Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2 +rapp+EP+2020 Partie2

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2 +rapp+EP+2020 Partie2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2 +rapp+EP+2020 Partie2)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, Rapport d’enquête publique

Anne-Marie MONIER

commissaire enquêteur PARTIE 2 / Octobre 2020

Demande d’autorisation

de la Société Stardust Média and Communication (SMAC) CHEERS

en vue d’exploiter une installation

de traitement et développement de surface photosensible

99-101 avenue Louis Roche

GENNEVILLIERSa PES

=

PSS PRE]

Rapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers 21

Personne ne s’étant présenté lors de l’enquête publique, il n’y a pas eu de réaction ni de remarque du public par rapport à ce projet. Il n’y a pas eu non plus de réaction sur les différents supports numériques.

Suite à la dépose d’un premier dossier de demande d’autorisation en janvier 2019 et d’une inspec- tion des locaux de CHEERS, la DRIEE a fait part d’un certain nombre de remarques à la société par courrier du 20/09/2019.

La partie incluse à la fin du dossier actuel et dénommée :

« Prise en compte des remarques suite au courrier de la DRIEE du 20/09/2019» reprend point par point le contenu de ces remarques et les réponses que l’entreprise CHEERS a données. Sur tous ces points; CHEERS a apporté une explication ou un complément qui sont venus préciser et étoffer le dossier. Deux questions restent en suspens :

1- Le rejet des eaux pluviales et des eaux usées provenant des eaux de lavage. L’analyse des eaux pluviales a déjà été envoyée à la DRIEE, celle des eaux usées vient d’être faite et va être envoyée très rapidement. Signalons que l’atelier n’est pas concerné par le lavage en eau.

2- Les éventuels rejets athmosphériques et les mesures prises sur la récupération et ou le traitement des vapeurs. L’analyse des effluents ont été envoyés à la DRIEE en août 2020.

En date du 30 septembre 2020, le conseil municipal de Gennevilliers a autorisé le Maire, P. Leclerc, à émettre un avis favorable à la demande d’autorisation de la société CHEERS. Cet avis est assorti de quelques réserves :

- soit établie une procédure en cas de déversements accidentels de poussière des machines dos carré collé, - soient installées des moyens de protection adaptés pour les salariés lors des phases de transvasement des poussières des machines dos carré collé,

- soient respectées les procédures envisagées pour maîtriser les scénarios simulés, - soit mise en place une formation continue du personnel

- soit réalisée une étude acoustique, comme s’y était engagée l’entreprise, afin de confirmer le respect des valeurs limites réglementaires,

- soient respectées scrupuleusement les prescriptions énoncées par le services des Installations classées.

Réponse de l’entreprise par mail le 21 octobre 2020 :

- Concernant les transvasements de poussière, il n’y en a pas à proprement parlé puisque celle-ci est empri- sonnée dans un sac fermé qui est régulièrement changé; l’entreprise s’engage à appliquer une procédure en cas de déversement accidentel de poussière.

- Le personnel reçoit déjà une formation continue.

- La société CHEERS rcherche actuellement un prestataire pour mener à bien l’étude acoustique.

Les Établissements publics territoriaux concernés par le projet sont EPT 5 Boucle nord de la Seine et EPT 6 Plaine Commune. Sollicités, ils n’ont pas donné d’avis dans le délai prescrit.

3_1 Observations du public

3_2 Observations des services de l’État

3_3 Délibérations de la mairie et des EPT

3_ Examen des observationsRapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers 22... ...

Rapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers 23

Le dossier de demande d’autorisation environnementale de janvier 2020 est composé comme suit :

- PARTIE A : Demande d’autorisation

Après une introduction, sont présentés les acteurs de la sociéte, l’activité de l’entreprise et sa situation urbaine et foncière. Puis sont détaillées les capacités techniques et financières ainsi que le cadre règlemen- taire. Les plans et figures viennent clore cette partie, comme toutes celles qui suivent.

