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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 03 RAA spécial DRIEA du 03 décembre 2019
Document publié le Mardi 3 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 12 03 RAA spécial DRIEA du 03 décembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 03 Décembre 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 03 Décembre 2019
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2019-1449 02.12.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Chaville pour des
travaux de montage de grue.
3
DRIEA
N° 2019-1464 03.12.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD985 à Saint-Cloud pour des
travaux d’aménagement de circulation douce, de
création de bandes cyclables, de mises aux
normes de sécurité des îlots et de petits
aménagements.
5
DRIEA
N° 2019-1465 03.12.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de montage d'une grue à tour n°G10, avec
une grue mobile.
8
DRIEA
N° 2019-1466 03.12.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des
travaux de montage d'une grue à tour n°G9, avec
une grue mobile.
11
DRIEA
N° 2019-1467 03.12.2019
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne
pour des travaux d'abattage d'arbres et
replantation et abrogeant l’arrêté 2019-1440 du
26 novembre 2019.
13
2 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1449 en date du 2 décembre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de montage de grue.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
3 Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 3 décembre 2018, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2019 et du mois de janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral DDE n°2005/323 en date du 14 décembre 2005 portant transfert des routes nationales au département,
Vu la demande formulée le 22 novembre 2019 par ESPB ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Chaville ;
Considérant que la RD 910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de montage de grue nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 23 décembre 2019,
Sur l’avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville, entre le n° 910 et 958 dans le sens Paris- province, la voie de circulation est neutralisée au droit des travaux.
La circulation s’effectue par alternat manuel.
La circulation est réduite à une largeur de voie minimale de 3,50 m dans le sens province- Paris.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons seront assurés par : Déviation sur le trottoir d’en face avec passage piéton provisoire.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ESPB, Téléphone : 01 49 61 32 18, Adresse : 270, rue des Carrières Morillons 94290 Villeneuve le Roi. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. E. BENAOUI -Tél : 06 82 82 78 65, ESPB, Téléphone : 149613218, Adresse : 270, rue des Carrières Morillons 94290 Villeneuve le Roi.
4 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de Chaville,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 02 décembre 2019
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
Circulation Routières
Renée CARRIO
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1464 en date du 3 décembre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD985 à Saint-Cloud pour des travaux d’aménagement de circulation douce, de création de bandes cyclables, de mises aux normes de sécurité des îlots et de petits aménagements.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
5 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 3 décembre 2018, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2019 et du mois de janvier 2020 ;
Vu la demande formulée le 05 août 2019 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine / SMOE / UMOE2 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
6 Vu l'avis de monsieur le maire de Saint-Cloud ;
Considérant que la RD 985 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation,
Considérant que les travaux d’aménagement de circulation douce, de création de bandes cyclables, de mises aux normes de sécurité et de petits aménagements sur l’avenue du Général Leclerc nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020.
Sur l’avenue du Général Leclerc (RD.985) à Saint-Cloud, entre la sortie de l’A13 jusqu’ à la place Magenta, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie, dans les 2 sens de circulation. La circulation est gérée par un alternat manuel ou par feux
Le stationnement et le trottoir sont ponctuellement neutralisés au droit des travaux.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi (s), la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse est réduite à 30 km/h au droit des travaux.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Adresse : 7, route Principale du Port 92230 Gennevilliers, SIGNATURE, Téléphone : 01.30.66.57.30, Adresse : Rue Louis Lorman 78320 La Verrière et JCB, Téléphone : 01.34.87.95.95, Adresse : 15, rue Georges Pompidou 78690 Les Essarts le Roi, SOGEA IDF, Téléphone : 01.64.46.88.36, Adresse : 11, rue du Buisson-aux-Fraises 91349 Massy.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Thomas Beigneux, CD92SMOE/UMOE2, Téléphone : 01.78.15.00.44, Adresse : 61, avenue Salvador Allendé 92000 Nanterre.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
7 Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de Saint-Cloud,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 03 décembre 2019
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
Circulation Routières
Renée CARRIO
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1465 en date du 3 décembre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de montage d'une grue à tour n°G10, avec une grue mobile.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
8 Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 3 décembre 2018, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2019 et du mois de janvier 2020 ;
Vu la demande formulée le 28 novembre 2019 par SOGEA;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Nanterre ;
Considérant que la RD 914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de montage d’une grue à tour n°G10, avec une grue mobile nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
9 Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 6 janvier 2020 au vendredi 10 janvier 2020,
Boulevard de la Défense (RD914), la file de droite est fermée à la circulation générale, il reste la file nommée rue des Sorins à côté d'UARENA qui reste ouverte. La bretelle d'accès à la (RD914), rue Léonard de Vinci est fermée à la circulation, la déviation est prévue par la rue Michel-Ange Courbevoie, le boulevard circulaire (RD993), à Courbevoie et à Puteaux, la (RD914), boulevard F. Eboué, à Puteaux et le boulevard de la Défense à Nanterre côté rue des Sorins.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SICRA, Téléphone : 06 11 98 32 17, Adresse : 83-85, rue Henri Barbusse 92735 Nanterre Cedex. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur L. DEBROECK.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de Nanterre,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 03 décembre 2019
10 Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
Circulation Routières
Renée CARRIO
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1466 en date du 3 décembre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux de montage d'une grue à tour n°G9, avec une grue mobile.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
11 Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 3 décembre 2018, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2019 et du mois de janvier 2020 ;
Vu la demande formulée le 28 novembre 2019 par SOGEA;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de Nanterre ;
Considérant que la RD 914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de montage d’une grue à tour n°G9, avec une grue mobile nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 24 janvier 2020,
Boulevard de la Défense (RD914), la file de droite est fermée à la circulation générale, il reste la file nommée rue des Sorins à côté d'UARENA qui reste ouverte. La bretelle d'accès à la (RD914), rue Léonard de Vinci est fermée à la circulation, la déviation est prévue par la rue Michel-Ange Courbevoie, le boulevard circulaire (RD993), à Courbevoie et à Puteaux, la (RD914), boulevard F. Eboué, à Puteaux et le boulevard de la Défense à Nanterre côté rue des Sorins.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SICRA, Téléphone : 06 11 98 32 17, Adresse : 83-85, rue Henri Barbusse 92735 Nanterre Cedex.
12 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. L. DEBROECK.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de Nanterre,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 03 décembre 2019
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
Circulation Routières
Renée CARRIO
Arrêté préfectoral DRIEA n°2019-1467 en date du 3 décembre 2019 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne pour des travaux d'abattage d'arbres et replantation et abrogeant l’arrêté 2019-1440 du 26 novembre 2019.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
13 Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2019-1342 du 12 novembre 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 3 décembre 2018, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l’année 2019 et du mois de janvier 2020 ;
Vu la demande formulée le 22 novembre 2019 par Even ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
14 Vu l’avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis de monsieur le maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Considérant que la RD 7 à Villeneuve-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’abattage d’arbres et replantation nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 6 décembre 2019.
Sur le quai du Moulin de Cage (RD7) à Villeneuve La Garenne, dans le sens Sud Nord, la voie en direction du boulevard Gallieni (RD9) sera fermée. Une déviation sera mise en place par le quai d’Asnières puis par l’avenue de Verdun.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Les vendredis, la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EVEN, Téléphone : 06.09.67.38.21, Adresse : 03 rue Galois - 78310 Maurepas.
Responsable du chantier : monsieur .BARBE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchiques. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
15 ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de Nanterre,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 03 décembre 2019
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
Circulation Routières
Renée CARRIO
16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
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SECRETAIRE GENERAL
17 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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