvier 2012 l’arrêté en date du 26 décembre 1997 portant sur le même objet, le montant de l’indemnité suscitée – affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3 – pour chacun des corps concernés est désormais, fixé ainsi qu’il suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

CORPS ETAT ET GRADES

EQUIVALENTS

CADRES D’EMPLOIS TERRITORAUX

ET GRADES

MONTANT(S) DE REFERENCE EN

EUROS

Secrétaires administratifs Rédacteurs territoriaux – tous

grades

1 492.00

Adjoints administratifs principaux

de 1ère et 2ème classe

Adjoints administratifs territoriaux

principaux de 1ère et 2ème

classe

1 478.00

Adjoints administratifs

de 1ère classe et 2ème classe

Adjoints administratifs territoriaux

de 1ère classe et 2ème classe

1 153.00FILIERE TECHNIQUE

CORPS ETAT ET GRADES

EQUIVALENTS

CADRES D’EMPLOIS TERRITORAUX

ET GRADES

MONTANT(S) DE REFERENCE EN

EUROS

Adjoints techniques

Agents de maîtrise territoriaux

– tous grades 1 204.00

Adjoints techniques principaux de

1ère classe et 2ème classe

Adjoints techniques territoriaux

principaux de 1ère classe

et 2ème classe – fonctions de

conducteurs de véhicules

838.00

Adjoints techniques territoriaux

principaux de 1ère classe

et 2ème classe – autres fonctions

1204.00

Adjoints techniques

de 1ère classe et 2ème classe

Adjoints techniques territoriaux

de 1ère classe et 2ème classe –

fonctions de conducteurs de

véhicules

823.00

Adjoints techniques territoriaux

de 1ère classe et 2ème classe –

autres fonctions

1143.00

FILIERE SOCIALE

CORPS ETAT ET GRADES

EQUIVALENTS

CADRES D’EMPLOIS TERRITORAUX

ET GRADES

MONTANT(S) DE REFERENCE EN

EUROS

Conseillers techniques de service

social

Conseillers territoriaux socio-

éducatifs – grade unique

1885.00

Assistants de service social Assistants territoriaux socio-

éducatifs

– tous grades

1219.00

Adjoints administratifs principaux

de 1ère et 2ème classe

Agents sociaux territoriaux

principaux de 1ère et 2ème classe

1478.00

Adjoints administratifs de 1ère et

2ème classe

Agents sociaux territoriaux de

1ère et 2ème classe

1153.00

Adjoints administratifs principaux

de de 1ère et 2ème classe

A.T.S.E.M. principaux de 2ème

classe et 1ère classe

1478.00

Adjoints administratifs de 1ère

classe

A.T.S.E.M. de 1ère classe 1153.00

FILIERE SPORTIVE

CORPS ETAT ET GRADES

EQUIVALENTS

CADRES D’EMPLOIS TERRITORAUX

ET GRADES

MONTANT(S) DE REFERENCE EN

EUROS

Secrétaires administratifs Educateurs territoriaux des

activités physiques et sportives –

tous grades

1492.00

Adjoints administratifs principaux

de 1ère classe et 2ème classe

Opérateurs territoriaux qualifiés

et opérateurs territoriaux

principaux

1478.00

Adjoints administratifs de 1ère

classe

Opérateurs territoriaux des

activités physiques et sportives

1153.00FILIERE ANIMATION

CORPS ETAT ET GRADES

EQUIVALENTS

CADRES D’EMPLOIS TERRITORAUX

ET GRADES

MONTANT(S) DE REFERENCE EN

EUROS

Secrétaires administratifs Animateurs territoriaux – tous

grades

1492.00

Adjoints administratifs principaux

de 1ère et 2ème classe

Adjoints d’animation territoriaux

principaux de 1ère et 2ème

classe

1478.00

Adjoints administratifs

de 1ère classe et 2ème classe

Adjoints d’animation territoriaux

de 1ère classe et 2ème classe

1153.00

- qu’en conséquence, eu égard au principe de parité des rémunérations entre la Fonction Publique Territoriale et la

Fonction Publique de l’Etat, fixé par l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires (statut général), il apparaît que rien ne s’oppose à ce que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales décident de mettre en œuvre ce régime indemnitaire ; que, par ailleurs, Monsieur le Ministre de la Fonction Publique interrogé par Monsieur le Sénateur Daniel HOEFFEL, sur les possibilités d’application par les collectivités territoriales des dispositions du décret du 26 décembre 1997, a précisé le 20 janvier 1998, que cette indemnité : « autorise les assemblées délibérantes (...) à augmenter les limites des régimes indemnitaires de leurs propres fonctionnaires ».

- qu’il s’en suit, donc, que compte tenu de ce qui précède, cette indemnité peut être attribuée aux fonctionnaires

territoriaux des filières Administrative, Technique, Sociale, Sportive et Animation concernées par ces dispositions, dans la limite des taux fixés par la réglementation.