- PARTIE B : Description des installations

Les bâtiments et installations sont décrits précisément, ainsi que les équipements techniques (manutention, chauffage, ventilation, ...). Un chapitre spécifique intitulé «fournitures» explique le fonctionnement des fluides (eau et énergies) et explique les dispositifs de stockage notamment des produits chimiques et des matériaux combustibles (papiers, cartons, ...).

- PARTIE C : Étude d’incidence

L’étude d’incidence est établie pour un projet qui n’est pas soumis à l’étude d’impact (R 184-14 du code de l’environnement).

. Une première sous-partie décrit l’état initial du site (caractéristiques climatiques et du milieu naturel et aquatique, nuisances et risques, caractéristiques de la faune, de la flore et de l’environnement humain, qua- lité de l’air et environnement sonore et lumineux).

. Une deuxième sous-partie évoque les effets directs ou indirects, temporaires et permanents de l’instal- lation sur l’environnement. Ce sont ici les impacts prévisibles du projet sur l’état initial de l’environement décrit dans la première sous-partie qui sont analysés.

- Une troisième sous-partie fait état des mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les inconvé- nients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes.

- PARTIE D : Étude de dangers

L’étude de dangers répertorie tout d’abord les éléments agresseurs d’origine naturelle et d’origine humaine. Sont ensuite identifiés, caractérisés et quantifiés les potentiels de dangers en particulier ceux liés aux pro- duits. Puis, sont décrits à titre de comparaison les enseignements tirés de retours d’expérience d’accidents et incidents représentatifs, ainsi qu’une analyse préliminaire des risques et une analyse des effets dominos. Enfin, sont détaillés les moyens de prévention, de protection et d’intervention à mettre en place.

- PARTIE E : Note de présentation non technique

Cette partie est une sorte de synthèse des parties précédentes pour le public non technicien.

- PARTIE F : Annexes

- PARTIE F : Plans règlementaires

- Prise en compte des remarques suite au courrier de la DRIEE du 20/09/2020

4_1 Contenu détaillé du dossier

4_ Observations du commissaire enquêteurStockage de masse

Effluent de chimie usagé Stockage de combustibles (commande en attente de

(papiers, emballages...) livraison.) (Risque de déversement)

(Risque incendie) (Risque incendie)

# # biés

AUTIITTÉ

PLATE"

Stockage de combustibles (papiers,

cartons, emballage, matières

premières, produits chimiques...)

Stockage de combustibles

(emballages cartons et

polyester, produits chimiques...)

(Risque incendie) (Risque incendie) et déversement

EE Accès pour les secours

= __ \rE ' =

Rapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers

Principaux potentiels de dangers

Matériel stocké

sur rétention

24...

Rapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers 25

Cinq points particuliers, les plus à risques, ont été relevés au cours de l’enquête et détaillés dans le dossier. Sur ces questions majeures, la société CHEERS a apporté des réponses indiquant ainsi son sérieux et sa bonne volonté. Ces questions sont rassemblées ici :

- Incendie :

Les retours d’expérience nous apprennent que le risque incendie est le plus probable dans le cas d’ entre- prises du type CHEERS compte-tenu de la présence de stockage de matières combustibles. De nombreuses mesures de prévention ont été mises en place par l’entreprise :

- détection incendie dans l’atelier,

- déclenchement d’alarme sonore dans la totalité du bâtiment A,

- procédure en cas d’évacuation transmise aux livreurs,

- exercice d’évacuation en cas d’incendie réalisé avec SINOUHE

- contrôle des détecteurs et alarmes incendie réalisé avec SINOUHE

- Dangerosité des produits utilisés :

La majeure partie des produits chimiques utilisés par CHEERS sont irritants, corrosifs ou dangereux pour l’environnement. CHEERS maîtrise les risques associés à ces produits pour le personnel par la formation continue des employés travaillant sur le site.

