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Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune d'Étercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 390 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
2018/
CTERC
PTE RE D NSEI ICIPAL N° Ê
Séance Publique du jeudi 06 septembre 2018
La séance est ouverte à 20 heures 00 par Monsieur Jacques COPPIER, Maire d’Etercy.
Etaient présents : M. Jacques COPPIER, Maire - Mmes Maryvonne CARTEAUX, Edith DEVIGNY, Laurence RICARD, MM. Florent BELLEVILLE, Eric BOUSSY, Sylvain POLLIENS, Lionel SALSON.
Absent représenté : pouvoir de M. Marc TARDY à M. POLLIENS.
Absent excusé : MM. Yannick COLANTONI,
Madame Laurence RICARD a été élue secrétaire de séance
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal n° 45 du 19 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.
En préambule, M. le Maire informe l’assemblé de la démission du Conseil Municipal de M. Alain MORET-
DAVOINE le 05 septembre dernier.
Cette démission, qui réduit le Conseil Municipal à 10 élus, ne remet pas en cause l’ordre du jour de cette
séance qui a été validé au préalable par la Préfecture.
1) 2018-46/36 Aménagement du Centre Chef-Lieu, lancement d’une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes en vue de l’attribution d’une concession d’aménagement
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération ainsi que du document programme qui synthétise les objectifs du projet.
Ces documents rappellent que la zone d’aménagement concernée par l’opération se situe de part et d’autre de
la route d’Annecy, RD238, la zone Ue, côté Est, n’étant pas concernée.
L'opération prévoit un programme de 100 à 120 logements dont 10 à 15% de logements sociaux sur une emprise de 16 700 m°? environ.
Une réserve foncière de 3 000 m°? de terrain est réservée pour la collectivité.
Un logement communal pour «urgence » est prévu, ainsi que la possibilité de créer un commerce de proximité.
Des espaces publics de convivialité et des liaisons douces entre les différents bâtiments créés seront réalisés. Il est également prévu d'organiser des voiries de desserte depuis le RD 238 et la route de la Fruitière.
Enfin, il convient de garantir une exemplarité environnementale du site.
L'opération globale sera scindée en 3 phases distinctes.
Dès la signature du contrat de concession prévu en 2019, soit à l’issue de la consultation avec les candidats et de la phase de négociation, le concessionnaire mettra en place une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) dès lors que les solutions amiables n’auront pas abouties pour les acquisitions foncières auprès des propriétaires privés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité, 2018/
APPROUVE le mode de réalisation de l’aménagement du chef-lieu de la commune par voie de concession
d’aménagement transférant un risque économique à l’aménageur,
AUTORISE le lancement d’une consultation en vue de la désignation du concessionnaire chargé de l’aménagement du chef-lieu,
DESIGNE Monsieur le Maire ou son représentant, comme autorité compétente pour engager les négociations avec un ou plusieurs candidats et à signer la convention,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
délibération.
2) 2018-46/37 Aménagement du Centre Chef-Lieu, installation de la Commission d’ Aménagement
Dans le cadre de l’aménagement du Centre Chef-lieu, il convient de procéder à l’élection des membres de la
Commission Aménagement selon l’article R. 300-9 du Code de l’Urbanisme.
Cette commission sera chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l’engagement de la négociation.
Il est proposé que la personne habilitée à engager les discussions et à signer la convention soit le Maire, président de la commission.
Cette commission doit être composée de 3 titulaires et 3 suppléants.
La liste suivante est présentée :
Titulaires : MM. Lionel SALSON, Sylvain POLLIENS, Marc TARDY
Suppléants : Mmes Edith DEVIGNY, Maryvonne CARTEAUX, M. Eric BOUSSY
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
CONSTATE que les élus suivants sont élus pour siéger au sein de la commission aménagement :
Monsieur le Maire
Président de la commission
Titulaires - M. Lionel SALSON
- M. Sylvain POLLIENS
- M. Marc TARDY
- M. Eric BOUSSY
- Mme Edith DEVIGNY
- Mme Maryvonne CARTEAUX
Suppléants
A titre consultatif : Le trésorier de la commune
Le représentant de la direction départementale de la concurrence de la
consommation et de la répression des fraudes
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2018/
3) 2018-46/38 Aménagement du Centre Chef-lieu, choix d’un Assistant Financier
Dans le cadre de l’aménagement du Centre Chef-lieu, il convient de solliciter les services d’un Assistant Financier.
En effet, l’appréciation des futurs dossiers de candidature réclament une compétence spécifique dans le domaine financier, notamment pour apprécier le financement de l’opération et les prévisions budgétaires annuelles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE de recourir aux services d’un Assistant Financier pour assister la commune d’Etercy dans son projet d’aménagement du Centre Chef-lieu,
ACCEPTE la proposition de la société YTIS Conseil, sise 3, rue des Marronniers 38320 EYBENS, représentée par son Président M. Pierre BEJJAIJI, pour un coût de 7 400,00 € HT, plus option de 550,00 € HT par réunion supplémentaire,
AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document afférent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.