Toutefois, pour certains grades de catégorie C, les taux en vigueur dans les collectivités peuvent se révéler inférieurs à ceux figurant dans le tableau en raison notamment de la difficulté d’établir jusqu’ici les correspondances entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux à la suite des réformes statutaires intervenues dans les deux fonctions publiques. Le maintien à titre personnel de taux antérieurs plus élevés pourrait donc être envisagé sur le fondement d’une délibération prise en application du troisième alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Parallèlement, les modalités de maintien ou de suppression de l’indemnité de mission des préfectures sont fixées ainsi qu’il suit :

- en cas de congé de maladie ordinaire celle-ci suivra le sort du traitement.

- en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie celle-ci suivra le sort du traitement.

- en cas de congé de maternité, adoption, paternité ou accident de service celle-ci suivra le sort du traitement.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix,

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, et notamment son article 88,

- Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié, portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,- Vu l’arrêté du 24 décembre 2012, fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des

préfectures,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

- D'octroyer, en vertu du double principe de parité des rémunérations et d’équivalence entre certains corps du cadre

national des préfectures et des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale définis par les dispositions du décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 susvisé, aux fonctionnaires territoriaux de la collectivité, relevant des cadres d'emplois des :

- Rédacteurs Territoriaux,

- Adjoints Administratifs Territoriaux,

- Agents de Maîtrise Territoriaux ;

- Adjoints Techniques Territoriaux,

- Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ;

- Adjoints d’Animation Territoriaux.

l’indemnité d’exercice de missions des préfectures dans le strict respect des conditions fixées notamment par l’article 2 du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 susvisé, spécifiant l’application d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3, et celles de l’arrêté du 24 décembre 2012, fixant les montants de référence de cette indemnité.

- De fixer, par voie d’arrêté séparé, le montant individuel attribué à chacun des fonctionnaires concernés.

Le cas échéant :

- De maintenir à titre personnel les taux antérieurs plus élevés que ceux figurant dans le tableau pour les grades de catégorie C concernés, en application du troisième alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

- D'inscrire au budget de la Collectivité, les crédits nécessaires au financement de cette indemnité, aux chapitre et

article prévus à cet effet.

Vote : Pour 12 – Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération 2015/09/0005 : soutien de la commune de Luri au projet d’ouverture des Maisons de

Services au Public

M. Le Maire expose au Conseil Municipal les éléments d’informations communiqués par la Direction de La Poste relatifs à la proposition d’ouvrir des Maisons de Services au Public au sein de ses bureaux en zone rurale. Selon une première analyse, 23 bureaux de poste répartis dans toute la Corse dont le Cap, pourraient accueillir des Maisons de Services au Public.

Les Maisons de Services au Public sont créées à destination des habitants de tous les territoires et notamment des territoires ruraux et des zones périurbaines.

L’objectif de ces Maisons est d’améliorer l’accès à tous les services assurés par les grands opérateurs nationaux et locaux de services de proximité : Pôle emploi, les caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocations familiales, de mutualité sociale agricole, La Poste et GrDF.

Portées par une commune ou une intercommunalité, une association, un groupement d’intérêt public ou La Poste, les Maisons de Services au Public, regroupent en un lieu unique, une gamme élargie de services. Elles permettent à tout un chacun de trouver écoute, aide et accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne.La labellisation de toutes les Maisons de Services au Public, effectuée par le Préfet sur la base d’un unique cahier des charges, permet de bénéficier des financements de l’Etat.

En parallèle, un partenariat qui précise les conditions juridiques et financières des contributions de chacune des parties prenantes est signé entre l’Etat et les opérateurs : Pôle emploi, les caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocations familiales, de mutualité sociale agricole, La Poste et GrDF.

Le mode de financement de ces Maison de Services au Public est le suivant : - Porteurs de projets : 50 %

- Etat : 25 %

- Opérateurs : 25 %

Dans le cas de l’ouverture d’une Maison de Service au Public sur le territoire de la Commune de Luri, le montant total du projet est évolué à 32 000 €, la part communale serait donc de 16 000 €.

Considérant que le service public de La Poste remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre su service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme la nôtre.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir le projet d’ouverture d’une Maison de Services au Public sur le territoire de la Commune de Luri et de s’engager à participer à son financement à hauteur de 50% tel qu’indiqué ci- dessus.

Le Conseil Municipal,

Décide,

De soutenir le projet d’ouverture d’une Maison de Services au Public sur le territoire de la Commune de Luri, S’engage à participer à son financement à hauteur de 50 %.

La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de Corse et à la Direction Régionale de La Poste.

Vote : Pour 12 – Contre : 0 – Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 05.