Les effluents chimiques sont récupérés et traités en tant que déchets par la société REMONDIS. Pour pallier tout déversement éventuel de ces effluents, des mesures de précaution sont mises en place : - stockage des cuves sur rétention,

- sol imperméable en goudron,

- procédure de dépotage (sorte de vidange des cuves)

- kit anti-pollution REMONDIS

- procédure prévue en cas de déversement accidentel

- Rejet des eaux :

CHEERS rejette des eaux de process souillées par les produits d’impression. Ces eaux ne sont pas rejetées dans le réseau mais récupérées dans des cuves et traitées en tant que déchets. Les eaux de lavage des sols sont recueillis via le réseau EU communal. La DRIEE ayant demandé des analyses complémentaires, celles-ci ont été réalisées et envoyées par la société CHEERS. Il en est de même pour les eaux pluviales résultant de la toiture et de la voirie.Si ces mesures n’étaient pas bonnes, CHEERS s’est engagé à considérer ces eaux comme dechets et à les traiter en tant que tels.

- Inondation

Le site est situé en zone C du Plan de prévention des risques d’Inondation (PPRI) des Hauts-de-Seine et susceptible d’être atteint par une crue centenale ou millénale. Toutefois, conformément au PPRI, le rez-de- chaussée du bâtiment A est situé à un niveau supérieur (29,75 NGF) à la côte de référence (29,60 NGF).

- Effluents athmospériques :

Les objectifs de qualité de l’air sont globalement respectés dans le département des Hauts-de-Seine. Tou- tefois les valeurs de PM2,5 sont plus élévées que les seuils en vigueur. la qualité de l’air dans le secteur de Gennevilliers est fortement exposée aux émissions provenant du trafic routier. Des mesures sont déjà en place pour éviter des rejets athmospériques liés à l’activité de CHEERS : filres à ozone sur imprimante, maintenance régulière de ces filtres, appareils de levage électriques, ... cependant la DRIEE a demendé que CHEERS fasse des mesures d’effluents : ceux-ci ont été réalisés récemment.

4_2 Conclusions partiellesRapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers 26Rapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers 27

L’enquête porte sur «la demande d’autorisation de la Société STARDUST MÉDIA AND COMMUNICA- TION SMAC) CHEERS en vue d’expoiter une installation de traitement et de développement de surface pho- tosensible relevant de la rubrique 2950-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement».Le site est implanté à Gennevilliers, dans la zone d’activité PERIPARK au 99-101 avenue Louis Roche.

OBSERVATION 1

L’enquête s’est déroulée dans des conditions normales du 21 septembre au 5 octobre 2020 confor- mément aux textes en vigueur. La publicité et la mise à disposition des documents tant papier que sous forme numérique ont permis une bonne information du public. L’ensemble de la population a été en mesure de s’exprimer librement ou de demander des précisions ou renseignements. Le dossier présenté à la population contenait toutes les pièces règlementaires prévues aux articles R.512-2 à R.512-10 du code de l’environnement. Il était de nature à bien informer le public et permettait de se faire une bonne idée du projet. Au-delà du caractère volumineux du dossier, l’ajout d’une partie synthéti- sant l’ensemble (Partie E) est une bonne chose pour améliorer la compréhension d’un public non initié.

OBSERVATION 2

Il n’a eu aucune réaction du public à ce projet malgré les mesures de publicité. D’après M. Carbon (Service hygiène et sécurité de Gennevilliers) c’est généralement le cas pour les installations classées sur ce territoire. Deux raisons peuvent également expliquer cette désaffection.

Le programme tout d’abord qui reste relativement modeste et ne fait pas peur. Il s’agit en réalité d’un atelier photo de grande taille et qui a la particularité d’utiliser les procédés argentique et numérique aux confins de l’artisanat et de l’industrie. La situation d’autre part, car l’entreprise se trouve relativement éloignée des secteurs habités et est perçue comme une activité intégrée à la zone récente PERIPARK (bureaux et activités) qui bénéficie d’une bonne image.

OBSERVATION 3

Depuis 2019, l’État, par l’intermédiaire de la DRIEE, développe un véritable suivi des installations et de l’activité de CHEERS. Par là-même, la DRIEE assure une double fonction de contrôle mais aussi d’accompa- gnement de l’entreprise dans la maîtrise des risques et la protection de l’environnement. A un niveau plus local, la ville de Gennevilliers veille également aux impacts environnementaux de l’activité de CHEERS.

