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Déliberation - q9hkk8e41mq0rni
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - q9hkk8e41mq0rni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
Du
Nord
Envoyé
enprete
re
le
15/04/2024
EXTRAIT
DU
REG:
ES
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONE:
6582166807
adeupago.2404000n8.DE
de
la
Commune
de
HOLQUE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
neuf
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 08
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
: 12
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
22
mars
2024
Présents Excusés Absente Secrétaire
Objet
de
la
délibération
:
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMÉRAND
Régis.
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
CARLIER
Elise
(procuration
à
Madame
DEGOUY
Lynda),
Messieurs
MÉERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
REMÉRAND
Régis),
VERMEERSCH
Francis
(procuration
à
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte).
Madame
DUTHILLEUL
Sandra.
Monsieur
LEBRUN
Alain
est
élu
secrétaire.
Délibération
N°
13/2024
Vote
du
compte
administratif
2023
Le
Maire,
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
s'étant
retiré
de
la
séance,
Monsieur
REMERAND
Régis
est
élu
président.
Monsieur
REMERAND
Régis
-__
Informe
le Conseil
Municipal
du
contenu
du
compte
administratif
2023,
-__
Sollicite
l'avis
du
Conseil
sur
le sujet.
Le
compte
administratif
2023
fait
apparaître :
en
fonctionnement
un
excédent
de
127
831,80
€
en
investissement
un
excédent
de
274
406,05
€.
Après
délibération,
le
compte
administratif
2023
est
approuvé
et
voté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
1/2 Les
résultats
de
l'exercice
cumulés
aux
antérieurs
donnent
:
en
fonctionnement,
un
excédent
de
1
003
907,20
€,
en
investissement,
un
excédent
de
30
093,55
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903071-20240409-240409D13-DE
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séan
Fabrice
LAMIAUX
Alain
LEBRUN
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
15
avril
2024
et
publication
du
15
avril
2024
2/2