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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 AC 43 defile hallowween 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
Gorû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2024-AC-43
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è" partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de la manifestation « défilé d'halloween « qui aura lieu le jeudi 31 octobre 2024, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur diverses voies de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er — À l’occasion du défilé d’halloween prévu le jeudi 31 octobre 2024 de 18h00 à 20h00, la circulation sera restreinte comme suit :
-_ Route de Villars (section comprise entre rue de Bellevue et rue de l’Égalité), rue des Moissons, rue des Vendanges, route de Villars et rue du Stade.
Les restrictions qui précèdent nécessiteront le respect des prescriptions suivantes :
Défilé dans le sens de la circulation sur une 72 chaussée.
Défilé encadré par des signaleurs munis de gilet de sécurité fluorescent. Véhicules munis de gyrophare à l'avant et à l'arrière du défilé.
Mise en place de panneaux annonçant « manifestation en cours ».
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la
maintenance seront assurées par les soins des services techniques de la commune de Garat.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la manifestation. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet
arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie. ANNEXE A L'ARRETÉ N°2024-AC-43
=“ Circulation restreinte dans le sens de circulation sur une 2 chaussée.