OBSERVATION 4

Tout au long du processus de demande d’autorisation, la société CHEERS a montré son sérieux et son engagement. Le dossier présenté en 2020 est complet et documenté. L’entreprise a répondu point par point aux remarques de la DRIEE y compris sur les questions les plus litigieuses évoquées en p.25. Elle a également répondu favorablement aux demandes de la ville de Gennevilliers, y compris sur la de- mande d’étude acoustique, pour laquelle elle cherche actuellement un prestataire.

Le commissaire a pu remarquer de plus que la société, au-delà des demandes légales, était très investie dans la protection de l’environnement. Elle développe un certain nombre d’actions en faveur de l’environnement dans les domaines des déchets, de la réduction de matière plastique, ... Cette politique participe de l’image de marque d’une jeune entreprise dynamique et innovante.

5_ Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteurRapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers 28Rapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers 29

En conséquence, après une étude approfondie du dossier et prenant en compte les différentes ob- servations développées plus haut, j’émets en tant que commissaire enquêteur :

un avis favorable

à la demande déposée par la société CHEERS concernant l’exploitation d’une installation de traitement et de développement de surface photosensible relevant de la rubrique 2950-2-a de la nomenclature des installa- tions classées pour la protection de l’environnement située au 99-101 avenue Louis Roche à Gennevilliers.

Fait à Montrouge le 26 octobre 2020

Anne-Marie MONIER

Commissaire enquêteurENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA

SOCIÉTÉ STARDUST MÉDIA AND COMMUNICATION (SMAC) CHEERS EN VUE D'EXPLOITER

UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE SURFACE PHOTOSENSIBLE

AU 99 AVENUE LOUIS ROCHE — PÉRIPARK LOTISSEMENT A1 GENNEVILLIERS

21 SEPTEMBRE 2020 AU 5 OCTOBRE 2020

PROCÈS VERBAL DE SYNTHÈSE

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation de la Société STARDUST MÉDIA AND

COMMUNICATION en vue d'exploiter une installation de traitement et de développement de surface

photosensible relevant de la rubrique 2950-2-a de la nomendlature des installations classées pour la

protection de l’environnement située au 99 avenue Louis Roche à Gennevilliers s’est tenue du 21

septembre 2020 au 5 octobre 2020 dans des conditions permettant au public d'accéder facilement

au dossier mis à disposition et de formuler ses observations et remarques.

Pendant la période de l'enquête basée à l'Hôtel de Ville de Gennevilliers, ont été organisées 5

permanences en présence du Commissaire Enquêteur :

- lundi 21 septembre de 9h à 12h

- vendredi 25 septembre de 13h30 à 16h

- _ mercredi 30 septembre de 9h à 12h

- samedi 3 octobre de 9h à 12h

- lundi 5 octobre de 14h à 17h

Au cours de l’enquête publique, tant pour la mise à disposition du public des documents écrits et

sous forme numérique, que pour les permanences, personne ne s’est présenté et n’a donc pu

déposer de remarque particulière quant au projet.

Dans l’état actuel de l'enquête, la ville de Gennevilliers a donné un avis favorable.

Les 2 Établissements publics territoriaux ne se sont pas encore prononcés.

Fait à Montrouge le 9 Octobre 2020

Le Commissaire Enquêteur

Rapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers 30

Procès-verbal de synthèseExtrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Gennevilliers

te | Séance publique du mercredi 30 septembre 2020

Gennevi Les Convoqué le Jeudi 24 septembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Gennevilliers s'est réuni on mairie, Salle du conseil à 20H00, sous la présidence do Monsieur le Maire, Patrice LECLERC. Présent Patice LECLERC, Anne-Laure PEREZ, GRICHI, Yasmina ATTAF, Laurent NOEL, Délia TOUMI, ZOUAOUI, Grégory BOULORD, Carole LAFON, Christophe BERNIER, Alexandra D'ALCANTARA, Direction de la En DUGUE, Isabelle MASSARD, Belkacem Réglementation + NDAVE. Sole MANSERI, M'Hamed BINAKDANE, Sonia ; ’ LANOISELEE, Véronique DESMETTRE, Gwenola HAUG, Khalid DAMOUN, Aurélie REMACLE, Eloi SIMON, Urbaine Fabienne MOREAU, Mohamed DDANI, Mariama GASSAMA, Maxime CAZAUX, Brice NKONDA, Ahcen MEHARGA, Abdeinasser LAILI, Céline PROVOST, Abderrazek KERFOUH, Jacqueline MARICHEZ-CLERO ; >"Etaient UD] , Philippe CLOCHETTE représenté par Roger DUGUE, Maria-Blanca FERNANDEZ représentée par Laurent , NOËL, zine BOUKRICHE représenté par Eloi SIMON. Lucie ABADIE représentée par Déta TOUMI, Karine CHALAH tée par Ahcen MEHARGA Absent excusé : Richard MERRA

