Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 250623 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 240514 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 231212 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 220707 CHATILLON Liste des deliberations
Déliberation - 260320 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 231102 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 221103 CHATILLON Liste des deliberations
Déliberation - 221213 CHATILLON Liste des deliberations
Déliberation - 260423 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 260122 CHATILLON Liste deliberations
Déliberation - 221006 CHATILLON Liste des deliberations
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - 221006 CHATILLON Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Violences sexistes et sexuelles, Économie et finances,
Affichée le 10 octobre 2022
AA CHÂTILLON
Saint-Jean
120 A rue d'Octuvéon
26750 Chatillon Saint Jean
ü4 15 4115
muiriv@chatillonsaintjean.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN
CONSEIL MUNICIPAL
Lors de la séance du 6 octobre 2022
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code
général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations, examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site
internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces
délibérations par le conseil municipal. Les délibérations sont consultables en mairie aux heures
et jours d’ouverture au public.
Liste des délibérations adoptées dans leur ordre d’adoption :
N°1
Délibération du Conseil municipal n° DCM-2022-031 du 6
octobre 2022 marquant l’engagement de la Commune contre les
violences faites aux femmes
Le Conseil municipal affirme son attachement à l’égalité
femme/homme et décide de mettre en place différentes actions pour
promouvoir cette égalité, prévenir et lutter contre les violences faites
aux femmes et mobiliser l’ensemble des acteurs. Il attribue une
délégation « égalité homme femme» à un de ses membres. Il
s’engage dans l’opération « Ruban Blanc », notamment à l’occasion
du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination des
violences envers les femmes.
Adoptée
à la majorité
N°2
Délibération du Conseil municipal n° DCM-2022-032 du 6
octobre 2022 portant décision modificative n°3 du budget
communal 2022 — ouverture de crédits au chapitre 041 pour
rectification d’imputation sur le budget précédent en dépense
d’investissement (achat d’un serveur informatique)
Le Conseil municipal rectifie des erreurs d’imputation budgétaire.
Adoptée
à l’unanimité
N°3
Délibération du Conseil municipal n° DCM-2022-033 du 6 octobre 2022 portant décision modificative n°4 du budget Adoptée à l’unanimité Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 6 octobre 2022 Page 1 sur 3
Affichée le 10 octobre 2022
communal 2022 — Prévisions insuffisantes au chapitre 012
charges de personnel
Le Conseil municipal rectifie les prévisions budgétaires pour 2022.
N°4
Délibération du Conseil municipal n° DCM-2022-034 du 6
octobre 2022 proratisant la contribution due pour l’utilisation de
la salle polyvalente Daniel Ardin par l’association « Écoute ma
danse » pour l’année 2022
Le Conseil municipal proratise la contribution annuelle due pour
l’utilisation de la salle polyvalente par une association qui ne l’a pas
utilisée durant la saison 2021-2022.
Adoptée
à l’unanimité
N°5
Délibération du Conseil municipal n° DCM-2022-035 du 6
octobre 2022 proratisant la contribution due pour l’utilisation de
la salle polyvalente Daniel Ardin par l’association « Les enfants
de la Joyeuse » pour l’année 2022
Le Conseil municipal proratise la contribution annuelle due pour
Putilisation de la salle polyvalente par une association qui l’utilisera
seulement pendant les derniers mois de l’année 2022.
Adoptée
à l'unanimité
N°6
Délibération du Conseil municipal n° DCM-2022-036 du 6
octobre 2022 fixant les conditions de mise à disposition de la salle
polyvalente Daniel Ardin à l’association « Les Enfants de la
Joyeuse » pour 2023
Le Conseil municipal fixe les conditions de mise à disposition de la
salle polyvalente, notamment la contribution annuelle financière, à
une association.
Adoptée
à l’unanimité
N°7
Délibération du Conseil municipal n° DCM-2022-037 du 6 octobre 2022 portant création d’un emploi permanent d’attaché territorial Le Conseil municipal crée un emploi permanent d’attaché territorial exerçant les fonctions de secrétaire général de la Commune. Adoptée à la majorité Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 6 octobre 2022 Page 2 sur 3 Affichée le 10 octobre 2022
Délibération du Conseil municipal n° DCM-2022-038 du 6
octobre 2022 portant création d’un emploi permanent d’adjoint
eg | administratif territorial Adoptée
Le Conseil municipal crée un emploi permanent d’adjoint à la majorité
administratif territorial en prévision de la suppression à venir d’un
poste en raison d’un départ à la retraite. À Châtillon-Saint-Jean, le 8 octobre 2022, Le Maire
Daniel Barruyer
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 6 octobre 2022 Page3 sur 3