No prend pas part au vote :

Nombre de votes pour : 42

Nombre de votes contre :

Nombre d'abstentions :

Mention du vote : Adoptée à l'unanimité

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.

Demande présentée par l’entreprise Stardust Média and Communication

(nom commercial CHEERZ) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un

atelier d’impression photos argentiques ainsi que des impressions

numériques sur différents supports au 99 — 101 avenue Louis Roche à

Gennevilliers.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Coll és Territorial en son article L 2121-29,

Vu le Code de l'Envi parties législati égl ire, et ses articles L 123.1 à L 123-19, R 123-1 à R 123-27 ainsi que R 512-2 à R 52 14 etR 512-19 à 512-27,

Vu l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer ri et la tion du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'‘environnement, entrée en vigueur au 1*janvier 2017,

Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale,

Vu le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la

participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur

l'environnement,

Vu la demande présentée le 22 juillet 2019, complétée le 20 janvier 2020 par la société Stardust Média and

Communication (SMAC) CHEERZ, à l'effet d'obtenir l'autorisation en vue d'exploiter à Gennevilliers, 99-101

avenue Louis Roche, un atelier d'impressions photos argentiques ainsi que des impressions numériques sur

différents supports relevant de la rubrique 2950-2-a de la nomenclature des Installations Classées pour la

Protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'autorisation,

Vu l'arrêté DCPPAT n°2020-105 du 29 juillet 2020 de M. le Préfet du Département des Hauts-de-Seine,

soumettant la demande susvisée à une enquête publique ouverte en Mairie de Gennevilliers du

21 septembre au 5 octobre 2020 inclus,

Vu l'article 13 de l'arrêté précité indiquant que le Conseil Municipal de Gennevilliers est appelé à donner son avis sur la demande susvisée,

Vu le rapport établi le 3 septembre 2020 par le Service Communal d'Hygiène et de Sécurité,

Vu l'avis de la Commission intéressée,

DELIBERE

: Autorise Monsieur le Maire à émettre Émet un avis favorable à la demande présentée par la

société Stardust Média and C: nom | CHEERZ) à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter un atelier d'impressions photos argentiques ainsi que des impressions numériques sur différents

sufports au99-101 avenue Louis Roche, à Gennevilliers, installation classable sous la| rubrique 2950 -2-a de #la nomenclature des-Installations Classées pour la Protection de l'envi ), sous que : ,”

id ls de p ières des hi de type 1 Soit établie une procédure en cas de dé « dos carré collé ».

- 2 Soient installés des moyens de protections adaptés pour : nu lors des phases de

transvasements des poussières des machines de type « dos carré col - 3 Soient ées les p ées pour maîtriser les ar simulés. - 4 Soit mise en place une > formation continue du personnel. - 5 Soit réalisée une étude acoustique, comme s'y est engagée l'entreprise, afin de confirmer le respect des valeurs limites réglementaires.

- 6 Soient respecté p les Installations Classées.

qui seront 6 ées par le Service des

Loi N° 82 213 du 2 mars 1982

Acte reçu par le représentant de l'état

le o6/Ao/2oke

Affiché le /Lo/2z20ke

Exécutoire le © ACTA EIT) Se

Signé électroniquement le

05/10/2020

Le Maire

Patrice LECLERC

Rapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers 31

- Procès-verbal de synthèse

- Délibération du Conseil municipal de Gennevilliers

- Publicité dans la presse

6_ Annexes

_ Liste des documents

Délibération du conseil municipal de GennevilliersLe Parisien

60(446€)-7S(5S0€)-MERE7 (S250)- SD AS. 80 82 (5,50 €)-93/(5,50 €) - 34 (S,50€) -S5:

Enquête Publique

ANNONCES 92 | JUDICIAIRES &

Re ss Les de chaque prétet SD Gp ln

1 rue Frédéric Bastiat - 75008 Paris

WWww. D

Tél :01.42.96.96.58

—

à enquête publique, comprenant la décision dispensent de le réalisation

RAPPEL - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrété préfectoral DCPPAT n°2020-105 du 29 juillet 2020, #

du lundi 21 septembre 2020 à 8h30 au lundi 5 octobre 2020 à 17h,

soi 15 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande CE par la société a Ce Re

à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter au 99, avenue Louis Roche - Peripark lotissement A1, à Gennevillers, une activité classable sous La rubrique des Installations Classées pour Là Protection de l'Environnement : a 1202 des surfaces En RC Ses dE GROS Autre cas

médicale, ans plastiques, photographie, Cinéma): Spéreure à 4000, vous eme eos

Ars ar Sang. a ur commune du département de Sans Sant

Le sège de lenquéte publique est fé à la maire de Hôtel de ville de

d'hygiène et sécurité, 177, avenue Gabriel Péri, 1 rer did (demander l'ouverture de la salle 1312 ou 1314), aux jours et

SNS DT Le public pourra y prendre connaissance du DS pps eee er gross rue d'enquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le

Le commissaire-enquéteur. désigné par ordonnance rendue le

19 juillet 2020 par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-

y npedes Close tnsenedemr

Elle assurera des de : Hôtel de vie. 177. avenue Gaia Per, Raz-do-chusé os, 1a3e « permanence 1

en matière

d'environnement, a, par décision DREE-SDDTE-2019-133 en date du 4 juin 2019, dispensé, en application de l'article R.123-3 du code de

le dossier pe:

au porteur de projet

Le périmètre de» l'enquête publique couvre 3 communes du |E Villeneuve-la-Garenne,

environnementale ainsi qu'un registre d'enquête sera mis à disposition

er pete

he ponreerpeheoens pendant cette même période,

aux mémo ROrRIES aux mêmes endroits, de prendre connaissance np sagem phobie ba mue Leg Le public pourra ne ecrsser sen cbservolons où roposton par vos oie électronique sur le registre d'enquête bttp/fcpe cors Et sur l'adresse mail de la préfecture : praf-enquetes-publiques-dre@

a RE a doing Langage

outre consultables sur

D 25-2020

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Gennevilliers, ou pourront être consultés sur le site internet Dar phen]

sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine ci-dessus

Sous réserve des résuiats de l'enquite publique et de l'avis

Risques éventuel du Conseil Départemental

et Te (CODERST), le projet de la société SMAC CHEERZ pourra faire l'objet d'une di avec par du d'une décision de refus.

Des informations sur le présent peuvent être

Matthieu BROTTES, directeur d'exploitation (tél : 06 64 62 31 81 - courriel : } et à Madame SAYARAH, responsable (courriel : [ société Média and (

. 7, rue de Bucarest, Paris 75008 ou au préfet des Hauts-de- Seine - direction de et der - bureau de l'environnement, installations classées et des enquêtes publiques.

Fait à Nanterre, le 29 juillet 2020

chargé de l'administration de l'État

dans le département

EP 20-225 enquete-publiqued@ipubidegal fr

Parisien

UDI 24 SEPTE ANNONCES 93 | JUDICIAIRES &

e(a480)-7(5500)-MRC)IRSC) OBS US 8D0) USD) 4 SOU) 8626 Catane ns pue À

Enquête Publique

1 rue Frédéric Bastiat - 75008 Paris

www.énquétes-publiques.fr

Tél: 01.42.96.96.58

REPUBLIQUE FRANCAISE l'enquête, soumés

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à enquête publique,comprenantla décision dispensant de la réalisation

ln ertdel publiques emsromemontalo ans qu'un rogste d'onquie sera ms à disposition RAPPEL - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arëté préfectoral DCPPAT n°2020-105 du 29 juillet 2020, il s0ra

du lundi 21 septembre 2020 à 8h30 au lundi 5 octobre 2020 à 17h,

soit 15 jours consécutifs, à une enquête publique relative à La demande tée par la société Stardust Média and Communication Er ÿ

CHEERZ

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FEAR os Bison et sur le site interet de la préfecture des Hauts-de-Seine : hftp:l/

} Le Le

Le public pourra également pendant toute la durée de l'enquête

ses observations ou M le registre d'enquête ialisé : hip/icpe-choer; enquelepublique. net

Et sur l'adresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-dre@)

Au plus lard à compter de la date d' d'enquête publique,

la | pendant toute la durée de celle-ci,es ces done de Tanade seront en outre consultables sur au projet : lotissement A: classable sous la Savande do 1 ! Protection de l'E - 2950-2-a Traitement à base argentique, la surface annuelle traitée étant : Autre cas

Supérieure à 50000 m2, sous le régime de l':

Garonne,

Asnières-sur-Seine, el une commune du département de Seine-Saint-

Denis : l'lle-Saint-Denis.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la maire de |de TT RP Service communal

d'hygiène et sécurité, 177, ave! 3ème étage salle 1325

{demander louverure de la s sole 1312 ouss aux jours et heures

à 12h30 et l'après midi de 13h30 à 17h00. Le public pourra y prendre connaissance ses observations dans le registre

d'enquête ouvert à cet eflel el présiebloment col el parephé par lo M.

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Monsieur Matthieu BROTTES, directeur d'exploitation (tél : LÉLP TES salle | 81 - courriel : ) et à Madame Amandine SAYARAH, responsable environnement (courriel :

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Fait à Nanterre, le 29 2020

chargé de l'administration de l'État

dans le département

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral DCPPAT n°2020-105 @u 29 juillet 2020, # s0ra

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connaissance du projet et consigner ses observations dans le registre d'enquête ouvert à cet effet et préalablement coté et paraphé par le

sur le présent projet peuvent être Monsieur Matthieu BROTTES, directeur d'exploitation (tél : 06 64 62 31 81 - courriel } et à Madame

- levendredi 25septembre 2020 de 13h30 à 16h00, Seine - direction dela réglementationet de l'environnement - bureau de 30 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, l'environnement, dassées et des enquêtes -lesemedi Soctobre 2020 de 9h00 à 12h00, -le lundi S octobre . de nn arr A peer L' tat Secrétaire 9, par décision DRE! DRÉE-SODTE IN an Got du chargé de l'administration de l'État Ÿ jun 2019, daperss, en dans le département

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à enquête publique, Drome nent prenne dermer et

et de l'appui territorial

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral DCPPAT n°2020-105 du 28 juillet 2020, it

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Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de |de sge | ne Sr

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Et sur l'adresse mail de la préfecture : pref-enquetes-publiques-dre@

Au plus tard à compter de la date d'ouverture d'enquête publique.

la | pendant toute la durée de celle-ci, 1es péces du dossier de l'enquête seront en outre consultables sur le site dédié au projet: bttp:licpe-

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décision de refus.

Des informations présent projet Monsieur Matthieu BROTTES, directeur d'exploitation (tél : 06 64 62 31 81 — courriel : jetà SAYARAH, responsable (courriel

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Rapport d’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société SMAC CHEERS en vue d’exploiter une installation de traitement et de développement de surface photosensible à Gennevilliers

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34judiciaires & légales

REPUBLIQUE FRANCAISE Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête PREFET DES HAUTS-DE-SEINE publique, comprenant la décision dispensant de la réalisation d'une évaluation Direction de la coordination des politiques envi le dossier demande environnement et de l'appui territorial ainsi qu'un registre d'enquête sera mis à disposition du public en maire de

RAP . ÿ Il sera également possible au public, pendant cette même période, aux mêmes PEL - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE horaires et aux mêmes endroits, de prendre connaissance du dossier d'enquête à ar arrêté préfectoral DCPPAT n°2020-105 du 29 juillet 2020, il sera procédé partir d'un poste informatique. du lundi 21 2020 à 8h30 au lundi 5 octobre 2020 à 17h, Le public er) également Loiagelohtoute la durée de l'enquête adresser 145 , à une enquête pul relative à la ou proposition par voie électronique su eur à rgete d'enquête 1 Sort éda and Commune (SMAC) CHEERZ ont 89 bai dématérialisé: htip-/ficpe-cheerz-gennevilliers enque e est situé 7, rue de Bucarest- 75008 PARIS. oo biens fautoaton expats EL sur l'adresse mai de la préfecture : pref-enqueles-publ dre@hauts-de: au 99, avenue Louis Roche - 1, à Gennevilliers,

cas (radiographie médicale,

arts plastiques, photographie, cinéma): Supérieure à 50000 m2. sous le régime de l'autorisation.

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pee Hauts-de-Seine ci-dessus Sous réserve des sua de langue publique el de avis verte! du Consel mentionné. a de de Cene tes _ communal d'hygiène et 7, 3ème étage salle 1325 (demander l'ouverture dela sale 112 ou 1310) aux ur ot heure res d'ouverture habituelle de la mairie, End hs D de 8h30 à 12h30 et l'après midi de 13h30 à 17h00. æ public pourra y prendre connaissance du projet el consigner ses pete <'enquble ouvert à ct fl a préalablement OU at araphé par le

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; en maire de Gennevilers : Hôtel de vie,

(CODERST), le projet de la société SMAC CHEERZ pourra praet d'une ‘autorisation avec prescriptions prise par arrêté du préfet des Hauts-de- Seine, ou d'une décision de informations Où 1 Drédent projet peuvent être demandées à Monsieur

Matthieu BROTTES, directeur d'exploitation (tél : 06 64 62 31 81 — courriel :

) et à Madame Amandine SAYARAH, permanences

177, avenue Gabriel Péri, Rez-de-chaussée droïe, salle «

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- le lundi 21 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, “le vendredi 25 septembre 2020 de 13h30 à 16h00, . li 30 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, -le (] 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00, - le lundi 5 octobre 2020 de 14h00 à 17h00. L' adi de l'État compétente en matière t, par décision DREE-SDDTE-2018-133 en date du 4 juin 201. dispensé, en no Es en le dossier d'une fais e permis au porteur do projet da 'affanchir d0 la

réalisation d'une étude d'impact.

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Fait à Nanterre, le 29 juillet2020

Le Secrétaire général

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Par y préfectoral DCPPAT n°2020-105 du 29 juillet 2020, il sera procédé

lundi 21 sante 2020 à 8h30 au lundi 5 octobre 2020 à 17h, te publi

Rage toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête

publiqui mprenant la décision dispensant de la réalisation d'une évaluation Évronnarensle: le dossier de demande d'autorisation environnementale ainsi qu'un registre d'enquête sera mis à disposition du public en mairie de nnevilliers.

Il sera également possible au public, pendant cette même période, aux mêmes

horaires et aux mêmes endroits, de prendre connaissance du dossier d'enquête à

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la as Stardust Moda and Communication(SMAC)CHEEI est situé 7, rue de Bucarest - 75008 PARIS, à l'effet sr

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sur le site dédié au projet : De-gennevilliers n .net et sur le site rt de la préfecture des Ha hüip: Lhaul de-seine.o ouv.fr/Politiques-publ es/ ques/Environnement-et-prevention-des-risqu

Éonsuatons-du-pubhe/Enquetes pubiques-2020 Le rent les usions du commissaire enquêteur

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et sur le site er de la préfecture des Ha de-Seine ci-dessus mentionné. Sous réserve des résultats de onepubliqueLEde l'avis éventuel du ce M" t Te Le public pourra projet et consigne dans le registre d'enquête ouvert tàcet ‘cet effet et Préalablement Lot et à parsphs par le

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- mercredi + pe Pro 2020 de 9h00 à 12h00,

- le samedi 2020 de 9h00 à 12h00,

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